Déclaration conjointe — Biélorussie : Des groupes internationaux de défense des droits humains appellent à la libération des membres de Viasna à l’occasion du premier anniversaire de la répression

À l’occasion du premier anniversaire de la répression sans précédent contre l’Human Rights Center Viasna (« Viasna ») en Biélorussie, 23 organisations internationales et biélorusses de défense des droits humains lancent une campagne pour demander la libération de sept membres de Viasna, et pour mettre en lumière le sort de centaines d’autres personnes poursuivies et emprisonnées uniquement pour avoir exercer leurs droits au rassemblement pacifique et à la libre expression.

« Cela fait aujourd’hui un an que les autorités biélorusses ont lancé une chasse aux sorcières éhontée contre Viasna en arrêtant arbitrairement Marfa Rabkova, coordinatrice des bénévoles de Viasna. Dans les mois qui ont suivi, six autres membres de cette organisation de défense des droits humains ont été jetés derrière les barreaux et accusés d’infractions criminelles non fondées pour avoir accompli leur travail légitime en faveur des droits humains », ont déclaré les organisations.

Voici une liste des personnes détenues et de leurs accusations en vertu du Code criminel de Biélorrusie :

Marfa Rabkova, coordinatrice du réseau des bénévoles de Viasna, a été arrêtée le 17 septembre 2020 et elle est placée en détention préventive depuis. Elle est accusée d’avoir « formé et préparé d’autres personnes à participer à des émeutes de masse », « d’incitation à la haine ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale commise par un groupe » et « d’appartenance à une organisation criminelle » et risque jusqu’à 12 ans de prison.

Andrei Chepyuk, un bénévole de Viasna à Minsk, a été arrêté le 2 octobre 2020 ; il est accusé de « participation à des troubles de masse » et d’« appartenance à une organisation criminelle ». Il risque jusqu’à sept ans de prison.

Leanid Sudalenka, directeur de la branche de Viasna à Gomel, a été arrêté alors qu’il se rendait au bureau le 18 janvier 2021. Sudalenka a fourni une assistance juridique à des dizaines de résidents de la région de Gomel qui ont été détenus et inculpés pour leur participation aux manifestations post-électorales.

Tatsyana Lasitsa, militante bénévole de Viasna à Gomel, a été arrêtée le 21 janvier 2021 et accusée d’« organisation ou de participation à des actions de groupe qui portent gravement atteinte à l’ordre public ». Elle risque jusqu’à trois ans de prison.

Maryia Tarasenka, une autre bénévole de la branche de Viasna à Gomel, a été arrêtée le 18 janvier 2021. Elle a été détenue pendant trois jours avant d’être libérée le 21 janvier 2021 après avoir accepté de signer un engagement à ne pas quitter le pays.

Les trois membres de la branche de Viasna à Gomel, Leanid Sudalenka, Tatsyana Lasitsa et Maryia Tarasenka, sont accusés d’avoir « organisé, financé, formé et préparé des actions qui troublent gravement l’ordre public » en vertu des parties 1 et 2 de l’article 342 du Code pénal. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu’à trois ans de prison.

Le 16 février 2021, les forces de l’ordre biélorusses ont perquisitionné les succursales de Viasna à Minsk, Gomel, Mahilyou, Vitsebsk, Brest et d’autres villes, ainsi que les maisons du personnel de l’organisation. En mars 2021, le Comité d’enquête biélorusse, un organisme chargé des enquêtes criminelles, a ouvert une affaire pénale sur les activités de Viasna en vertu de l’article 342 du Code pénal (« organisation et préparation d’actions qui portent gravement atteinte à l’ordre public ou participation active à de telles actions »).

Enfin, le 14 juillet 2021, suite à des raids contre plus d’une douzaine de grandes organisations de la société civile et des droits humains en Biélorussie, dont Viasna, par des agents des forces de l’ordre, Ales Bialiatski, président de Viasna, Valiantsin Stefanovich, membre du Conseil d’administration de Viasna et vice-président de la Fédération internationale des droits de l’Homme, ainsi qu’Uladzimir Labkovich, avocat de Viasna, ont été arrêtés. Ils sont tous accusés en vertu de l’article 342 et de l’article 243 (2) (« évasion fiscale »), qui prévoit une peine maximale de sept ans.

