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Arrestation de Sudha Bhardwaj

Statut: 
Accusée
À propos de la situation

Le 26 octobre 2018, la cour de Pune a rejeté la demande de libération sous caution des défenseur-ses des droits humains Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves et Arun Ferreira et a rejeté une demande de leurs avocats pour une prolongation de leur assignation à résidence. Les trois défenseur-ses des droits humains sont maintenus en détention préventive jusqu'au 6 novembre 2018. Le 28 août 2018, les cinq DDH avaient été arrêtés et les domiciles de plusieurs autres, dont le Père Stan Swamy, ont été perquisitionnés lors d'une opération coordonnées dans différentes parties de l'Inde. Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Gautam Navlakha et Arun Ferreira ont tous été arrêtés dans différentes villes pour plusieurs accusations, dont des charges de terrorisme.

À propos de Sudha Bhardwaj

Sudha Bhardwaj Sudha Bhardwa est avocate en droits humains; elle se concentre sur la protection des droits des populations adivasi (autochtones) dans l'État de Chattisgarh. Elle était avocate de la défense dans plusieurs affaires d'exécutions extrajudiciaires d'adivasis et elle a représenté des adivasis et des activistes devant la Commission nationale indienne des droits humains. Elle est aussi secrétaire générale de Chattisgarh People’s Union for Civil Liberties (Union du peuple du Chattisgarh pour les libertés civiles).

5 Novembre 2018
Des défenseur-ses des droits humains maintenus en détention préventive

Le 26 octobre 2018, la cour de Pune a rejeté la demande de libération sous caution des défenseur-ses des droits humains Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves et Arun Ferreira et a rejeté une demande de leurs avocats pour une prolongation de leur assignation à résidence. Les trois défenseur-ses des droits humains sont maintenus en détention préventive jusqu'au 6 novembre 2018.

Le 28 août 2018, la police indienne a arrêté cinq défenseur-ses des droits humains Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Gautam Navlakha et Arun Ferreira lors de différentes actions coordonnées à travers l'Inde. Les militants sont injustement accusés d'être impliqués dans les violences de Bhima Koregan, qui ont eu lieu le 1er janvier 2018 lors de la commémoration du 200e anniversaire d'une bataille remportée par les Dalits contre les Peshwas, des dirigeants d'une caste supérieures). Après une requête devant la cour suprême contre l'arrestation des défenseur-ses des droits humains, ils ont été assignés à résidence sous surveillance policière.

Le 28 septembre 2018, la Cour suprême a indiqué que l'arrestation des cinq défenseur-ses ne constituait pas une tentative visant à réduire les dissidents au silence et qu'ils n'ont pas été arrêtés à cause de leurs opinions dissidentes. La cour suprême a accordé une période de quatre semaines pour que les DDH demandent la libération sous caution devant une instance inférieure.

Vernon Gonsalves et Arun Ferreira ont demandé la libération sous caution devant la cour de Pune le 5 octobre 2018. Sudha Bhardwaj a fait une demande de libération sous caution devant la cour de Pune le 6 octobre 2018. Le 1er octobre 2018, la Haute cour de Delhi a infirmé l'arrestation de Gautam Navlakha mais si le rapport de première information contre lui est toujours en vigueur. Varavara Rao a contesté son arrestation devant la haute Cour d'Hyderabad.

Le 26 octobre 2018, le juge spécial K.D. Vadane du tribunal de Pune (UAPA) a rejeté les demandes de libération sous caution de Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves et Arun Ferreira. La cour a également rejeté la demande de prolongation de l'assignation à résidence qui prenait fin le 26 octobre 2018. Vernon Gonsalves et Arun Ferreira ont été placé en détention préventive le soir même. Sudha Bhardwaj a été placée en détention préventive le lendemain matin. Les trois défenseur-ses des droits humains ont été traduits devant le tribunal de Pune le 27 octobre 2018 et resteront en détention préventive jusqu'au 6 novembre.

Le 27 octobre 2018, Sudha Bharadwaj a présenté une demande à la cour dans laquelle elle déclare souffrir de problèmes de santé, notamment de tension artérielle. La cour a ordonné qu'elle reçoive l'attention médicale nécessaire en prison.

