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Chang Weiping achève sa peine et risque une interdiction de voyager

Statut: 
Condamné
À propos de la situation

Le 8 juillet 2024, l’avocat en droits humains Chang Weiping a achevé de purger sa peine de trois ans et six mois de prison à la prison de Weinan, dans la province de Shaanxi.

Le 8 juin 2023, Chang Weiping a été reconnu coupable de « subversion du pouvoir de l’État » et condamné à trois ans et six mois de prison. Le verdict a été rendu dix mois après le premier procès en juillet 2022 et a été lu au centre de détention du comté de Feng dans la ville de Baoji, province du Shaanxi.

Le 2 décembre 2022, le tribunal populaire intermédiaire municipal de Baoji a informé la famille de l’avocat en droits humains Chang Weiping que la Cour suprême populaire a de nouveau approuvé le report de l’annonce du verdict au 7 janvier 2023. Chang Weiping a été jugé à huis clos le 26 juillet 2022.

Le 26 juillet 2022, l’avocat en droits humains Chang Weiping a été jugé à huis clos par le tribunal populaire du comté de Feng, dans la province du Shaanxi, pour « subversion du pouvoir de l’État ». Le procès a duré environ 90 minutes et s’est terminé sans verdict, celui-ci sera annoncé à une date ultérieure.

Le 22 juin 2022, l’avocat de Chang Weiping a parlé au défenseur par vidéoconférence depuis le tribunal du comté de Feng dans la ville de Baoji, province du Shaanxi. Chang Weiping continue de souffrir de selles ensanglantées.

Le 22 octobre 2021, la Dr Chen Zijuan a téléphoné au parquet populaire de la ville de Baoji pour se renseigner au sujet du statut de l’affaire de son mari Chang Weiping, qui devait être réexaminée par le procureur. Le parquet lui a dit que l’affaire a été renvoyée devant la police de Baoji pour un supplément d’enquête. En vertu de la loi chinoise sur la procédure pénale, la police doit achever l’enquête complémentaire dans un délai d’un mois et un maximum de deux séries d’une même enquête sont autorisées.

Dans l’après-midi du 14 septembre 2021, Chang Weiping a été autorisé à rencontrer son avocat pour la première fois depuis son arrestation en octobre 2020.

Le 8 septembre 2021, le chef adjoint de la branche de Gaoxin du bureau municipal de sécurité publique de Baoji a informé la famille de l’avocat en droits humains Chang Weiping que la police avait envoyé l’affaire intentée contre le défenseur pour examen par le parquet le 6 septembre 2021.

Le 23 juillet 2021, la Dr Chen Zijuan, épouse du défenseur des droits humains Chang Weiping, et leur jeune fils, accompagnés d’un avocat de la famille et de plusieurs amis, se sont rendus au centre de détention du comté de Feng, où le défenseur est détenu, pour demander à lui rendre visite et lui déposer de l’argent pour qu’il puisse acheter de la nourriture et d’autres articles du quotidien.

Le 1er juillet 2021, le nouvel avocat de Chang Weiping, le sixième que sa famille a engagé, s’est rendu au Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji pour demander officiellement une réunion avec le chef adjoint du bureau, Guo Zhangwei, et le chef adjoint de la direction de la sécurité intérieure, Yang Yongke, afin d’obtenir des informations sur l’affaire ouverte contre le défenseur des droits humains. Les agents de sécurité du Bureau ont refusé de transmettre la demande de l’avocat, ou de contacter les fonctionnaires pour lui.

Le 16 avril 2021, la famille de l’avocat en droits humains emprisonné Chang Weiping a reçu un avis écrit du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji indiquant que le défenseur des droits humains avait été officiellement arrêté le 7 avril 2021 pour « subversion du pouvoir d’État ».

Dans la matinée du 11 mars 2021, les avocats de Chang Weiping se sont rendus à l'antenne de Gaoxin du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji dans la province du Shaanxi pour soumettre une demande de rencontre avec le défenseur des droits humains ainsi qu'une demande visant à mettre fin à la "surveillance résidentielle à un lieu désigné" (RSDL), en vertu de laquelle le défenseur est détenu depuis octobre 2020. Les avocats ont également demandé à voir Xiang Xianhong, le chef adjoint de la section de Gaoxin afin de parler de l'affaire. Xiang Xianhong était absent à ce moment là et a parlé aux avocats par téléphone.

Fin février 2021, une avocate a demandé aux autorités de la villes de Baoji si elle pouvait rencontrer Chang Weiping en détention. Peu de temps après le retour de l'avocate dans la ville où elle réside, les autorités de Baoji l'ont informée qu'elles avaient déposé des plaintes contre elle auprès du parquet de sa ville. Suite à ses pressions, l'avocate a décidé de se retirer de l'affaire.

