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Arrestation arbitraire de la défenseuse Maria Rabkova

Statut: 
Détenue et accusée
À propos de la situation

Le 28 novembre 2021, des proches de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova ont reçu une lettre contenant la liste des accusations portées contre elle. Selon ce courrier, le gouvernement biélorusse accuse la défenseuse d’avoir violé onze articles du Code pénal de la République de Biélorussie. Si elle est reconnue coupable, Maria Rabkova risque 15 ans de prison

Le 17 septembre 2021 marque le premier anniversaire de l’arrestation de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova. Le 17 septembre 2021, la Comission d’enquête a prolongé sa détention provisoire jusqu’au 17 décembre 2021, citant une enquête en cours contre la défenseuse des droits humains comme justification pour prolonger sa peine.

Le 21 juin 2021, les collègues de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova ont appris que sa détention avait été prolongée de trois mois en raison de l'enquête en cours dont elle fait l'objet. Avec cette dernière prolongation de sa détention, Maria Rabkova devrait être détenue jusqu'au 17 septembre 2021, date à laquelle cela fera un an qu'elle est placée en détention provisoire à cause de ses activités pacifiques en faveur des droits humains.

Le 20 mars 2021, les collègues de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova ont appris que sa détention avait été prolongée de trois mois en raison de nouvelles charges retenues contre elle en février.

Le 11 février 2021, Maria Rabkova, défenseuse des droits humains et coordinatrice du Service des bénévoles de l'Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna), a été accusée de : « collaboration à une organisation criminelle » (partie 2 de l'article 285 du Code pénal) et « incitation à l'hostilité raciale, nationale, religieuse ou autre hostilité sociale par un groupe d'individus » (partie 3 de l'article 130). Si elle est reconnue coupable, Maria Rabkova encourt 12 ans de prison.

Le 17 septembre 2020, la défenseuse des droits humains Maria Rabkova a été arrêtée à Minsk dans le cadre d’une enquête pénale ouverte en relation avec les manifestations qui secouent actuellement le pays. Le mari de Maria Rabkova, Vadim Zharomsky, a été arrêté en même temps qu’elle mais il a été remis en liberté.

À propos de Maria Rabkova

Maria RabkovaMaria Rabkova est défenseuse des droits humains et coordinatrice du Service de bénévolat au sein de l’Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna). Avec les volontaires de Viasna, Maria Rabkova surveille les rassemblements pacifiques qui ont éclaté dans toute la Biélorussie depuis l'annonce des résultats de l'élection présidentielle de 2020 le 9 août. Elle documente également des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre les manifestants emprisonnés. La défenseuse joue un rôle actif dans la campagne d’observation indépendante “Human Rights Defenders for Free Elections”.

 

7 Décembre 2021
La défenseuse des droits humains Maria Rabkova risque 15 ans de prison

Le 28 novembre 2021, des proches de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova ont reçu une lettre contenant la liste des accusations portées contre elle. Selon ce courrier, le gouvernement biélorusse accuse la défenseuse d’avoir violé onze articles du Code pénal de la République de Biélorussie. Si elle est reconnue coupable, Maria Rabkova risque 15 ans de prison

Maria Rabkova est une défenseuse des droits humains et coordinatrice du service bénévole de l’Human Rights Centre « Viasna » (HRC « Viasna »). Ses activités en faveur des droits humains comprennent le suivi des manifestations pacifiques après les résultats de l’élection présidentielle de 2020, ainsi que la documentation des cas de torture et autres mauvais traitements contre les manifestants détenus.

Les forces de l’ordre l’ont arrêtée et détenue le 17 septembre 2020. L’État l’accuse d’« inciter ou former des personnes à participer à des émeutes de masse, ou à financer de telles activités » en vertu de l’article 293 du Code pénal de la République de Biélorussie (ci-après CP). Le 11 février 2021, la commission d’enquête a inculpé Maria Rabkova pour « implication dans une organisation criminelle » (article 285 [2] du CP) et « incitation à la haine ou à la discorde raciale, nationale ou religieuse » (article 130 [3] du CP).

