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Acharnement judiciaire contre l'universitaire Bülent Şık

Statut: 
Condamné
À propos de la situation

Le 26 septembre 2019, le second tribunal de première instance d'Istanbul a acquitté Bülent Şık qui était accusé d'avoir "fourni et divulgué des informations interdites", cependant la cour l'a condamné à un an et trois mois de prison pour avoir "divulgué des secrets de travail".

La première audience de l'universitaire et défenseur des droits humains Bülent Şık s'est tenue devant le 2nd tribunal de première instance d'Istanbul le 7 février 2019. Il est accusé d'avoir "révélé des secrets de travail" et d'avoir "fourni et révélé des informations confidentielles", en lien avec la publication de quatre articles publiés dans le journal Cumhuriyet en avril 2018, dans lesquels il parlait des conclusions de recherches menées par le ministère de la Santé sur la pollution environnementale qui met en danger la santé publique. Il risque de 5 à 12 ans de prison. La prochaine audience aura lieu le jeudi 30 mai 2019.

La première audience de l'universitaire Bülent Şık se déroulera le 7 février 2019 devant la 2e cour du tribunal de première instance de Çağlayan. Il est accusé d'avoir "divulgué des secrets de travail" et d'avoir "transmis et divulgué des informations interdites" dans le cadre d'une série d'articles qu'il a publiés à propos des conclusions de recherches menées par le ministère de la Santé sur la pollution environnementale qui met en danger la santé publique. Il risque de 5 à 12 ans de prison.

À propos de Bülent Şık

Bulent SikBülent Şık est défenseur des droits humains, il travaille sur les questions relatives à la santé publique, à la sécurité alimentaire et au droit de jouir d'un environnement sain. Il a précédemment mené des recherches sur les produits chimiques toxiques dans les aliments et l'eau potable, et leur impact sur la santé publique. Il était universitaire et assistant du directeur technique du Centre de recherche sur la sécurité alimentaire et l'agriculture à l'université d'Akdeniz. Il est également signataire de la pétition d'Academics for Peace pour la paix "Nous ne participerons pas à ce crime" qui appelait à la paix dans le sud-est de la Turquie. Il a été renvoyé de son poste suite au décret d'urgence en novembre 2016.

29 Septembre 2019
Bülent Şık condamné à un an et trois mois de prison

Le 26 septembre 2019, le second tribunal de première instance d'Istanbul a acquitté Bülent Şık qui était accusé d'avoir "fourni et divulgué des informations interdites", cependant la cour l'a condamné à un an et trois mois de prison pour avoir "divulgué des secrets de travail". La cour n'a pas suspendu l'exécution de la peine sous prétexte que pendant l'audience il n'a montré aucun signe de remords à propos du crime qu'il aurait soi-disant commis. Le défenseur a l'intention de faire appel de ce jugement.

Bülent Şık était accusé d'avoir "divulgué des secrets de travail" et "fourni et divulgué des informations interdites" en lien avec 4 articles qu'il a publié dans le journal Cumhuriyet en avril 2018. Les articles parlaient des conclusions d'une étude menée par le ministère de la Santé en collaboration avec l'Université Akdeniz. Le rapport a révélé que la santé publique était menacée à un point tel que le droit des personnes à la santé était menacé. Il risquait entre cinq et douze ans de prison.

Tandis que Front Line Defenders salue l'acquittement de Bülent Şık, qui était accusé d'avoir "fourni et divulgué des informations interdites", elle fait part de ses vives préoccupations concernant la peine de prison, car il semble qu'elle soit uniquement liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

6 Juin 2019
La prochaine audience de l'affaire de Bülent Şık fixée au 26 septembre 2019

La seconde audience de l'universitaire et défenseur des droits humains Bülent Şık s'est tenue devant le 2nd tribunal de première instance d'Istanbul le 30 mai 2019. Bülent Şık est accusé d'avoir "révélé des secrets de travail" et d'avoir "fourni et révélé des informations confidentielles", en lien avec la publication de quatre articles publiés dans le journal Cumhuriyet en avril 2018. Les articles parlaient des conclusions d'une étude menée conjointement par le ministère de la Santé et l'université d'Akdeniz sur la pollution environnementale qui met en danger la santé publique et menace le droit à la santé des populations. Il risque de 5 à 12 ans de prison.

