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Arrestation de Mohamed El-Baqer

Statut: 
En procès
À propos de la situation

Le 18 novembre 2021, la Cour de Cessation du Caire a rejeté l’appel de l’avocat de Mohamed El-Baqer en son nom en relation avec la décision prise le 23 novembre 2020 par la Cour pénale du Caire d’inclure le défenseur des droits humains ainsi que d’autres personnes sur une liste de terroristes.

Le 8 novembre 2021, les défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Mohamed Ibrahim ont été traduits devant le Tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité d’État du Nouveau Caire dans le cadre de l’affaire No. 1228/2021. Le verdict qui doit être rendu contre les défenseurs des droits humains a été reporté une fois de plus au 20 décembre 2021 sans que la défense n’ait la possibilité de défendre ses clients.

La première audience des défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Mohamed Ibrahim s’est tenue après avoir été renvoyés devant le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité d’État au Caire.

Le 23 novembre 2020, le tribunal pénal du Caire a ordonné que le défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer soit ajouté à une «liste du terrorisme» pendant cinq ans.

Le 31 août 2020, le parquet a ordonné le placement en préventive pour 15 jours contre les défenseur-ses des droits humains Mohamed El-Baqer et Esraa Abdel Fattah.

Le 5 mai 2020, le tribunal correctionnel du Caire a renouvelé la détention des défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer, Ibrahim Ezz El-Din, Mohamed Ibrahim et de la défenseuse des droits humains Mahienour El-Masry pour 45 jours supplémentaires.

Le 20 février 2020, la cour d'assise de Tora a accepté l'appel du parquet contre la libération du défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer et a prolongé sa détention de 45 jours supplémentaires, sans fournir de justification. Cette décision a été prise alors que la cour a ordonné sa libération le 18 février.

Le 23 octobre 2019, le parquet suprême a renouvelé la détention préventive du défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer pour 15 jours.

Le 9 octobre 2019, le parquet suprême du Caire a renouvelé la détention préventive du défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer.

Le 30 septembre 2019, le parquet surpême du Caire a ordonné 15 jours de détention préventive contre le défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer. Il a été transféré à la prison Tora (Prison Al-Aqrab, une prison de sécurité maximale et tristement connue pour ses conditions de détention inhumaines) le 1er octobre 2019.

Le 29 septembre 2019, la police égyptienne a arrêté le défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer dans les locaux du parquet pour la sûreté de l'État au Caire. On ignore où il se trouve actuellement. Plusieurs arrestations de défenseurs des droits humains ont eu lieu la semaine dernière dans le cadre de manifestations réclamant la démission du président égyptien Abdelfattah Al-Sisi.

À propos de Mohamed El-Baqer

mohamed_el-baqer.jpgMohamed El-Baqer est avocat et défenseur des droits humains en Égypte. Il est directeur de l'Adalah Center for Rights and Freedoms, qui apporte une aide juridique aux prisonniers politiques et prisonniers de conscience, et qui promeut également les droits civils et politiques en Égypte.

27 Novembre 2021
L’appel de Mohamed El-Baqer rejeté, le défenseur des droits humains reste sur la liste des terroristes

Le 18 novembre 2021, la Cour de Cessation du Caire a rejeté l’appel de l’avocat de Mohamed El-Baqer en son nom en relation avec la décision prise le 23 novembre 2020 par la Cour pénale du Caire d’inclure le défenseur des droits humains ainsi que d’autres personnes sur une liste de terroristes. Depuis, le défenseur n’a pas été officiellement inculpé. L’appel a été interjeté par l’avocat du défenseur, car aucun verdict final ne désignant Mohamed El-Baqer comme terroriste n’a été rendu dans le cadre de cette affaire devant le Tribunal d’urgence pour la sécurité de l’État du Nouveau Caire. Le défenseur doit être entendu devant le Tribunal d’urgence pour les délits relatifs à la sécurité d’État du Nouveau Caire le 20 décembre 2021, pour de nouvelles accusations portées contre lui le 18 octobre 2021.

L’ajout de Mohamed El-Baqer sur la liste des terroristes a de graves conséquences, car la décision ne peut plus être portée en appel, sauf après l’expiration de la période d’inscription. La période d’inscription ne dépasse généralement pas cinq ans, au cours desquels seul le procureur général a le pouvoir de présenter une demande pour retirer le nom de la personne inscrite.

Le défenseur des droits humains sera soumis à des interdictions de voyager, au gel de ses avoirs, et sera interdit d’exercer un travail civil, de fonder ou de rejoindre les conseils d’administration d’associations et il devra annuler son adhésion à des syndicats. Même si Mohamed El-Baqer devait être déclaré innocent et libéré, il y a une chance qu’il ne puisse pas exercer le droit suite à cette décision.

