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Arrestation du défenseur des droits humains Server Mustafayev

Statut: 
Arrêté
À propos de la situation

Les 15 et 19 novembre 2019, les deux premières audiences de l'affaire du groupe Bakhchisaray se sont tenues devant le tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Server Mustafayev est accusé dans une affaire commune avec sept autres Tatars de Crimée d'appartenance présumée à la branche de Bakhchisaray du parti islamique Hizb ut-Tahrir, qui est interdit en Russie, mais pas en Ukraine.

Le 5 avril 2019, la Cour suprême de Crimée a prolongé la détention préventive de Server Mustafayev jusqu'au 9 juin 2019. La décision a été prise lors d'une audience à huis clos.

Le 22 mai 2018, le tribunal du district de Kievsky à Simferopol, a ordonné le maintien en détention préventive du défenseur des droits humains Server Mustafayev jusqu'au 9 juillet. Il a été arrêté la veille pour son implication présumée au sein d'Hizb ut-Tahrir, classée parmi les organisations terroristes en Fédération de Russie.

À propos de Server Mustafayev

hrd_server_mustafayevServer Mustafayev est un défenseur des droits humains Tatar et coordinateur de Crimean Solidarity, une initiative de la société civile lancée après l'occupation de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et la répression des voix dissidentes. Crimean solidarity, lancée par les familles des personnes emprisonnées pour s'être opposé à l'occupation russe, s'est rapidement développée. Elle surveille et documente désormais les violations des droits humains, apporte une aide juridique, observe les procès et soutient, y compris financièrement, les familles. Crimean Solidarity se concentre principalement sur le soutien à la communauté Tatar de Crimée qui est particulièrement prise pour cible par les autorités russes.

23 Novembre 2019
Server Mustafayev garde le silence pendant l'audience pour protester contre le juge

Les 15 et 19 novembre 2019, les deux premières audiences de l'affaire du groupe Bakhchisaray se sont tenues devant le tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Server Mustafayev est accusé dans une affaire commune avec sept autres Tatars de Crimée d'appartenance présumée à la branche de Bakhchisaray du parti islamique Hizb ut-Tahrir, qui est interdit en Russie, mais pas en Ukraine.

Le 15 novembre 2019, lors de la première audience, Server Mustafayev a intenté une action pour récuser le juge Rizvan Zubairov, pour avoir commis des vices de procédure au cours de la procédure préliminaire. Le 19 novembre 2019, lors de la deuxième audience, la demande de Mustafayev a été rejetée. Le même jour, Server Mustafayev a demandé à récuser un juge pour la deuxième fois, après que le juge a interrompu sa déclaration. Server Mustafayev a déclaré qu'il resterait silencieux pour protester contre le comportement du juge.

Les prochaines audiences de l’affaire du groupe Bakhchisaray auront lieu les 27 novembre et 3, 4, 10 et 17 décembre 2019.

21 Avril 2019
Prolongation de la détention préventive du défenseur des droits humains criméen Server Mustafayev

Le 5 avril 2019, la Cour suprême de Crimée a prolongé la détention préventive de Server Mustafayev jusqu'au 9 juin 2019. La décision a été prise lors d'une audience à huis clos.

Server Mustafayev est un défenseur des droits humains Tatar de Crimée ; il travaille pour la protection de la communauté des Tatars de Crimée, qui est particulièrement prise pour cible par les autorités russes. Le défenseur a été arrêté le 21 mai 2018 pour son implication présumée dans l'organisation Hizb ut-Tahrir, considérée comme une organisation terroriste en Russie.

24 Mai 2018
Arrestation du défenseur des droits humains Server Mustafayev

Le 22 mai 2018, le tribunal du district de Kievsky à Simferopol, a ordonné le maintien en détention préventive du défenseur des droits humains Server Mustafayev jusqu'au 9 juillet. Il a été arrêté la veille pour son implication présumée au sein d'Hizb ut-Tahrir, classée parmi les organisations terroristes en Fédération de Russie.

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Le 21 mai vers 7h, des policiers masqués sont entrés chez Server Mustafayev, dans la ville de Bakhschisarai, et ont commencé une perquisition qui a duré près de trois heures. Certains documents et matériel électronique ont été saisis. Server Mustafayev n'a pas été autorisé à voir son avocat pendant la perquisition. Il a été arrêté et conduit au département de la sécurité fédérale pour un interrogatoire, où il était accompagné de son avocat et d'un interprète.

Lors d'une audience à huis clos le 22 mai, le tribunal du district de Kievsky a ordonné le maintien en détention préventive de Server Mustafayev, pour "appartenance à une organisation terroriste", en vertu de l'article 205.5.2 du Code pénal de Fédération de Russie. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à dix ans de prison. Hizb ut-Tahrir est classée parmi les organisation terroristes en Russie depuis 2003, mais elle n'est pas reconnue en tant que telle en vertu du droit ukrainien.

Emir Usein Kuku, un autre défenseur Tatar de Crimée, est lui aussi accusé d'être membre d'Hizb ut-Tahrir. Il est placé en détention préventive depuis février 2016 et son procès est en cours. Il nie toute implication au sein d'Hizb ut-Tahrir et pense que sa détention est un acte de représailles contre ses actions en faveur des droits humains. Avant son arrestation, les autorités avaient tenté de le recruter comme informateur. Il avait refusé et publiquement dénoncé leur demande.

Front Line Defenders est préoccupée par la détention et les accusations portées contre Server Mustafayev, car cela semble être une tentative visant à intimider le défenseur et à l'empêcher de poursuivre son travail légitime en faveur des droits humains en Crimée.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Crimée à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Server Mustafayev, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

2. Libérer immédiatement et sans condition Server Mustafayev, car il semble qu'il soit pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

3. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Crimée et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.