Dans la lettre adressée à ses proches, Maria Rabkova énumérait toutes les nouvelles accusations avancées par le gouvernement biélorusse. Elle est également accusée d’« organisation d’émeutes de masse » (Article 293 [1] du CP), de « préparation au crime » (Article 13 du CP), de « violation grave de l’ordre public » (Article 342 du CP), d’« appel à l’action contre la sécurité nationale de la Biélorussie » (Article 361 [3] du CP), « formation d’un groupe extrémiste » (article 361-1 – 1 –), « direction d’une organisation criminelle » (article 285 – 1 –), « hooliganisme malveillant » et « hooliganisme particulièrement malveillant » (articles 339 [2] et 339 [3] du CP), « profanation de structures et dommages matériels » (article 341 du CP), « destruction ou dégradation intentionnelle des biens d’une autre personne par un groupe organisé » (article 218 [3] du CP) et « activités illégales commises par un groupe de personnes utilisant des substances inflammables ayant un effet nocif » (article 295-3 [2] du CP).

Par ailleurs, Maria Rabkova a indiqué que les violations dont elle est accusée contiennent plusieurs affaires non résolues depuis des années. Elle pense aussi que son procès se déroulera à huis clos, comme ce fut le cas pour Leanid Sudalenka et Tatiana Lasitsa.

Front Line Defenders continue de condamner la détention de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova et pense que son travail non violent est la cause des accusations portées contre elle. Front Line Defenders réitère son appel aux autorités biélorusses afin qu’elles libèrent Maria Rabkova, qu’elles garantissent sa sécurité physique et psychologique et qu’elles mettent fin à la répression nationale contre les défenseur-ses des droits humains qui sont pris pour cible à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

 

8 Octobre 2021
La détention de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova prolongée de trois mois supplémentaires

Le 17 septembre 2021 marque le premier anniversaire de l’arrestation de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova. Le 17 septembre 2021, la Comission d’enquête a prolongé sa détention provisoire jusqu’au 17 décembre 2021, citant une enquête en cours contre la défenseuse des droits humains comme justification pour prolonger sa peine.

Maria Rabkova est défenseuse des droits humains et coordinatrice du service bénévole de l'Human Rights Center Viasna (HRC Viasna). Les forces de l’ordre l’ont arrêtée et détenue le 17 septembre 2020. Elle est accusée de " former ou de préparer d’autres personnes à participer à des émeutes de masse ou d'avoir financé de telles activités ", en vertu de l’article 293 du Code pénal de la République de Biélorussie. Le 11 février 2021, la Comission d’enquête accuse Maria Rabkova de " participation à une organisation criminelle " (partie 2 de l’article 285 du Code pénal) et d'" incitation à l’hostilité raciale, nationale, religieuse ou sociale par un groupe d’individus " (Partie 3 de l’art. 130 du Code criminel). Si elle est reconnue coupable, la défenseuse risque jusqu'à 12 ans de prison.

Pendant sa détention, l’accusation a refusé à Maria Rabkova ses droits de visite à plusieurs reprises. Depuis son arrestation, la santé de Maria Rabkova s’est considérablement détériorée. Elle a contracté le COVID-19 pendant sa détention préventive, elle a perdu beaucoup de poids, elle a des problèmes dentaires et souffert de deux syncopes. À ce jour, Maria Rabkova n’a reçu aucun soutien médical pendant sa détention.

Depuis septembre 2021, les autorités biélorusses ciblent les membres du HRC Viasna par le biais de raids, de détentions arbitraires, de fausses accusations et d'acharnement judiciaire pour leur travail pacifique en faveur des droits humains. Après plus de 200 raids, des dizaines d’éminents défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés, dont des représentants du HRC Viasna. Maria Rabkova, Andrey Chapyuk, Leanid Sudalenka, Taciana Lasica, Uladzimir Labkovich, Valiantsin Stefanovich et Ales Bialiatski sont toujours en détention préventive alors que Maryia Tarasenka a été libérée et a fait l’objet d’une interdiction de voyager.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le maintien en détention de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova et exhorte les autorités à garantir qu'elle puisse immédiatement bénéficier de soins médicaux et des droits de visite. Front Line Defenders appelle les autorités biélorusses à mettre fin à la persécution des défenseur-ses des droits humains, y compris des membres du HRC Viasna, à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains.