Le 25 novembre 2020, Chang Shuanming a été autorisé à rencontrer son fils Chang Weiping dans un poste de police du district de Gaoxin à Baoji, dans la province du Shaanxi.

Dans une décision du 28 octobre 2020, la sous-branche du district de Baoji Gaoxin du bureau municipal de la sécurité publique de Baoji a rejeté la demande de mise en liberté sous caution de Chang Weiping, présentée par son avocat.

Depuis le 22 octobre 2020, l'avocat en droits humains Chang Weiping (常 玮 平) est détenu dans un lieu tenu secret et s'est vu refuser l'accès à des avocats, après que la police l'a placé en garde à vue dans la ville de Baoji, dans la province nord-ouest du Shaanxi. Cela intervient six jours seulement après qu'il a parlé publiquement des tortures qu'il a subies aux mains de la police locale.

À propos de Chang Weiping (常玮平)

Chang WeipingChang Weiping est un avocat spécialisé dans les droits humains connu pour ses litiges d'intérêt public ; il défend les droits des personnes victimes de discriminations en raison de leur état de santé, de leur sexe, de leur identité de genre et de leur orientation sexuelle. Il offre des conseils juridiques à des défenseur-ses des droits humains, des victimes de vaccins défectueux, ainsi qu'à des femmes, des personnes LGBT et des personnes vivant avec le VIH/SIDA et l'hépatite B victimes de discrimination sur le lieu de travail.

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21 Juillet 2024
Chang Weiping achève sa peine et risque une interdiction de voyager

Le 8 juillet 2024, l’avocat en droits humains Chang Weiping a achevé de purger sa peine de trois ans et six mois de prison à la prison de Weinan, dans la province de Shaanxi. Les responsables de la prison l’ont ensuite escorté jusqu’à la ville de Haikou, dans la province de Hainan, où son hukou (registre de famille) est officiellement enregistré.

Le bureau judiciaire de la ville de Haikou a informé Chang Weiping qu’il était désormais sous sa surveillance et qu’il devait se présenter régulièrement à la police locale. En outre, il lui a été notifié qu’il lui était interdit de voyager à l’étranger pendant les deux prochaines années.

9 Juin 2023
L’avocat en droits humains Chang Weiping condamné à trois ans et demi de prison

Le 8 juin 2023, l’avocat en droits humains Chang Weiping (常 玮 平) a été reconnu coupable de « subversion du pouvoir de l’État » et condamné à trois ans et six mois de prison. Le verdict a été rendu dix mois après le premier procès en juillet 2022 et a été lu au centre de détention du comté de Feng dans la ville de Baoji, province du Shaanxi.

Chang Weiping est un avocat spécialisé dans les droits humains connu pour ses litiges d’intérêt public ; il défend les droits des personnes victimes de discriminations en raison de leur état de santé, de leur sexe, de leur identité de genre et de leur orientation sexuelle. Il a fourni des conseils juridiques aux défenseur⸱ses des droits humains et aux victimes de vaccins défectueux, ainsi qu’aux femmes, aux personnes LGBTIQ+ et aux personnes vivant avec le VIH/SIDA et l’hépatite B qui sont victimes de discrimination sur leur lieu de travail.

Selon l’épouse de Chang Weiping, depuis son procès secret en juillet 2022, le centre de détention du comté de Feng, où le défenseur est détenu, a rejeté à plusieurs reprises les demandes de son avocat de rencontrer le défenseur, sous prétexte de prévention du COVID-19. À la suite de la levée des restrictions nationales liées au COVID-19 en décembre 2022, l’avocat de Chang Weiping a présenté une autre demande en janvier 2023, mais le centre de détention l’a de nouveau refusée. Cette fois-ci, leur refus reposait sur le prétexte que l’approbation d’un fonctionnaire supérieur était nécessaire parce que le cas en question est « spécial ». La demande de l’avocat en mars 2023 a également été rejetée.

En septembre 2022, des experts en droits humains de l’ONU ont de nouveau écrit au gouvernement chinois pour lui faire part de leurs « vives préoccupations » au sujet de la détention continue du défenseur et de son procès qui a eu lieu à huis clos. Les experts des Nations Unies ont ajouté que leurs inquiétudes sont « aggravées par les violations apparentes des garanties des procédures requises dans le cas de M. Chang, ce qui indiquerait clairement le non-respect de son droit à un procès équitable ». Dans sa réponse en novembre 2022, le gouvernement chinois a affirmé que Chang Weiping avait « volontairement signé une déclaration contenant des aveux de culpabilité », mais ladite déclaration n’a pas été publiée. Les soi-disant aveux de culpabilité sont généralement involontaires et obtenus sous la contrainte.

