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Fausses accusations contre le Père Stan Swamy

Statut: 
Accusé
À propos de la situation

Le 26 juillet 2018, une affaire pour sédition a été ouverte contre 20 personnes, dont le Père Stan Swamy, pour avoir posté des déclarations critiques à l'encontre du gouvernement de l'État du Jhakhand, accusant le défenseur d'incitation à la tension parmi le peuple adivasi (autochtone), sur la question du mouvement Pathalgadi qui divise le pays.

À propos du Père Stan Swamy

Fr. Stan SwamyLe Père Stan Swamy est défenseur des droits des populations autochtones. Il a fondé Vistapan Virodhi Janvikash Andolan (VVJA), une plateforme indienne pour différents mouvements qui militent contre les violations des droits humains causées par le déplacement des populations adivasi, dalits et paysannes hors de leurs terres. La plateforme soutient les communautés vulnérables qui risquent d'être déplacées à cause de projets liés à l'industrie de l'extraction, à conserver leur droit à la terre et à proposer des modèles de développement durable à la place.

2 Août 2018
Fausses accusations portées contre un défenseur des droits des populations autochtones dans l'État du Jharkhand

Le 26 juillet 2018, une affaire pour sédition a été ouverte contre 20 personnes, dont le Père Stan Swamy, pour avoir posté des déclarations critiques à l'encontre du gouvernement de l'État du Jhakhand, accusant le défenseur d'incitation à la tension parmi le peuple adivasi (autochtone), sur la question du mouvement Pathalgadi qui divise le pays.

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Le 26 juillet, un inspecteur du poste de police de Khunti a ouvert un rapport de première information (FIR) sur la base de ses propres déclarations contre le Père Stan Swamy. L'inspecteur de police affirme que le défenseur diffuse de la propagande anti-nationale et trouble l'harmonie communautaire par le biais de ses messages postés sur Facebook et sur les réseaux sociaux. Il accuse le Père Stan Swamy de jouer un rôle important dans la "manipulation des villageois innocents et non éduqués" et de les pousser vers des activités anti-nationales. L'inspecteur de police affirme aussi que le défenseur a tenté d'instiguer des émeutes dans le Jharkhand.

Le FIR a été enregistré en vertu des sections 121, 121A et 66A de la loi sur la technologie de l'information, et inclut également une accusation pour sédition, en vertu de la section 124 (A) du Code pénal indien, qui déclare que "quiconque, par les mots parlés ou écrits, ou par des signes, ou par une représentation visible, ou autre, appelle ou tente d'appeler à la haine ou au mépris, ou attise ou tente d'attiser le mécontentement à l'encontre du gouvernement établi par la loi, doit être puni de la prison à vie, et une amende peut être ajoutée"; La section 66a de la loi sur les technologies de l'information a été abrogée par la cour suprême d'Inde en mars 2015, mais a quand même été utilisée dans le FIR.

Le mouvement Pathalgadi de la population adivasi est marqué par la pratique d'ériger de grandes plaques de pierres aux points d'entrée des villages adivasi dans le Jhakhand. Elles sont peintes en vert et couvertes de dispositions constitutionnelles gravées en lettres blanches. Les leaders du mouvement ont décidé de graver sur les pierres les dispositions clés de la loi de 1996 Panchayat (extension des zones prévues), comme message pour informer la population adivasi à propos de cette loi, qui permet aux villages de se constituer comme des unités administratives. Le mouvement a surgi suite à deux longues années d'agitation contre la proposition du gouvernement d'introduire des lois sur l'acquisition des terres, qui menaceraient le droit à la terre de la population adivasi.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'acharnement judiciaire contre le Père Stan Swamy, qui semble être une tactique d'intimidation employée par le gouvernement de l'État du Jharkhand, afin de l'empêcher de mener à bien ses activités pacifiques et légitimes en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités de l'État du Jharkhand et indiennes à:

1. Annuler immédiatement le rapport de première information basé sur des accusations infondées contre le Père Stan Swamy, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;

2. Éviter de lancer un mandat d'arrêt contre le Père Stan Swamy ;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Inde puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.