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Azimjan Askarov intente un procès au gouvernement

Statut: 
Décédé
À propos de la situation

On 30 October 2020, the Kyrgyz Supreme Court considered a cassation appeal filed by Khadicha Askarova, on behalf of her deceased husband, human rights defender Azimjan Askarov.

Le 12 juin 2020, le tribunal administratif de Bichkek a refusé d'entendre la plainte d'Azimjan Askarov contre le gouvernement kirghize.

À propos d'Azimjan Askarov

Azimjan AskarovAzimjan Askarov est un éminent défenseur des droits humains et fondateur de l'organisation Vozdukh (Air). Il œuvre pour enquêter sur et dénoncer des cas d'abus perpétrés par la police et les mauvaises conditions de détention, et il est donc pris pour cible par les autorités.

5 Novembre 2020
3 Novembre 2020
La Cour suprême refuse de reconnaître Khadicha Askarova comme successeur légal d'Azimjan Askarov et met fin à l'appel en cassation

Le 30 octobre 2020, la Cour suprême kirghize a examiné un pourvoi en cassation formé par Khadicha Askarova, au nom de son mari décédé, le défenseur des droits humains Azimjan Askarov. Elle faisait appel de la décision rendue par le tribunal administratif de Bichkek en juin 2020, confirmée en août 2020 par le tribunal de la ville de Bichkek, de rejeter l'affaire administrative d'Azimjan Askarov contre le gouvernement du Kirghizistan.

En septembre 2010, Azimjan Askarov a été condamné à la prison à perpétuité pour avoir “organisé d'importantes manifestations, appel à la haine ethnique et complicité dans le meurtre d'un policier“. L'enquête et le procès du défenseur des droits humains sont entachés de nombreux vices de procédure et atteintes aux droits humains. Azimjan Askarov est décédé le 25 juillet 2020 après une grave détérioration de son état de santé en raison des mauvaises conditions dans lesquelles il était détenu.

Le 30 octobre 2020, la Cour suprême a refusé de reconnaître Khadicha Askarova comme le successeur légal d'Azimjan Askarov, jugeant que le couple n'avait pas de «relation juridique substantielle» pour le faire. En conséquence, le tribunal a considéré que le pourvoi en cassation avait été formé par le mauvais demandeur et a mis fin à la procédure. La Cour suprême kirghize a tenu sa première audience sur le pourvoi en cassation le 22 octobre 2020, mais a reporté l'audience au 30 octobre.

En 2019, le défenseur des droits humains Azimjan Askarov avait poursuivi le gouvernement de la République kirghize pour ne pas avoir respecté une décision de 2016 du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies. Le 12 juin 2020, le tribunal administratif de Bichkek avait refusé d'entendre l'affaire d'Azimjan Askarov, déclarant que le gouvernement ne pouvait pas agir à la fois en tant qu'organe administratif et en tant qu'accusé administratif dans les litiges découlant de cette affaire.

Le 20 août 2020, le tribunal municipal de Bichkek, après avoir examiné le recours contre la décision du tribunal administratif, a confirmé sa décision, jugeant que l'affaire ne pouvait plus être examinée.

Lors de l'audience du 20 août 2020, le tribunal de Bichkek a refusé de reconnaître Khadicha Askarova comme successeur légal dans l'affaire administrative d'Askarov contre le gouvernement de la République kirghize, estimant que, comme l'affaire n'était pas liée à la propriété, elle ne serait pas autorisée à poursuivre le recours. La cour a également refusé d'autoriser l'un des avocats d'Azimjan Askarov à le représenter affirmant que le décès du défenseur disqualifiait sa représentation.

Désapprouvant la décision du tribunal de Bichkek, Khadicha Askarova s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême kirghize, qui a rejeté l'appel le 30 octobre 2020.

15 Juin 2020
Le tribunal administratif de Bichkek rejette la plainte d'Azimjan Askarov contre le gouvernement

Le 12 juin 2020, le tribunal administratif de Bichkek a refusé d'entendre la plainte d'Azimjan Askarov contre le gouvernement kirghize. La juge Dosmambetova Cholpon a mis fin à la procédure, indiquant que l'affaire ne pouvait pas faire l'objet d'un traitement administratif, même si elle avait accepté d'examiner le dossier en février 2020. Ce mois-ci marque le dixième anniversaire de la détention d'Azimjan Askarov.

Le défenseur des droits humains a déposé une plainte contre le gouvernement kirghize pour ne pas avoir appliquer la décision du Comité des droits de l'Homme de l'ONU en 2016. Le Comité avait estimé que, dans la façon dont il a traité Azimjan Askarov, le Kirghizistan avait violé plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et avait demandé la libération immédiate du défenseur. Malgré de nombreux appels lancé par les mécanismes de l'ONU relatifs aux droits humains et de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains, le défenseur continue de purger sa peine de prison à perpétuité pour "organisation d’émeutes de masse, incitation à un conflit ethnique et complicité dans le meurtre d'un policier".

Le 13 mai 2020, la Cour suprême de la République kirghize a confirmé la condamnation à perpétuité d'Azimjan Askarov ; c'était sa dernière occasion de faire appel de son cas au niveau national.

Front Line Defenders pense que la condamnation pénale d'Azimjan Askarov est le résultat de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et elle continue de demander sa libération conformément à la décision du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies. Elle appelle le Kirghizstan à infirmer son inculpation et à le libérer immédiatement.