Avant ces arrestations, en juin 2018, la police de Pune a arrêté cinq autre défenseur-ses, Sudhir Dhawale, Rona Wilson, Prof Shoma Sen, Mahesh Raut et l'avocat Surendra Gadling. Les cinq défenseur-ses arrêtés le 28 août 2018 avaient largement critiqués l'arrestation et l'incarcération des personnes détenues en juin et Arun Ferreira avait défendu l'un des activistes arrêtés. La demande de libération sous caution de Surendra Gadling et du Prof. Shoma Sen sont actuellement examinées par la cour et une décision devait être rendue après le 1er novembre 2018. La décision de libération sous caution a été reportée jusqu'à ce que la Cour suprême détermine si la police peut bénéficier de plus de temps pour dresser un procès verbal dans cette affaire: Le tribunal a accordé une délai supplémentaire de 90 jours pour faire le procès verbal. La décision a été contestée devant la Haute cour de Bombay, qui a infirmé cette extension. Lors d'un appel le 29 octobre, la cour suprême a prononcé une ordonnance de suspension contre la décision de la haute cour de Bombay, jusqu'à la prochaine audience devant la cour suprême le 12 novembre 2018.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par l'arrestation, la détention et le traitement des défenseurs des droits humains susmentionnés. Front Line Defenders pense que leur arrestation et les poursuites judiciaires sont directement liées à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

 

31 Août 2018
Cinq défenseur-ses des droits humains arrêtés et accusés lors de raids coordonnés à travers l'Inde

Le 28 août 2018, cinq défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés et les résidences de plusieurs autres, dont celle du Père Stan Swamy, ont été perquisitionnées lors d'une vague de répression coordonnée par la police de Pune, dans différentes régions d'Inde. Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Gautam Navlakha et Arun Ferreira ont tous été arrêtés dans différentes villes en vertus de charges liées au terrorisme.

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Sudha Bhardwaj est avocate en droits humains ; elle se concentre sur la protection des droits des populations adivasi (autochtones) dans l'État de Chattisgarh. Elle était avocate de la défense dans plusieurs affaires d'exécutions extrajudiciaires d'adivasis et elle a représenté des adivasis et des activistes devant la Commission nationale indienne des droits humains. Elle est aussi secrétaire générale de Chattisgarh People’s Union for Civil Liberties (Union du peuple du Chattisgarh pour les libertés civiles).

Vernon Gonsalves est universitaire et écrivain ; il écrit principalement sur les droits des Dalits et des adivasi, sur la condition des prisons en Inde et sur les droits des prisonniers. Il plaide également pour l'abrogation de la loi sur la prévention des activités illégales, une partie draconienne de la loi contre le terrorisme avec un cadre large et des concepts vagues qui permet sa mauvaise utilisation contre les universitaires, les avocats et les défenseur-ses des droits humains. Elle a récemment été utilisée à plusieurs reprises pour cibler des personnes ayant exprimé des opinions dissidentes.

Varavara Rao est un universitaire reconnu, très connu pour ses écrits progressistes. Il participe régulièrement à plusieurs actions de militantisme social et parle souvent publiquement de la question des droits humains.

Gautam Navlakha est défenseur des droits humains et journaliste. Il était secrétaire de People’s Union for Democratic Rights (Union populaire pour les droits démocratiques), une organisation non gouvernementale engagée dans la défense juridique des libertés civiles et des droits démocratiques en protégeant, élargissant et aidant à l'application des droits fondamentaux garantis par la constitution indienne. Il est également responsable du tribunal populaire international des droits humains et de la justice au Cachemire.

Arun Ferreira est avocat en droits humains ; il est membre du Committee for Protection of Democratic Rights (Comité de protection des droits démocratiques) et de l'Indian Association of People’s Lawyers (Association indienne des avocats du peuple). Il est avocat de la défense de cinq défenseurs des droits humains arrêtés le 6 juin 2018 dans une affaire distincte liée aux violences qui ont éclatées à Bhima-Koregaon le 1er janvier 2018.

Le Père Stan Swamy est défenseur des droits des populations autochtones. Il a fondé Vistapan Virodhi Janvikash Andolan (VVJA), une plateforme indienne pour différents mouvements qui résistent au déplacement des populations adivasi, Dalits et paysannes hors de leurs terres. L'organisation soutient ces communautés vulnérables en tentant de garantir leurs droits et en proposant des modèles de développement durable.

