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20 Septembre 2016

La cour d'assise gèle les avoirs de plusieurs défenseurs des droits humains et organisations

Le 17 septembre 2016, la Cour d'assise du Caire a confirmé l'ordre de geler les fonds personnels et les avoirs familiaux de huit défenseurs des droits humains et leurs organisations, notamment Gamal Eid, Hossam Bahgat, le Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) et son fondateur Bahey El Din Hassan, l'Egyptian Center for Right to Education (EIPR) et son directeur Abdel Hafez Tayel, ainsi que l' Hisham Mubarak Law Center et son directeur Mostafa Al Hassan. Les cinq défenseurs et les trois organisations non gouvernementales sont accusés d'avoir illégalement reçu des fonds étrangers. S'ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu'à 25 ans de prison.

Bahey Eldin Hassan est fondateur et directeur du CIHRS, une organisation qui promeut les principes des droits humains, de démocratie et de l'état de droit dans la région arabe. Le CIHRS a reçu le prix de la République française pour les droits humains en 2007. Mostafa Al Hassan est avocat et directeur de l'Hisham Mubarak Law Centre, une organisation qui se consacre à la promotion des droits humains par le biais de procès, de campagnes et de recherches juridiques. Abdel Hafez Tayel est directeur de l'Egyptian Center for Right to Education, une organisation qui a pour objectif de promouvoir et garantir la connaissance des droits humains en Égypte. Gamal Eid est avocat en droits humains; il a fondé et dirige l'Arab Network of Human Rights Information (ANHRI), créé pour promouvoir la liberté d’expression, militer contre la censure au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MOAN), et fournir une assistance juridique aux journalistes et aux activistes sur internet. Hossam Bahgat est fondateur de l'EIPR et journaliste pour le service de presse indépendant Mada Masr; il se consacre principalement aux procès militaires en Égypte.

Depuis mars 2016, les autorités égyptiennes prononcent des sanctions et prennent constamment des mesures punitives contre les défenseur-ses des droits humains, par le biais d'arrestations, d'acharnement judiciaire, d'interdiction de voyager, et d'emprisonnement dans le but d'étouffer la dissidence. Une commission d'enquête a été établie en 2011 par le ministère de la Justice, sur ordre du cabinet du premier Ministre égyptien, pour examiner la réception de fonds étrangers par les organisations de la société civile, et pour vérifier qu'elles étaient enregistrées en vertu de la loi 84 sur les associations. Une liste de 37 organisations égyptiennes ont été ajoutées à l'affaire de financements étrangers, également appelée Affaire N0 173, et certains leaders et employés ont été cités à comparaitre pour des accusations incluant la "réception de fonds illégaux étrangers" et "travail sans autorisation légale". La Cour d'assise de Zeinhom a reporté l'audience plusieurs fois avant de prendre une décision le 17 septembre pour geler les avoirs des défenseurs et organisations susmentionnés, qui étaient accusés d'avoir "utilisé des fonds étrangers pour fomenter des troubles". La date de la prochaine audience n'a pas été fixée.

Les autres organisations actuellement ciblées par l'enquête sont notamment l'Arab Center for the Independence of the Judiciary and the Legal Profession (ACIJLP), le Land Center for Human Rights (LCHR), l'Egyptian Democratic Academy (EDA), l'Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI), l'Egyptian Center for Economic and Social Rights (ECESR), Nazra for Feminist Studies, l'Arab Penal Reform Organization, l'Egyptian Association for Community Participation Enhancement (ACPE), et l'Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies.

Front Line Defenders condamne la criminalisation de la société civile en Égypte et appelle les autorités à cesser immédiatement de persécuter les défenseur-ses des droits humains; tout en rappelant le rôle essentiel de leur travail pour le développement d'une société plus juste et égalitaire.

Front Line Defenders exhorte les autorités égyptiennes à:

1. Abandonner toutes les charges et mesures, ainsi que le gel des avoirs requis contre les défenseurs des droits humains, leurs familles et les organisations en Égypte;

2. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement contre les organisations et défenseur-ses des droits humains en Égypte, car Front Line Defenders pense que ces droits sont limités à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Égypte puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.