Poursuites pénales lancées contre les responsables d’une campagne de diffamation contre la défenseuse des droits humains et avocate Jiyan Tosun

Le 4 janvier 2023, Adem Taşkaya, co-président de Zafer Partisi (Parti de la Victoire), a fait l’objet d’une action pénale pour avoir publié un tweet ciblant la défenseuse des droits humains Jiyan Tosun et l’accusant faussement d’être l’auteure de l’attentat à la bombe à Istanbul le 13 novembre 2022. La défenseuse des droits humains Jiyan Tosun a déposé une plainte contre Adem Taşkaya et d’autres coupables non identifiés, demandant qu’ils soient nommés et poursuivis.

Jiyan Tosun est défenseuse des droits humains, avocate et membre de l’Human Rights Association. Elle fournit un soutien juridique aux femmes et aux survivantes LGBTI+ au Bureau d’assistance juridique contre les abus sexuels et les viols en détention. Jiyan Tosun est la fille de Fehmi Tosun, disparu de force en 1995. Avec Saturday Mothers/People, la défenseuse des droits humains cherche à obtenir justice pour son père et d’autres personnes disparues de force.

Le 4 janvier 2023, des poursuites ont été lancées contre Adem Taşkaya, pour avoir publié un tweet ciblant la défenseuse des droits humains Jiyan Tosun et l’accusant faussement d’avoir perpétré l’attentat du 13 novembre 2022 à Istanbul. Il a posté sa photo et déclaré que « la terroriste est l’avocate du PKK, Jiyan Tosun ». Après le tweet, Jiyan Tosun et sa famille ont commencé à recevoir un grand nombre de menaces de mort, ce qui les a conduit à quitter leur domicile. Cela a incité Jiyan Tosun à déposer une plainte auprès du ministère public contre Adem Taşkaya et d’autres auteurs non identifiés. Jiyan Tosun a également demandé à être placée sous protection, car elle s’inquiétait pour sa sécurité. Le 20e Tribunal pénal de première instance de Kücükçekmece a accepté l’acte d’accusation contre Adem Taşkaya, qui est donc accusé d’« insulte » en vertu de l’article 125/2, et d’avoir diffusé illégalement des données personnelles en vertu de l’article 136 du Code pénal turc. Le procès devrait commencer le 30 mai 2023.

Lors de la déposition de la défenseuse devant le procureur le 15 novembre 2022, elle a fait un compte rendu de l’incident et déclaré que dans son tweet Adem Taşkaya, l’avait nommée comme l’auteure de l’attaque et avait diffusé publiquement son nom et sa profession. Suite à ce tweet, ses données personnelles et celles de sa famille, telles que leurs pièces d’identité, adresses et numéros de téléphone, ont été diffusées dans des groupes de la police sur Telegram et sur divers comptes sur les réseaux sociaux. Jiyan Tosun et sa famille ont alors commencé à recevoir des insultes et des menaces via leurs téléphones et les réseaux sociaux.

Lors de sa déclaration d’Adem Taşkaya, il a dit au procureur qu’en tant que personnalité politique, il interagissait avec de nombreux groupes sur Twitter et que ces groupes avaient désigné Jiyan Tosun comme l’auteure de l’attaque. Il a déclaré que, même s’il avait vu ses renseignements personnels détaillés communiqués dans ces groupes, il ne les avait pas postés dans son tweet. Il a affirmé que compte tenu du choc de l’attentat et de son statut de personnalité politique, il estimait qu’il était de sa responsabilité de partager cette information avec le public. Après avoir publié le tweet, il a eu peur que cela puisse causer des problèmes et a tenté de le supprimer immédiatement. Cependant, en raison des restrictions liées à internet, il n’a pu le supprimer que trois minutes plus tard. Il a également publié un autre tweet le lendemain, reconnaissant que ce qu’il avait fait était une erreur et qu’il avait lui-même été victime de désinformation sur les réseaux sociaux. Il a terminé sa déclaration en reconnaissant l’infraction dont il était accusé, mais a affirmé que son intention n’était pas de commettre les charges qui lui sont imputées.

L’acte d’accusation indique qu’en tant qu’utilisateur actif des réseaux sociaux, le suspect (Adem Taşkaya) aurait dû être suffisamment expérimenté pour traiter les messages avec prudence. L’acte indique comment l’accusé a partagé le nom complet de la défenseuse et sa profession sans effectuer de recherches et en l’absence de preuves concrètes contre elle. Il conclut qu’Adem Taşkaya a attaqué la dignité, l’honneur et le prestige de Jiyan Tosun en l’accusant injustement d’être l’auteure de l’attentat et d’être membre du PKK. Il recommande que l’accusé soit poursuivi pour « insulte » conformément aux articles du Code pénal correspondants. En outre, l’acte d’accusation indique que pour avoir partagé publiquement le prénom, le nom et la profession de la défenseuse, Adem Taşkaya devrait être tenu responsable de la diffusion illégale de données personnelles.

Front Line Defenders salue l’ouverture des poursuites judiciaires contre Adem Taşkaya, qui est responsable d’avoir causé de graves risques pour la défenseuse des droits humains et sa famille, et considère qu’il s’agit d’une étape positive vers la protection des défenseur⸱ses des droits humains en Turquie. Front Line Defenders réitère son appel aux autorités turques afin qu’elles placent Jiyan Tosun sous protection. Front Line Defenders exhorte le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans craindre aucune forme d’attaques, y compris des tactiques telles que le ciblage, l’intimidation, les campagnes de diffamation, les attaques physiques ou en ligne, et sans restrictions ni représailles.