Le défenseur des droits humains Abolfazl Ranjbari accusé d’« espionnage » après plusieurs mois de détention arbitraire

Le 9 octobre 2025 marque le cinquième mois de détention arbitraire et sans procès du défenseur des droits humains Abolfazl Ranjbari. En mai 2025, le défenseur a été accusé de « propagande contre l’État » et en septembre 2025, la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Tabriz l’a accusé d’« espionnage au profit de la République d’Azerbaïdjan ». Abolfazl Ranjbari aurait été inculpé en raison de sa participation à une conférence universitaire à Bakou il y a sept ans, au cours de laquelle il a présenté une analyse du système judiciaire iranien..

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Le Dr Abolfazl Ranjbari est défenseur des droits humains, avocat et professeur d’université à Tabriz ; il est connu pour représenter des militants politiques et des militants ethniques marginalisés dans la province de l’Azerbaïdjan oriental en Iran. En septembre 2022, suite aux manifestations nationales déclenchées par l’assassinat de Mahsa Amini, Abolfazl Ranjbari a fait partie des 70 juristes iraniens qui ont signé une lettre ouverte appelant à l’abolition de la « police des mœurs » et à la création d’une commission d’enquête indépendante chargée d’enquêter sur les violations des droits humains. Au cours de cette période, il a suivi activement les cas des avocats et des manifestants arrêtés.

En septembre 2025, la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Tabriz a accusé le Dr Abolfazl Ranjbari d’« espionnage au profit de la République d’Azerbaïdjan » depuis la prison centrale de Tabriz, lors d’une audience vidéo à distance. Cette accusation aurait été portée contre le défenseur en raison de sa participation à une conférence universitaire à Bakou il y a sept ans, au cours de laquelle il a présenté une analyse du système judiciaire iranien.

Le 14 mai 2025, le Dr Abolfazl Ranjbari a été arrêté par des agents du ministère iranien du Renseignement pour « propagande contre l’État » et est depuis détenu arbitrairement à la prison centrale de Tabriz. Dès le début de sa détention, le défenseur a été placé à l’isolement pendant plus de trois mois et il est toujours détenu dans des conditions difficiles dans le quartier de quarantaine de la prison, privé de contact avec son avocat et sa famille et d’accès aux médicaments essentiels. Bien que l’enquête sur son cas soit terminée, les autorités iraniennes ont prolongé à plusieurs reprises l’ordre de détention temporaire. Les efforts visant à obtenir sa libération sous caution auraient également été bloqués à la suite de pressions exercées par les agences de sécurité du parquet.

Le 23 juin 2025, le Parlement iranien a voté l’aggravation des peines pour les accusations liées à l’« espionnage », adoptant neuf amendements au texte original de mai 2013. Selon l’amendement 1, toute forme d’espionnage au profit d’Israël ou d’autres États considérés comme hostiles est passible de la peine de mort. En outre, l’amendement 4 de la nouvelle loi sur l’espionnage stipule que toute activité de propagande considérée comme hostile ou portant atteinte à la sécurité nationale de l’Iran peut être punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison et, si elle relève du premier amendement de la loi sur l’espionnage, de la peine de mort.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le fait que l’accusation d’« espionnage au profit de la République d’Azerbaïdjan » et le maintien de la détention arbitraire du Dr Abolfazl Ranjbari sont des mesures de rétorsion contre son travail pacifique en faveur des droits humains et son travail universitaire. Front Line Defenders est particulièrement préoccupée par l’approbation des nouveaux amendements au « projet de loi sur l’espionnage » par le Conseil des Gardiens de la Constitution iranienne au début du mois d’octobre, après la ratification du projet de loi par le Parlement iranien en juin 2025. L’organisation estime que les amendements apportés à la « loi sur l’espionnage » et l’intensification des sanctions pour ce chef d’accusation sont utilisés pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains, les prisonniers politiques, les prisonniers issus de groupes ethniques et religieux marginalisés et les réfugiés en Iran, sans respecter les procédures régulières et les droits à un procès équitable. Alors que l’amendement 1 viole le droit à la vie des individus, l’amendement 4 restreint le travail des défenseur⸱ses des droits humains, des journalistes et de celles et ceux qui documentent les violations des droits humains et de la liberté de réunion et d’association, et les expose à un risque accru de poursuites.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

1. Libérer immédiatement et sans condition le défenseur des droits humains Abolfazl Ranjbari et abandonner toutes les charges retenues contre lui ;
2. Garantir le droit du Dr Abolfazl Ranjbari à une procédure régulière, y compris l’accès immédiat à son avocat, à sa famille et aux soins médicaux nécessaires ;
3. Veiller à ce que le traitement du défenseur des droits humains en détention soit conforme à l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ;
4. Instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions en Iran ;
5. Cesser de prendre pour cible tous les défenseur⸱ses des droits humains en Iran, en particulier en recourant à la « loi sur l’espionnage », et garantir qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leur travail légitime en faveur des droits humains sans craindre de représailles et sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire.