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1 Novembre 2023

Déclaration conjointe — Nouveaux actes de criminalisation à l’encontre de David Hernández Salazar, défenseur des droits du peuple autochtone Binniza et du droit à la terre

Nous, les organisations soussignées, sommes profondément préoccupées par une nouvelle procédure pénale ouverte à l’encontre du défenseur communautaire David Hernández Salazar, membre de la communauté autochtone Binniza de Puente Madera, État de Oaxaca, et membre de l’Asamblea de los Pueblos Indígenas del Istmo en Defensa de la Tierra y el Territorio (APIIDTT). Le Secrétariat de l’infrastructure, des communications et des transports du Mexique a déposé une plainte pénale concernant des attaques contre des infrastructures essentielles (« ataques a la vías de comunicación »), et le défenseur des droits humains en a été informé le 18 octobre 2023.

David Hernández Salazar est défenseur des droits humains et agent municipal communautaire dans la région de Puente Madera, ainsi que coordinateur général de l’Asamblea de los Pueblos Indígenas del Istmo en Defensa de la Tierra y el Territorio (APIIDTT). Depuis 2017, il œuvre activement pour la défense du droit à l’usage commun des terres dans le territoire connu sous le nom d’El Pitayal, qui étaient menacées par l’extraction de pétrole à Cerro Igú et par l’installation de la sous-station électrique du Secrétariat de la défense nationale (SEDENA). En tant que membre de l’APIIDTT, il représente depuis 2021 la communauté indigène Binniza de Puente Madera dans la défense de ses droits territoriaux et à l’autodétermination face à la menace de l’installation de l’un des parcs industriels, ou « Polo de Desarrollo para el Bienestar » (PODEBI) du Corridor interocéanique, sur les terres d’usage commun de San Blas Atempa, Oaxaca.

Le 18 octobre 2023, le défenseur des droits humains David Hernández Salazar s’est vu notifier le dossier d’instruction FED/OAX/SC/0001589/2021, dans lequel il est accusé d’attaques contre des infrastructures essentielles. La plainte pénale a été déposée par les représentants légaux du Secrétariat de l’Infrastructure, des Communications et des Transports. Dans la lettre susmentionnée informant David Hernández Salazar de la plainte déposée contre lui, le défenseur des droits humains est tenu de se présenter à l’audience initiale qui se tiendra le 1er décembre 2023. À ce jour, le défenseur des droits humains et ses représentants légaux n’ont reçu aucune information supplémentaire à propos des faits auxquels cette nouvelle procédure fait référence.

David Hernández Salazar fait actuellement l’objet d’une autre procédure pénale à la suite d’une plainte déposée par la municipalité de San Blas Atempa et des acteurs privées dans l’isthme de Tehuantepec, dans le cadre du dossier d’enquête 4884/FIST/TEHUANTEPEC/2022, et de l’affaire pénale 446/2022. Sa prochaine audience pour présenter les preuves et déterminer la peine aura lieu le 7 novembre. Cette affaire pénale comprend 17 mandats d’arrêt à l’encontre de femmes et d’hommes autochtones Binniza de Puente Madera.

La communauté indigène Binniza de Puente Madera, dans l’État de Oaxaca, a commencé à défendre les terres d’usage commun connues sous le nom d’El Pitayal en mars 2021, en engageant diverses actions en justice pour faire respecter le droit de la communauté à l’autodétermination et à l’autonomie. Par ailleurs, le défenseur des droits humains David Hernández Salazar organise des manifestations contre l’installation du PODEBI sur les terres d’usage commun de San Blas Atempa, dans l’État d’Oaxaca. Outre les menaces et les tentatives de criminalisation, les acteurs étatiques et privés impliqués dans l’installation du PODEBI s’en prennent également aux habitants de Puente Madera et aux membres de l’APIIDTT par le biais de campagnes de diffamation, de harcèlement et de menaces.

Lors d’une mission d’observation civile qui a eu lieu en juillet 2023, 23 organisations de la société civile locale et internationale se sont rendu à Puente Madera et ont dénoncé les actes de criminalisation et de diffamation à l’encontre de 17 défenseur·ses des droits humains, dont le défenseur des droits humains David Hernández Salazar, pour leurs actions contre la menace de l’installation du PODEBI de San Blas Atempa, Oaxaca.

C’est pourquoi les organisations soussignées demandent instamment aux autorités du gouvernement fédéral du Mexique et du gouvernement de l’État de Puebla de rendre justice :

En rejetant les accusations portées contre David Hernández Salazar et contre tout membre de la communauté Puente Madera, Oaxaca.

En garantissant la protection de l’intégrité physique, de la liberté, de la vie et de la sécurité des défenseur⸱ses des droits humains, en particulier M. David Hernández Salazar.

En garantissant que les membres de la communauté de Puente Madera et de l’Asamblea de los Pueblos Indígenas del Istmo en Defensa de la Tierra y el Territorio (APIIDTT) puissent exercer leurs droits humains en tout temps.