24 Juin 2021
La détention de Maria Rabkova prolongée pour la quatrième fois

Le 21 juin 2021, les collègues de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova ont appris que sa détention avait été prolongée de trois mois en raison de l'enquête en cours dont elle fait l'objet. Avec cette dernière prolongation de sa détention, Maria Rabkova devrait être détenue jusqu'au 17 septembre 2021, date à laquelle cela fera un an qu'elle est placée en détention provisoire à cause de ses activités pacifiques en faveur des droits humains.

La défenseuse des droits humains, qui est coordinatrice du Service des bénévoles de l'Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna), a été arrêtée le 17 septembre 2020 dans le cadre d'une prétendue enquête pénale pour « incitation ou autre préparation de personnes à participer à des émeutes de masse ou financement de telles activités » (partie 3 de l'article 293 du Code pénal). Le 11 février 2021, elle a été inculpée de deux nouvelles charges en vertu du Code pénal : « collaboration à une organisation criminelle » (partie 2 de l'article 285 du Code pénal) et « incitation à l'hostilité raciale, nationale, religieuse ou autre hostilité sociale par un groupe d'individus » (partie 3 de l'article 130). Si elle est reconnue coupable, elle encourt jusqu’à 12 ans de prison.

Depuis qu'elle a été arrêtée, Maria Rabkova est incarcérée dans le centre de détention n°1 rue Volodarskaya. Elle souffre de problèmes dentaires, notamment d'une dent de devant qui s'ébrèche et d'une dent de derrière cariée, à cause de sa longue période d'incarcération et des mauvaises conditions de détention.

Les membres de l'Human Rights Center Viasna (HRC Viasna), dont Maria Rabkova est la coordinatrice, sont sous pression depuis début mai 2020. Des membres sont arbitrairement détenus et victimes d'acharnement judiciaire et d'arrestations à cause de leur travail actif en faveur des droits humains. En mars 2021, le Département principal des enquêtes sur les crimes dans le domaine du crime organisé et de la corruption, qui appartient au Bureau central du Comité d'enquête de la République de Biélorussie, aurait enquêté sur les activités du HRC Viasna en vertu de l'art. 342 du Code pénal (organisation et participation active à des actions collectives portant gravement atteinte à l'ordre public). À l'heure actuelle, l'affaire implique des actions d'enquête active, notamment des perquisitions des bureaux des différentes branches de l'organisation et des appartements des membres de Viasna, des interrogatoires de militants et d'autres actions procédurales. Quatre membres et bénévoles de l'organisation sont actuellement en prison : Maria Rabkova, Andrey Chapyuk, Leanid Sudalenka et Taciana Lasica.

Front Line Defenders est très préoccupée par la prolongation de la détention de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova et par les poursuites judiciaires en cours contre le HRC Viasna et ses membres. Les charges initiales portées contre Maria Rabkova et sa détention constituent une tentative visant à criminaliser ses activités légitimes en faveur des droits humains et le travail du HRC Viasna. Front Line Defenders exhorte les autorités biélorusses à libérer immédiatement Maria Rabkova, à abandonner les charges retenues contre elle et à cesser de cibler les défenseur-ses des droits humains, le HRC Viasna et d'autres organisations de défense des droits humains dans le pays.

28 Mars 2021
Prolongation de la détention de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova

Le 20 mars 2021, les collègues de la défenseuse des droits humains Maria Rabkova ont appris que sa détention avait été prolongée de trois mois en raison de nouvelles charges retenues contre elle en février.

 Maria Rabkova a été arrêtée le 17 septembre 2020 dans le cadre d'une enquête pénale pour « incitation ou autre préparation de personnes à participer à des émeutes de masse ou financement de telles activités » (partie 3 de l'article 293 du Code pénal). Le 11 février 2021, elle a été inculpée de deux nouvelles charges en vertu du Code pénal : « collaboration à une organisation criminelle » (partie 2 de l'article 285 du code pénal) et « incitation à l'hostilité raciale, nationale, religieuse ou autre hostilité sociale par un groupe d'individus » (partie 3 de l'article 130 du code pénal). Si elle est reconnue coupable, elle risque jusqu'à 12 ans de prison.

