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Maintient en détention du défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi

Statut: 
Libéré sous caution
À propos de la situation

Le 31 juillet 2021, l’avocat d’Amirsalar Davoudi a annoncé que le 18 juillet, la 28e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran avait confirmé le verdict rendu par la 15e branche du tribunal révolutionnaire contre le défenseur des droits humains, à savoir 30 ans d’emprisonnement et 111 coups de fouet, ce qui annule la précédente décision de la Cour suprême de faire un nouveau procès.

Le 13 juin 2021, le défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi a été libéré sous caution de la prison Rajaie Shahr, dans la province d'Alborz, pour un montant de 20 milliards de IRR. Outre sa libération provisoire, la 41e chambre de la Cour suprême a accepté la demande du défenseur des droits humains pour un nouveau procès en raison de vices de procédure lors du premier procès.

Le 16 avril 2021, le défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi, actuellement emprisonné à Rajae Shahr, a été sorti de l'isolement et placé dans une cellule collective. Le défenseur a passé trois jours à l'isolement à la suite de son transfèrement de la prison d'Evin le 13 avril. Le transfèrement de prisonniers sans préavis ni explication est une tactique à laquelle les autorités pénitentiaires iraniennes ont eu de plus en souvent recours au cours des quatre premiers mois de 2021 ; elle continue d'être utilisée, malgré les recommandations officielles de ne pas se rendre dans certaines provinces en raison du COVID-19, et elle exposerait ces prisonniers transférés à un risque accru de contracter le COVID-19.

Amirsalar Davoudi a été arrêté le 20 novembre 2018 par des agents de sécurité dans son cabinet et le 28 mai 2019, il a appris que la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l'avait condamné à un total de 30 ans de prison et 111 coups de fouet, pour six chefs d'accusation dont « insulte au Guide suprême », « diffusion de propagande contre le système » et « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale » en relation avec son travail en faveur des droits humains.

À propos de Amirsalar Davoudi

Amirsalar Davoudi est défenseur des droits humains et membre de la commission des droits humains du barreau iranien. En tant qu'avocat en droits humains, Amirsalar Davoudi représente de nombreux défenseur-ses des droits humains et prisonniers politiques. Le défenseur des droits humains est également le fondateur et le directeur d’une chaîne Telegram, « Sans retouche », qui présente une variété de contenus critiques sur le traitement réservé par les autorités aux avocats en particulier et, plus généralement, sur la situation des droits humains en Iran.

9 Août 2021
Maintien de la condamnation d’Amirsalar Davoudi malgré un arrêt de la cour suprême en faveur d’un nouveau procès

Le 31 juillet 2021, l’avocat d’Amirsalar Davoudi a annoncé que le 18 juillet, la 28e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran avait confirmé le verdict rendu par la 15e branche du tribunal révolutionnaire contre le défenseur des droits humains, à savoir 30 ans d’emprisonnement et 111 coups de fouet, ce qui annule la précédente décision de la Cour suprême de faire un nouveau procès. Selon l’Art. 134 du Code pénal islamique, le défenseur des droits humains doit purger la peine la plus sévère, qui dans son cas est de 15 ans pour avoir « formé un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale ». L’avocat du défenseur a annoncé qu’ils avaient fait appel de la décision de la 28e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran qui, selon lui, contredit la décision de la 41e branche de la Cour suprême.

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Amirsalar Davoudi est défenseur des droits humains et membre de la commission des droits humains du barreau iranien. Dans le cadre de son travail d’avocat en droits humains, Amirsalar Davoudi représente de nombreux défenseur-ses des droits humains détenus et prisonniers politiques. Le défenseur est également le fondateur et le directeur d’une chaîne Telegram, "Without Retouching", qui propose un contenu varié sur le traitement des avocats par les autorités iraniennes en particulier et plus généralement sur la situation des droits humains en Iran.

Le 13 juin 2021, le défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi a été libéré sous caution pour un montant de 20 milliards de rials iraniens de la prison de Rajaie Shahr dans la province d’Alborz. Sa libération temporaire a été suivie de la décision de la 41e Branche de la Cour suprême qui a accepté la demande de révision du procès du défenseur, en raison de vices de procédures lors de son procès. Par conséquent, la 28e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran a été assignée pour le nouveau procès du défenseur des droits humains. La première session était prévue du 20 juin au 13 juillet 2021.

