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Condamnation de Mehman Huseynov

Statut: 
peine confirmée
À propos de la situation

Le 25 juin 2018, la Cour suprême d'Azerbaïdjan a confirmé la peine de deux ans de prison prononcée contre Mehman Huseynov en décembre 2017 pour "calomnie équivalant à un crime très grave". Il n'a pas assisté à l'audience pour protester contre cette peine. Les poursuites ont été intentées par le chef de la police de Bakou après que Mehman Huseynov a accusé la police de l'avoir enlevé et frappé. C'était son second appel devant la Cour suprême.

Le 15 décembre 2017, la cour d'appel de Bakou a confirmé la peine de deux ans de prison prononcée en mars contre le défenseur des droits humains et journaliste Mehman Huseynov.

À propos de Mehman Huseynov

mehman_huseynov.jpgMehman Huseynov est un défenseur des droits humains et journaliste azéri qui suit et consigne les violations des droits humains et les pratiques de corruption largement répandues en Azerbaïdjan. Il est rédacteur-en-chef de SANCAQ, un magazine socio-politique actif sur Facebook, YouTube et Instagram. Il préside en outre l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters (IRFS), une organisation de droits humains d'Azerbaïdjan qui milite pour la liberté d'expression et d'information. Sa récente campagne intitulée « Chasse aux dignitaires corrompus » publie, documents à l'appui, des cas de corruptions dans les hautes sphères du pouvoir du pays.

7 Juillet 2018
La Cour suprême confirme la peine de deux ans prononcée contre Mehman Huseynov

Le 25 juin 2018, la Cour suprême d'Azerbaïdjan a confirmé la peine de deux ans de prison prononcée contre Mehman Huseynov en décembre 2017 pour "calomnie équivalant à un crime très grave". Il n'a pas assisté à l'audience pour protester contre cette peine. Les poursuites ont été intentées par le chef de la police de Bakou après que Mehman Huseynov a accusé la police de l'avoir enlevé et frappé. C'était son second appel devant la Cour suprême.

Mehman Huseynov a été arrêté le 9 janvier 2017 lorsque cinq policiers en civil qui n'étaient pas en service l'ont fait monter de force dans un véhicule non immatriculé; ils lui ont mis un ruban adhésif sur la bouche, un sac sur la tête avant de le frapper et d'utiliser un taser. Le 10 janvier 2017, Mehman Huseynov a été jugé à huis clos et reconnu coupable par le tribunal du district de Nasimi à Bakou, d'avoir "désobéi à un ordre de la police", en vertu de fausses accusations. Mehman Huseynov a été condamné à payer une amende de 200 manat (environ 105€). Le chef de la police avait ensuite porté plainte contre Mehman Huseynov, l'accusant d'avoir propagé de fausses informations au sujet de son enlèvement et de ses mauvais traitements.

Le 3 mars 2017, le tribunal de Surakhansky à Bakou a reconnu Mehman Huseynov coupable de "calomnie, ce qui équivaut à avoir commis un crime grave", en vertu de la partie 2 de l'article 147 du Code pénal d'Azerbaïdjan, et l'a condamné à deux ans de prison. Le défenseur avait fait appel de cette décision devant la cour d'appel de Bakou, qui avait rejeté l'appel. Le 15 mai 2017, son avocat a fait appel de ce verdict devant la Cour suprême d'Azerbaïdjan ; lors d'une audience le 29 septembre 2017, la cour a en partie satisfait la demande et a renvoyé l'affaire devant une instance inférieure pour un second examen. Le 18 décembre 2017, la cour d'appel de Bakou a de nouveau confirmé la peine de deux ans de prison. Les avocats de Mehman Huseyinov ont fait appel de ce verdict devant la Cour suprême pour la seconde fois, mais le 25 juin 2018, cette dernière a confirmé la peine prononcée contre Mehman Huseyinov pour calomnie. Ses avocats ont indiqué qu'ils allaient porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

 

19 Décembre 2017
La cour d'appel de Bakou confirme la peine de deux ans contre Mehman Huseynov

Le 15 décembre 2017, la cour d'appel de Bakou a confirmé la peine de deux ans de prison prononcée en mars contre le défenseur des droits humains et journaliste Mehman Huseynov.

