41 organisations appellent les autorités chypriotes à prendre des mesures pour mettre fin à l’escalade du harcèlement et des attaques contre KISA et pour protéger l’espace civique à Chypre.

Nous, les organisations soussignées, exprimons notre profonde inquiétude concernant l’escalade continue du harcèlement et des attaques contre KISA, une organisation non gouvernementale de premier plan qui lutte pour les droits humains et l’égalité pour tous à Chypre. Le travail de KISA vise à promouvoir une société sans racisme ni discrimination, notamment en défendant les droits des migrants, des réfugiés et des victimes de la traite des êtres humains.

Le 5 janvier 2024, au petit matin, KISA a été la cible d’un attentat. Un engin explosif a été placé devant ses bureaux, détruisant toutes les fenêtres et causant d’importants dégâts à la photocopieuse, aux ordinateurs et à une partie des archives de l’organisation. L’organisation soupçonne que l’attentat a été perpétré par des individus appartenant à des cercles racistes et nationalistes, car KISA et ses membres font l’objet de menaces répétées. Malgré la gravité de l’attentat, les autorités chypriotes n’ont toujours pas répondu officiellement. Bien que la police mène une enquête, elle n’a pas émis de note d’information, contrairement à la pratique habituelle en cas d’incidents de ce type.

L’absence de communication officielle et publique concernant l’attentat et l’enquête, ainsi que l’absence de soutien apporté à KISA et aux organisations de la société civile en général, témoigne d’un mépris inquiétant de la part des autorités. En effet, nous sommes profondément préoccupés par le fait que les autorités et la police n’aient pris aucune mesure pour protéger KISA et qu’elles n’aient pas réagi de manière adéquate aux nombreuses menaces et aux actes de violence physique et verbale, au harcèlement et aux campagnes de diffamation qui ont été signalés à la police de manière officielle.

En outre, cette attaque n’est pas un incident isolé, mais le résultat d’une longue campagne visant à discréditer et à réduire au silence les voix indépendantes à Chypre, en particulier celle de KISA. En 2021, 38 organisations ont dénoncé le harcèlement continu contre KISA et les restrictions imposées à l’organisation, y compris sa radiation en tant qu’organisation non gouvernementale. Bien que KISA ait depuis lors un nouveau statut juridique formel en tant que société à but non lucratif et que la radiation fasse l’objet d’un appel, le gouvernement — en particulier le ministère de l’Intérieur — continue de bloquer plusieurs des activités essentielles de KISA en faveur des migrants et des réfugiés.

Les organisations soussignées sont également très préoccupées par le fait que les membres et les bénévoles de KISA, en particulier l’ancien directeur exécutif Doros Polykarpou, continuent de faire l’objet de poursuites pénales qui semblent liées à ses activités de défenseur des droits humains. M. Polykarpou a été reconnu coupable le 21 décembre 2023 et, dix jours seulement après l’attentat à la bombe, il a été condamné à payer une amende pour avoir prétendument « interféré » avec le travail de la police en 2019, après avoir exercé son droit d’observer l’interaction d’un agent de police avec un jeune motocycliste (un mineur, arrêté pour de possibles infractions au Code de la route) et de fournir à l’enfant des informations de base concernant ses droits. Un autre procès lié à la criminalisation de M. Polykarpou en tant que défenseur des droits humains est en cours et concerne une visite qu’il a effectuée au centre d’accueil de Pournara pour enquêter sur des allégations de conditions inhumaines portées par des enfants non accompagnés. M. Polykarpou a signalé avoir été agressé physiquement par des agents de sécurité privée en mars 2022, mais il a ensuite été poursuivi pour divers chefs d’accusation (affaire 16767/22). Ces affaires font suite à des décennies d’accusations criminelles portées contre M. Polykarpou qui, selon KISA, font partie d’un ensemble d’affaires visant à intimider, à discréditer et à entraver le travail de KISA et de M. Polykarpou en tant que défenseur des droits humains. Avant cette dernière décision, M. Polykarpou avait été acquitté dans toutes les affaires judiciaires intentées contre lui.

Nos préoccupations vont au-delà de l’impact immédiat sur KISA et englobent des questions plus larges sur l’espace civique à Chypre. La montée de la rhétorique anti-migrants et raciste et de la violence raciste dans le pays est particulièrement alarmante et nécessite une attention et une action pour changer les choses.

