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#Torture / Mauvais traitements

#Torture / Mauvais traitements

Dans le droit international relatif aux droits humains, la torture signifie tout acte par lequel une douleur ou souffrance aigüe, mentale ou physique, est infligée à une personne dans le but d'obtenir des informations ou des aveux, ou de punir, intimider ou contraindre. Cet acte doit être perpétré par ou à l'instigation de, ou avec le consentement ou l'assentiment d'un représentant de l'État ou d'une personne agissant en sa capacité officielle.

L'interdiction de la torture est absolue, ce qui signifie qu'aucune exception n'est autorisée. Cependant, malheureusement, la torture reste répandue dans de nombreux pays et est utilisée contre les défenseur-ses des droits humains en représailles pour leur travail.

La torture est différente des autres forces de mauvais traitements, y compris les traitements cruels, inhumains ou dégradants. De manière plus générale, la différence réside dans son objectif et sa gravité.

Le Statut de Rome est le traité qui a fondé la Cour pénale internationale (CPI). Le traité a été adopté lors d'une conférence diplomatique à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002. Le statut de Rome donne une définition simple de la torture en ce qui concerne les poursuites contre les criminels de guerre par la Cour pénale internationale. Le paragraphe 2(e) de l'article 7 du Statut de Rome stipule que:

Par «torture », on entend le fait d’infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle; l’acception de ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légales, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.