Nasrin Sotoudeh libéré sous caution mais toujours accusée d’atteinte à la sécurité nationale

Le 7 novembre 2023, la demande de libération sous caution de la défenseuse des droits humains Nasrin Sotoudeh a été rejetée par le procureur de la branche 29 du tribunal révolutionnaire de Téhéran. La défenseuse des droits humains, détenue après avoir assisté aux funérailles d’Armita Geravand, a été arrêtée avec 23 autres femmes, dont des journalistes et des membres de la société civile, dont la plupart ont été libérées sous caution.

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Nasrin Sotoudeh est une éminente avocate en droits humains, qui a consacré sa carrière juridique à représenter des activistes de l’opposition, des défenseur·ses des droits des femmes, des jeunes prisonniers condamnés à mort pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs, et des femmes qui protestent pacifiquement contre les règles de port obligatoire du voile.

Le 7 novembre 2023, la demande de libération sous caution de Nasrin Sotoudeh a été rejetée par le procureur de la branche 29 du tribunal révolutionnaire de Téhéran. La défenseuse des droits humains a été arrêtée le 29 octobre 2023 avec 23 autres femmes, dont des journalistes et des membres de la société civile, à Téhéran. Lors de son arrestation, la défenseuse des droits humains a été passée à tabac par la police qui a utilisé des matraques tasers contre l’avocate. Ses lunettes, qui lui sont prescrites, ont été cassées et elle a été détenue dans un fourgon de police pendant sept heures et interdite d’entrer dans le bureau du procureur sous prétexte de ne pas porter de foulard. Elle a été accusée arbitrairement de « trouble de l’ordre public » et d’avoir « désobéi aux ordres de la police ». La défenseuse a ensuite été transférée à la prison de Qarchak où elle est détenue depuis.

Alors que la défenseuse des droits humains a d’abord été accusée, dans la fourgonnette de police, de « trouble de l’ordre public » et d’avoir « désobéi aux ordres de la police », en raison de sa présence aux funérailles d’Armita Geravand, son avocat a depuis annoncé que deux autres accusations de « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » et « activités de propagande contre l’État » ont également été arbitrairement portées contre Nasrin Sotoudeh par la branche 29 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, ce qui constitue une violation totale de de la procédure régulière.

De plus, le 5 novembre 2023, alors qu’elle était détenue à la prison de Qarchak, Nasrin Sotoudeh a reçu une convocation de la branche 1097 du complexe judiciaire d’Ershad, le département pénal II, lui ordonnant de se présenter le 4 décembre 2023. Bien que l’on ignore toujours quelles sont les accusations portées contre elle par ce tribunal pénal, cela pourrait concerner sa désobéissance et son refus de porter son hijab obligatoire lors des funérailles d’Armita Geravand.

Alors qu’elle purgeait une peine de dix ans de prison, la défenseuse des droits humains a obtenu un certain nombre de permissions pour raisons médicales en 2021. La dernière a commencé le 21 juillet 2021 et a ensuite été renouvelée deux autres fois, entraînant une suspension de sa peine à compter de novembre 2021 tant que sa maladie persistera.

Nasrin Sotoudeh a déjà été emprisonnée à plusieurs reprises à cause de son travail en faveur des droits humains, plus récemment le 13 juin 2018, lorsqu’elle a été arrêtée et condamnée lors de deux procès différents, à 38 ans de prison et à 148 coups de fouet, après avoir été reconnue coupable de huit infractions différentes, dont « espionnage » et « appartenance à un groupe illégal ». La dernière accusation fait référence à son adhésion à Legam, une organisation qui milite contre la peine de mort en Iran. Selon l’article 134 du Code pénal islamique, elle ne purgera que la plus longue de ses condamnation, c’est-à-dire 10 ans.

La défenseuse des droits humains a purgé une peine de prison de 2018 à 2021, pour la peine de dix ans en question et, selon une directive relative au système judiciaire ratifiée le 11 mai 2020, elle peut être admissible à la libération conditionnelle après avoir purgé seulement le tiers de sa peine. Cependant, compte tenu du nombre élevé d’accusations portées contre elle, on ne sait pas quelle partie de l’ancienne peine elle devra purger après sa récente arrestation.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par l’acharnement judiciaire continu contre Nasrin Sotoudeh, notamment les arrestations arbitraires, les agressions physiques, les poursuites et les violations de la procédure, y compris la violation de son droit à une audience transparente pour toutes les accusations, et le refus de caution. Front Line Defenders est particulièrement préoccupée par le bien-être physique de la défenseuse des droits humains, compte tenu de sa santé vulnérable, à savoir la maladie pulmonaire pour laquelle elle a besoin de médicaments. Les problèmes de santé dont elle souffre sont aggravés par les mauvaises conditions de vie des détenus de la prison de Qarchak. Pour protester contre ces conditions et la nature arbitraire de son arrestation, la défenseuse des droits humains s’abstient de prendre ses médicaments depuis son arrestation le 29 octobre 2023.

Front Line Defenders estime que l’arrestation de Nasrin Sotoudeh lors d’un enterrement est une violation totale du droit à la liberté de réunion de la défenseuse des droits humains. Nous pensons qu’elle est prise pour cible en raison de son action pacifique en faveur des droits humains, notamment des droits des femmes.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

• Libérer immédiatement et sans condition la défenseuse des droits humains Nasrin Sotoudeh et à annuler son inculpation ;
• Veiller à ce que le traitement de Nasrin Sotoudeh, pendant sa détention, respecte les conditions conformément aux normes internationales en matière de droits humains ;
• Veiller à ce que Nasrin Sotoudeh puisse jouir de son droit légitime à bénéficier d’une procédure judiciaire conformément aux principes de procès équitable et des procédures requises ;
• Cesser de cibler tous les défenseur·ses des droits humains en Iran et garantir qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains.