Des groupes internationaux de défense des droits humains appellent à la justice et à la responsabilisation des entreprises dans l’affaire d’esclavage moderne commis par Furukawa Plantaciones S.A. en Équateur.

Les organisations internationales de défense des droits humains soussignées condamnent avec la plus grande fermeté les conditions inhumaines imposées aux travailleurs ruraux d’Esmeraldas, Los Ríos et Santo Domingo, en Équateur, qui travaillent et vivent depuis des générations dans des conditions inhumaines. Elles expriment leur solidarité et leur soutien aux défenseur⸱ses des droits humains de Furukawa Plantaciones S.A., qui peuvent enfin obtenir justice.

Le groupe d’organisations internationales de défense des droits humains qui a accompagné et demandé justice dans l’affaire d’esclavage moderne contre Furukawa Plantaciones S.A. en Équateur se réjouit que la Cour constitutionnelle de l’Équateur se penche sur l’affaire dans les semaines à venir. La première audience aura lieu le 9 avril, marquant le début d’un processus qui pourrait créer un précédent historique dans la lutte contre l’esclavage moderne, non seulement en Équateur, mais aussi dans toute la région. En outre, une autre affaire débutera le 18 avril, le procès pénal de Furukawa S.A. et de trois de ses directeurs, accusés de trafic d’êtres humains à des fins d’exploitation par le travail.

Des centaines de familles travaillent pour Furukawa Plantaciones S. A. dans les régions d’Esmeraldas, Los Rios et Santo Domingo depuis plus de 60 ans, vivant depuis des générations dans des camps à l’intérieur des plantations d’abacá de l’entreprise, endurant des conditions de rémunération minimale, l’exploitation, le manque d’accès à des services de base adéquats, à l’éducation, à la santé, à l’assainissement et subissant d’autres violations de leurs droits. Plusieurs travailleurs de la communauté, dont des enfants, souffrent de problèmes de santé chroniques, en partie à cause de la poussière dégagée par le séchage des fibres d’abacá, qui pénètre dans leurs voies respiratoires et leurs poumons. Pendant des années, ils n’ont eu ni électricité ni eau potable.

Les deux audiences à venir sont avant tout le reflet du courage et de la résilience des abacaleros et des défenseurs des droits humains des régions d’Esmeraldas, Los Rios et Santo Domingo dans leur quête de justice, avec le soutien de la Commission œcuménique des droits de l’homme (CEDHU) et du Comité de solidarité Furawaka Nunca Más (Jamais plus Furawaka). Depuis des années, les travailleurs ruraux tentent de faire valoir leurs droits et de dénoncer leurs conditions de travail et de vie auprès de différentes autorités locales et nationales, sans bénéficier d’un suivi approprié et en subissant des représailles, des intimidations et des tentatives de criminalisation de la part de l’entreprise. La lutte sans relâche des abacaleros permet à l’État équatorien de reconnaître le rôle important des défenseur⸱ses des droits humains dans la mise en œuvre des garanties fondamentales des droits humains.

L’affaire portée devant la Cour constitutionnelle fait l’objet d’une longue procédure judiciaire, l’entreprise ayant tenté à plusieurs reprises de la faire rejeter. Le 15 janvier 2021, le tribunal de première instance a reconnu pour la première fois que les conditions des travailleurs de Furukawa Plantaciones S.A. constituaient une violation du droit à l’égalité, à la non-discrimination, à l’interdiction de l’esclavage par le servage (servidumbre de la gleba), au droit à la santé, au logement, à l’éducation et à l’identité. Cette décision a été confirmée le 15 octobre 2021 par la Cour d’appel, la responsabilité de l’entreprise a été confirmée et des mesures de réparation claires ont été prises. Seule la responsabilité de l’État équatorien n’a pas été reconnue. Depuis lors, les travailleurs ruraux attendent l’exécution du jugement dans une situation de précarité économique qui les rend vulnérables au harcèlement et aux tentatives de criminalisation menées par Furukawa Plantaciones S.A.