La défenseuse des droits humains, qui est coordinatrice du Service des bénévoles de l'Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna), est incarcérée dans le centre de détention n ° 1 de la rue Volodarskaya depuis son arrestation. Suite à la dernière extension de sa détention, Maria Rabkova doit être détenue jusqu'au 17 juin 2021, elle aura passé neuf mois en détention provisoire.

Depuis début mai 2020, le HRC Viasna fait face à une pression accrue, avec 18 membres de l'organisation, dont de nombreux représentants locaux, détenus arbitrairement et soumis à un acharnement judiciaire à cause de leur travail en faveur des droits humains. Maria Rabkova est l'une des quatre membres de l'organisation actuellement détenus, aux côtés d'Andrey Chapyuk, Leanid Sudalenka et Taciana Lasica.

Front Line Defenders est vivement préoccupée les accusations supplémentaires portées contre la défenseuse des droits humains Maria Rabkova et par l'éventuelle condamnation à 12 ans de prison. Les charges initiales contre Maria Rabkova, sa détention et les dernières accusations portées contre elle peuvent être considérées comme une tentative de criminaliser ses activités légitimes en faveur des droits humains et le travail du HRC Viasna. Front Line Defenders exhorte les autorités biélorusses à libérer immédiatement Maria Rabkova, à abandonner les charges retenues contre elle et à cesser de cibler les défenseur-ses des droits humains, le HRC Viasna et d'autres organisations de défense des droits humains dans le pays.

18 Février 2021
Nouvelles charges portées contre la défenseuse des droits humains Maria Rabkova

Le 11 février 2021, Maria Rabkova, défenseuse des droits humains et coordinatrice du Service des bénévoles de l'Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna), a été accusée de : « collaboration à une organisation criminelle » (partie 2 de l'article 285 du Code pénal) et « incitation à l'hostilité raciale, nationale, religieuse ou autre hostilité sociale par un groupe d'individus » (partie 3 de l'article 130). Si elle est reconnue coupable, Maria Rabkova encourt 12 ans de prison.

Les nouvelles accusations ont été portées contre Maria Rabkova peu de temps après la diffusion d'une émission à la télévision nationale intitulée "TNT of Protest" qui alléguait que le HRC Viasna et Maria Rabkova étaient impliqués dans des activités terroristes. La défenseuse des droits humains a qualifié l'émission d'attaque informationnelle visant à les calomnier, elle et le HRC Viasna.

Des membres du HRC Viasna ont souligné que la campagne de diffamation contre Maria Rabkova et le HRC Viasna s'est intensifiée depuis fin janvier 2021. Début février, plusieurs vidéos ont été publiées par la Commission d'enquête faisant le lien entre la défenseuse et des organisations criminelles qui souhaitent prendre le pouvoir, organiser des émeutes et mener des activités terroristes.

Le 17 septembre 2020, Maria Rabkova et son mari ont été arrêtés à Minsk par des agents de la Direction principale de lutte contre le crime organisé et la corruption (GUBOPiK) après une perquisition de son appartement. Maria Rabkova a été inculpée pour « avoir sensibilisé ou incité des personnes à participer à des émeutes de masse, ou financé de telles activités » en vertu de la partie 3 de l'article 293 du Code pénal.

Après son arrestation, l’avocat de Maria Rabkova a déposé une plainte pour modifier la mesure de détention préventive, et ses collègues ont recueilli environ 200 garanties de citoyens qui la soutenaient, qui ont toutes deux été transmises à la Commission d'enquête. Cependant, le 14 décembre 2020, le tribunal du district de Partizansky à Minsk a rejeté la plainte lors d'une séance à huis clos.

Maria Rabkova est détenue dans le centre de détention n°1 à Minsk depuis cinq mois. Depuis qu'elle est détenue, la correspondance de la défenseuse est limitée et de nombreuses lettres envoyées à ses collègues et ses proches n'ont pas été distribuées.