Mehman Huseynov est journaliste et défenseur des droits humains; il documente les pratiques corrompues et les violations des droits humains en Azerbaïdjan. Il est président de l'Institute for Reporters’ Freedom and Safety - IRFS (Institut pour la liberté et la sécurité des reporters), une organisation azerbaïdjanaise de défense des droits humains qui milite pour la liberté d'expression et la liberté d'information.

Mehman Huseynov a été arrêté le 9 janvier 2017, lorsque cinq officiers qui n'étaient pas en service l'ont fait monter de force dans un véhicule, où il lui ont mis du ruban adhésif sur la bouche, un sac sur la tête et ils l'ont frappé et ont utilisé un taser. Mehman Huseynov a été jugé le 10 janvier 2017 lors d'une audience à huis clos, où il a été reconnu coupable par le tribunal du district de Nasimi à Bakou d'avoir commis une infraction administrative en vertu de l'article 535, partie 1, du Code des délits administratifs d'Azerbaïdjan (désobéissance à un ordre légitime des officiers de police), en vertu de fausses accusations. Mehman Huseynov a été condamné à une amende de 200 manats (environ 105 euros). Le chef de la police de Bakou a ensuite porté plainte contre Mehman Huseynov, l'accusant de propager de fausses informations à propos de sa détention et des mauvais traitements.

Le 3 mars 2017, le tribunal de Surakhansky à Bakou a reconnu Mehman Huseynov coupable de "calomnie, ce qui équivaut à avoir commis un crime grave", en vertu de la partie 2 de l'article 147 du Code pénal d'Azerbaïdjan, et l'a condamné à deux ans de prison.

Le 15 mai 2017, son avocat, Elchin Sadikov, a interjeté appel devant la Cour suprême, qui, lors d'une audience qui s'est tenue le 29 septembre 2017, a en partie satisfait sa demande et renvoyé l'affaire devant une instance inférieure pour un nouvel examen. Cet appel a été rejeté le 15 décembre 2017.

Les avocats de Mehman Huseynov, Elchin Sadigov, Fuad Agayev, Shahla Humbatova et Alirza Habilovof, ont indiqué qu'ils feraient appel devant la cour de cassation contre le verdict de la Cour suprême.

 

6 Décembre 2017
La prochaine audience de Mehman Huseynov aura lieu le 15 décembre 2017

L'audience du nouvel appel interjeté par le défenseur des droits humains et journaliste Mehman Huseynov a eu lieu devant la cour d'appel de Bakou le 1er décembre 2017.

Le 3 mars 2017, le tribunal de Surakhansky à Bakou a reconnu Mehman Huseynov coupable de "calomnie, ce qui équivaut à avoir commis un crime grave", en vertu de la partie 2 de l'article 147 du Code pénal d'Azerbaïdjan, et l'a condamné à deux ans de prison. Le défenseur a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel de Bakou, mais il a été rejeté. Le 15 mai 2017, son avocat a interjeté appel devant la Cour suprême, qui, lors d'une audience qui s'est tenue le 29 septembre 2017, a en partie satisfait sa demande et renvoyé l'affaire devant un instance inférieure, pour un second examen.

Mehman Huseynov et ses avocats ont déclaré qu'il est persécuté uniquement à cause de ce qu'il poste sur son blog et de ses activités en tant que journaliste en droits humains, et ils ont attiré l'attention de la cour sur un certain nombre de vidéos relatives à des affaires de corruption impliquant de hauts dignitaires et des membres du parlement. Le défenseur a demandé à la cour d'inclure cela parmi les preuves, mais cette requête a été rejetée par le juge.

La prochaine audience doit avoir lieu le 15 décembre à 15h.

 

24 Novembre 2017
La prochaine audience de Mehman Huseynov aura lieu le 1er décembre 2017

Le 16 novembre 2017, l'audience du défenseur des droits humains et journaliste Mehman Huseynov a repris devant la cour d'appel de Bakou.