Le 28 août 2018, la police indienne a simultanément arrêté cinq défenseur-ses des droits humains et perquisitionné les maisons de plusieurs autres lors d'une opération nationale. Sudha Bhardwaj a été arrêtée chez elle dans l'État d'Haryana lors d'un raid de la police. Pendant ce raid, la police a saisi son ordinateur portable, son téléphone portable, des clés USB et un carnet vierge. Sudha Bhardwaj a indiqué avoir peur que son carnet vierge soit falsifié. Le mandat d'arrêt qui lui a été présenté était en langue Marathi, qu'elle ne comprend pas, ce qui viole les sections 165 et 166 du Code de procédure pénale de 1973. La défenseuse est accusée en vertu des plusieurs sections de la loi sur la prévention des activités illégales, et des sections 153 A, 505, 117 et 120 du Code pénal indien. Sudha Bhardwaj a récemment été la cible d'une campagne de diffamation dans les médias, qui la taxait de "maoïste".

Gautam Navlakha a été arrêté chez lui à New Delhi lors d'une perquisition menée dans l'après-midi. Il est accusé en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales, et des sections 153A, 505, 117 et 120 du Code pénal indien. Arun Ferreira a été arrêté chez lui à Mumbai lors d'un raid mené dans la matinée ; l'ordinateur portable de sa femme et des clés USB ont été saisies. Vernon Gonsalves et Varavara Rao ont été arrêtés chez eux à Mumbai et Hyderabad respectivement, dans l'après midi. La femme de Vernon Gonsalves est également l'une des avocates en charge de l'affaire des cinq défenseurs des droits humains arrêtés le 6 juin.

Le même jour, le domicile du Père Stan Swamy a été perquisitionné à Ranchi, dans l'État du Chattisgarh. Des ordinateurs portables, téléphones portables, appareils photo, cartes mémoire et des cassettes de musique ont été saisis chez lui. Le mandat d'arrêt présenté par la police était écrit en langue Marathi, qu'il ne comprend pas. C'est la seconde fois que le Père Stan Swamy est pris pour cible au cours des deux derniers mois. Une fausse affaire de sédition a été ouverte contre lui le 29 juillet 2018 dans l'État du Jharkhand, à cause de son travail avec le peuple adivasi dans cet État.

L'arrestation des cinq défenseurs est basée sur une preuve de leur "implication dans l'incitation à la violence" le 31 décembre 2017. Les violences en question se sont déroulées pendant l'Elgar Parishad, une commémoration Dalit de l'anniversaire d'une bataille remportée par les Dalits il y a 200 ans contre les Peshwas (dirigeants d'une caste supérieure). La commémoration était devenue violente à Bhima Koregaon (près de Pune) le 1er janvier 2018. Les défenseur-ses des droits humains pensent que l'affaire a été ouverte contre eux pour museler les voix dissidentes, car tous les cinq protestent activement contre l'arrestation d'autres défenseur-ses des droits humains en Inde.

La cour suprême indienne a ordonné l'assignation à résidence des défenseur-ses, sous supervision de la police, jusqu'au 6 septembre 2018. La cour a remis en question la décision de la police d'arrêter les défenseur-ses des droits humains neuf mois après l'incident, soulignant qu'ils sont des citoyens avec une bonne réputation et que "étouffer la dissidence" nuit à la démocratie.

Front Line Defenders condamne les arrestations de Sudha Bhardwaj, Gaurav Navlakha, Vernon Gonsalves, Arun Ferreira et Varavan Rao, car elle est convaincue qu'elles ont un lien direct avec leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne également la perquisition du domicile du Père Stan Swamy et la saisie de ses effets personnels.

Front Line Defenders exhorte les autorités indiennes à:

1. Lever immédiatement et sans condition l'ordre d'assignation à résidence prononcé contre Sudha Bhardwaj, Gaurav Navlakha, Vernon Gonsalves, Arun Ferreira et Varavan Rao et leur restituer tout effet personnel saisi, car Front Line Defenders pense que les défenseur-ses des droits humains sont détenus uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;

2. Abandonner immédiatement et sans condition toutes les accusations portées contre les cinq défenseur-ses des droits humains ;

3. Ouvrir une enquête indépendante, minutieuse et impartiale sur les violences répandues contre les Dalits, dont les défenseur-ses des droits humains, au lendemain des commémorations de Bhima Koregaon ;

4. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement contre le Père Stan Swamy et sa famille, et restituer les objets saisis chez lui, car Front Line Defenders pense que la perquisition menée était uniquement liée à son travail légitime en faveur des droits humains ;

5. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Inde puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.