Front Line Defenders condamne le verdict contre Chang Weiping car il semble qu’il s’agisse uniquement de représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Nous appelons les autorités chinoises compétentes à annuler rapidement la condamnation du défenseur et à le libérer immédiatement.

11 Décembre 2022
La Cour suprême prolonge le délai pour annoncer le verdict dans l’affaire contre Chang Weiping

Le 2 décembre 2022, le tribunal populaire intermédiaire municipal de Baoji a informé la famille de l’avocat en droits humains Chang Weiping que la Cour suprême populaire a de nouveau approuvé le report de l’annonce du verdict au 7 janvier 2023. Chang Weiping a été jugé à huis clos le 26 juillet 2022.

En vertu de la loi chinoise sur la procédure pénale (LPP), un tribunal est censé rendre un verdict dans les deux mois suivant l’acceptation de l’affaire, et ne peut pas dépasser trois mois au plus tard. Toutefois, la LPP permet à une juridiction supérieure de prolonger ce délai de trois mois à la fois, dans les cas « où la peine de mort peut être prononcée ou lorsque des poursuites civiles sont jointes, ainsi que dans l’une des circonstances prévues à l’article 158 de la présente loi. » Le défenseur a été jugé pour « subversion du pouvoir de l’État » en vertu du droit pénal, une accusation qui n’est pas passible de la peine de mort. L’affaire n’implique pas de poursuites civiles.

Les circonstances prévues à l’article 158 de la LPP sont : les cas majeurs et compliqués dans les régions éloignées où le transport est extrêmement difficile ; les cas majeurs de crimes commis par des gangs ; les cas majeurs et compliqués de crimes commis en plusieurs endroits ; et les cas majeurs et compliqués touchant une vaste zone rendant la collecte de preuves difficile. On ignore sur quelles circonstances la Cour populaire suprême s’est fondée pour approuver la prolongation du délai de verdict.

5 Août 2022
Chang Weiping jugé en secret, la famille interdite d’accéder au tribunal

Le 26 juillet 2022, l’avocat en droits humains Chang Weiping a été jugé à huis clos par le tribunal populaire du comté de Feng, dans la province du Shaanxi, pour « subversion du pouvoir de l’État ». Le procès a duré environ 90 minutes et s’est terminé sans verdict, celui-ci sera annoncé à une date ultérieure.

Le 25 juillet 2022, Dr Chen Zijuan, l’épouse de Chang Weiping, ainsi que son fils et sa mère, ont parcouru plus de 2000 kilomètres depuis chez eux, dans le sud de la Chine, pour se rendre dans le comté de Feng dans l’espoir d’assister au procès, mais les agents de sécurité ont bloqué sa voiture à une sortie d’autoroute dans le comté de Feng pendant plus de dix heures dans la nuit. Par conséquent, elle n’a pas pu assister au procès.

La notification du procès adressée par la cour aux avocats du défenseur ne fournissait pas de base juridique ou de justification pour la tenue d’un procès à huis clos. S’il est reconnu coupable et jugé par le tribunal comme un « chef de bande » ou d’avoir commis un « crime majeur », le défenseur risque la prison à vie ou une peine minimale de dix ans en vertu de l’article 105 du droit pénal chinois. Dans une lettre adressée au gouvernement chinois en avril 2021, des experts des droits humains des Nations Unies ont critiqué le caractère vague des termes « chef de bande » et « crimes majeurs » de l’article 105, qui permet au pouvoir judiciaire de prononcer des peines longues et sévères.

11 Juillet 2022
Inquiétudes pour la santé de Chang Weiping

Le 22 juin 2022, l’avocat de Chang Weiping a parlé au défenseur par vidéoconférence depuis le tribunal du comté de Feng dans la ville de Baoji, province du Shaanxi. Chang Weiping continue de souffrir de selles ensanglantées. En décembre 2021, il a subi un examen rectal de base. Toutefois, sa famille est très préoccupée par le fait qu’il a du sang dans les selles depuis une longue période en détention. Sa famille aimerait qu’il subisse une gastroscopie et une coloscopie afin de déterminer s’il existe d’autres affections qui, si elles ne sont pas détectées et traitées rapidement, pourraient avoir de graves conséquences sur sa santé. Le 1er juillet 2022, Chen Zijuan, l’épouse de Chang Weiping, a envoyé une demande officielle au centre de détention du comté de Feng pour demander que Chang Weiping passe d’urgence un examen médical complet, y compris une gastroscopie et une coloscopie indolores.