Le 9 avril, la Cour constitutionnelle de l’Équateur décidera si elle reconfirme la responsabilité de Furukawa Plantaciones S.A. et la responsabilité par omission de l’État équatorien, et se prononcera sur la question des réparations. Selon le système judiciaire équatorien, le jugement en appel de la Cour provinciale de justice est ferme et doit être appliqué, de sorte que Furukawa Plantaciones S.A. devrait déjà avoir respecté son obligation légale de fournir des réparations à la communauté. La Cour constitutionnelle doit dire clairement que ce manquement au devoir de la part de Furukawa Plantaciones S.A. va à l’encontre de l’État de droit et ne sera pas toléré plus longtemps.

Dans l’affaire pénale, le tribunal pénal de Santo Domingo entamera le procès contre Furukawa Plantaciones S.A. et contre trois de ses directeurs, accusés de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. S’ils sont reconnus coupables, les directeurs peuvent être condamnés à une peine de prison et Furukawa Plantaciones S.A. peut être dissoute.

Furukawa Plantaciones S.A. cherche à retarder les deux procédures judiciaires depuis des années, en employant des stratégies judiciaires visant à empêcher la justice équatorienne de suivre son cours, en plus de faire directement pression et d’intimider les travailleurs et les anciens travailleurs pour qu’ils abandonnent l’affaire. Plus récemment, le jeudi 4 avril, la direction de Furukawa Plantaciones S.A., accompagnée d’agents des ministères du Travail et de la Santé publique et des forces de sécurité, a rendu visite aux abacaleros qui vivent encore dans les camps d’abacá, dans le but d’intimider la communauté et de l’amener à abandonner l’affaire. Il s’agit d’une violation flagrante des mesures de protection établies par le juge des garanties pénales de Santo Domingo de los Tsáchilas.

Dans les semaines à venir, l’Équateur aura une chance historique de réparer les torts commis à l’encontre de ces travailleurs et de leurs communautés, et de prendre une mesure décisive contre l’esclavage moderne et la responsabilité des entreprises. L’État équatorien doit présenter des garanties claires que cette situation ne se reproduira plus, en mettant en place des politiques publiques de lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains et en instaurant un contrôle strict des entreprises par l’État. Cette décision judiciaire crée également un précédent optimiste pour les défenseur⸱ses des droits humains qui cherchent à obtenir justice dans le pays.

Les organisations internationales de défense des droits humains soussignées condamnent avec la plus grande fermeté les conditions inhumaines imposées par Furukawa Plantaciones S.A. aux communautés touchées depuis des générations, et expriment leur solidarité et leur soutien aux défenseur⸱ses des droits humains et aux anciens travailleurs de Furukawa Plantaciones S.A. Pour cette raison, les organisations soussignées :

Appellent la Cour constitutionnelle d’Équateur à :

• rendre justice en confirmant la responsabilité de Furukawa Plantaciones S.A. ainsi que son obligation de s’acquitter de ses responsabilités envers les communautés en se conformant aux jugements et en mettant en œuvre les réparations établies par les tribunaux ;
• rétablir la responsabilité de l’État équatorien par omission, telle qu’elle a été établie dans l’arrêt initial ;

Demandent au tribunal pénal de Saint-Domingue de :

• suivre la procédure régulière et, sans retard inutile, de tenir la direction de Furukawa Plantaciones S.A. pour responsable de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, et de mettre fin au cycle d’impunité qui dure depuis des générations ;

Appellent l’État équatorien à :

• élaborer des politiques publiques visant à protéger les travailleurs et à lutter contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. Ce processus doit être participatif et transparent, et impliquer directement les défenseur⸱ses des droits humains et la société civile.
• élaborer des politiques publiques et une législation conformes aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, et mettre en place une surveillance stricte des pratiques des entreprises par l’État afin d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent à l’avenir.
• élaborer des politiques publiques et des initiatives concrètes pour protéger les défenseur⸱ses des droits humains contre les différentes violations, notamment les attaques, la criminalisation et l’intimidation dans l’ensemble du pays.

Signataires :

CIVICUS

FIDH, la Fédération internationale des droits de l’homme, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains

Forum Civ

Front Line Defenders

Grupo belga Solidair met Guatemala

Protection International

Red europea de Comités Oscar Romero (SICSAL Europa)

Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains

International Service for Human Rights