 

14 Novembre 2021
Mohamed El-Baqer et Mohamed Ibrahim traduits devant la cour mais le verdict est reporté une nouvelle fois

Le 8 novembre 2021, les défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Mohamed Ibrahim ont été traduits devant le Tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité d’État du Nouveau Caire dans le cadre de l’affaire No. 1228/2021. Le verdict qui doit être rendu contre les défenseurs des droits humains a été reporté une fois de plus au 20 décembre 2021 sans que la défense n’ait la possibilité de défendre ses clients.

Le 8 novembre, les deux défenseurs des droits humains ainsi qu’un autre défenseur des droits humains, Alaa Abdel Fattah, ont été présentés devant le Tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité de l’État du Nouveau Caire. Comme lors de la session précédente, les défenseurs des droits humains et leurs avocats n’ont pas été autorisés à se rencontrer ni à avoir accès aux dossiers. L’avocat de Mohamed Ibrahim a demandé une procuration pour déposer une plainte contre le tribunal et ses violations des procédures judiciaires. Le juge a ajournée l’audience peu après cette demande.

Le transfert du dossier devant le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité d’État signifie que la décision de la Cour est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel.

23 Octobre 2021
Des défenseurs des droits humains renvoyés devant le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité d’État

La première audience des défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Mohamed Ibrahim s’est tenue après avoir été renvoyés devant le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité d’État au Caire. Les deux défenseurs des droits humains sont placés en détention préventive depuis deux ans à la prison de Tora ; leur affaire a été transférée devant le tribunal susmentionné sans qu’ils n’aient été informés du transfert. Il était interdit à leurs avocats de prendre des copies du dossier et de rencontrer leurs clients.

Le 18 octobre 2021, les deux défenseurs des droits humains ont assisté à l’audience aux côtés d’un autre défenseur des droits humains, Alaa Abdel Fattah, dans le cadre d'une nouvelle affaire qui reprend les accusations portées dans l’affaire n° 1356 de 2019, pour lesquelles les trois défenseurs sont en détention préventive depuis plus de 2 ans. Après avoir passé le maximum d’années en détention préventive en vertu de la loi égyptienne, les défenseurs des droits humains ont enfin été traduits en justice. Ils sont accusés d’ « appartenance à une organisation terroriste », « diffamation » et « utilisation malveillante des réseaux sociaux ». La Cour a également accusé les défenseurs d’avoir publié de fausses informations qui nuisent aux intérêts du pays.

Le transfert du dossier devant le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité de l’État signifie que la décision de la Cour est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel. Le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité de l’État a ajourné le procès qui s’est tenu le 18 octobre 2021 jusqu’à début novembre 2021.

2 Décembre 2020
Mohamed El-Baqer ajouté à la liste du terrorisme

Le 23 novembre 2020, le tribunal pénal du Caire a ordonné que le défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer soit ajouté à une «liste du terrorisme» pendant cinq ans. Cela aura plusieurs conséquences juridiques pour le défenseur des droits humains, notamment une interdiction de voyager, le gel de ses avoirs, la confiscation de son passeport et la perte de son droit de chercher un emploi dans la fonction publique.

Mohamed El-Baqer est en détention préventive depuis plus d'un an, sa détention étant renouvelée tous les 45 jours. Le 31 août 2020, le parquet de l'État l'a accusé d'être impliqué dans l'affaire n°855 ouverte récemment. Dans le cadre de cette affaire, il est accusé d'un deuxième chef d'accusation, à savoir, d'avoir «rejoint une organisation illégale» et de «faire partie d'un complot criminel visant à commettre un acte terroriste depuis l'intérieur de la prison».

 

8 Septembre 2020
Mohamed El-Baqer et Esraa Abdel Fattah sous le coup d'une enquête dans une nouvelle affaire

Le 31 août 2020, le parquet a ordonné le placement en préventive pour 15 jours contre les défenseur-ses des droits humains Mohamed El-Baqer et Esraa Abdel Fattah. Ils sont accusés d'avoir «rejoint une organisation illégale» et de «faire partie d'un accord criminel visant à commettre un acte terroriste depuis l'intérieur de la prison» dans le cadre de l'affaire n°855 de 2020 récemment ouverte.

Mohamed El-Baqer est en détention préventive depuis septembre 2019 et la défenseuse des droits humains Esraa Abdel Fattah est en détention préventive depuis octobre 2019. Ils ne sont plus autorisés à recevoir de visites depuis mars 2020.