Afin de promouvoir un environnement favorable à la société civile indépendante et à la solidarité avec les migrants et les réfugiés et afin de supprimer les restrictions imposées à l’espace de la société civile à Chypre et dans l’ensemble de l’Europe, les organisations soussignées demandent aux autorités suivantes :

Les autorités chypriotes :

• Condamner publiquement le récent attentat à la bombe contre KISA et garantir qu’une enquête approfondie, indépendante, impartiale et rapide soit menée, et qu’elles aient une réponse appropriée à l’attentat du 5 janvier, notamment en privilégiant l’hypothèse selon laquelle l’attentat est lié au travail de KISA dans le domaine des droits humains et la lutte contre le racisme.
• Garantir une enquête approfondie, indépendante, impartiale et rapide sur les plaintes antérieures présentées par KISA et ses membres concernant le harcèlement, les attaques, les campagnes de diffamation et les menaces. Mettre en œuvre des mesures efficaces pour assurer la sécurité des employés, des membres et des bénéficiaires de KISA.
• Protéger la liberté d’association de KISA et mettre fin à la criminalisation de KISA et de ses membres.
• Prendre des mesures pour permettre à KISA de poursuivre ses activités, notamment en lui accordant un accès total aux centres d’accueil et de détention où sont détenus les migrants et les réfugiés.
• Prendre des mesures concrètes pour mettre fin à toute législation ou politique qui encourage le racisme, les discours de haine, la xénophobie et l’intolérance à l’égard des migrants, des réfugiés et des personnes racialisées à Chypre. Prendre des mesures pour lutter contre les récits extrémistes et la rhétorique raciste dans les médias et le discours public.
• Respecter les normes internationales et régionales relatives au droit à la liberté d’association et à la protection des défenseur⸱ses des droits humains, et en particulier les lignes directrices conjointes de l’OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise sur la liberté d’association, les lignes directrices de l’OSCE sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme et les recommandations du groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur les ONG.

L’Union européenne :

• Condamner l’attaque qui a eu lieu le 5 janvier 2024 et les autres plaintes en cours ; et appeler les autorités chypriotes à garantir la mise en place d’une réponse adéquate, à mettre fin au harcèlement actuel à l’encontre de KISA et à cesser d’interférer dans son travail, conformément aux recommandations de 2023 de la Commission européenne sur la promotion de l’engagement et de la participation effective des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques publiques, et aux conclusions du Conseil sur l’espace civique.
• Suivre de près la situation à Chypre, en particulier le climat de violence et de xénophobie, en s’attaquant à l’hostilité à l’égard des migrants, des réfugiés et des organisations de lutte contre le racisme et de défense des droits des migrants.
• Aborder ces attaques contre les défenseurs des droits humains et leurs organisations lors du Cycle annuel de l’État de droit et faire une recommandation ciblée à Chypre pour garantir un espace sûr pour les défenseur⸱ses des droits humains et mettre fin aux attaques en cours et aux restrictions de la liberté d’association de KISA et à la criminalisation de KISA et de ses membres.
• Appeler les autorités chypriotes à respecter et à faire respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les principes de l’État de droit et le droit à la liberté d’association.
• Mettre en place un système d’alerte précoce pour détecter le harcèlement des personnes et des organisations civiques, y compris celles qui défendent les droits des migrants et la justice raciale, afin d’éviter leur criminalisation. Ce système devrait susciter des réponses rapides au niveau de l’UE, telles que des recommandations, un dialogue, des sanctions et un financement d’urgence. En outre, collaborer avec la société civile pour mettre en place un « système de réponse rapide » (en s’appuyant sur le mécanisme de défense des droits humains de l’UE) qui offrira des services d’assistance téléphonique, une aide juridique et un hébergement temporaire pour protéger la société civile dès les premiers signes d’attaques.

Signataires :

Organisations internationales et européennes :

AMERA International

Amnesty International

Borderline-europe Human Rights without Borders

European Civic Forum

European Network Against Racism (ENAR)

EuroMed Rights

FIDH (International Federation for Human Rights), in the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders

Front Line Defenders

Greek Helsinki Monitor

Human Rights Cities Network            

Institute of Race Relations

International Service for Human Rights (ISHR)

La Strada International

Migreurop

Minority Rights Group

Netherlands Helsinki Committee

Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM)

PRO ASYL

Protection International

Statewatch

World Organisation Against Torture (OMCT), in the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders

Organisations nationales : 

Aditus Foundation, Malta

Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), Tunisia

Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI), Italy

Cairo Institute for Human Rights (CIHRS), Egypt

Center for Peace Studies, Croatia

Center for Public Innovation, Romania

Damascus Center for Human Rights Studies (DCHRS), Syria

Focus on Labour Exploitation (FLEX), UK

Gentium, Spain

Greek Council for Refugees (GCR), Greece

Hellenic League for Human Rights, Greece

Human Rights Association (IHD), Turkey

Hungarian Helsinki Committee, Hungary

Irídia, Spain

Irish Council for Civil Liberties, Ireland

Legal Center for the Protection of Human Rights and the Environment – PIC, Slovenia

Ligue des droits de l’Homme (LDH), France

Network for Children’s Rights, Greece

Tamkeen for Legal Aid and Human Rights, Jordan

Vatra Psycho Social Center, Albania