Lu Siwei libéré sous condition le temps d’une enquête
Le 28 octobre 2023, Zhang Chunxiao, l'épouse de l'avocat en doits humains Lu Siwei, qui vit aux États-Unis, a indiqué sur les réseaux sociaux que la police locale avait libéré son mari sous condition le temps de l’enquête à Chengdu, dans la province du Sichuan.
Front Line Defenders condamne fermement l’expulsion de l’avocat chinois Lu Siwei vers la Chine par les autorités laotiennes, qui l’ont arrêté le 28 juillet 2023, alors qu’il s’apprêtait à prendre un train pour la Thaïlande afin de poursuivre son voyage vers les États-Unis pour retrouver sa femme et son enfant.
Dans la matinée du 28 juillet 2023, l’avocat et défenseur des droits humains chinois Lu Siwei a été arrêté par les autorités laotiennes à la gare de Thanaleng, près de la frontière lao-thaïlandaise, alors qu’il s’apprêtait à prendre un train pour la Thaïlande, où il devait prendre un vol pour les États-Unis afin de retrouver sa famille. Le 31 juillet 2023, il a été transféré et maintenu dans un établissement du ministère de l’Immigration, ce qui laisse fortement penser qu’il risque une expulsion imminente.
Avant d’être arbitrairement radié du barreau en 2021, Lu Siwei (卢思位) était un avocat en droits humains basé à Chengdu, dans la province du Sichuan. Il offrait une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains. Son travail se concentrait sur les questions liées aux droits humains telles que la liberté d’expression, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture, l’expulsion forcée et la démolition de propriétés personnelles. Ces dernières années, il a défendu d’autres avocats en droits humains poursuivis et emprisonnés pour des motifs liés à la « sécurité nationale », a plaidé en faveur d’une enquête indépendante sur les tortures infligées à ces avocats lors de la « 709 crackdown » (répression des 709) en 2015, et a assuré la représentation juridique de militants poursuivis pour avoir commémoré la répression meurtrière de 1989 contre des manifestants prodémocratie à Pékin.
Le 28 octobre 2023, Zhang Chunxiao, l'épouse de l'avocat en doits humains Lu Siwei, qui vit aux États-Unis, a indiqué sur les réseaux sociaux que la police locale avait libéré son mari sous condition le temps de l’enquête à Chengdu, dans la province du Sichuan.
Le 7 octobre 2023, un avocat désigné par la famille de Lu Siwei a tenté de lui rendre visite au centre de détention de Chengdu où il était détenu après avoir été expulsé du Laos vers la Chine à la fin du mois de septembre 2023. Cependant, lorsque l'avocat désigné par la famille est arrivé au centre de détention, la police a refusé sa demande de rencontrer Lu Siwei au motif que le gouvernement avait déjà désigné deux avocats pour le représenter.
En vertu du droit chinois, un suspect peut être remis en liberté sous garantie le temps de l'enquête (qubao houshen 取保候审). La libération conditionnelle le temps de l'enquête est une procédure appliquée par la police et ne peut excéder 12 mois. Les personnes soupçonnées d'infractions pénales et remises en liberté sous condition le temps d'une enquête peuvent se voir interdire de quitter leur ville ou leur comté de résidence sans l'autorisation de la police locale, et peuvent être tenues de signaler à la police tout changement d'adresse, de lieu de travail ou de coordonnées dans un délai de 24 heures. Entre autres restrictions, ils doivent se présenter rapidement lorsqu'ils reçoivent une citation à comparaître. Les personnes qui ne respectent pas les conditions de la libération sous condition peuvent être placées sous surveillance résidentielle ou arrêtées à nouveau.
Front Line Defenders condamne fermement l’expulsion de l’avocat chinois Lu Siwei vers la Chine par les autorités laotiennes, qui l’ont arrêté le 28 juillet 2023, alors qu’il s’apprêtait à prendre un train pour la Thaïlande afin de poursuivre son voyage vers les États-Unis pour retrouver sa femme et son enfant.
Lu Siwei (卢思位) était avocat en droits humains à Chengdu, dans la province du Sichuan. Il offrait une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains. Son travail se concentrait sur les questions liées aux droits humains telles que la liberté d’expression, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture, l’expulsion forcée et la démolition de propriétés personnelles. Ces dernières années, il conseillait également des militants politiques de Hong Kong qui ont été arrêtés et jugés en Chine continentale alors qu’ils fuyaient vers Taïwan. En représailles à son action en faveur des droits humains, les autorités chinoises l’ont arbitrairement radié du barreau en janvier 2021 et, en mai 2021, elles lui ont imposé une interdiction de voyager pour des motifs non précisés relatifs à « sécurité nationale ».
Zhang Chunxiao, l’épouse de Lu Siwei, qui vit actuellement aux États-Unis, a déclaré cette semaine à des médias étrangers en langue chinoise que les membres de la famille du défenseur dans le Sichuan avaient reçu un appel de la police locale leur demandant d’envoyer des vêtements, des médicaments et de l’argent pour Lu Siwei, qui est transféré dans un centre de détention dans le district de Xindu, à Chengdu. La personne qui leur a téléphoné n’a pas fourni d’autres informations à propos de la date exacte de son expulsion du Laos vers la Chine ou des raisons juridiques de sa détention.
