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Le défenseur des droits humains Anand Teltumbde face au risque d'une arrestation imminente

Statut: 
Risque imminent d'arrestation
À propos de la situation

Le 8 avril 2020, la Cour suprême de l'Inde a accordé un délai d'une semaine pour que les défenseurs des droits humains Anand Teltumbde et Gautam Navlakha se rendent dans le cadre de l'affaire Bhima Koregaon.

Le défenseur des droits humains et universitaire Anand Teltumbde court le risque d'une arrestation imminente, en fonction de l'issue d'une demande de libération sous caution anticipée devant la Haute cour de Bombay. Il cherche à obtenir réparation contre les fausses accusations et les persécutions judiciaires dont il est victime de la part de la police du Maharashtra. Si la cour rejette sa requête, Anand Teltumbde sera obligé de faire appel devant la Cour suprême d'Inde.

À propos d'Anand Teltumbde

Anand TeltumbdeAnand Teltumbde est défenseur des droits humains, un universitaire internationalement reconnu et une éminente personnalité intellectuelle en Inde. Il écrit beaucoup sur les droits des Dalits et sur le mouvement anti-caste en Inde. Il est actuellement professeur et président de Big Data Analytics au Goa Institute of Management (GIM), ainsi que chroniqueur pour Economic and Political Weekly (un important journal sur la science politique en Inde), et il est activement impliqué dans plusieurs organisations telles que le Committee for Protection of Democratic Rights et All India Forum for Right to Education.

13 Avril 2020
Les défenseurs des droits humains Gautam Navlakha et Anand Teltumbde face au risque d'une arrestation imminente

Le 8 avril 2020, la Cour suprême de l'Inde a accordé un délai d'une semaine pour que les défenseurs des droits humains Anand Teltumbde et Gautam Navlakha se rendent dans le cadre de l'affaire Bhima Koregaon. Les défenseurs des droits humains et neuf autres défenseur-ses actuellement en prison sont injustement accusés d'être responsables des violences qui ont éclaté à Bhima Koregaon le 1er janvier 2018. La cour suprême a déjà rejeté les demandes de libération anticipée sous caution déposées par Anand Teltumbde et Gautam Navlakha. Le dernier ordre pour qu'ils se rendent a été donné malgré la pandémie de COVID-19, qui comporte des risques spécifiques pour les détenus, et en particulier pour les deux défenseurs des droits humains compte tenu de leur âge et de leur mauvais état de santé.

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Anand Teltumbde est un universitaire internationalement reconnu et une éminente personnalité intellectuelle en Inde. Il écrit beaucoup sur les droits des Dalits et sur le mouvement anti-acte en Inde. Il est actuellement professeur et président de Big Data Analytics au Goa Institute of Management (GIM), ainsi que chroniqueur pour Economic and Political Weekly. Il est activement impliqué dans plusieurs organisations telles que le Committee for Protection of Democratic Rights et All India Forum for Right to Education.

Gautam Navlakha est défenseur des droits humains et journaliste. Il était secrétaire de People’s Union for Democratic Rights, une organisation non gouvernementale engagée dans la défense juridique des libertés civiles et des droits démocratiques en promouvant et protégeant les droits fondamentaux garantis par la constitution indienne. Il est également responsable du tribunal populaire international des droits humains et de la justice au Cachemire.

Le 17 mars 2020, la cour suprême a rejeté les demandes de libération anticipée sous caution déposées par Anand Teltumbde et Gautam Navlakha. La mise en liberté sous caution anticipée est couramment utilisée comme garantie pour les individus accusés ou prévoyant une arrestation, pour des infractions non admissibles à la libération sous caution. Cette décision est un revers majeur dans une longue lutte contre une potentielle arrestation en vertu d'accusations fabriquées de toutes pièces. Neuf autres éminents défenseur-ses des droits humains Sudha Bharadwaj, Arun Ferreira, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Sudhir Dhawale, Surendra Gadling, Mahesh Raut, Shoma Sen et Rona Wilson sont en prison depuis plus d'un an en vertu de la loi régressive sur la prévention des activités illégales (UAPA) ), dans le cadre de la même affaire. Leurs demandes de libération sous caution sont régulièrement retardées ou rejetées.