8 Mai 2020
La détention de plusieurs DDH renouvelée par contumace

Le 5 mai 2020, le tribunal correctionnel du Caire a renouvelé la détention des défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer, Ibrahim Ezz El-Din, Mohamed Ibrahim et de la défenseuse des droits humains Mahienour El-Masry pour 45 jours supplémentaires.

L'audience s'est tenue par contumace, en l'absence des défenseur-ses des droits humains ou de leurs avocats. Les défenseur-ses des droits humains sont détenus dans des conditions inhumaines, ce qui les expose à un risque élevé dans le contexte du COVID-19.

La décision d'organiser l'audience sans la présence, même par liaison vidéo, des défenseur-ses des droits humains ou de leurs avocats en raison des restrictions liées au COVID-19, vise clairement à utiliser ces restrictions pour refuser aux défenseur-ses des droits humains une procédure régulière.

22 Février 2020
Renouvellement de la détention préventive de Mohamed El-Baqer

Le 20 février 2020, la cour d'assise de Tora a accepté l'appel du parquet contre la libération du défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer et a prolongé sa détention de 45 jours supplémentaires, sans fournir de justification. Cette décision a été prise alors que la cour a ordonné sa libération le 18 février.

Le défenseur des droits humains a été arrêté par le parquet le 29 septembre 2019, alors qu'il assistait à l'interrogatoire du défenseur des droits humains Alaa Abdel Fattah. Il est détenu dans la prison de Tora et n'a pas le droit de lire, d'envoyer ou de recevoir de correspondance, ni de quitter sa cellule pendant les heures de détente.

24 Octobre 2019
Renouvellement de la détention de Mohamed El-Baqer

Le 23 octobre 2019, le parquet suprême a renouvelé la détention préventive du défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer pour 15 jours.

12 Octobre 2019
Mohamed El-Baqer détenu dans des conditions inhumaines

Le 9 octobre 2019, le parquet suprême du Caire a renouvelé la détention préventive du défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer. Depuis son arrestation le 29 septembre 2019, Mohamed El-Baqer est détenu dans des conditions inhumaines à la prison de Tora, une prison de sécurité maximale. En plus de se voir refuser l'accès à de l'eau potable, à des articles d'hygiène personnelle et à des douches, il doit également rester dans sa cellule pendant les heures de promenade de la prison, où il reçoit des repas bien en dessous du niveau de ceux servis à la cantine de la prison. La demande la plus urgente de Mohamed El-Baqer est de recevoir des soins médicaux pour les blessures au dos qu’il a subies après avoir été contraint de dormir sur le sol de la cellule. Ces soins lui sont toujours refusés.

30 Septembre 2019
Arrestation de Mohamed El-Baqer et d'autres DDH

Le 29 septembre 2019, la police égyptienne a arrêté le défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer dans les locaux du parquet pour la sûreté de l'État au Caire. On ignore où il se trouve actuellement. Plusieurs arrestations de défenseurs des droits humains ont eu lieu la semaine dernière dans le cadre de manifestations réclamant la démission du président égyptien Abdelfattah Al-Sisi.

Mohamed El-Baqer est avocat et défenseur des droits humains en Égypte. Il est directeur de l'Adalah Center for Rights and Freedoms, qui apporte une aide juridique aux prisonniers politiques et prisonniers de conscience, et qui promeut également les droits civils et politiques en Égypte.

Le 29 septembre 2019, Mohamed El-Baqer a été arrêté dans les locaux du parquet où il assistait à l'interrogatoire du défenseur des droits humains Alaa Abdel-Fattah. Plusieurs policiers l'ont encerclé puis l'ont arrêté avant de le conduire dans un lieu inconnu. Il n'a pas été autorisé à voir sa famille et son avocat. Il est accusé d'avoir "rejoint et financé une organisation terroriste", de "diffamation" et d'"avoir utilisé les réseaux sociaux pour des activités illégales".

Ce n'est pas la première fois que Mohamed El-Baqer est harcelé par les autorités égyptiennes. La semaine dernière, il a faillit être arrêté dans les locaux du parquet alors qu'il accompagnait un client. En janvier 2014, Mohamed El-Baqer a été arrêté pendant plusieurs mois pour avoir "manifesté dans autorisation".

L'Egyptian Commission of Rights and Freedoms a recensé plus de 2200 arrestations en lien avec les manifestations contre le régime qui ont commencé le 20 septembre 2019. Les défenseur-ses des droits humains Sahar Ali, Mahienour El-Masry et Asmaa Dabees font partie des personnes arrêtées.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la répression menée contre les manifestations anti-gouvernement en Égypte. Mohamed El-Baqer et d'autres défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés dans ce cadre. Ces arrestations semblent uniquement motivées par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Égypte.