Procès des militants du NO-TAP
Le 19 mars 2021, le tribunal de première instance de Lecce a déclaré 67 défenseur-ses des droits humains du mouvement No-TAP coupables de manifestations non autorisées, de dégradation de biens privés, de résistance et d'outrage à des agents publics et d'interruption de service public dans trois affaires judiciaires différentes.
Le procès des défenseur-ses des droits humains du mouvement No-TAP (Trans Adriatic Pipeline) s'est ouvert le 11 septembre 2020 devant le tribunal de Lecce. Deux autres audiences se sont déroulées le 25 septembre et le 2 octobre 2020. Lors de la dernière audience, il a été décidé de séparer les affaires en trois procédures distinctes mais présidées par le même juge.
La prochaine audience était prévue pour le 14 mai 2020, mais la date reste incertaine car toutes les activités des tribunaux en Italie ont été suspendues en raison de la crise du COVID-19.
Le 9 janvier 2020, le tribunal de Lecce examinera l'affaire des 25 défenseur-ses de l'environnement du mouvement NO-TAP, qui manifestent contre la construction du Trans Adriatic Pipeline -TAP, qui transportera du gaz d'Azerbaïdjan jusqu'en Italie. Les défenseur-ses sont accusés d'avoir participé à une manifestation non autorisée, d'avoir bloqué la route, et d'avoir insulté un fonctionnaire suite à leur participation à une manifestation en novembre 2017.
Le NO-TAP est une initiative citoyenne qui organise des marches pacifiques et des événements depuis 2011, visant à sensibiliser le public au sujet de l'impact environnemental du projet de gazoduc TAP. Les manifestations ont commencé dans la ville de Melendugno, située dans la province de Lecce, où le terminal du gazoduc et l'usine de traitement du gaz sont en train d'être construits. Elles sont d'abord organisées par les habitants de Melendugno, mais aussi des villes voisines également affectées par le projet. Les défenseur-ses des droits humains protestent contre la construction du gazoduc car elle menace des fermes anciennes d'olives, des sources, des sites patrimoniaux culturels et la cote locale, dans une région qui dépend principalement de l'agriculture et du tourisme. Par ailleurs, la population locale n'a pas été consultée lorsque ce projet a été débattu et approuvé, l'impact environnemental n'a pas été suffisamment évalué car la "loi Seveso" (une loi relative à la prévention des accidents industriels) n'a pas été appliquée et le projet est contraire aux dispositions de l'accord de Paris relatif à l'arrêt de la production de carburant fossile.
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- À propos de
- 31 Mars 2021 : Les défenseur-ses des droits humains du mouvement NO-TAP reconnus coupables
- 15 Octobre 2020 : Procès des défenseur-ses des droits humains du NO-TAP à Lecce
- 7 Avril 2020 : Le procès de No-TAP au point mort dans le contexte de la crise du COVID-19
- 8 Janvier 2020 : Procès des militants du NO-TAP
Le 19 mars 2021, le tribunal de première instance de Lecce a déclaré 67 défenseur-ses des droits humains du mouvement No-TAP coupables de manifestations non autorisées, de dégradation de biens privés, de résistance et d'outrage à des agents publics et d'interruption de service public dans trois affaires judiciaires différentes. Ils ont été condamnés à des peines allant de trois mois à trois ans et demi d'emprisonnement et / ou à une amende allant jusqu'à 4280 euros. 25 autres défenseur-ses des droits humains aussi jugés dans cette affaire ont été acquittés.
Le jugement a été annoncé après un procès exceptionnellement rapide, avec 16 audiences relatives à trois affaires juridiques différentes tenues au cours des six derniers mois. Les peines prononcées par le juge Pietro Baffa, président de la deuxième section pénale du tribunal de Lecce, allaient bien au-delà des réquisitions des procureurs, qui dans de nombreux cas, avaient demandé l'acquittement.
Le procès des défenseur-ses des droits humains du mouvement No-TAP (Trans Adriatic Pipeline) s'est ouvert le 11 septembre 2020 devant le tribunal de Lecce. Deux autres audiences se sont déroulées le 25 septembre et le 2 octobre 2020. Lors de la dernière audience, il a été décidé de séparer les affaires en trois procédures distinctes mais présidées par le même juge.
Plus d'informations sur le No-TAP dans le Cypher 03
La première audience concerne les événements du 9 décembre 2017, lorsque 58 défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés lors d'une promenade près de la «Zone rouge», une zone établie par arrêté préfectoral autour du chantier du pipeline du TAP à San Basilio. La prochaine audience de l'affaire est prévue le 16 octobre 2020.
La deuxième affaire concerne les événements du 8 décembre 2018, où 25 défenseur-ses des droits humains sont accusés d'avoir endommagé la clôture entourant le chantier du TAP à Masseria del Capitano lors d'une marche organisée à Melendugno contre sa construction. Les défenseurs sont également accusés d '«insulte contre un agent public» et de violation du «foglio di via» (ordre de rester à l'écart d'une zone spécifique). La prochaine audience de l'affaire est prévue le 13 novembre 2020.
La troisième affaire concerne 78 accusations portées contre 46 accusés et liées à une quinzaine d'incidents qui ont eu lieu entre 2017 et 2018. Les accusations comprennent «vandalisme de biens artistiques», «insultes et résistance à des agents publics» et «organisation d'une manifestation sans préavis», entre autres. La prochaine audience de l'affaire est prévue le 4 décembre 2020.