Le 14 avril 2021, l’avocat d’Amirsalar Davoudi a annoncé que la demande du défenseur pour un nouveau procès avait été acceptée par la Cour suprême et que son cas avait été renvoyé devant le tribunal révolutionnaire.

Amirsalar Davoudi a été initialement arrêté le 20 novembre 2018 par les forces de sécurité à son cabinet d'avocats. Le 28 mai 2019, le défenseur des droits humains avait appris que la 15e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’avait condamné à un total de 30 ans de prison et 111 coups de fouet, pour six chefs d’accusation, dont « insulte à l’encontre du Leader suprême », «propagande contre le système » et « formation d’un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale » dans le cadre de son travail en faveur des droits humains. Les accusations sont liées aux interviews que le défenseur avait données à plusieurs médias et aux messages qu’il avait postés sur sa chaîne Telegram. Selon l'art. 134 du Code pénal islamique, Amirsalar Davoudi doit purger la peine la plus sévère, qui dans son cas est de 15 ans pour « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale ».

Front Line Defenders est préoccupée par l’annulation de la décision de la Cour suprême concernant un nouveau procès d’Amirsalar Davoudi. Front Line Defenders pense que le défenseur est pris pour cible en représailles contre ses efforts pacifiques et légitimes pour promouvoir et protéger les droits humains en Iran et pour avoir pratiqué sa profession en représentant des prisonniers accusés en vertu de lois relatives à la sécurité.

 

20 Juin 2021
Amirsalar Davoudi libéré temporairement sous caution après deux ans et sept mois de détention

Le 13 juin 2021, le défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi a été libéré sous caution de la prison Rajaie Shahr, dans la province d'Alborz, pour un montant de 20 milliards de IRR. Outre sa libération provisoire, la 41e chambre de la Cour suprême a accepté la demande du défenseur des droits humains pour un nouveau procès en raison de vices de procédure lors du premier procès. La 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a été désignée pour le nouveau procès du défenseur des droits humains. La première audience est fixée au 20 juin 2021.

Amirsalar Davoudi a été initialement arrêté le 20 novembre 2018 par les forces de sécurité à son cabinet d'avocats. Le 28 mai 2019, il a appris que la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l'avait condamné à un total de 30 ans d'emprisonnement et 111 coups de fouet, pour six chefs d'accusation dont « outrage au guide suprême », « diffusion de propagande contre le système » et pour avoir « formé un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale » en relation avec son travail en faveur des droits humains. Les accusations étaient liées à des interviews accordées aux médias et à des messages qu'il avait téléchargés sur sa chaîne Telegram. Selon l'art. 134 du Code pénal islamique, Amirsalar Davoudi aurait écopé de la peine la plus sévère, qui dans son cas était de 15 ans pour « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale ».

4 Mai 2021
Maintien en détention du défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi

Le 16 avril 2021, le défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi, actuellement emprisonné à Rajae Shahr, a été sorti de l'isolement et placé dans une cellule collective. Le défenseur a passé trois jours à l'isolement à la suite de son transfèrement de la prison d'Evin le 13 avril. Le transfèrement de prisonniers sans préavis ni explication est une tactique à laquelle les autorités pénitentiaires iraniennes ont eu de plus en souvent recours au cours des quatre premiers mois de 2021 ; elle continue d'être utilisée, malgré les recommandations officielles de ne pas se rendre dans certaines provinces en raison du COVID-19, et elle exposerait ces prisonniers transférés à un risque accru de contracter le COVID-19.

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Amirsalar Davoudi est défenseur des droits humains et membre de la commission des droits humains du barreau iranien. En tant qu'avocat en droits humains, Amirsalar Davoudi représente de nombreux défenseur-ses des droits humains et prisonniers politiques. Le défenseur des droits humains est également le fondateur et le directeur d’une chaîne Telegram, « Sans retouche », qui présente une variété de contenus critiques sur le traitement réservé par les autorités aux avocats en particulier et, plus généralement, sur la situation des droits humains en Iran.