Après que la Cour suprême a ordonné à Anand Teltumbde et Gautam Navlakha de se rendre le 17 mars, ces derniers ont six semaines pour obtempérer. Le 8 avril, la cour a prolongé ce délais d'une semaine. En prolongeant ce délai, la Cour a reconnu que les défenseurs ont bénéficié d'une protection contre toute arrestation pendant une longue période. Toutefois, la décision ne prend pas en compte l’impact de la pandémie de COVID-19 et le risque imminent pour la santé et la sécurité des deux défenseurs des droits humains. Les deux défenseurs des droits humains ont plus de 65 ans, une tranche d’âge à haut risque pour le COVID-19, et souffrent de graves problèmes de santé, dont de l’asthme chronique et une spondylarthrite dans le cas d’Anand Teltumbde. La décision de la Cour suprême est alarmante au vu des mesures mondiales et nationales visant à réduire la congestion dans les prisons, et les propres directives de la Cour suprême de l'Inde à cet égard. Cependant, l'ordre de se rendre n'oblige en rien à procéder à une arrestation. La police, dans le contexte actuel et compte tenu des considérations de santé des défenseurs, peut s'abstenir de procéder à l'arrestation.

Front Line Defenders a publié un appel condamnant l'arrestation des dix défenseur-ses des droits humains liés à l'affaire Bhima Koregan en août 2018 et un nouvel appel sur la menace d'arrestation à laquelle Anand Teltumbde fait face en avril 2019. Elle a également fait part de ses préoccupations concernant le transfert de l'enquête à la National Investigation Agency en janvier 2020. L'organisation a considéré cela comme un effort délibéré visant à faire échouer les tentatives du gouvernement nouvellement élu de l'État du Maharashtra de lancer une nouvelle enquête, notamment sur les actions à l'encontre des défenseur-ses des droits humains liés à l'affaire.

Front Line Defenders pense que les accusations contre Anand Teltumbde et Gautam Navlakha sont des représailles directes à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains au nom des communautés les plus marginalisées. La criminalisation des deux défenseurs vise à les punir et à les décourager de leur travail, ainsi que celui des autres défenseur-ses des droits humains dans le pays. Front Line Defenders est profondément inquiète pour les deux défenseurs et par ceux qui sont actuellement en prison dans le cadre de l'affaire Bhima Koregan. Elle condamne fermement l'acharnement judiciaire en cours contre Anand Teltumbde et Gautam Navlakha, en particulier dans un climat qui menace gravement leur santé et leur sécurité en prison.

19 Avril 2019
Le défenseur des droits humains Anand Teltumbde face au risque d'une arrestation imminente

Le défenseur des droits humains et universitaire Anand Teltumbde court le risque d'une arrestation imminente, en fonction de l'issue d'une demande de libération sous caution anticipée devant la Haute cour de Bombay. Il cherche à obtenir réparation contre les fausses accusations et les persécutions judiciaires dont il est victime de la part de la police du Maharashtra. Si la cour rejette sa requête, Anand Teltumbde sera obligé de faire appel devant la Cour suprême d'Inde.

Télécharger l'appel urgent

Anand Teltumbde est défenseur des droits humains, un universitaire internationalement reconnu et une éminente personnalité intellectuelle en Inde. Il écrit beaucoup sur les droits des Dalits et sur le mouvement anti-caste en Inde. Il est actuellement professeur et président de Big Data Analytics au Goa Institute of Management (GIM), ainsi que chroniqueur pour Economic and Political Weekly (un important journal sur la science politique en Inde), et il est activement impliqué dans plusieurs organisations telles que le Committee for Protection of Democratic Rights et All India Forum for Right to Education.

