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#Disparition forcée

#Disparition forcée

Dans le droit international relatif aux droits humains, une disparition forcée se produit lorsqu'une personne est enlevée ou emprisonnée par des agents de l'État ou un parti tiers avec l'autorisation, le soutien ou le consentement de l'État, suivi par le refus de reconnaitre le sort de la personne et l'endroit où elle se trouve, ce qui place la victime en dehors de la protection de la loi.

Lorsqu'une personne est "disparue", il y a de grands risques qu'elle soit torturée ou tuée.

La pratique répandue ou systématique de la disparition forcée est un crime contre l'humanité.

Selon le Statut du Rome de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, lorsqu'elle est pratiquée dans le cadre d'attaque répandue ou systématique contre la population civile, une "disparition forcée" est un crime contre l'humanité et par conséquent, elle n'est pas soumise aux limites du statut. Le 20 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées.

Bien souvent, une disparition forcée se transforme en meurtre. Dans ces cas-là, la victime est enlevée, détenue illégalement et souvent torturée lors des interrogatoires, puis tuée et son corps est caché. En général, un meurtre sera subreptice et le corps sera éliminé de façon à ne pas être retrouvé, pour que la personne ait l'air d'avoir disparu. La partie qui commet ce meurtre peut nier ce meurtre, car personne ne peut fournir de preuve de la mort de la victime.

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