Le 16 avril 2021, Amirsalar Davoudi a été transféré dans un quartier collectif de la prison de Rajae Shahr après avoir été placé dans une cellule d'isolement pendant trois jours. Le défenseur a été placé à l'isolement à la suite de son transfèrement de la prison d'Evin le 13 avril. Lorsqu'Amirsalar Davoudi a été informé qu'il était transféré de la prison d'Evin à Téhéran à la prison de Rajae Shahr dans la province d'Alborz, les autorités pénitentiaires ne lui ont pas fourni d'explications et il n'a pas eu la possibilité de faire ses valises.

Le 14 avril 2021, l’avocat d’Amirsalar Davoudi a annoncé que la demande de réexamen du défenseur des droits humains avait été acceptée par la Cour suprême et que son cas serait renvoyé devant le tribunal révolutionnaire. À ce jour, aucune date n'a été fixée pour le nouveau procès. Amirsalar Davoudi a été initialement arrêté le 20 novembre 2018 par des agents de sécurité dans son cabinet d'avocats et le 28 mai 2019, il a appris que la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l'avait condamné à un total de 30 ans d'emprisonnement et 111 coups de fouet, pour six chefs d'accusation, dont « insulte au guide suprême », « diffusion de propagande contre le système » et « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale » en relation avec son travail en faveur des droits humains. Les accusations sont liées à des interviews qu'il a données dans les médias et des messages postés sur sa chaine Telegram. Selon l'art. 134 du Code pénal islamique, Amirsalar Davoudi doit purger la peine la plus sévère, qui dans son cas est de 15 ans pour « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale ».

Du 17 au 23 mars 2021, avec le défenseur des droits humains Baktash Abtin, également détenu à la prison d'Evin, Amirsalar Davoudi a entamé une grève de la faim pour protester contre la tendance récente consistant à transférer des défenseur-ses des droits humains détenus et des prisonniers politiques de la prison d'Evin vers des prisons situées dans d'autres provinces au cours des quatre derniers mois. Ils estiment que leur grève de la faim est un acte de protestation contre la limitation des droits aux visites familiales et l'exposition des défenseur-ses des droits humains à un risque plus élevé de contracter le COVID-19 malgré les recommandations générales de ne pas se déplacer. Baktash Abtin et Amirsalar Davoudi protestaient en particulier contre les multiples transferts de leur collègue défenseur des droits humains Esmail Abdi, avant qu'il ne soit finalement transféré de la prison d'Evin à la prison centrale d'Alborz. Les transfèrement ont lieu malgré les recommandations officielles de ne pas se déplacer et elles exposeraient les personnes transférées à un risque plus élevé de contracter le COVID-19.

Depuis le début de la pandémie en mars 2020, un grand nombre de cas de COVID-19 a été signalé dans les prisons à travers l'Iran, en raison d'un fort surpeuplement qui augmente le risque de contracter le virus. En outre, l'incapacité des autorités pénitentiaires à mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection suffisantes ainsi que l'accès discriminatoire aux libérations pour raisons médicales, exposent les défenseur-ses des droits humains à un risque plus élevé de contracter le COVID-19 en prison.

Front Line Defenders fait part de ses préoccupations concernant le changement de prison d'Amirsalar Davoudi. Front Line Defenders réaffirme sa conviction que l'emprisonnement du défenseur des droits humains est un acte de représailles contre ses efforts pacifiques et légitimes pour promouvoir et protéger les droits humains en Iran.

7 Avril 2021
Amirsalar Davoudi en grève de la faimt; Baktash Abtin admis à la clinique de la prison

Le 4 avril 2021, le défenseur des droits humains Baktash Abtin a été transféré à la clinique de la prison d'Evin. Le défenseur des droits humains a d'abord été testé négatif au COVID-19 le 2 avril 2021, mais un scanner deux jours plus tard a montré qu'il souffre d'une pneumonie possiblement liée au COVID-19. Le défenseur serait dans un état critique et les demandes de libération pour raison médicale faites par son avocat et sa famille restent sans réponse. Du 17 au 23 mars 2021, avec le défenseur des droits humains et avocat Amirsalar Davoudi, également détenu à la prison d'Evin, Baktash Abtin a entamé une grève de la faim pour protester contre la nouvelle tendance des autorités visant à transférer des défenseur-ses des droits humains et des prisonniers politiques détenus de la prison d'Evin vers des prisons d'autres provinces, au cours des trois derniers mois.

