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Le défenseur catalan Jordi Cuixart condamné à 9 ans de prison

Statut: 
Condamné
À propos de la situation

Le 18 mai 2020, le procureur de la République s'est opposé à la demande de libération de Jordi Cuixart en attendant que son appel soit examiné par la Cour constitutionnelle espagnole.

Le 31 mars 2020, la Cour suprême d'Espagne a averti que les fonctionnaires du gouvernement régional catalan qui autorisent l'assignation à résidence de prisonniers politiques s'exposent à des sanctions pénales. Le processus de libération temporaire des prisonniers politiques a été initié en réponse à la crise de Covid19 dans le but de faire plus d'espace dans les prisons. Cela bloque un processus auquel le défenseur des droits humains Jordi Cuixart, qui avait auparavant obtenu une libération temporaire, aurait été éligible.

Le 14 octobre 2019, le défenseur des droits humains catalan Jordi Cuixart a été reconnu coupable de sédition et condamné à neuf ans de prison.

Depuis octobre 2017, Jordi Cuixart est placé en détention préventive ; il risque jusqu'à 25 ans de prison pour "rébellion". Ces allégations ont été portées contre lui après qu'il a fait la promotion d'une manifestation pacifique en Catalogne le 20 septembre 2017 et suite au référendum sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017.

À propos de Jordi Cuixart

Jordi Cuixart Jordi Cuixart est président d'Òmnium Cultural, une organisation non gouvernementale fondée en 1961 en réponse à la censure et à la persécution de la culture catalane sous la dictature de Franco. Depuis sa fondation, Òmnium Cultural œuvre pour la promotion et la préservation de la langue catalane et de l'héritage culturel. En ce sens, l'organisation a également fondé et sponsorisé plusieurs prix et concours de littérature pour des travaux publiés en langue catalane. Depuis la restauration de la démocratie en Espagne, Òmnium Cultural participe activement à la promotion et à la défense des droits humains en Catalogne. Depuis plusieurs années, l'association a contribué à l'organisation de plusieurs manifestations pacifiques en faveur du droit du peuple catalan à décider de son avenir politique librement et démocratiquement.

29 Mai 2020
Le procureur s'oppose à la libération de Jordi Cuixart

Le 18 mai 2020, le procureur de la République s'est opposé à la demande de libération de Jordi Cuixart en attendant que son appel soit examiné par la Cour constitutionnelle espagnole. L'appel avait été jugé recevable par la Cour constitutionnelle le 6 mai 2020. Les avocats de Jordi Cuixart avaient demandé sa libération afin de l’empêcher de subir des dommages irréparables du fait de sa longue peine d'emprisonnement. Cependant, dans son réquisitoire, la procureure a écrit que, compte tenu de la gravité présumée des actions de Jordi Cuixart et de leur impact, lui accorder la libération lors de l'examen de son appel ne serait pas approprié.

Le 13 février 2020, un tribunal pénitentiaire de Catalogne a autorisé Jordi Cuixart à quitter la prison chaque jour et à travailler 12 heures par jour, cinq jours par semaine, en vertu de l'article 100.2 de la loi pénitentiaire. La décision avait été validée par un juge. Cependant en raison de l'épidémie de COVID-19, cette autorisation a été suspendue du 16 mars au 14 avril 2020. Depuis le 14 avril 2020, Jordi Cuixart peut quitter la prison pour travailler pendant les heures normales de travail. Les circonstances concernant son autorisation de quitter la prison chaque jour pour travailler sont cependant remises en question, la procureure de la République s'opposant publiquement à la décision du tribunal de Catalogne. Elle a fait valoir que la sédition était une accusation exceptionnelle et nécessitait une interprétation plus restrictive de l’article 100.2 de la loi pénitentiaire, indiquant son intention de faire appel de la décision du tribunal devant la Cour constitutionnelle.

Jordi Cuixart est président d'Òmnium Cultural, une organisation non gouvernementale fondée en 1961 en réponse à la censure et à la persécution de la culture catalane sous la dictature de Franco. En plus de travailler pour la promotion et la préservation de la langue et du patrimoine culturel catalans, Òmnium Cultural participe à dans la promotion et la défense des droits humains en Catalogne. L'organisation participe à l'organisation d'un certain nombre de manifestations pacifiques en faveur du droit du peuple catalan à l'autodétermination libre et démocratique.

Le 14 octobre 2019, Jordi Cuixart a été reconnu coupable de sédition et condamné à neuf ans de prison. Il a été arrêté en octobre 2017, peu après avoir promu publiquement une manifestation pacifique ainsi qu'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne. Le 13 juin 2019, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a exhorté l'Espagne à libérer Jordi Cuixart et à enquêter sur sa détention arbitraire et la violation de ses droits.