Lors de la première audience qui s'est tenue le 7 février 2019, la cour a demandé au ministère de la Santé de préciser si ce dernier avait pris une décision officielle de garder les résultats de l'étude confidentiels. Le 30 mai 2019, le ministère a présenté à la cour un accord passé avec l'université. Bülent Şık a souligné le fait que, même si l'accord stipulait qu'il incombait au ministère de décider de la publication des résultats, le document ne contenait pas de clause de confidentialité.

Lors de la première audience, la cour a également nommé un expert pour déterminer s'il existe d'autres articles, rapports ou essais liés à cette question, autres que les quatre articles publiés par Bülent Şık dans Cumhuriyet. Selon les déclarations de ses avocats, lors de la deuxième audience, le rapport d'expert a confirmé que les informations publiées par Bülent Şık étaient connues du grand public avant la publication des quatre articles.

Dans une déclaration faite le 30 mai 2019, Bülent Şık a souligné l'importance primordiale de la prévention et de la protection de la santé publique et a demandé à la Cour de déterminer si le ministère de la Santé avait pris les mesures nécessaires pour protéger la santé publique dans le contexte des conclusions de l'étude. La cour a rejeté cette demande sous prétexte qu'une telle enquête ne relevait pas de cette affaire.

Les avocats ont demandé l'acquittement immédiat de Bülent Şık, affirmant que la réponse du ministère de la Santé et le rapport d'expert prouvaient qu'il n'avait commis aucun crime. Cependant, la cour a rejeté leur demande.

La cour a donné le temps à Bülent Şık et à ses avocats de rendre leurs déclarations quant aux accusations  jusqu'à la prochaine audience, qui a été fixée au 26 septembre 2019 à 14h. Le verdict final doit être rendu à ce moment-là.

Front Line Defenders fait part de ses inquiétudes concernant l'acharnement judiciaire continu contre Bülent Şık, car il semble que les charges portées contre lui soient uniquement liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

15 Avril 2019
Poursuite de l'affaire contre Bülent Şık ; la prochaine audience prévue en mai

La première audience de l'universitaire et défenseur des droits humains Bülent Şık s'est tenue devant le 2nd tribunal de première instance d'Istanbul le 7 février 2019. Il est accusé d'avoir "révélé des secrets de travail" et d'avoir "fourni et révélé des informations confidentielles", en lien avec la publication de quatre articles publiés dans le journal Cumhuriyet en avril 2018, dans lesquels il parlait des conclusions de recherches menées par le ministère de la Santé sur la pollution environnementale qui met en danger la santé publique. Il risque de 5 à 12 ans de prison. La prochaine audience aura lieu le jeudi 30 mai 2019.

Durant l'audience, Bülent Şık a rejeté toutes les accusations portées contre lui. Il a rappelé que dans les recherches du ministère de la Santé, les causes de la pollution environnementale qui mettent en danger la santé publique, en particulier la santé des enfants, sont mises en lumière et que toutefois le ministère de la Santé n'a pas pris les mesures nécessaires ni tenté d'avertir les institutions publiques concernées. Son avocat a demandé de rallonger l'étendue des poursuites et a présenté une liste de sept questions afin que la cour les pose aux autorités et institutions publiques afin de déterminer si les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la santé publique. La cour a rejeté cette demande.

Bien qu'elle ait rejeté la demande d'acquittement, la cour a demandé au ministère de la Santé de donner des informations afin de déterminer si ces recherches auraient dû être officiellement gardées secrètes. La cour a également nommé un expert pour déterminer s'il existe d'autres articles, rapports ou essais liés à cette question, autres que les quatre articles publiés par Bülent Şık dans Cumhuriyet. Le ministère de la Santé et des experts doivent soumettre les informations requises par la cour lors de la prochaine audience, qui aura lieu le 30 mai 2019.

En ce qui concerne la seconde enquête ouverte contre lui, le 16 janvier 2019 le chef du parquet d'Istanbul a décidé de ne pas poursuivre Bülent Şık pour "propagande terroriste". Cette enquête criminelle avait été ouverte contre le défenseur afin de déterminer si un communiqué de presse qu'il a posté sur son compte sur un réseau social et quatre articles publiés par le journal en ligne Bianet entre 2015 et 2018 sur l'impact du conflit armé sur l'environnement et la santé publique constituaient de la "propagande terroriste". Le communiqué de presse, "La guerre est une question de santé publique", avait été publié par l'Association médicale turque et appelait à la paix dans le sud-est de la Turquie.

