Acharnement judiciaire contre la défenseuse des droits LGBTQI+ Defne Güzel

Le 20 janvier 2026, le parquet général d'Ankara a engagé des poursuites pénales contre Defne Güzel, défenseuse des droits humains transgenre et présidente de l'association 17 Mayıs Derneği (Association du 17 mai), pour violation présumée de la loi sur les associations (2911). L'accusation prétend que deux publications de l'association 17 Mayıs, intitulées « My Intersex Story » (Mon histoire d'intersexué), un livre sur les expériences vécues par des personnes intersexuées, et « Children, Roe Deer, Flowers, Fire » (Enfants, chevreuils, fleurs, feu), un catalogue d'exposition, portent atteinte à la « moralité publique ». Selon la loi turque sur les associations, la présidente de l'organisation est tenue responsable si celle-ci enfreint la loi. La première audience du procès est prévue le 12 mai 2026 devant la 74e chambre pénale du tribunal de première instance d'Ankara. Si elle est reconnue coupable, Defne Güzel encourt une peine d'un à trois ans d'emprisonnement (en vertu de la loi sur les associations, art. 32 (p)).

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Defne Güzel est une défenseuse des droits humains transgenre qui œuvre pour les droits des personnes LGBTQI+ et la santé sexuelle. Elle est actuellement présidente de l'association 17 Mayıs Derneği (Association du 17 mai). Elle est experte dans le suivi et la documentation des violations des droits des personnes LGBTQI+ et dans la lutte contre les crimes haineux et la discrimination. Defne Güzel est engagée depuis longtemps dans de nombreuses organisations de défense des droits humains en Turquie, notamment KaosGL, l'Association des droits humains, Red Umbrella et la Plateforme des femmes pour l'égalité (EŞİK). Elle est également fondatrice de Pozitif Alan (Espace positif), une organisation de défense des droits humains qui défend les droits des personnes LGBTQI+ vivant avec le VIH.

L'association 17 Mayıs fait partie des nombreuses associations LGBTQI+ visées par la vague d'audits systématiques menés en 2024 par la Direction des relations avec la société civile d'Ankara, sous l'égide du ministère de l'Intérieur. À la suite de l'audit, la direction d'Ankara a déposé une plainte auprès du parquet, alléguant que certains contenus publiés sur le site web et les réseaux sociaux de l'association 17 Mayıs n'étaient pas conformes aux objectifs énoncés dans les statuts de l'organisation.

Dans le cadre de l'enquête menée contre l'association 17 Mayıs, le parquet a nommé un groupe d'experts composé de trois membres. Le groupe d’expert a publié son rapport le 9 juillet 2025, concluant que, contrairement à l'avis de la Direction, les activités de l'association 17 Mayıs sont conformes à ses statuts et qu'aucune irrégularité n'a été constatée.

Le parquet général d'Ankara n'a pas tenu compte des conclusions du rapport et a préparé un acte d'accusation sur la base des conclusions de l'audit réalisé par la direction d'Ankara. Le parquet a demandé à la Cour de poursuivre Defne Güzel, en tant que présidente de l'organisation, pour avoir enfreint la loi sur les associations, une infraction passible d'un à trois ans d'emprisonnement. Les documents de l'association 17 Mayıs considérés comme « contraires à la moralité publique » sont « My Intersex Story » et « Enfants, chevreuils, fleurs, feux ». « My Intersex Story » est la traduction turque d'un ouvrage publié par OII Europe, l'organisation faîtière des associations européennes de défense des droits humains des personnes intersexuées, dans lequel des personnes intersexuées partagent leurs récits personnels. « Enfants, chevreuils, fleurs, feux » est le catalogue d’une exposition d’art qui montre des « corps de femmes nues ». De plus, en violation du principe de « responsabilité pénale individuelle », Defne Güzel est tenue responsable des publications sur les réseaux sociaux postées par des tiers utilisant le hashtag #MyIntersexStory.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les tentatives répétées des autorités turques de criminaliser les organisations et les défenseur·ses des droits des personnes LGBTQI+ en vertu de la loi sur les associations et pour des violations présumées de la « moralité publique ». Il est très préoccupant que les autorités turques aient ignoré les conclusions des experts désignés par le parquet pour enquêter sur l'association 17 Mayıs, car ces conclusions ne fournissaient pas de motifs suffisants pour engager des poursuites. Front Line Defenders estime que Defne Güzel est prise pour cible en raison de son travail légitime et de celui de l'association 17 Mayıs en faveur des droits humains, visant à défendre les droits des personnes LGBTQI+ en Turquie et à l'étranger. Cette affaire semble être la dernière initiative en date des autorités turques dans le cadre de ce elles appellent leur « guerre contre les droits des personnes LGBTQI+ ». Les organisations LGBTIQ+ en Turquie sont confrontées à une surveillance administrative discriminatoire, à un acharnement judiciaire et à une censure de plus en plus importants. Récemment, des accusations similaires d'« obscénité » et d'atteinte à la « moralité publique » ont été utilisées pour cibler d'autres organisations telles que la Young LGBTI+ Association.

Front Line Defenders exhorte les autorités turques à :

1. Abandonner immédiatement toutes les accusations infondées contre Defne Güzel ;
2. Mettre fin à la répression contre les organisations et les défenseur·ses des droits des personnes LGBTIQ+ ;
3. Garantir un environnement sûr, exempt de harcèlement et de représailles, à tous les défenseur⸱ses des droits humains, en particulier celles et ceux qui défendent les droits des personnes LGBTIQ+, afin qu'ils puissent continuer à œuvrer pacifiquement pour garantir à tous la pleine jouissance des droits fondamentaux.