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22 Mai 2018

L'Examen périodique universel met en lumière la détérioration de la situation des défenseur-ses des droits humains

Le Bangladesh a reçu plus de dix recommandations directement liées à la protection des défenseur-ses des droits humains lors du dernier Examen périodique universel (EPU). Le Bangladesh ayant reçu une seule recommandation liée aux droits humains lors du précédent EPU, ce dernier examen met en lumière la détérioration de la situation des défenseur-ses des droits humains au Bangladesh.

Les défenseur-ses des droits humains au Bangladesh sont victimes d’acharnement judiciaire, d'arrestations arbitraires, d'accusations fabriquées de toutes pièces, d'enlèvements, d'agressions physiques, de torture et d'exécutions extrajudiciaires. Entre février 2013 et septembre 2017, au moins 15 DDH bangladais ont été assassinés. L'impunité reste une question préoccupante car le gouvernement ne s'est pas occupé de la protection des défenseur-ses des droits humains et les autorités n'ont pas correctement enquêté sur la majorité de ces meurtres. Front Line Defenders a documenté de nombreux cas d'exactions contre les défenseur-ses des droits humains au Bangladesh.

La loi de 2016 sur les donations étrangères (activités bénévoles) et la loi de 2006 sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) (modifiée en 2013) menacent l'équilibre financier du travail des DDH et leur liberté. La section 57 de la loi sur les TIC est régulièrement utilisée pour restreindre la liberté d'expression des défenseur-ses des droits humains. Elle est utilisée pour censurer les contenus numériques et surveiller les télécommunications et les réseaux sociaux. En réponse aux critiques de la section 57, le cabinet a approuvé un projet de loi sur la sécurité numérique le 9 avril 2018. La nouvelle loi visait à atténuer la section 57 en définissant plus précisément les délits, mais elle risque en fait de rendre la loi contre les défenseur-ses encore plus sévère.

Le Bangladesh a accepté les recommandations de l'UPR d'abroger les dispositions restrictives, qui limitent actuellement le droit des défenseur-ses d'exercer la liberté d’expression. Le gouvernement bangladais a annoncé qu'il rédigera de nouveau la loi sur la sécurité numérique et a invité les journalistes à partager leur point de vue. Front Line Defenders encourage les autorités bangladaises à protéger la liberté d'expression dans la section 57 de la loi sur les TIC et à rédiger la loi sur la sécurité numérique conformément aux normes internationales.

Le Bangladesh a accepté les recommandations de l'EPU : à s'engager à ce que les policiers suivent une formation adaptée pour enquêter sur les cas de harcèlement, agressions et menaces de mort contre les défenseur-ses des droits humains; à prévenir le harcèlement; à s'engager publiquement à garantir que les défenseur-ses des droits humains puissent mener à bien leur travail sans craindre d'être intimidés, harcelés, arrêtés, poursuivis ou victimes de représailles; à garantir des enquêtes rapides et impartiales sur toutes les violations contre les DDH et à les protéger contre les exactions telles que les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.

Cependant, le Bangladesh a rejeté les recommandations relatives à la protection des défenseur-ses des droits à l'orientation sexuelle et à l'identité ou expression des genres (OSIEG), et des femmes défenseuses des droits humains. Les enquêtes sur les assassinats de défenseur-ses des droits à l'OSIEG Xulhaz Mannan et Mahbub Tonoy sont toujours au point mort.

L'échec du gouvernement à condamner correctement les attaques contre les défenseur-ses des droits humains a un grave et large impact sur la société civile bangladaise. La vague d'assassinats a propagé la peur au sein de la communauté et de nombreux DDH ont choisi de déménager. Le climat d'impunité qui entoure les assassinats de DDH provoque la désintégration du réseau des militants et la perte de confiance en la communauté. Dans un tel scénario, l'acceptation des recommandations liées aux défenseur-ses des droits à l'OSIEG aurait été une étape très attendue et bienvenue. Au contraire, leur rejet montre un manque de volonté de la part des autorités bangladaises à changer le statut quo.

Front Line Defenders salue la décision des autorités bangladaises d'accepter nombre des recommandations de l'EPU, mais elle est déçue par la décision des autorités de refuser les recommandations relatives aux défenseur-ses de droits à l'OSIEG et aux femmes défenseuses des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités bangladaises à mettre en place une stratégie claire et efficace pour appliquer les recommandations, et les exhorte aussi à accepter les recommandations liées aux défenseur-ses des droits à l'OSIEG et aux femmes défenseuses des droits humains, qui font partie des groupes les plus vulnérables au Bangladesh.