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Baktash Abtin est un défenseur des droits humains, réalisateur et membre de l'Association des écrivains iraniens (IWA), qui vise à promouvoir la liberté d'expression et à dénoncer la censure en Iran ; il a publié de nombreux livres sur l'histoire, la sociologie et la critique littéraire. Le 15 mai 2019, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné Baktash Abtin à cinq ans d'emprisonnement pour « rassemblement illégal et collusion contre la sécurité nationale » et à un an pour « diffusion de propagande contre l'État », pour avoir co-écrit un livre sur l'histoire de l'IWA, dans lequel il critique les gouvernements iraniens successifs depuis des décennies, et pour s'être rendu sur les tombes de poètes et d'écrivains dissidents. Il a commencé à purger sa peine de six ans de prison le 26 septembre 2020.

Amirsalar Davoudi est défenseur des droits humains et membre de la commission des droits humains du barreau iranien. En tant qu'avocat en droits humains, Amirsalar Davoudi représente de nombreux défenseur-ses des droits humains et prisonniers politiques. Le défenseur des droits humains est également le fondateur et le directeur d’une chaîne Telegram, « Sans retouche », qui présente une variété de contenus critiques sur le traitement réservé par les autorités aux avocats en particulier et, plus généralement, sur la situation des droits humains en Iran.

Amirsalar Davoudi a été arrêté le 20 novembre 2018 par des agents de sécurité dans son cabinet et le 28 mai 2019, il a appris que la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l'avait condamné à un total de 30 ans de prison et 111 coups de fouet, pour six chefs d'accusation dont « insulte au Guide suprême », « diffusion de propagande contre le système » et « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale » en relation avec son travail en faveur des droits humains. Les accusations sont liées à des interviews qu'il a données dans les médias et des messages postés sur sa chaine Telegram. Selon l'article 134 du Code pénal islamique, Amirsalar Davoudi doit purger la peine la plus sévère, qui dans son cas est de 15 ans pour « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale ».

Le 17 mars 2021, Baktash Abtin et Amirsalar Davoudi ont entamé une grève de la faim pour protester contre la tendance croissante visant à transférer des défenseur-ses des droits humains détenus et des prisonniers politiques vers des prisons généralement isolées, où leurs droits aux visites familiales ont tendance à être limités. Baktash Abtin et Amirsalar Davoudi protestaient en particulier contre les multiples transfèrements de leur collègue défenseur des droits humains Esmail Abdi, avant qu'il ne soit finalement transféré de la prison d'Evin à la prison centrale d'Alborz. Les transferts ont été effectués malgré les recommandations de ne pas se rendre dans certaines provinces et exposeraient les personnes transférées à un risque accru de contracter le COVID-19. Depuis le début de la pandémie en mars 2020, un grand nombre de cas de COVID-19 a été signalé dans les prisons à travers l'Iran, en raison d'un fort surpeuplement qui augmente le risque de contracter le virus. En outre, l'incapacité des autorités pénitentiaires à mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection suffisantes ainsi que l'accès discriminatoire aux libérations pour raisons médicales, exposent les défenseur-ses des droits humains à un risque plus élevé de contracter le COVID-19 en prison.

Bien qu'il ait été testé négatif au COVID-19 le 2 avril 2021, le scanner pulmonaire de Baktash Abtin le 4 avril montre des signes d'une pneumonie liée au COVID-19 et il a donc été transféré à la clinique de la prison. Les autorités de la prison d'Evin auraient jusqu'à présent refusé de tester les deux codétenus de Baktash Abtin, avant son transfert à la clinique, pour le COVID-19. Lors d'un appel téléphonique le 5 avril, le défenseur des droits humains pouvait à peine parler en raison de sa difficulté à respirer et son état est jugé critique. Les conditions pulmonaires préexistantes de Baktash Abtin rendent son état actuel particulièrement préoccupant.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'incapacité des autorités pénitentiaires de la prison d'Evin à répondre de manière efficace à la manifestation des symptômes du COVID-19 par le défenseur des droits humains Baktash Abtin et d'autres prisonniers. L’organisation est particulièrement préoccupée compte tenu de l'état de santé du défenseur, de ses problèmes pulmonaires préexistants et des conditions de détention dans cette prison. Front Line Defenders pense que le traitement de Baktash Abtin dans la prison d'Evin, le refus de le libérer temporairement pour raison médicale et de lui administrer les médicaments nécessaires, sont uniquement dus à son travail pacifique et légitime de défense des droits humains en Iran.