Front Line Defenders salue la fermeture de la seconde enquête contre Bülent Şık concernant les charges de "propagande terroriste". Cependant, elle fait part de ses inquiétudes concernant l'acharnement judiciaire continu contre Bülent Şık, car il semble que les charges portées contre lui soient uniquement liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

29 Janvier 2019
Acharnement judiciaire contre l'universitaire Bülent Şık

La première audience de l'universitaire Bülent Şık se déroulera le 7 février 2019 devant la 2e cour du tribunal de première instance de Çağlayan. Il est accusé d'avoir "divulgué des secrets de travail" et d'avoir "transmis et divulgué des informations interdites" dans le cadre d'une série d'articles qu'il a publiés à propos des conclusions de recherches menées par le ministère de la Santé sur la pollution environnementale qui met en danger la santé publique. Il risque de 5 à 12 ans de prison.

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Bülent Şık est défenseur des droits humains, il travaille sur les questions relatives à la santé publique, à la sécurité alimentaire et au droit de jouir d'un environnement sain. Il a précédemment mené des recherches sur les produits chimiques toxiques dans les aliments et l'eau potable, et leur impact sur la santé publique. Il était universitaire et assistant du directeur technique du Centre de recherche sur la sécurité alimentaire et l'agriculture à l'université d'Akdeniz. Il est également signataire de la pétition d'Academics for Peace pour la paix "Nous ne participerons pas à ce crime" qui appelait à la paix dans le sud-est de la Turquie. Il a été renvoyé de son poste suite au décret d'urgence en novembre 2016. Il est aussi accusé de "propagande terroriste, pour avoir signé la pétition et son procès se déroule devant la 22e haute cour criminelle d'Istanbul.

Entre 2011 et 2016, le ministère de la Santé a effectué des recherches dans les provinces de Kocaeli, Kırklareli, Edirne, Tekirdağ et Antalya sur la contamination du sol, de la nourriture, de l'air et de l'eau par des produits chimiques cancérogènes et leurs effets potentiels sur la santé humaine. Bülent Şık était l'un des chercheurs contactés par le ministère. En 2016, le défenseur a été contraint de démissionner du projet après avoir signé la pétition d'Academics for Peace.

Compte tenu de la menace pour la santé publique en raison de l'absence de mesures pour remédier à ce problème, et car les informations sur cette menace n'avaient toujours pas été rendues publiques, Bülent Şık a décidé de publier les recherches en 2018. Entre le 16 et le 19 avril 2018, Bülent Şık a publié quatre articles dans le journal Cumhuriyet sur ses conclusions.

Après une plainte du ministère de la Santé, une enquête criminelle a été ouverte contre Bülent Şık et il a été inculpé. Bien que l'inculpation ait d'abord été prononcée par le parquet pour les crimes relatifs à la presse, l'enquête a été renvoyée devant le parquet antiterroriste, et la cour a accepté l'inculpation prononcée par ce parquet. Le défenseur est accusé d'avoir "divulgué des secrets de travail" et d'avoir "donné et divulgué des informations interdites". La première audience aura lieu le 7 février 2019 à 10h45.

Plus récemment, une seconde enquête criminelle a été ouverte contre Bülent Şık pour déterminer si ses messages postés sur les réseaux sociaux constituent de la "propagande terroriste". Il a été convoqué par le parquet le 5 janvier 2019 à un interrogatoire à propos de quatre articles qu'il a publiés dans le journal en ligne Bianet entre 2015 et 2018, sur l'impact du conflit armé sur l'environnement et la santé publique en Turquie et au Moyen-Orient. Il a aussi été interrogé à propos du partage, sur un réseau social, de l'article "la guerre est un problème de santé publique", publié par la Turkish Medical Association et appelant à la paix dans le sud-est de la Turquie. Le procureur devrait rendre une décision sur l'issue de l'enquête contre Bülent Şık dans les semaines à venir.

Front Line Defenders est préoccupée par l'acharnement judiciaire contre Bülent Şık, car il semble que les accusations soient uniquement motivées par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.