Le musellement systématique de la société civile

Les représailles contre Viasna ne sont qu’une partie de la vaste répression menée contre la société civile en Biélorussie. Rien que le 22 juillet 2021, le ministère de la Justice a ordonné la fermeture de 53 organisations. À l’heure actuelle, plus de 200 organisations de la société civile ont été fermées ou sont sur le point de l’être.

« Le gouvernement d’Alexandre Loukachenko agresse ouvertement les manifestants pacifiques, mais juge en secret ceux qui les défendent. Ses « procès » bidons sont tenus à huis clos, pour cacher les accusations absurdes, éviter les témoins publics et s’épargner un profond embarras. Les autorités font pression sur les avocats qui représentent les manifestants pacifiques afin qu’ils ne parlent pas, et les informations sont donc rares. Malgré cela, nous pouvons être certains que ces sept défenseur-ses des droits humains sont innocents de toutes les accusations et nous exigeons leur libération immédiate et inconditionnelle », ont déclaré les organisations.

On craint qu’aucun des membres du personnel ou des bénévoles de Viasna ne bénéficie d’un procès équitable. Uladzimir Labkovich, par exemple, n’a pas eu accès à son avocat pendant plusieurs jours après son arrestation. Les conditions de détention sont également préoccupantes, car la majorité des défenseur-ses des droits humains ne sont pas autorisés à recevoir des appels téléphoniques ou des visites de leur famille et leur correspondance est souvent bloquée.

La campagne conjointe #FreeViasna, demandant la libération immédiate des « Viasna seven », appelle les autorités biélorusses à :

Respecter pleinement leurs obligations internationales en matière de droits humains en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, afin de respecter les droits à la liberté d’association, de réunion pacifique et d’expression de tous les habitants de Biélorussie.

Respecter et protéger pleinement le travail des défenseur-ses des droits humains et veiller à ce que chacun ait le droit de se plaindre des politiques et des actions de certains fonctionnaires et organismes gouvernementaux et d’offrir et de fournir une assistance juridique professionnelle ou d’autres conseils pertinents pour défendre les droits humains et les libertés fondamentales.

Conformément à ces obligations, libérer immédiatement et sans condition Marfa Rabkova, Andrei Chepyuk, Tatsyana Lasitsa, Leanid Sudalenka, Ales Bialatski, Valiantsin Stefanovich, Uladzimir Labkovich, Maryia Tarasenka, et d’autres employés et bénévoles de Viasna, et garantir leur droit à obtenir des dédommagements pour ces poursuites illégales.

Contexte

Fondée en 1996, Viasna est un groupe de défense des droits humains de premier plan en Biélorussie ; l’organisation surveille et documente activement les violations des droits humains depuis les élections présidentielles contestées d’août 2020. Viasna a fait l’objet de harcèlement et d’ingérence de la part des autorités biélorusses depuis ses débuts. En 2003, les autorités ont radié l’organisation, et malgré ses nombreuses tentatives pour s’enregistrer de nouveau, Viasna est contrainte de poursuivre son travail sans licence officielle. En 2011, son président, Ales Bialiatski, a été condamné à quatre ans et demi de prison pour évasion fiscale et a purgé près de trois ans de sa peine avant d’être libéré dans le cadre d’une amnistie en 2014.

Signée :

Article 19

Amnesty International

Belarusian Helsinki Committee

Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House

Civil Rights Defenders

European Platform for Democratic Elections

FIDH

Freedom House

Front Line Defenders

Helsinki Foundation for Human Rights

Human Rights House Foundation

Human Rights Watch

International Partnership for Human Rights

Libereco – Partnership for Human Rights

Netherlands Helsinki Committee

Norwegian Helsinki Committee

OMCT

Östgruppen - Swedish Initiative for Democracy and Human Rights

People In Need

Protection International

Reporters Without Borders

Right Livelihood

Human Rights Centre Viasna