La veille de l’appel vidéo, l’avocat du défenseur est allé examiner le dossier au tribunal intermédiaire de Baoji. Le juge qui supervise l’affaire a forcé l’avocat à signer un accord de non-divulgation parce que l’affaire est considérée comme « spéciale », sans fournir de justification ou de fondement juridique supplémentaire. L’accord interdit à l’avocat de divulguer le contenu des dossiers au public ou même aux membres de sa famille.

14 Novembre 2021
Le parquet renvoie l’affaire devant la police pour un supplément d’enquête

Le 22 octobre 2021, la Dr Chen Zijuan a téléphoné au parquet populaire de la ville de Baoji pour se renseigner au sujet du statut de l’affaire de son mari Chang Weiping, qui devait être réexaminée par le procureur. Le parquet lui a dit que l’affaire a été renvoyée devant la police de Baoji pour un supplément d’enquête. En vertu de la loi chinoise sur la procédure pénale, la police doit achever l’enquête complémentaire dans un délai d’un mois et un maximum de deux séries d’une même enquête sont autorisées.

Depuis que l’avocat de Chang Weiping a rencontré le défenseur pour la première fois le 15 septembre 2021, trois autres rencontres ont eu lieu le 30 septembre, le 15 octobre et le 21 octobre. Au cours de ces réunions, Chang Weiping a révélé d’autres détails sur les tortures et les mauvais traitements qu’il a subis aux mains de la police de Baoji alors qu’il était sous "surveillance résidentielle dans un lieu désigné" (RSDL) dans les mois suivant son arrestation en octobre 2020. Il a déclaré avoir été soumis à des interrogatoires particulièrement intensifs et à une privation de sommeil au cours des trois premiers mois, d’octobre 2020 à fin janvier 2021. Il a été interrogé pendant six jours consécutifs, juste après son arrestation le 22 octobre 2020, tout en étant attaché à un dispositif de contention appelé « chaise de tigre ». On ne lui permettait pas d’aller souvent aux toilettes et on lui donnait à boire une quantité limitée d’eau par jour.

Le défenseur a déclaré souffrir de plusieurs problèmes de santé, notamment des selles sanglantes occasionnelles, des varices sur les jambes, des reflux acides et des douleurs au cou, aux épaules et à la colonne vertébrale. Il a également déclaré souffrir des préjudices psychologiques et avoir développé des symptômes de paranoïa en décembre 2020.

 

18 Septembre 2021
Chang Weiping autorisé à une première rencontre avec ses avocats ; il raconte les mauvais traitements qu'il subit

Dans l’après-midi du 14 septembre 2021, Chang Weiping a été autorisé à rencontrer son avocat pour la première fois depuis son arrestation en octobre 2020. La rencontre a eu lieu au centre de détention du comté de Feng, situé dans une région montagneuse éloignée de la ville de Baoji, dans la province du Shaanxi. Le défenseur a été transféré dans ce centre de détention en avril 2021 après avoir passé près de six mois sous " surveillance résidentielle dans un lieu désigné " (RSLD), une forme de disparition forcée prévue par la loi chinoise.

Le 8 septembre 2021, un procureur local du parquet municipal de Baoji est venu interroger le défenseur des droits humains. Le 9 septembre 2021, l’avocat du défenseur s’est rendu au Parquet pour examiner le dossier, un droit accordé aux avocats de la défense en vertu du droit chinois une fois qu’une affaire criminelle est examinée par le parquet. Toutefois, l’avocat n’a pas été autorisé à entrer dans l’immeuble du parquet parce qu’il n’a pas apporté un test de dépistage négatif au COVID-19. Il a téléphoné à un adjoint du procureur en charge de l’affaire et on lui a dit que ce dernier est en congé annuel. L’avocat a également été informé que l’examen des dossiers nécessite l’approbation préalable du procureur responsable et de l’organisme d’enquête, et que les dossiers ne peuvent être consultés que par voie électronique sur place parce qu’ils contiennent des informations "top secret".

Chang Weiping a déclaré avoir été détenu en RSLD dans le même hôtel où il a été arrêté en vertu de la RSLD en janvier 2020. Au cours de sa RSLD, d’octobre 2020 à avril 2021, il a été retenu dans un dispositif d’interrogatoire connu sous le nom de « chaise tigre » pendant six jours consécutifs. La chambre d’hôtel et son lit étaient très petits, et il partageait la chambre avec les agents de la sécurité d’État. La chambre était surveillée 24 heures sur 24. Il ne s’est douché que six fois durant cette période.

Le défenseur a déclaré qu’il avait été soumis à un interrogatoire intensif et qu’il n’avait pas le droit de dormir à moins de fournir des témoignages conformément aux instructions des interrogateurs. Chacun de ses trois repas quotidiens consistait en un petit pain cuit à la vapeur. Les agents lui donnaient une petite quantité de viande en plus des pains lorsqu’il respectait les instructions données par les agents pendant l’interrogatoire.