Depuis qu’elles ont arrêté Lu Siwei le 28 juillet 2023, près de la frontière entre le Laos et la Thaïlande, les autorités laotiennes n’ont pas confirmé avec certitude le lieu exact de sa détention et rejettent les demandes répétées des diplomates, des fonctionnaires des Nations unies, des représentants de la société civile et des avocats désignés par la famille pour rencontrer le défenseur. Ni les autorités laotiennes ni les autorités chinoises n’ont publié d’informations vérifiables, précises ou transparentes qui permettraient d’évaluer si, et comment, la détention et l’expulsion ultérieure de Lu Siwei ont été conformes, sur le plan de la procédure et sur le fond, aux lois locales des deux pays, ainsi qu’au droit international relatif aux droits humains.
Le 3 août 2023, les experts des droits de l’homme des Nations Unies ont envoyé un appel urgent officiel au gouvernement laotien, exprimant leurs vives préoccupations concernant la détention de Lu Siwei et le risque imminent de son expulsion vers la Chine, où, selon les experts, « il y a des motifs sérieux de croire que M. Lu Siwei risquerait de subir un préjudice irréparable à son retour en Chine pour cause de torture, de peines ou traitements cruels, inhumains, dégradants ou mauvais, et d’autres violations graves des droits humains y compris la détention arbitraire ou la disparition forcée ». Le 11 août 2023, les experts de l’ONU ont publié un communiqué de presse demandant aux autorités laotiennes de mettre fin à la détention arbitraire du défenseur des droits humains et de l’autoriser à poursuivre son voyage aux États-Unis.
Front Line Defenders appelle la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires et significatives pour tenir le gouvernement laotien responsable de l’expulsion de Lu Siwei vers la Chine, car cela constitue une violation du principe de non-refoulement tel qu’énoncé, entre autres, dans l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), à laquelle le Laos est partie. L’impunité pour cette complicité dans l’expulsion et la répression transnationale enhardit les auteurs.
Front Line Defenders appelle également les autorités chinoises à libérer Lu Siwei immédiatement et sans condition, à abandonner les charges retenues contre lui, et à l’autoriser à quitter le pays pour retrouver sa famille aux États-Unis. Dans l’attente de sa libération, le défenseur des droits humains devrait avoir accès rapidement et régulièrement à un avocat de son choix, à des visites familiales et à des soins médicaux adéquats et de qualité.
Dans la matinée du 28 juillet 2023, l’avocat et défenseur des droits humains chinois Lu Siwei a été arrêté par les autorités laotiennes à la gare de Thanaleng, près de la frontière lao-thaïlandaise, alors qu’il s’apprêtait à prendre un train pour la Thaïlande, où il devait prendre un vol pour les États-Unis afin de retrouver sa famille. Le 31 juillet 2023, il a été transféré et maintenu dans un établissement du ministère de l’Immigration, ce qui laisse fortement penser qu’il risque une expulsion imminente.
Avant d’être arbitrairement radié du barreau en 2021, Lu Siwei (卢思位) était un avocat en droits humains basé à Chengdu, dans la province du Sichuan. Il offrait une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains. Son travail se concentrait sur les questions liées aux droits humains telles que la liberté d’expression, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture, l’expulsion forcée et la démolition de propriétés personnelles. Ces dernières années, il a défendu d’autres avocats en droits humains poursuivis et emprisonnés pour des motifs liés à la « sécurité nationale », a plaidé en faveur d’une enquête indépendante sur les tortures infligées à ces avocats lors de la « 709 crackdown » (répression des 709) en 2015, et a assuré la représentation juridique de militants poursuivis pour avoir commémoré la répression meurtrière de 1989 contre des manifestants prodémocratie à Pékin.
Selon la famille de Lu Siwei aux États-Unis, le défenseur détient un passeport chinois valide avec des visas valides pour le Laos et les États-Unis, où sa femme et sa fille vivent maintenant après avoir quitté la Chine en 2022. En mai 2021, les agents de l’immigration de l’aéroport de Shanghai Pudong ont empêché Lu Siwei de prendre un vol pour les États-Unis, où il devait participer à un programme de bourse d’études. Les agents l’ont informé qu’une interdiction de sortie du territoire avait été prononcée à son encontre pour des raisons de « sécurité nationale ». Depuis l’imposition de son interdiction de sortie du territoire, le défenseur a continué à régulièrement faire l’objet de surveillance et de harcèlement.
En janvier 2021, le département judiciaire de la province du Sichuan a officiellement révoqué la licence d’avocat de Lu Siwei en représailles à ses activités pacifiques en faveur des droits humains. La licence a été révoquée peu après que Lu Siwei a tenté, à l’automne 2020, de représenter l’un des 12 jeunes militants de Hong Kong qui ont été interceptés par les autorités de Chine continentale en août 2020 alors qu’ils fuyaient en bateau vers Taïwan. Les autorités ont refusé à Lu Siwei de rencontrer son client et l’ont menacé à plusieurs reprises pour le contraindre à abandonner l’affaire.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention de l’avocat en droits humains Lu Siwei et par la possibilité de son expulsion imminente. L’expulsion de Lu Siwei vers la Chine s’ajouterait à un phénomène de plus en plus fréquent de refoulement de défenseur⸱ses des droits humains d’un pays vers un autre en Asie. S’il est renvoyé en Chine, le défenseur risque de subir des représailles, notamment la détention arbitraire et des poursuites judiciaires, en raison de son travail en faveur des droits humains. Front Line Defenders rappelle que le Laos est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ainsi qu’à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), qui lui interdit de renvoyer « une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture ».
