La défenseuse des droits humains Delsoz Khalaf face à deux procédures judiciaires
Le 17 août 2023, un juge d’instruction du gouvernorat de Sulaymaniyah a renvoyé deux plaintes pénales contre la défenseuse des droits humains Delsoz Khalaf devant le tribunal correctionnel de Sulaymaniyah. Elle a déjà été interrogée au poste de police d’Azmar le 31 juillet 2023, après l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre. Les deux procédures judiciaires ont été engagées par le syndicat des travailleurs du gouvernorat de Sulaymaniyah et la défenseuse risque jusqu’à cinq ans de prison, en plus d’amendes pour chacun des chefs d’accusation.
Delsoz Khalaf est défenseuse droits humains dans le Kurdistan irakien. Elle est directrice de l’organisation Dabin pour le développement démocratique et les droits humains, une organisation de défense des droits humains basée dans le gouvernorat de Sulaymaniyah, dans la région du Kurdistan irakien. Son travail porte principalement sur les droits des femmes, le droit du travail et la lutte contre la corruption.
Le 17 août 2023, un juge d’instruction du gouvernorat de Sulaymaniyah a renvoyé deux plaintes pénales contre la défenseuse des droits humains Delsoz Khalaf devant le tribunal correctionnel de Sulaymaniyah. Elle a déjà été interrogée au poste de police d’Azmar le 31 juillet 2023, après l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre. Les deux procédures judiciaires ont été engagées par le syndicat des travailleurs du gouvernorat de Sulaymaniyah et la défenseuse risque jusqu’à cinq ans de prison, en plus d’amendes pour chacun des chefs d’accusation.
Delsoz Khalaf est défenseuse droits humains dans le Kurdistan irakien. Elle est directrice de l’organisation Dabin pour le développement démocratique et les droits humains, une organisation de défense des droits humains basée dans le gouvernorat de Sulaymaniyah, dans la région du Kurdistan irakien. Son travail porte principalement sur les droits des femmes, le droit du travail et la lutte contre la corruption.
Le 31 juillet 2023, Delsoz Khalaf a été interrogée au poste de police d’Azmar, dans le gouvernorat de Sulaymaniyah. Un policier a enregistré sa déclaration écrite après l’avoir informée que deux plaintes pénales ont été déposées contre elle par le syndicat des travailleurs de Sulaymaniyah. La défenseuse a également été informée qu’elle est sous le coup d’un mandat d’arrêt. Le juge d’instruction a libéré Delsoz Khalaf contre une caution de 2 000 000 IQD (environ 1 400 euros) le même jour, mais a rejeté sa demande d’avoir une copie des dossiers et des preuves. Le 17 août 2023, Delsoz Khalaf a été informée que les deux plaintes pénales seraient renvoyées devant le tribunal correctionnel de Sulaymaniyah. La défenseuse envisage de contester la décision du juge d’instruction. Delsoz Khalaf risque jusqu’à 5 ans de prison.
La première plainte a été déposée par le directeur du syndicat des travailleurs de Sulaymaniyah. Dans le cadre de cette procédure, Delsoz Khalaf est accusée de diffamation en vertu de l’article 433 du Code pénal irakien n° 111 de 1969. La plainte découle d’une précédente affaire ouverte fin 2022 contre le directeur du syndicat des travailleurs, qui l’accusait de diffamer l’Organisation Dabin sans preuve, dans une lettre officielle qu’il avait envoyée au bureau de Sulaymaniyah de la Commission indépendante des droits humains de la région du Kurdistan. La lettre indiquait que l’organisation Dabin s’occupait de questions liées aux travailleurs et ne fonctionnait pas selon les principes des droits humains. L’affaire initiale avait été fermée faute de preuve. Par la suite, le directeur du syndicat des travailleurs a déposé une plainte contre la défenseuse des droits humains pour diffamation présumée.
La seconde affaire, également déposée par le chef du syndicat des travailleurs, est basée sur les publications de Delsoz Khalaf sur Facebook à propos de prétendues statistiques contradictoires publiées par le syndicat. Dans ses publications, la défenseuse s’interrogeait sur les contradictions entre les données publiées par le syndicat des travailleurs et les déclarations du directeur du syndicat lors d’interviews télévisées. Elle est accusée d’utilisation abusive d’Internet en vertu de l’article 2 de la loi n° 6 de 2008 visant à empêcher l’utilisation abusive des équipements de télécommunications dans la région du Kurdistan. Le syndicat des travailleurs affirme que la défenseuse les a insultés et rabaissés.
L’affaire classée de 2022 intentée contre le chef du syndicat des travailleurs et les messages sur Facebook, sont tous liés au travail de l’organisation Dabin en faveur des droits humains. L’organisation se concentre principalement sur la défense des droits du travail, la sensibilisation, la surveillance des violations des droits humains et la mise en lumière des informations erronées qui s’y rapportent.
Les lois sur l’utilisation abusive d’Internet et la diffamation dans la région du Kurdistan irakien, formulées en termes vagues, sont utilisées à mauvais escient pour limiter et réduire au silence le travail des défenseur⸱ses des droits humains, des journalistes, des activistes et des voix dissidentes, sapant ainsi la liberté d’opinion et d’expression. Front Line Defenders condamne fermement l’acharnement judiciaire contre Delsoz Khalaf, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime en faveur des droits humains.