Le défenseur a déclaré qu’il souffre actuellement de sang dans les selles, un problème médical dont il ne souffrait pas avant sa détention.

15 Septembre 2021
La police envoie l'affaire de Chang Weiping devant les procureurs pour examen

Le 8 septembre 2021, le chef adjoint de la branche de Gaoxin du bureau municipal de sécurité publique de Baoji a informé la famille de l’avocat en droits humains Chang Weiping que la police avait envoyé l’affaire intentée contre le défenseur pour examen par le parquet le 6 septembre 2021. En vertu de la loi chinoise, le procureur doit décider s’il doit poursuivre l’affaire dans un délai d’un mois, et il peut prolonger le délai de 15 jours si l’affaire est jugée « majeure » ou « compliquée ». Il peut également renvoyer l'affaire devant la police pour un supplément d'enquête.

Après avoir appris la nouvelle, la famille de Chang Weiping a téléphoné au centre de détention du comté de Feng, où le défenseur est détenu, et a demandé au centre d’organiser une rencontre entre lui et son avocat. Toutefois, le centre de détention a déclaré que les rencontres avec les détenus ne peuvent pas être organisées en raison du COVID-19.

5 Août 2021
Le centre de détention refuse l’accès, les autorités supérieures bloquent les plaintes de la famille contre la police

Le 23 juillet 2021, la Dr Chen Zijuan, épouse du défenseur des droits humains Chang Weiping, et leur jeune fils, accompagnés d’un avocat de la famille et de plusieurs amis, se sont rendus au centre de détention du comté de Feng, où le défenseur est détenu, pour demander à lui rendre visite et lui déposer de l’argent pour qu’il puisse acheter de la nourriture et d’autres articles du quotidien. Le comté de Feng se trouve dans une région montagneuse reculée de la ville de Baoji, dans la province du Shaanxi, à plus de 1900 km de la ville côtière de Shenzhen où vivent Chen Zijuan et son fils. Lorsqu’ils sont arrivés au centre de détention et ont demandé à déposer de l’argent à l’attention de Chang Weiping, un policier leur a dit que le compte du défenseur dépasse déjà la limite maximale de 1000 yuans et qu’un détenu n’était pas autorisé à dépenser plus de 150 yuans par mois. Lorsque l’avocat du défenseur a contesté cela et a demandé au policier de fournir le fondement juridique de ces limites monétaires et de dépenses, le policier n’a pas été en mesure de répondre et est parti. Lorsque l’avocat et la famille ont demandé aux gardiens de leur permettre d’attendre à l’intérieur de la zone d’accueil du centre de détention, les gardes ont dit que leurs responsables leur ont ordonné de ne pas ouvrir les portes aux visiteurs.

L’avocat et la femme du défenseur se sont également rendus au Bureau du courrier et des visites du Département provincial de la sécurité publique du Shaanxi pour porter plainte contre le traitement de l’affaire de Chang Weiping par le Bureau municipal de sécurité publique de Baoji, y compris son refus de faciliter l’accès à un avocat et de suivre des plaintes déposées par Chen Zijuan en avril 2021 contre le bureau. Un fonctionnaire du Bureau du courrier et des visites leur a dit que leurs plaintes précédentes avaient déjà été transférées au Bureau de la sécurité publique de Baoji, qui a répondu fin d’avril. Lorsque le Dr Chen Zijuan a dit qu’elle n’avait jamais reçu de réponse, le responsable lui a dit de s’adresser directement au Bureau de la sécurité publique de Baoji.

L’avocat et sa famille se sont ensuite rendus au parquet provincial du Shaanxi pour déposer plainte contre la police de Baoji. Après plusieurs appels téléphoniques à ses supérieurs, la réceptionniste leur a dit que le cas de Chang Weiping était "très spécial et sensible" et que ses supérieurs lui avaient dit que le Procureur n’interviendrait pas.

19 Juillet 2021
Les dignitaires de Baoji évitent une rencontre avec l’avocat de Chang Weiping et s’opposent aux tentatives d’obtention d’informations

Le 1er juillet 2021, le nouvel avocat de Chang Weiping, le sixième que sa famille a engagé, s’est rendu au Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji pour demander officiellement une réunion avec le chef adjoint du bureau, Guo Zhangwei, et le chef adjoint de la direction de la sécurité intérieure, Yang Yongke, afin d’obtenir des informations sur l’affaire ouverte contre le défenseur des droits humains. Les agents de sécurité du Bureau ont refusé de transmettre la demande de l’avocat, ou de contacter les fonctionnaires pour lui. L’avocat de Chang Weiping est ensuite allé au parquet municipal de Baoji pour déposer une plainte contre le Bureau de la sécurité publique pour son refus de le rencontrer. Après avoir relevé l’identité de l’avocat et d’autres documents, les réceptionnistes du Parquet ont dit à l’avocat de s’adresser directement au Bureau de la sécurité publique de Gaoxin, car c’est l’unité chargée d’enquêter sur Chang Weiping.