Front Line Defenders renouvelle son appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Jordi Cuixart car il semble qu'il ait été condamné et emprisonné en représailles contre ses activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains.

9 Avril 2020
Risque de blocage de la libération temporaire et de l'assignation à résidence de Jordi Cuixart dans le contexte de la crise du COVID-19

Le gouvernement catalan a lancé un processus conduisant à la libération temporaire de détenus non violents et à leur placement en résidence surveillée afin de créer plus d'espace dans les prisons pendant le confinement lié au coronavirus. Le défenseur des droits humains Jordi Cuixart serait éligible à cette mesure car il a déjà bénéficié d'une libération temporaire. Cependant, le processus est au point mort car le 31 mars 2020, la Cour suprême d'Espagne a averti que les fonctionnaires du gouvernement régional catalan qui autorisent l'assignation à résidence de prisonniers politiques s'exposent à des sanctions pénales.

Jordi Cuixart est président d'Òmnium Cultural, une organisation non gouvernementale fondée en 1961 en réponse à la censure et à la persécution de la culture catalane sous la dictature de Franco. En plus de travailler pour la promotion et la préservation de la langue et du patrimoine culturel catalans, Òmnium Cultural participe à dans la promotion et la défense des droits humains en Catalogne. L'organisation participe à la mise en place d'un certain nombre de manifestations pacifiques en faveur du droit du peuple catalan à l'autodétermination libre et démocratique.

Le 14 octobre 2019, Jordi Cuixart a été reconnu coupable de sédition et condamné à neuf ans de prison. Il a été arrêté en octobre 2017, peu de temps après avoir promu publiquement une manifestation pacifique ainsi qu'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne. Le 13 juin 2019, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a exhorté l'Espagne à libérer Jordi Cuixart et à enquêter sur sa détention arbitraire et la violation de ses droits.

Le 5 mars 2020, un tribunal pénitentiaire de Catalogne a accordé à Jordi Cuixart une libération temporaire en vertu de l'article 100.2 de la loi pénitentiaire, lui permettant de quitter la prison et de travailler 12 heures par jour, cinq jours par semaine. Le procureur général espagnol a immédiatement fait appel de cette décision, faisant valoir que le délit de sédition est "exceptionnel" et nécessite une "interprétation restrictive" lorsqu'il s'agit d'accorder une permission de sortie de prison.

Le 6 mars 2020, les avocats de Jordi Cuixart ont soumis une demande de protection auprès de la Cour constitutionnelle d'Espagne, affirmant que l'emprisonnement de longue durée pouvait avoir un impact négatif sur la santé de Jordi Cuixart. La demande est toujours en attente.

Le 16 mars 2020, l'autorisation accordée à Jordi Cuixart de quitter temporairement la prison a été suspendue en raison de la crise du COVID-19. Le 27 mars 2020, le défenseur des droits humains a soumis un appel d'urgence exceptionnelle devant la Cour constitutionnelle, demandant à être libéré et placé en résidence surveillée pour la durée de la crise du COVID-19.

Plusieurs organisations locales en Espagne ont appelé les gouvernements central et régional à suivre les recommandations formulées par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, de placer les prisonniers politiques en résidence surveillée car ils sont exposés à un risque élevé de contagion du COVID-19 dans les prisons.

Le 2 avril 2020, Boriss Cilevics, président de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a appelé l'Espagne et la Turquie à libérer plusieurs prisonniers politiques, dont le défenseur des droits humains Jordi Cuixart, en raison de la menace posée par le COVID-19 dans des prisons surpeuplées.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la suspension de la libération provisoire précédemment accordée à Jordi Cuixart, en particulier compte tenu du risque élevé auquel il est exposé lors de son incarcération dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. Front Line Defenders renouvelle son appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Jordi Cuixart car il semble qu'il ait été condamné et emprisonné en représailles contre ses activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains.

15 Octobre 2019
Le défenseur des droits humains catalan Jordi Cuixart condamné à neuf ans de prison

Le 14 octobre 2019, le défenseur des droits humains catalan Jordi Cuixart a été reconnu coupable de sédition et condamné à neuf ans de prison. Jordi Cuixart a été arrêté peu de temps après avoir encouragé publiquement une manifestation pacifique en Catalogne le 20 septembre 2017 ainsi que le référendum sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017. Avant d'être condamné, Jordi Cuixart était placé en détention préventive depuis son arrestation le 16 octobre 2017.

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Jordi Cuixart est président d'Òmnium Cultural, une organisation non gouvernementale fondée en 1961 en réponse à la censure et à la persécution de la culture catalane sous la dictature de Franco. Outre son travail pour la promotion et la préservation de la langue catalane et de l'héritage culturel, Òmnium Cultural participe activement à la promotion et à la défense des droits humains en Catalogne. L'ONG contribue à l'organisation de plusieurs manifestations pacifiques pour soutenir le droit du peuple catalan à une autodétermination libre et démocratique.

