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Lutfiye Zudieva condamnée à une amende pour « abus de la liberté d’information »

Statut: 
Condamnée à une amende
À propos de la situation

Le 20 mars 2024, le tribunal du district de Simferopol en République autonome de Crimée a déclaré la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva coupable d’“abus de la liberté d’information” en vertu de la partie 2.1 de l’article 13.15 du Code des infractions administratives, pour ne pas avoir identifié les médias comme des “agents de l’étranger” lorsqu’elle a rediffusé leurs alertes d’information sur Facebook. Le tribunal lui a infligé une amende de 2500 roubles russes (environ 25 euros). La défenseuse des droits humains et son avocat feront appel de cette décision.

Le 22 février 2024, les forces de l’ordre russes de facto en Crimée occupée ont fait une descente au domicile de la défenseuse des droits humains et journaliste Lutfiye Zudieva dans la ville de Dzhankoi. Après le raid, les forces de l’ordre ont emmené la défenseuse au centre de lutte contre l’extrémisme de Simferopol pour l’interroger. Les autorités l’accusent d’« abus de la liberté d’information de masse », un crime prévu par l’article 13.15, partie 9, du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. La défenseuse des droits humains attend que la date du procès soit fixée.

À propos de Lutfiye Zudiyeva

Lutfiye Zudiyeva est une éminente défenseuse des droits humains tatare de Crimée et membre du mouvement Crimean Solidarity, qui surveille les procès à caractère politique dans la Crimée occupée par la Russie et soutient les prisonniers politiques et leur famille. Elle travaille également comme journaliste pour le média ukrainien Graty. En septembre 2022, elle a été sélectionnée, avec le rédacteur en chef de Graty, pour le prix ukrainien du journalisme « Honneur de la profession ». En 2019, elle a collaboré avec l’équipe de tournage du documentaire sur la répression des Tatars de Crimée « Tomorrow Comes Yesterday » (Turquie). Lutfiye Zudiyeva a également fondé le centre de développement de l’enfant Elif à Dzhankoy, en Crimée, qui organise des événements et des activités éducatives pour les enfants de la région.

23 Mars 2024
Lutfiye Zudieva condamnée à une amende pour « abus de la liberté d’information »

Le 20 mars 2024, le tribunal du district de Simferopol en République autonome de Crimée a déclaré la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva coupable d’“abus de la liberté d’information” en vertu de la partie 2.1 de l’article 13.15 du Code des infractions administratives, pour ne pas avoir identifié les médias comme des “agents de l’étranger” lorsqu’elle a rediffusé leurs alertes d’information sur Facebook. Le tribunal lui a infligé une amende de 2500 roubles russes (environ 25 euros). La défenseuse des droits humains et son avocat feront appel de cette décision.

Lutfiye Zudiyeva est une éminente défenseuse des droits humains tatare de Crimée et membre du mouvement Crimean Solidarity, qui surveille les procès à caractère politique dans la Crimée occupée par la Russie et soutient les prisonniers politiques et leurs familles. Elle travaille également comme journaliste pour le média ukrainien Graty. En septembre 2022, elle a été sélectionnée, avec le rédacteur en chef de Graty, pour le prix ukrainien du journalisme “Honneur de la profession”. En 2019, elle a collaboré avec l’équipe de tournage du documentaire sur la répression des Tatars de Crimée “Tomorrow Comes Yesterday” (Turquie). Lutfiye Zudiyeva a également fondé le centre de développement de l’enfant Elif à Dzhankoy, en Crimée, qui organise des événements et des activités éducatives pour les enfants de la région.

Le 20 mars 2024, le tribunal du district de Simferopol en République autonome de Crimée a reconnu Lutfiye Zudieva coupable d’“abus de la liberté d’information”. Plus précisément, le tribunal du district de Kiev a examiné les accusations concernant les publications du média Radio Free Europe/Radio Liberty que la défenseuse a repartagées en 2022 sur Facebook ; lors de ses partages, elle n’a pas indiqué que le média est reconnu par les autorités russes comme un “agent de l’étranger”. L’une de ces publications partagée, datée de février 2022, concernait l’emprisonnement du journaliste indépendant Vadyslav Yesipenko. L’autre, datée d’août 2022, traitait de la persécution des avocats en Biélorussie. Lutfiye Zudieva l’a repostée en faisant une comparaison avec la persécution des avocats en Crimée.

La requête visant à infliger une amende à Lutfiye Zudieva a été présentée à la Cour par les agents des forces de l’ordre russes du Centre de lutte contre l’extrémisme (Centre E), après qu’ils ont perquisitionné le domicile de la défenseuse des droits humains et saisi son matériel en février 2024. Au cours de l’audience, l’avocat de Lutfiye Zudieva, Emil Kurbedinov, a fait valoir qu’en vertu de la loi russe (parties 2.1 et 2.58 de l’article 28.3 du Code des infractions administratives), seul le Roscomnadzor — l’agence russe de supervision des communications — peut porter de telles accusations. Le deuxième argument d’Emil Kurbedinov portait sur le fait que Lutfiye Zudiyeva est une personne physique, et non un média, et qu’elle a publié le message sur sa page privée du réseau social. La Cour a décidé d’ignorer ces arguments. De plus, la défenseuse des droits humains n’a pas pu présenter ses arguments lors de la session, car le juge a refusé d’attendre son arrivée à l’audience alors qu’elle était bloquée dans les embouteillages.

