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Quatre défenseurs des droits humains condamnés et libérés

Statut: 
Transfert et détention illégaux
À propos de la situation

Le 6 juin 2022, les défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, Youssouf Korom Ahmat, Koude Mbainaissem et Max Loalngar ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs CFA (environ 15 250 EUR) lors de leur audition. Les défenseurs des droits humains n'ont pas eu le droit de s'exprimer lors de leur procès et leurs avocats ont dénoncé plusieurs irrégularités au cours de la procédure judiciaire. Les défenseurs des droits humains ont tous été libérés dans la même nuit et ont dix jours pour faire appel de leur condamnation.

Le 20 mai 2022, les défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, Youssouf Korom Ahmat, Koude Mbainaissem et Max Loalngar ont été transférés à la prison de Mossoro depuis la prison de Klessom à N'Djamena, où ils étaient détenus depuis environ une semaine. Mossoro est une ville située au nord du Tchad. Les quatre défenseurs des droits humains ont entamé une grève de la faim le 20 mai 2022, pour dénoncer le caractère illégal de leur transfert à la prison de Mossoro, à 300 km de N'Djamena, rendant difficile l'accès à leurs familles et à leurs avocats.

Gounoung Vaima Gan Fare

Le 14 mai 2022, plusieurs manifestants ont été arrêtés lors d'une manifestation pacifique organisée par le mouvement citoyen WAKIT TAMA. Les manifestations pacifiques ont dénoncé les violations des droits humains, le manque de consultation et d'inclusion des défenseurs des droits humains dans la transition et la présence militaire française dans le pays. Parmi les personnes arrêtées figuraient les défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, secrétaire général de l'Union des syndicats du Tchad; Youssouf Korom Ahmat, secrétaire général du Syndicat des commerçants fournisseurs du Tchad, et Koude Mbainaissem, avocat et président de l'Association tchadienne pour la libre parole à la jeunesse (ATLPJ). Ils ont été présentés devant le tribunal de première instance de N'Djamena le 16 mai 2022 et l'audience est prévue le 6 juin 2022. Ils sont actuellement détenus à la prison de Mossoro.

10 Juin 2022
Quatre défenseurs des droits humains condamnés et libérés

Le 6 juin 2022, les défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, Youssouf Korom Ahmat, Koude Mbainaissem et Max Loalngar ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs CFA (environ 15 250 EUR) lors de leur audition. Les défenseurs des droits humains n'ont pas eu le droit de s'exprimer lors de leur procès et leurs avocats ont dénoncé plusieurs irrégularités au cours de la procédure judiciaire. Les défenseurs des droits humains ont tous été libérés dans la même nuit et ont dix jours pour faire appel de leur condamnation.

Le 14 mai 2022, plusieurs manifestants ont été arrêtés lors d'une manifestation pacifique organisée par le mouvement citoyen WAKIT TAMA. Les manifestations pacifiques ont dénoncé les violations des droits humains, le manque de consultation et d'inclusion des défenseurs des droits humains dans la transition et la présence militaire française dans le pays. Parmi les personnes arrêtées figuraient Gounoung Vaima Gan Fare, secrétaire général de l'Union des syndicats du Tchad; Youssouf Korom Ahmat, Secrétaire Général du Syndicat des Commercants Fournisseurs du Tchad, et; Koude Mbainaissem, avocat et président de l'Association tchadienne pour la libre parole à la jeunesse (ATLPJ). Ils ont été présentés devant le tribunal de première instance de N'Djamena le 16 mai 2022 et l'audience a été fixée au 6 juin 2022. Ils ont été détenus à la prison de Moussoro à Moussoro.

Le 17 mai 2022, le défenseur des droits humains Max Loalngar, défenseur des droits humains, avocat et coordinateur du mouvement citoyen WAKIT TAMA, a été enlevé au domicile de sa mère par des inconnus dans deux véhicules aux vitres teintées, suite à une convocation de la police judiciaire. Selon des sources locales, le défenseur des droits humains a été détenu au secret dans les services généraux de renseignement. Le barreau a entamé une grève pacifique le 17 mai 2022 pour protester contre la détention du défenseur des droits humains. Le 19 mai 2022, Max Loalngar a été transféré des services de renseignement généraux à la prison de Klessom, où les autres défenseurs des droits humains étaient détenus.

Le 20 mai 2022, les quatre défenseurs des droits humains ont été transférés à la prison de Moussoro, dans le nord du Tchad, depuis la prison de Klessom à N'Djamena où ils étaient détenus. Cette prison a un bilan de mauvaises conditions de détention, notamment des cellules surpeuplées et un manque de nourriture pour les personnes détenues, tel qu'enregistré par la Conversion Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (CTDDH) en 2018 et tel que rapporté par la FIDH en 2012. Les quatre défenseurs ont encore n'ont été officiellement inculpés d'aucun crime, malgré leur maintien en détention.