L’avocat du défenseur s’y est alors rendu au Bureau de Gaoxin pour demander une réunion avec son chef adjoint, Xiang Xianhong, mais on lui a dit que le fonctionnaire n’était pas disponible. Les appels de l’avocat au bureau de Xiang et sur son téléphone portable sont restés sans réponse. L’avocat est retourné au Parquet et a demandé l’identité et les coordonnées du procureur qui est affecté à l’affaire, mais les réceptionnistes ont refusé de divulguer cette information, et ont insisté pour que l’avocat s’adresse plutôt au Bureau de la sécurité publique.

L’avocat de Chang Weiping s’est ensuite rendu au parquet provincial du Shaanxi pour déposer une plainte contre le Bureau de la sécurité publique et contre le parquet de Baoji. Le réceptionniste a dit à l’avocat qu’il était « gênant pour les procureurs provinciaux d’intervenir » dans cette affaire. Les nombreuses tentatives récentes de la famille de Chang Weiping de contacter ou de déposer des plaintes contre le Bureau de la sécurité publique et contre les fonctionnaires du Parquet aux niveaux local et provincial sont également infructueuses.

 

22 Avril 2021
Chang Weiping officiellement arrêté en vertu d’une accusation plus grave

Le 16 avril 2021, la famille de l’avocat en droits humains emprisonné Chang Weiping a reçu un avis écrit du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji indiquant que le défenseur des droits humains avait été officiellement arrêté le 7 avril 2021 pour « subversion du pouvoir d’État ». Avant l’officialisation de l'arrestation, Chang Weiping était placé sous « surveillance résidentielle dans un lieu désigné » (RSDL) pour l’accusation de moindre importance d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». En vertu du droit pénal chinois, les personnes reconnues coupables de « subversion du pouvoir de l’État » peuvent être condamnées à une peine maximale d’emprisonnement à vie.

Selon la loi sur la procédure pénale, les autorités de la sécurité publique de Baoji doivent achever leur enquête dans un délai de deux mois, puis décider si elles recommandent des poursuites ou l’abandon de l’affaire. Avec l’approbation d’un parquet d’instance supérieure, cette période d’enquête peut être prolongée jusqu’à cinq mois si certaines conditions définies de façon vagues sont remplies, par exemple si l’affaire est jugée « particulièrement grave et compliquée ». 

23 Mars 2021
La police refuse de mettre un terme à la détention au secret de Chang Weiping ou de lui permettre de contacter ses avocats

Dans la matinée du 11 mars 2021, les avocats de Chang Weiping se sont rendus à l'antenne de Gaoxin du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji dans la province du Shaanxi pour soumettre une demande de rencontre avec le défenseur des droits humains ainsi qu'une demande visant à mettre fin à la "surveillance résidentielle à un lieu désigné" (RSDL), en vertu de laquelle le défenseur est détenu depuis octobre 2020. Les avocats ont également demandé à voir Xiang Xianhong, le chef adjoint de la section de Gaoxin afin de parler de l'affaire. Xiang Xianhong était absent à ce moment là et a parlé aux avocats par téléphone.

L’après-midi, les avocats de Chang Weiping se sont rendus au parquet municipal de Baoji et ont porté plainte contre la section de Gaoxin du bureau de la sécurité publique, pour torture présumée de Chang Weiping pendant sa RSLD. Les avocats ont également demandé au parquet d'exercer ses pouvoirs de surveillance sur les enquêtes du bureau local de la sécurité publique ouvertes à l'encontre de Chang Weiping. Le parquet a confirmé qu'il n'avait pas encore reçu le dossier de l'accusation pour examen.

Le 12 mars 2021, les avocats de Chang Weiping se sont de nouveau rendus à la branche de Gaoxin pour tenter pour la seconde fois de rencontrer Xiang Xianhong, mais il était absent encore une fois. Les avocats lui ont de nouveau parlé par téléphone, mais il a refusé de divulguer les détails relatifs à l'affaire. Les avocats sont ensuite retournés au parquet municipal de Baoji pour donner suite à leur plainte de la veille, mais on leur a dit qu'à la suite d'une "vérification" avec la police, le parquet avait conclu que Chang Weiping n'avait pas été torturé par le bureau de la sécurité publique.