Les membres du HRC Viasna sont sous pression depuis début mai 2020, avec 18 membres de l'organisation, dont de nombreux représentants locaux, détenus arbitrairement et victimes d'acharnement judiciaire et d'arrestations en raison de leur travail actif en faveur des droits humains. Quatre membres de l'organisation et bénévoles sont actuellement en prison : Maria Rabkova, Andrey Chapyuk, Leanid Sudalenka et Taciana Lasica.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la mise en accusation de Maria Rabkova en vertu de deux autres articles du Code pénal ainsi que par la campagne de diffamation dont elle et le HRC Viasna font l'objet, car il semble qu'ils soient ciblés uniquement en raison de leur travail pour la promotion et la protection des droits humains en Biélorussie. Front Line Defenders demande aux autorités biélorusses de garantir la libération immédiate et inconditionnelle de Maria Rabkova et d'arrêter les poursuites pénales à son encontre. Front Line Defenders demande aux autorités biélorusses de s'abstenir d'établir un faux lien entre les défenseurs des droits humains et des «activités terroristes» dans le but de manipuler l'opinion publique et de calomnier le travail légitime et pacifique des défenseurs.

18 Septembre 2020
Arrestation arbitraire de la défenseuse Maria Rabkova

Le 17 septembre 2020, la défenseuse des droits humains Maria Rabkova a été arrêtée à Minsk dans le cadre d’une enquête pénale ouverte en relation avec les manifestations qui secouent actuellement le pays. Le mari de Maria Rabkova, Vadim Zharomsky, a été arrêté en même temps qu’elle mais il a été remis en liberté.

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Maria Rabkova est défenseuse des droits humains et coordinatrice du Service de bénévolat au sein de l’Human Rights Centre Viasna (HRC Viasna). Avec les volontaires de Viasna, Maria Rabkova surveille les rassemblements pacifiques qui ont éclaté dans toute la Biélorussie depuis l'annonce des résultats de l'élection présidentielle de 2020 le 9 août. Elle documente également des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre les manifestants emprisonnés. La défenseuse joue un rôle actif dans la campagne d’observation indépendante “Human Rights Defenders for Free Elections”.

Dans la soirée du 17 septembre 2020, alors que Maria Rabkova et son mari Vadim Zharomsky rentraient chez eux, plusieurs minibus se sont arrêtés à leurs côtés. Des agents de la Direction générale de lutte contre le crime organisé et la corruption (GUBOPiK) sont sortis des véhicules et ont jeté la défenseuse et son mari au sol, face contre terre. Le couple a été informé que Maria Rabkova était en état d’arrestation en raison d’une enquête ouverte contre elle en vertu du paragraphe 3 de l’article 293 du Code pénal biélorusse pour «avoir formé ou préparé des personnes à participer à des émeutes de masse ou au financement de telles activités».

Maria Rabkova et Vadim Zharomsky ont été placés dans différents minibus. Vadim Zharomsky a été conduit à leur appartement où les policiers ont effectué une perquisition. Pendant la fouille, du matériel, des effets personnels et de l’argent ont été saisis. Vadim Zharomsky a ensuite été conduit au bureau du GUBOPiK où les policiers lui ont mis un sac sur la tête, l'ont interrogé et ont menacé de l'emmener dans un centre de détention provisoire. Il a été libéré plus tard et informé qu’il serait convoqué à un interrogatoire le lendemain.

Maria Rabkova a été conduite au centre de détention de la rue Okrestina. Selon les informations communiquées par les collègues de la défenseuse, l’enquête pénale est menée par le Bureau de la commission d’enquête de Minsk. L’avocat de la défenseuse a été informé que sa cliente serait interrogée le 18 septembre 2020 à 15 heures, heure locale.

Les membres du HRC Viasna sont sous pression depuis début mai 2020, de nombreux représentants locaux étant arbitrairement détenus et victimes d’acharnement judiciaire ou d’arrestations administratives.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation de Maria Rabkova et par le harcèlement à l’encontre de son mari. Son arrestation fait suite à un certain nombre d’actes de représailles et d’acharnement judiciaire contre des défenseur-ses des droits humains de la part des représentants des forces de l’ordre en Biélorussie depuis l’annonce des résultats des élections présidentielles de 2020 le 9 août. Front Line Defenders craint que ces actions aient un effet dissuasif sur la promotion et la protection des droits humains en Biélorussie et ne favorisent pas la création d’un environnement sûr et propice dans lequel les défenseur-ses peuvent accomplir leur travail.