Un tribunal de Moscou ordonne l'expulsion d'un journaliste en droits humains vers l'Ouzbékistan

Mise à jour: Le service fédéral russe des huissiers de justice a accepté la décision du tribunal du district de Basmanny d’autoriser Khudoberdi Nurmatov à quitter la Russie pour se rendre dans un pays tiers. Le défenseur a quitté la Russie et est arrivé en Allemagne le 15 février 2018.

Le 9 février 2018, le tribunal du district de Basmanny à Moscou a examiné l'affaire intentée contre le défenseur des droits humains et journaliste Khudoberdi Nurmatov (également appelé Ali Feruz) pour "travail illégal d'un ressortissant étranger ou d'une personne apatride en Fédération de Russie", en vertu de la Partie 2 de l'article 18.10 du Code des délits administratifs. La cour a autorisé Khudoberdi Nurmatov à quitter la Russie pour se rendre dans un pays tiers.

Le 21 novembre 2017, le tribunal de Basmanny avait jugé que Khudoberdi Nurmatov travaillait illégalement en Russie; il l'avait condamné à payer une amende de 5000 roubles et avait décidé de l'expulser vers l'Ouzbékistan. Cependant, la Cour européenne des droits de l'Homme avait suspendu la décision en appliquant des mesures provisoires en vertu de la règle 39, qui interdit de renvoyer Khudoberdi Nurmatov dans un pays où il pourrait être en danger.

Khudoberdi Nurmatov sera maintenu en détention préventive jusqu'à ce que le service fédéral russe des huissiers de justice du district de Basmanny accepte la décision.

Le 21 novembre 2017, le journaliste et défenseur des droits humains Khudoberdi Nurmatov (également appelé Ali Feruz) a été reconnu coupable de travailler sans permis légal et condamné à une amende administrative de 5000 roubles (environ 75€) et à être expulsé hors de la Fédération de Russie. Le défenseur sera incarcéré dans le centre de détention Sakharovo pour les ressortissants étrangers le temps que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) examine son expulsion.

Khudoberdi Nurmatov est défenseur des droits humains et journaliste pour le journal russe indépendant Novaya Gazeta. Il écrit principalement sur les violations des droits humains en Asie Centrale et il parle également des conditions de travail des migrants, des demandeurs d'asile, des groupes vulnérables ainsi que de la communauté LGBT en Fédération de Russie. Il a travaillé avec Amnesty International et a collaboré avec plusieurs groupes de défense des droits humains dans la région. Le défenseur est né en Russie mais a déménagé en Ouzbékistan à l'âge de 17 ans, où il a obtenu la nationalité Ouzbèke. Il a fui l'Ouzbékistan en 2008 après avoir été détenu et torturé par les forces de sécurité. Il a fini par revenir en Russie en 2011, et tente d'obtenir le statut de réfugié depuis 2015.

Dans la soirée du 21 novembre 2017, Khudoberdi Nurmatov a été transféré de manière imprévue devant le tribunal du district de Basmanny à Moscou pour une audience. L'audience était liée à une récente visite de la police dans les bureaux de Novaya Gazeta, lors de laquelle elle a demandé s'il travaillait là illégalement ou non. Lors de l'audience, le défenseur a plaidé non coupable, indiquant qu'il ne faisait pas partie du personnel de Novaya Gazeta, mais qu'il était un correspondant externe. Cependant la cour l'a reconnu coupable et l'a condamné à une amende administrative de 5000 roubles et a ordonné son expulsion pour "exercice illégal par un ressortissant étranger ou une personne apatride, d'un travail en Fédération de Russie", en vertu de la partie 2 de l'article 18.10 du Code des délits administratifs. Le 3 août 2017, ce même tribunal avait ordonné son expulsion pour violation présumée des règles d'immigration.