Le Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji a par la suite rejeté la demande visant à mettre fin à la RSLD de Chang Weiping, indiquant qu'en raison des "exigences dans le traitement de l'affaire", il est "plus approprié" de maintenir Chang Weiping en RSLD. Aucune autre raison n'a été donnée. Le Bureau a également rejeté la demande des avocats de rencontrer le défenseur des droits humains, car cela "entraverait l'enquête ou entraînerait une fuite de secrets d'État".

 

7 Mars 2021
L'avocat de Chang Weiping se retire suite à des pressions de la part des autorités

Fin février 2021, une avocate a demandé aux autorités de la villes de Baoji si elle pouvait rencontrer Chang Weiping en détention. Peu de temps après le retour de l'avocate dans la ville où elle réside, les autorités de Baoji l'ont informée qu'elles avaient déposé des plaintes contre elle auprès du parquet de sa ville. Suite à ses pressions, l'avocate a décidé de se retirer de l'affaire.

Depuis l'arrestation de Chang Weiping en octobre 2020, c'est le quatrième avocat qui se retire de l'affaire de Chang Weiping à cause des pressions des autorités.

15 Janvier 2021
La famille et les avocats de Chang Weiping cibles d'une intense pression

Le 14 décembre 2020, les parents de Chang Weiping ont manifesté devant la branche Gaoxin du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji, demandant sa libération et faisant part de leurs inquiétudes quant au risque de torture en détention. Après la manifestation, les deux parents ont été interrogés plusieurs fois. Une caméra de vidéosurveillance a été installée à l'extérieur de leur maison dans le comté de Fengxiang pour surveiller leurs déplacements et leurs visiteurs. Leurs téléphones portables ont été confisqués et ils sont de facto assignés à résidence sans pouvoir communiquer.

Les téléphones portables de l'un des beaux-frères et du beau-père de Chang Weiping ont également été saisis. La sœur ainée de Chang Weiping n'a pas été autorisée à rendre visite à son père. Cela fait plus de deux semaines que Chen Zijuan, la femme de Chang Weiping, ne peut pas contacter son beau-père.

Le 6 janvier 2021, Chen Zijuan a déposé une plainte auprès du parquet municipal de Baoji contre des responsables locaux de la sécurité publique qui lui ont rendu visite à Shenzhen huit fois entre le 22 octobre 2020, jour de la détention de Chang Weiping, et le 23 décembre 2020. Les fonctionnaires l'ont mise en garde de ne pas mener un plaidoyer public en faveur de son mari. Ils ont également fait pression sur elle afin qu'elle efface ses messages postés sur le réseau social Weibo à propos de la situation de son mari. Les fonctionnaires lui ont dit qu'elle perdrait son emploi si elle n'obéissait pas à ces demandes.

Les deux avocats en droits humains qui avaient été initialement embauchés pour défendre Chang Weiping ont dû se retirer de l'affaire en raison des pressions intenses des autorités. Les deux nouveaux avocats en charge de l'affaire ont déclaré ne pouvoir donner aucune interview à la presse en raison des pressions faites par les autorités. La première tentative des nouveaux avocats pour rencontrer Chang Weiping a échoué. Dans une déclaration publiée le 16 décembre 2020, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des défenseur-ses des droits humains a déclaré que le retrait des premiers avocats de Chang Weiping " révélait la gravité et l'ampleur de la situation à laquelle sont confrontés les défenseur-ses des droits humains et les avocats en Chine ".

5 Décembre 2020
Le père du défenseur des droits humains Chang Weiping autorisé à lui rendre visite

Le 25 novembre 2020, Chang Shuanming a été autorisé à rencontrer son fils Chang Weiping dans un poste de police du district de Gaoxin à Baoji, dans la province du Shaanxi. La rencontre a duré 10 minutes et a eu lieu dans une pièce en présence de plusieurs officiers. Le père a dit que son fils avait l'air amaigri et fatigué et que ses yeux étaient injectés de sang et qu'il parlait beaucoup plus lentement que d'habitude.

12 Novembre 2020
Refus de libérer Chang Weiping sous caution

Dans une décision du 28 octobre 2020, la sous-branche du district de Baoji Gaoxin du bureau municipal de la sécurité publique de Baoji a rejeté la demande de mise en liberté sous caution de Chang Weiping, présentée par son avocat. La police a indiqué dans la décision écrite qu'en raison des «exigences liées au traitement de cette affaire, il est plus approprié de soumettre le suspect à une surveillance résidentielle à un endroit désigné». La police n'a pas précisé quelles étaient les «exigences».