Le 6 juin 2022, les défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, Youssouf Korom Ahmat, Koude Mbainaissem et Max Loalngar ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs CFA (environ 15 250 euros) lors de leur audition. Les défenseurs des droits humains n'ont pas eu le droit de s'exprimer lors de leur procès et leurs avocats ont dénoncé plusieurs irrégularités au cours du processus judiciaire. Les défenseurs des droits humains ont tous été libérés dans la même nuit et ont dix jours pour faire appel de leur condamnation.

Front Line Defenders salue la libération des défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, Youssouf Korom Ahmat, Koude Mbainaissem et Max Loalngar; et souligne qu'ils n'auraient pas dû être arrêtés en premier lieu. L'organisation demande l’abandon de toutes les charges à l’encontre des quatre defenseurs des droits humains et reste préoccupée par le ciblage et la répression accrus des défenseurs des droits humains au Tchad au cours de la transition militaire actuelle. Elle appelle les autorités tchadiennes à veiller à ce que les défenseurs des droits humains ne fassent pas l'objet de représailles pour leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

26 Mai 2022
Transfert et détention illégaux de quatre défenseurs des droits humains

Le 20 mai 2022, les défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, Youssouf Korom Ahmat, Koude Mbainaissem et Max Loalngar ont été transférés à la prison de Mossoro depuis la prison de Klessom à N'Djamena, où ils étaient détenus depuis environ une semaine. Mossoro est une ville située au nord du Tchad. Les quatre défenseurs des droits humains ont entamé une grève de la faim le 20 mai 2022, pour dénoncer le caractère illégal de leur transfert à la prison de Mossoro, à 300 km de N'Djamena, rendant difficile l'accès à leurs familles et à leurs avocats..

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Le 14 mai 2022, plusieurs manifestants ont été arrêtés lors d'une manifestation pacifique organisée par le mouvement citoyen WAKIT TAMA. Les manifestations pacifiques ont dénoncé les violations des droits humains, le manque de consultation et d'inclusion des défenseurs des droits humains dans la transition et la présence militaire française dans le pays. Parmi les personnes arrêtées figuraient les défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, secrétaire général de l'Union des syndicats du Tchad; Youssouf Korom Ahmat, secrétaire général du Syndicat des commerçants fournisseurs du Tchad, et Koude Mbainaissem, avocat et président de l'Association tchadienne pour la libre parole à la jeunesse (ATLPJ). Ils ont été présentés devant le tribunal de première instance de N'Djamena le 16 mai 2022 et l'audience est prévue le 6 juin 2022. Ils sont actuellement détenus à la prison de Mossoro.

Le 17 mai 2022, le défenseur des droits humains, avocat et coordinateur du mouvement citoyen WAKIT TAMA, Max Loalngar, a été enlevé au domicile de sa mère par des inconnus dans deux véhicules aux vitres teintées, suite à une convocation de la police judiciaire. Aucune date de procès n'a été prévue à ce jour, et Max Loalngar n'a pas accès à sa famille. Le barreau a entamé une grève pacifique le 17 mai 2022 pour protester contre la détention du défenseur des droits humains. Le 19 mai 2022, Max Loalngar a été transféré des services de renseignement généraux à la prison de Klessom, où les autres défenseurs des droits humains étaient détenus.

Le 20 mai 2022, les défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, Youssouf Korom Ahmat, Koude Mbainaissem et Max Loalngar ont été transférés à la prison de Mossoro, dans le nord du Tchad, depuis la prison de Klessom à N'Djamena, où ils étaient détenus depuis environ une semaine. Comme l'ont rapporté la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (CTDDH) en 2018 et la FIDH en 2012, la prison de Mossoro a un bilan de mauvaises conditions de détention, notamment des cellules surpeuplées et un manque de nourriture pour les détenus. Les quatre défenseurs des droits humains n'ont toujours pas été officiellement inculpés, malgré leur détention continue. On ignore si l'audience prévue le 6 juin 2022 aura lieu. De plus, Front Line Defenders n'est pas en mesure de vérifier les conditions de détention des défenseurs des droits humains.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention continue et illégale des défenseurs des droits humains Gounoung Vaima Gan Fare, Youssouf Korom Ahmat, Koude Mbainaissem et Max Loalngar, car elle pense qu'ils sont ciblés uniquement en raison de leur travail pacifique pour la défense des droits de l'homme. En outre, il est préoccupé par le transfert illégal des quatre défenseurs des droits humains, qui entrave l’accès à leurs familles et à leurs avocats.