Antécédents de l'affaire: Mouliom Illiassou
Le défenseur des droits humains Mouliom Illiassou est maintenu en détention malgré l'existence d'une décision judiciaire ayant ordonné sa mise en liberté, il y a plus de deux mois. Le défenseur des droits humains devrait comparaître devant le Tribunal de Première instance de Foumbot le 10 mars 2015 pour répondre aux accusations de “dénonciation calomnieuse”.
Mouliom Illiassou est président du Comité National pour la Défense de la Démocratie (CNDD), une organisation de la société civile basée à Foumbot dans l'Ouest du Cameroun. Le défenseur des droits humains dénonce les violations des droits de l'homme dans le pays, en particulier les pratiques de corruption commises par les policiers et les magistrats.
Le 10 mars 2015, le défenseur des droits humains M Mouliom Illiassou a été remis en liberté provisoire, à la suite de négociations entre son avocat et le procureur du Tribunal de Foumbot ainsi que le Procureur Général. Le 2 mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Foumbot avait ordonné la mise en liberté du défenseur moyennant le versement d'une caution de 1,500,000 CFA (environ 2286 euros), une somme que la famille du défenseur n'était pas en mesure de payer. Conformément au nouvel accord, Mouliom Illiassou a été remis en liberté après avoir présenté trois garants devant la Cour.
La prochaine audience du procès contre Mouliom Illiassou aura lieu le 6 avril 2015. Depuis son arrestation le 10 novembre 2014, le défenseur des droits humains avait été en détention pour accusations de “dénonciation calomnieuse” contre des gendarmes. Malgré une décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Noun en décembre 2014 qui ordonnait sa remise en liberté sur la base que sa détention était illégale, le procureur avait maintenu le défenseur des droits humains en détention.
Le défenseur des droits humains M Mouliom Illiassou est maintenu en détention malgré l'existence d'une décision judiciaire ayant ordonné sa mise en liberté, il y a plus de deux mois. Le défenseur des droits humains devrait comparaître devant le Tribunal de Première instance de Foumbot le 10 mars 2015 pour répondre aux accusations de “dénonciation calomnieuse”.
Mouliom Illiassou demeure en détention illégale à la prison de Foumbot depuis le 10 novembre 2014, jour de son arrestation. L'audience du mois de mars sera la troisième audience qui se tient après deux renvois précédents en raison de l'absence de comparution du prévenu. Lors des deux premières audiences au mois d'octobre et de décembre 2014, les autorités avaient échoué à assurer le déplacement du défenseur de la prison jusqu'au tribunal pour qu'il puisse comparaître.
Le 1er décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Noun, saisi par Mouliom Illiassou pour statuer sur la légalité de sa détention, a jugé celle-ci illégale et ordonné la remise en liberté immédiate du défenseur des droits humains. Cependant, le Procureur de la République du TGI refuse jusqu'à ce jour d'exécuter cette décision du tribunal pour des raisons obscures.
Le 10 novembre 2014, Mouliom Illiassou avait été envoyé en détention sur ordre du Procureur de la République en attendant son procès. Il avait été interpellé à son domicile quelques jours plus tôt, dans la matinée du 4 novembre 2014, par des policiers du commissariat de Foumbot. Deux plaintes pour « dénonciation calomnieuse » ont été déposées contre lui par des gendarmes. Cependant, selon les informations reçues, le code pénal camerounais stipule que le défenseur ne peut être arrêté et détenu avant que la procédure pour dénonciation calomnieuse soit terminée et qu'il ait été établi que les dénonciations prétendument faites par Mouliom Illiassou contres les gendarmes étaient infondées.
Les accusations contre le défenseur feraient suite à une lettre qu'il avait adressé au Ministre d'Etat et au Ministre de La Justice, le 14 Octobre 2014. Le contenu de la lettre dénoncait la détention arbitraire par la police de M Naseh Célestin, un membre du CNDD. Naseh Célestin avait été détenu le jour précédent lorsqu'il s'était rendu au poste de police à Foumbot pour remettre une lettre de la part du CNDD, qui dénoncait les actes de corruption commis par la police. Le défenseur avait été remis en liberté le lendemain matin.