Le 9 janvier 2020, la première audience de l'affaire des 25 défenseur-ses de l'environnement du mouvement No-TAP, qui protestent contre la construction du Trans Adriatic Pipeline (TAP) a eu lieu devant le tribunal de Lecce. Au cours de l'audience, des policiers et du personnel multinational du TAP ont présenté leurs témoignages contre les défenseur-ses. La prochaine audience était prévue pour le 14 mai 2020, mais la date reste incertaine car toutes les activités des tribunaux en Italie ont été suspendues en raison de la crise du COVID-19.
Les défenseur-ses sont accusés d'avoir participé à une manifestation non autorisée, d'avoir bloqué la route, et d'avoir insulté un fonctionnaire suite à leur participation à une manifestation en novembre 2017.
Le 9 janvier 2020, le tribunal de Lecce examinera l'affaire des 25 défenseur-ses de l'environnement du mouvement NO-TAP, qui manifestent contre la construction du Trans Adriatic Pipeline -TAP, qui transportera du gaz d'Azerbaïdjan jusqu'en Italie. Les défenseur-ses sont accusés d'avoir participé à une manifestation non autorisée, d'avoir bloqué la route, et d'avoir insulté un fonctionnaire suite à leur participation à une manifestation en novembre 2017.
Le NO-TAP est une initiative citoyenne qui organise des marches pacifiques et des événements depuis 2011, visant à sensibiliser le public au sujet de l'impact environnemental du projet de gazoduc TAP. Les manifestations ont commencé dans la ville de Melendugno, située dans la province de Lecce, où le terminal du gazoduc et l'usine de traitement du gaz sont en train d'être construits. Elles sont d'abord organisées par les habitants de Melendugno, mais aussi des villes voisines également affectées par le projet. Les défenseur-ses des droits humains protestent contre la construction du gazoduc car elle menace des fermes anciennes d'olives, des sources, des sites patrimoniaux culturels et la cote locale, dans une région qui dépend principalement de l'agriculture et du tourisme. Par ailleurs, la population locale n'a pas été consultée lorsque ce projet a été débattu et approuvé, l'impact environnemental n'a pas été suffisamment évalué car la "loi Seveso" (une loi relative à la prévention des accidents industriels) n'a pas été appliquée et le projet est contraire aux dispositions de l'accord de Paris relatif à l'arrêt de la production de carburant fossile. Les membres du mouvement NO-TAP ont fait part de leurs préoccupations concernant les allégations de corruption impliquant des dignitaires italiens et azerbaïdjanais.
Les 25 accusés du procès à venir sont poursuivis pour participation à une manifestation non autorisée en vertu de l'article 18 de la loi sur la sécurité publique ; 6 d'entre eux sont accusés d'avoir bloqué la route et les véhicules de la société de surveillance privée travaillant pour TAP en vertu des articles 110, 610 et 612 du code pénal ; 3 personnes sont accusées d'avoir offensé un agent public en vertu des articles 341 bis et 337 du Code pénal ; et 9 personnes sont accusées de "violences privées" en vertu de l'article 610 du Code pénal pour avoir bloqué la route et les véhicules du TAP. Les défenseur-ses des droits humain affirment que leur manifestation était légitime et pacifique et que le blocage de la route s'est produit uniquement parce que la police leur a ordonné de s'arrêter et de laisser leurs véhicules près de la route afin d'être identifiés.
Les accusations sont liées à un événement qui s'est déroulé en novembre 2017. Dans la nuit du 13 novembre 2017, le bureau du gouvernement local (Prefettura) a publié une ordonnance établissant une "zone rouge" autour du chantier de construction du gazoduc TAP, à San Foca di Melendugno (province de Lecce), rendant la zone inaccessible au public.
Quelques mois plus tôt, les défenseur-ses des droits humains avaient établi un camp de protestation permanent à côté du chantier, sur un terrain appartenant à un citoyen qui leur avait donné l'autorisation de l'utiliser. Les manifestants occupent le lieu 24h sur 24, sept jours sur sept. Dans la nuit du 13 novembre 2017, la police et une société de sécurité privée, agissant pour le compte de la multinationale TAP, ont encerclé la zone rouge avec leurs véhicules et n'ont autorisé les défenseur-ses des droits humains à quitter la zone que le lendemain matin. Suite à cet incident, deux défenseur-ses ont déposé une plainte contre la police auprès du procureur de Lecce, pour enlèvement, abus de pouvoir et violences privées. A ce jour, aucune enquête n'a été ouverte concernant la plainte.
Le matin du 13 novembre 2017, lorsque les défenseur-ses ont finalement été autorisés à quitter la zone rouge, une vingtaine de personnes ont commencé à marcher vers la ville de Melendugno, pour protester contre l'incident susmentionné ainsi que contre la militarisation de la zone.
Des douzaines de manifestants pacifiques font actuellement l'objet d'une enquête et risquent jusqu'à 8000 euros d'amande. De plus, vingt défenseur-ses sont confrontés à des restrictions de leur liberté de mouvement, car il leur est interdit d'entrer dans la municipalité de Melendugno, où le TAP est en construction. Certains militants sont également interdits d'entrée dans la capitale de la province, Lecce, et au moins deux personnes ont perdu leur emploi en raison de cette interdiction.
Front Line Defenders pense que les accusations portées contre les défenseur-ses des droits humains du mouvement No-TAP sont directement liées à leur exercice des droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique afin de défendre l'environnement.
Front Line Defenders exhorte les autorités italiennes à :
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre les 25 défenseur-ses de l'environnement, lever les restrictions à leur liberté de mouvement et clore l'enquête concernant leur participation à des manifestations, car il semble que ces mesures soient uniquement motivées par leurs activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains ;
2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Italie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