Lutfiye Zudiyeva est prise pour cible en raison des messages qu’elle publie sur Facebook depuis 2021. Elle est accusée de ne pas avoir indiqué que le Hizb ut-Tahrir est reconnu comme une organisation terroriste en Russie, lorsqu’elle a mentionné la persécution de ses représentants en Crimée. Initialement, l’audience devant le tribunal de Simferopol était prévue pour le 20 mars 2024, mais elle a été reportée au 4 avril 2024.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’acharnement judiciaire contre la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva, car l’organisation pense qu’elle est visée pour son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders appelle à son acquittement complet et continue de faire part de ses inquiétudes concernant l’utilisation par les autorités russes de “lois de censure” pour persécuter les défenseur⸱ses des droits humains et les avocats en Crimée.

23 Février 2024
Perquisition au domicile de la journaliste et défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva, accusée par la suite d’avoir enfreint les lois russes sur la censure.

Le 22 février 2024, les forces de l’ordre russes de facto en Crimée occupée ont fait une descente au domicile de la défenseuse des droits humains et journaliste Lutfiye Zudieva dans la ville de Dzhankoi. Après le raid, les forces de l’ordre ont emmené la défenseuse au centre de lutte contre l’extrémisme de Simferopol pour l’interroger. Les autorités l’accusent d’« abus de la liberté d’information de masse », un crime prévu par l’article 13.15, partie 9, du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. La défenseuse des droits humains attend que la date du procès soit fixée.

Lutfiye Zudiyeva est une éminente défenseuse des droits humains tatare de Crimée et membre du mouvement Crimean Solidarity, qui surveille les procès à caractère politique dans la Crimée occupée par la Russie et soutient les prisonniers politiques et leur famille. Elle travaille également comme journaliste pour le média ukrainien Graty. En septembre 2022, elle a été sélectionnée, avec le rédacteur en chef de Graty, pour le prix ukrainien du journalisme « Honneur de la profession ». En 2019, elle a collaboré avec l’équipe de tournage du documentaire sur la répression des Tatars de Crimée « Tomorrow Comes Yesterday » (Turquie). Lutfiye Zudiyeva a également fondé le centre de développement de l’enfant Elif à Dzhankoy, en Crimée, qui organise des événements et des activités éducatives pour les enfants de la région.

Le 22 février 2024, vers 6 heures du matin (heure locale), des agents des forces de l’ordre russes du Centre de lutte contre l’extrémisme se sont présentés au domicile de la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva. Les agents des forces de l’ordre ont refusé de répondre à toute question et ont empêché ses proches et les avocats en droits humains Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev d’entrer dans la maison pour soutenir Lutfiye Zudieva. Les agents des forces de l’ordre ont perquisitionné le domicile de la défenseuse et ont saisi des appareils de vidéosurveillance, des téléphones, des clés USB et un ordinateur portable. Après le raid, les forces de l’ordre ont emmené la défenseuse au centre de lutte contre l’extrémisme de Simferopol pour l’interroger.

L’ avocat en droits humains Emil Kurbedinov a indiqué que la défenseuse était visée pour « abus de la liberté d’information de masse », un délit prévu par la partie 9 l’article 13.15 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. Si elle est reconnue coupable, la défenseuse des droits humains est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 roubles (environ 1 000 EUR) et de la confiscation de l’« outil de l’infraction administrative ». La défenseuse des droits humains est prise pour cible en raison de ses publications sur Facebook : en 2021, lorsqu’elle a mentionné la persécution des représentants du « Hizb ut-Tahrir » en Crimée, elle n’a pas précisé que cette organisation était reconnue comme terroriste en Russie ; et en 2022, lorsqu’elle a parlé du média Radio Free Europe/Radio Liberty, elle n’a pas indiqué qu’il était reconnu par les autorités russes comme un « agent de l’étranger ».

La défenseuse des droits humains Lutfiye Zudiyeva a déjà été prise pour cible par les autorités russes de facto en Crimée à cause de son action en faveur des droits humains. En juillet 2023, Lutfiye Zudiyeva a été arrêtée arbitrairement puis condamnée à une amende à Simferopol alors qu’elle tentait d’assister à un procès devant la Cour suprême de la Crimée occupée par la Russie, bien qu’elle ait présenté sa carte de presse aux agents des forces de l’ordre. Elle a été accusée d’avoir participé à ce rassemblement « dans le but d’en assurer la couverture médiatique » et d’avoir par la suite « entravé la circulation des piétons », une infraction administrative prévue par l’article 20.2.2 du Code russe des infractions administratives.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les actes ciblés contre la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva, car l’organisation pense qu’elle est visée à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders continue à faire part de son inquiétude quant à l’utilisation par les autorités russes de « lois de censure » pour persécuter les défenseur⸱ses des droits humains et les avocats en Crimée.

Front Line Defenders exhorte les autorités russes de facto en Crimée à :

1. Mettre fin immédiatement et sans condition au harcèlement administratif à l’encontre de la défenseuse des droits humains Lutfiye Zudieva ;

2. Cesser d’utiliser le nombre croissant de « lois sur la censure » pour réduire au silence le travail pacifique et légitime des défenseur⸱ses des droits humains en Crimée ;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs et défenseuses des droits humains en Crimée, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.