Malgré les décisions du tribunal du district de Basmanny, l'expulsion du défenseur a été suspendue, en raison de la décision de la CEDH d'appliquer la Règle 39 à cette affaire, qui interdit à l'État de mener toute action qui pourrait conduire à un préjudice irréparable et nuire à la vie, à la santé et dans des cas exceptionnels, à la vie personnelle et familiale du demandeur. Étant un homme ouvertement homosexuel et journaliste sur les droits humains, Khudoberdi Nurmatov risque d'être emprisonné et torturé s'il est expulsé en Ouzbékistan, où l'homosexualité est pénalisée.

Front Line Defenders condamne la décision du tribunal du district de Basmanny et renouvelle son appel aux autorités russes afin qu'elles libèrent immédiatement le défenseur et qu'elles abandonnent toutes les charges qui pèsent contre lui.

Le 1er août 2017, le tribunal de Basmanny à Moscou a ordonné l'expulsion du journaliste Khudoberdi Nurmatov (connu sous le pseudonyme d'Ali Feruz) vers l'Ouzbékistan, après qu'il a été accusé d'avoir soi disant violé les règles relatives à l'émigration. Le défenseur est actuellement détenu dans un centre de détention temporaire pour les ressortissants étrangers, en attendant le procès en appel. Étant un homme ouvertement homosexuel et journaliste sur les droits humains, Khudoberdi Nurmatov risque d'être emprisonné et torturé s'il est expulsé en Ouzbékistan.

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Le 1er août 2017, Khudoberdi Nurmatov était en chemin vers les bureaux de Novaya Gazeta, lorsqu'il a été arrêté par la police et conduit au poste de Basmanny à Moscou. Il a été accusé en vertu de la section 3.1 de l'article 18.8 du Code des délits administratifs de Fédération de Russie ("violation par un étranger des règles d'entrée en Fédération de Russie ou du régime de séjour"). Quelques heures plus tard, le tribunal de Basmanny à Moscou a ordonné son expulsion vers l'Ouzbékistan. Après le verdict, Khudoberdi Nurmatov a tenté de se blesser lui même dans le tribunal, avant d'être menotté et conduit dans un centre de détention temporaire pour ressortissants étrangers à Sakharovo, une banlieue de Moscou. Le défenseur a indiqué aux membres de la commission publique d'observation que, lorsqu'il a été transféré dans le centre de détention, des agents des forces de l'ordre l'ont insulté et l'ont frappé avec une matraque électrique sur la main et la jambe. Étant un homme ouvertement homosexuel et journaliste sur les droits humains, Khudoberdi Nurmatov risque d'être emprisonné et torturé s'il est expulsé en Ouzbékistan, où l'homosexualité est pénalisée. Les avocats de Khudoberdi Nurmatov envisagent de faire appel de ce verdict et de demander à la Cour européenne des droits de l'Homme de suspendre l'expulsion.

Le 16 mars 2017, Khudoberdi Nurmatov a été arrêté près de chez lui à Moscou, pour "séjour irrégulier en Russie". Le défenseur a perdu son passeport ouzbek en 2012, mais sa demande d'asile lui a donné un statut juridique pour justifier sa présence dans le pays. Khudoberdi Nurmatov a été conduit au poste de police de Presnia où il a été détenu 12 heures sans charge contre lui. Pendant sa détention, le défenseur a été interrogé par la police, des officiers du Service fédéral de sécurité, et d'autres personnes qui semblaient représenter les services de sécurité ouzbeks. Il a été interrogé à propos de son travail journalistique et des raisons de sa demande d'asile en Russie.

Front Line Defenders condamne l'ordre d'expulsion vers l'Ouzbékistan prononcé par le tribunal de Basmanny contre le défenseur Khudoberdi Nurmatov, car cela semble lié à son travail pacifique en faveur des droits humains en Fédération de Russie.

Front Line Defenders exhorte les autorités russes à:

1. Infirmer le verdict d'expulsion et libérer immédiatement le défenseur Khudoberdi Nurmatov, car Front Line Defenders pense qu'il est pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime en faveur des droits humains;

2. Assurer que le traitement de Khudoberdi Nurmatov pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;

3. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Russie et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.