Le défenseur est injustement accusé d'être lié au Parti communiste d'Inde, qui est illégal, de complot visant à assassiner le premier Ministre, et d'instigation des violences qui ont éclaté à Bhima-Koregaon le 1er janvier 2018 lors de célébrations du 200e anniversaire de la victoire Dalit sur les Peshwas (dirigeants d'une caste supérieure) lors de la bataille de Koregaon. En juin et août 2018, 10 défenseur-ses des droits humains (Sudha Bharadwaj, Arun Ferreira, Vernon Gonsalves, Gautham Navlakha, Varavara Rao, Sudhir Dhawale, Surendra Gadling, Mahesh Raut, Shoma Sen et Rona Wilson) ont été arrêtés en vertu de fausses accusations, dans le cadre de l'affaire Bhima Koregan, et neuf d'entre eux sont toujours placés en détention préventive à ce jour.

En octobre 2018, la police de Pune avait ouvert un Rapport de première information (First Information Report - FIR) affirmant que huit militants, dont Anand Teltumbde, avaient pris part à des actes d'incitation à la violence à Bhima-Koregaon. Depuis, la police a incarcéré le défenseur en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA), ce qui complique grandement l'obtention d'une libération sous caution. Le 21 décembre 2018, la haute cour de Bombay a rejeté la demande d'Anand Teltumbde de clore le FIR ouvert contre lui. Le défenseur avait alors fait appel devant la Cour suprême, qui, le 14 janvier 2019, a également rejeté sa demande mais lui avait accordé une protection temporaire pour éviter qu'il soit arrêté jusqu'au 11 février 2019, afin de lui permettre de contacter un tribunal compétant pour demander la libération anticipée sous caution avant cette date.

Le 1er février 2019, le tribunal du district de Pune a rejeté la demande de libération sous caution anticipée d'Anand Teltumbde, communément utilisée comme mesure de protection par les personnes accusées d'infractions ne bénéficiant pas de libération sous caution, ou contre une arrestation anticipée. Le lendemain, vers 3h30, la police de Pune a arrêté le défenseur à l'aéroport de Mumbai, mais il a été libéré quelques heures plus tard après qu'un tribunal spécial de Pune a estimé que son arrestation était illégale, car elle contredisait l'ordre de la Cour suprême qui le protégeait contre toute arrestation jusqu'au 11 février.

Le 11 février, la Haute cour de Bombay a prolongé la protection temporaire d'Anand Teltumbde jusqu'au 22 février, date de son audience de demande de libération sous caution anticipée. Depuis, l'audience n'a cessé d'être reportée, le 27 février, le 6 mars, le 12 mars, le 22 mars, le 2 avril et le 16 avril. L'audience de demande de libération sous caution anticipée est désormais fixée au 7 juin 2019.

La police du Maharashtra a persquisitionné le domicile d'Anand Teltumbde le 28 août 2018 dans le cadre d'une vague de répression menée dans plusieurs villes contre des défenseur-ses des droits humains soi-disant liés aux Maoïstes et injustement accusés d'être responsables des violences de Bhima-Koregaon.

Les accusations contre Anand Teltumbde sont basées sur des lettres qui ne mentionnaient que son prénom ou ses initiales. La police n'a présenté aucune autre preuve substantielle. Le défenseur ne se trouvait pas à Bhima-Koregaon lorsque les violences ont éclaté le 1er janvier 2018. Ce jour-là, Anand Teltumbde était à Pune pour le mariage d'un ami, et il est reparti chez lui à Goa vers 12h40.

Front Line Defenders a déjà lancé un appel urgent en faveur de cinq autres défenseur-ses des droits humains injustement impliqués dans l'affaire de Bhima-Koregaon, et arrêtés le 28 août 2018, à savoir, Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Gautam Navlakha et Arun Ferreira.

Front Line Defenders pense que les accusations contre Anand Teltumbde visent à calomnier le défenseur dans le but de le réduire au silence. Front Line Defenders est profondément préoccupée par, et condamne l'acharnement judiciaire d'Anand Teltumbde, et considère que cela vise à réprimer les dissidents, en particulier les défenseur-ses des droits humains qui se battent pour les droits des Dalits en Inde.