Le 3 mars 2017, le tribunal de Surakhansky à Bakou a reconnu Mehman Huseynov coupable de "calomnie, ce qui équivaut à avoir commis un crime grave", en vertu de la partie 2 de l'article 147 du Code pénal d'Azerbaïdjan, et l'a condamné à deux ans de prison. Le défenseur a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel de Bakou, mais il a été rejeté. Le 15 mai 2017, son avocat a interjeté appel devant la Cour suprême, qui, lors d'une audience qui s'est tenue le 29 septembre 2017, a en partie satisfait sa demande et renvoyé l'affaire devant une instance inférieure, pour un second examen.

L'affaire contre le défenseur est liée à son arrestation illégale le 9 janvier 2017. Ce jour-là vers 20h, dans le centre de Bakou, cinq policiers en civil qui n'étaient pas en service ont fait monter Mehman Huseynov de force dans un véhicule sans plaque d'immatriculation, avant de lui mettre du scotch sur la bouche et un sac sur la tête; ils l'ont ensuite frappé et agressé avec un taser. Il a ensuite été emmené dans un lieu inconnu où il a de nouveau été battu par huit individus non-identifiés. Mehman Huseynov a ensuite été conduit au 22e poste de police de Nasimi et détenu au secret pendant 12 heures. Après sa déclaration concernant les actes de torture qu'il a subis, une plainte pour diffamation a été portée contre lui par le chef de la police de Nasimi, Musa Musayev.

Les avocats de Mehman Huseynov ont déposé une motion afin de voir les bandes de vidéo surveillance du 9 janvier du lieu de son arrestation, ainsi que du poste de police de Nasimi, où il a ensuite été détenu. En outre, ils ont demandé à la cour de garantir que la personne ayant porté une plainte privée, le chef du poste de police de Nasimi, Musa Musayev, assiste aux procédures.

Le juge a rejeté toutes ces demandes et la  prochaine audience a été fixée au 1er décembre 2017.

6 Mars 2017
Mehman Huseynov condamné à deux ans de prison pour diffamation

Le 3 mars 2017, le journaliste et défenseur des droits humains Mehman Huseynov a été arrêté dans la salle d'audience du tribunal du district de Surakhansky à Bakou, et condamné à deux ans de prison pour diffamation.

Le 3 mars 2017, le tribunal du district de Surakhansky à Bakou a reconnu Mehman Huseynov coupable de "diffamation, qui est assimilée à un crime très grave" en vertu du paragraphe 2 de l'article 147 du Code pénal d'Azerbaïdjan, et l'a condamné à deux ans de prison. Mehman Huseynov a l'intention de faire appel de ce verdict.

L'affaire est liée à l'arrestation illégale de Mehman Huseynov le 9 janvier 2017. Ce jour-là vers 20h, dans le centre de Baku, cinq policiers en civil qui n'étaient pas en service ont fait monté Mehman Huseynov de force dans un véhicule sans plaque d'immatriculation, avant de lui mettre du scotch sur la bouche et un sac sur la tête; ils l'ont ensuite frappé et agressé avec un taser. Il a ensuite été emmené dans un lieu inconnu où il a de nouveau été battu par huit individus non-identifiés. Mehman Huseynov a ensuite été conduit au 22e poste de police de Nasimi et détenu au secret pendant 12 heures. Les policiers l'ont accusé d'avoir désobéi à un ordre légal. Le 10 janvier 2017, Mehman Huseynov a été jugé à huis clos et reconnu coupable par le tribunal du district de Nasimi à Bakou d'avoir commis une infraction administrative en vertu de l'article 535 partie 1 du Code administratif (désobéissance aux ordres de la police), en vertu de fausses accusations. Mehman Huseynov a été condamné à une amende de 200 manats (environ 105 euros).

Les 9 et 10 janvier 2017, plusieurs organisations internationales ont fait des déclarations à propos de la détention illégale et des mauvais traitements infligés à Mehman Huseynov. Mehman Huseynov ne peut pas passer d'examen médical ni recevoir de soins en Azerbaïdjan depuis que sa carte d'identité a été révoquée en 2012, car les hôpitaux refusent son admission. Front Line Defenders et The Georgian Center for Psychosocial and Medical Rehabilitation for Torture Victims ont envoyé une équipe de médecins à Bakou pour effectuer un examen médical et psychologique du défenseur, conformément au protocole d'Istanbul. Les allégations faites par Mehman Huseynov à propos du traitement inhumain correspondent aux conclusions de l'examen médical et de sa santé mentale.