Le 21 mars 2018, quatre mois après que son affaire a été regroupée avec celle de 13 autres accusés, Jordi Cuixart a été inculpé de "sédition" par le juge d'instruction de la Cour suprême. Il était accusé d'avoir activement fait campagne en faveur du référendum sur l'indépendance organisé en Catalogne le 1er octobre 2017 mais suspendu par la Cour constitutionnelle. Cette accusation est principalement basée sur le fait qu'il a participé à l'organisation de la manifestation du 20 septembre 2017 devant le Département catalan de l'économie, qui cherchait à empêcher une opération de police ordonnée par un tribunal dans plusieurs bâtiments publics liés au référendum. Avant les manifestations, sur les réseaux sociaux et autres plates-formes, Jordi Cuixart avait spécifiquement souligné le caractère pacifique des mobilisations. Des images montrent le défenseur des droits humains debout sur une voiture de police lors des manifestations, en train de calmer et de disperser une foule animée qui protestait contre la détention des organisateurs du référendum.

Le 14 octobre 2019, la Chambre judiciaire de la Cour suprême espagnole chargée des affaires pénales a condamné neuf dirigeants catalans, dont le défenseur des droits humains Jordi Cuixart, à des peines de prison pouvant aller jusqu'à 13 ans pour sédition et d’autres infractions.

Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire estime que sept affaires de dirigeants catalans sont arbitraires, dont celle de Jordi Cuixart, et a exhorté l'Espagne à libérer les personnes détenues. Comme l'ont indiqué International Trial Watch, la FIDH et Euromed Rights, les procès se sont déroulés malgré de nombreuses irrégularités et violations du droit à un procès équitable. Amnesty International, l'OMCT, les rapporteurs spéciaux des Nations unies et le Conseil de l'Europe ont également exprimé leurs préoccupations concernant le cas de Jordi Cuixart et ont exhorté les autorités espagnoles à le relâcher.

Front Line Defenders condamne fermement la condamnation pour sédition du défenseur des droits humains Jordi Cuixart, qui semble uniquement liée à ses activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains.

23 Novembre 2018
Un défenseur des droits humains placé en détention préventive depuis plus d'un an

Depuis octobre 2017, Jordi Cuixart est placé en détention préventive ; il risque jusqu'à 25 ans de prison pour "rébellion". Ces allégations ont été portées contre lui après qu'il a fait la promotion d'une manifestation pacifique en Catalogne le 20 septembre 2017 et suite au référendum sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017.

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Le 20 septembre 2018, la cour suprême a rejeté la troisième demande de libération sous caution de Jordi Cuixart, déclarant qu'il n'y avait eu aucun changement des circonstances pour justifier l'annulation de sa détention préventive. La cour a déjà rejeté une première demande le 4 décembre 2017 et une seconde demande le 21 mars 2018, justifiant sa décision en affirmant que le défenseur allait probablement récidiver.

Le 21 mars 2018, Jordi Cuixart a été inculpé pour "rébellion" par un juge d'instruction de la Cour suprême, devant laquelle son affaire a été transférée et regroupée avec les affaires de 13 autres accusés le 24 novembre 2017. Il a été accusé d'avoir participé et milité en faveur du référendum sur l'indépendance de la Catalogne, organisé le 1er octobre 2017 mais interdit par la Cour constitutionnelle. Cette accusation est principalement basée sur le fait qu'il a participé à l'organisation de la manifestation du 20 septembre 2017 devant le Département catalan de l'économie, qui cherchait à empêcher une opération de police ordonnée par un tribunal dans plusieurs bâtiments publics liés au référendum. Avant la manifestation, Jordi Cuixart avait publiquement souligné le caractère pacifique de cette mobilisation ainsi que sur les réseaux sociaux. Une vidéo montre le défenseur debout sur une voiture de police pendant la manifestation, en train de tenter de calmer une foule qui voulait manifester contre l'arrestation de plusieurs personnes qui préparaient le référendum, et en train de les appeler à se disperser.

Lors du procès qui devrait se tenir dans les prochains mois, Jordi Cuixart sera sous le coup d'accusations criminelles ; s'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à 25 ans de prison pour "rébellion", un crime que le Code pénal espagnol définit comme un soulèvement "violent".

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la détention du défenseur des droits humains Jordi Cuixart, car il semble que cette arrestation, son maintien en détention et les accusations disproportionnellement sévères portées contre lui soient des actes de représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits civils et politiques.

Front Line Defenders exhorte les autorités espagnoles à :

  1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Jordi Cuixart et le libérer, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur du droit de réunion pacifique et de la liberté d'expression.
  2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Espagne puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.