27 Octobre 2020
L'avocat en droits humains Chang Weiping détenu au secret sans pouvoir consulter d'avocats

Depuis le 22 octobre 2020, l'avocat en droits humains Chang Weiping (常 玮 平) est détenu dans un lieu tenu secret et s'est vu refuser l'accès à des avocats, après que la police l'a placé en garde à vue dans la ville de Baoji, dans la province nord-ouest du Shaanxi. Cela intervient six jours seulement après qu'il a parlé publiquement des tortures qu'il a subies aux mains de la police locale.

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Chang Weiping est un avocat spécialisé dans les droits humains connu pour ses litiges d'intérêt public ; il défend les droits des personnes victimes de discriminations en raison de leur état de santé, de leur sexe, de leur identité de genre et de leur orientation sexuelle. Il offre des conseils juridiques à des défenseur-ses des droits humains, des victimes de vaccins défectueux, ainsi qu'à des femmes, des personnes LGBT et des personnes vivant avec le VIH/SIDA et l'hépatite B victimes de discrimination sur le lieu de travail.

Dans la soirée du 22 octobre 2020, après l'arrestation de Chang Weiping, la police de Baoji a téléphoné à sa femme, qui vit dans la province du Guangdong, dans le sud de la Chine, et l'a informée que le défenseur avait été placé sous «surveillance résidentielle à un lieu désigné» (RSDL) pour des «violations de réglementations légales» non spécifiées. La police ne l'a pas informée des accusations exactes portées contre lui, ni du lieu où il est détenu et elle n'a pas non plus fourni à la famille d'avis officiel de placement en RSDL.

Le 26 octobre 2020, accompagné de deux avocats, le père de Chang Weiping s'est rendu au Bureau de la sécurité publique de Baoji, branche de Gaoxin, pour demander des informations supplémentaires, demander une rencontre avec Chang Weiping, présenter les documents relatifs à la représentation juridique et soumettre une demande de mise en liberté sous caution. La police n'a pas autorisé les avocats à rencontrer Chang Weiping et a refusé de divulguer l'identité des policiers ou de l'unité chargée de l'enquête, le lieu exact de sa détention et les raisons pour lesquelles il était placé sous RSDL. Ils ont justifié ces actions au motif que le défenseur des droits humains est soupçonné d'«incitation à la subversion de la sécurité nationale» et que son affaire implique des «secrets d'État».

La détention de Chang Weiping est intervenue six jours après qu'il a publié en ligne un clip vidéo, dans lequel il partageait des détails au sujet de sa torture lors d'une détention de 10 jours en RSDL dans une chambre d'hôtel à Baoji en janvier 2020. Il avait été placé en RSDL dans le cadre de sa participation à un rassemblement privé d'avocats, d'universitaires et de militants dans la ville de Xiamen, province du Fujian, début décembre 2019. La police a lancé une opération interprovinciale pour détenir, interroger et harceler un certain nombre de défenseur-ses des droits humains qui avaient participé ou qui étaient autrement liés à la réunion. Lors de son placement en RSDL en janvier 2020, les autorités locales ont officiellement annoncé la suspension de la licence d’avocat de Chang Weiping.

Dans le clip vidéo, Chang Weiping a déclaré que les interrogateurs de la police l'ont attaché à un dispositif de contention connu sous le nom de «chaise du tigre» «24 heures sur 24 pendant dix jours» et l'ont interrogé 16 fois pendant cette période. Dans les dix mois qui se sont écoulés depuis sa libération provisoire de RSDL, il a déclaré que la police locale l'avait placé sous surveillance stricte au domicile de sa famille dans le comté de Fengxiang à Baoji, qu'elle lui téléphonait quotidiennement et lui rendait visite au moins une fois par semaine. Il a expliqué dans la vidéo que son travail d'avocat et sa participation à la réunion de décembre 2019 à Xiamen étaient des exemples tout à fait légitimes de son exercice et de sa défense des droits humains.

En août 2018, des experts en droits humains des Nations Unies ont écrit au gouvernement chinois pour lui faire part de leurs préoccupations concernant le fait que les conditions de détention sous RSDL "sont analogues à la détention au secret et équivalent à une disparition forcée", exposant "les personnes soumises au RSDL au risque de torture et autres traitements inhumains et dégradants et autres violations des droits humains". Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a averti à plusieurs reprises la Chine que «l'emprisonnement généralisé ou systématique ou toute autre privation grave de liberté en violation des règles du droit international peut constituer un crime contre l'humanité».

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention de Chang Weiping dans un lieu secret, sans accès à un avocat, ce qui augmente considérablement les risques de torture et de mauvais traitements en détention. Front Line Defenders pense que sa détention est uniquement liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.