Le chef de la police de Bakou a porté plainte contre Mehman Huseynov, l'accusant de propager de fausses informations à propos de sa détention et des mauvais traitements.

Front Line Defenders pense que la condamnation de Mehman Huseynov a un lien direct avec son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est préoccupée par l'intégrité physique et psychologique du défenseur des droits humains Mehman Huseynov tant qu'il est emprisonné.

Front Line Defenders exhorte les autorités d'Azerbaïdjan à:

1. Infirmer la peine prononcée contre Mehman Huseynov et le libérer, car il semble que sa condamnation soit uniquement motivée par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Fournir les soins médicaux appropriés à Mehman Huseynov et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir son intégrité physique et psychologique et sa sécurité;

3. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur l'agression de Mehman Huseynov, dans le but de publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;

4. Assurer que le traitement de Mehman Huseynov pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;

5. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Azerbaïdjan et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.

 

11 Janvier 2017
Détention arbitraire, passage à tabac et condamnation administrative de Mehman Huseynov

Le 9 janvier 2017, le journaliste des droits humains M. Mehman Huseynov a été arrêté par des officiers de police en dehors de leur service avant d'être détenu au secret pendant une nuit. Le 10 janvier, il a ensuite été accusé et reconnu coupable de désobéissance aux forces de l'ordre, sur la base de fausses accusations. Une amende de 200 manats lui a été infligée par le tribunal de Nasimi, à Bakou, lors d'une audience à huis clos.

Télécharger l'appel urgent (PDF)

 

Vers 20 h, le 9 janvier 2017, dans le centre de Bakou, cinq officiers de police en civil, agissant en dehors de l'exercice de leurs fonctions, ont embarqué de force Mehman Huseynov dans un véhicule banalisé avant de lui recouvrir la bouche de bande adhésive, de lui mettre un sac sur la tête et de le passer à tabac, avec usage notamment d'un taser. Il a ensuite été emmené dans un lieu inconnu où il a de nouveau été battu par huit individus non-identifiés. Une ambulance a été appelée après que Mehman Huseynov aa perdu connaissance ; des substances non identifiées lui ont été injectées.

Le soir de ce même 9 janvier, l'avocat de Mehman Huseynov, Elchin Sadikov, a contacté le quartier général de la police à Bakou ; il s'est entendu dire que son client ne faisait pas partie des détenus. Il a découvert le lendemain que Mehman Huseynov avait été emmené au poste de police numéro 22 de Nasimi et détenu au secret pendant plus de douze heures. Mehman Huseynov a été faussement accusé de désobéissance aux forces de l'ordre par des officiers de police. La police a déclaré avoir reçu une plainte d'un individu qui aurait heurté Mehman Huseynov dans la rue, donnant lieu à une altercation entre les deux personnes. Le 10 janvier 2017, Mehman Huseynov a été jugé lors d'une audience à huis clos et déclaré coupable par le tribunal de Nasimi à Baku d'une contravention à l'article 535 paragraphe 1 du code administratif d'Azerbaïdjan (désobéissance aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions), ce qui est une fausse accusation. Il s'est vu imposé une amende de 200 manats (soit environ 105 €). 

Mehman Huseynov et son avocat veulent déposer plainte pour détention arbitraire et mauvais traitement en détention.

Ce n'est pas la première fois que Mehman Huseynov est pris pour cible à cause de son travail.  Trois semaines avant ces évènements, un groupe d'individus non identifiés avait déjà tenté de l'enlever. Mehman Huseynov avait alors réussi à échapper à ses assaillants. Cette tentative d'enlèvement avait eu lieu dans la rue, sur la place publique.

Front Line Defenders est gravement préoccupée par la détention arbitraire, le passage à tabac et le harcèlement judiciaire de Mehman Huseynov, ceux-ci semblant être des représailles à la suite de son action légitime et pacifique en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités d'Azerbaïdjan à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Mehman Huseynov, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

2. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur la détention abritraire et les allégations de mauvais traitements contre Mehman Huseynov, dans le but d'n publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;

3. Prendre les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité de Mehman Huseynov;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Azerbaïdjan, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.