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Détention d'Ahmed Mansoor

Statut: 
Emprisonné
À propos de la situation

Le 31 décembre 2018, le tribunal des EAU pour la sécurité de l'État a confirmé la peine de 10 ans de prison et l'amende d'un million de dirhams (236000€) contre le DDH Ahmed Mansoor, précédemment prononcée par un tribunal ; il est accusé d'avoir nuit à la réputation du pays et propagé de fausses informations sur internet.

Le 29 mai 2018, le défenseur des droits humains Ahmed Mansoor a été condamné à 10 ans de prison pour des messages postés sur les réseaux sociaux dans lesquels il critiquait les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement émirati. Il est placé en détention préventive depuis plus d'un an. Il a aussi été condamné à une amende d'un million de dirhams (environ 233000€) et à trois ans de probation lorsqu'il sera libéré. Il a été inculpé pour avoir "insulté le statut et le prestige des EAU et ses symboles, y compris ses leaders" et d'avoir "cherché à saper la relation entre les Émirats Arabes Unis (EAU) et ses voisins en publiant de faux rapports et des informations sur les réseaux sociaux".

À propos d'Ahmed Mansoor

Ahmed MansoorAhmed Mansoor est l’une des rares voix aux Émirats arabes unis (EAU) qui s’élève pour fournir une évaluation crédible et indépendante des développements relatifs aux droits humains dans le pays. En 2015, il a remporté le prestigieux prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains pour avoir continué son travail pour la défense des droits humains malgré la répression contre les DDH dans les EAU. Ahmed Mansoor soulève régulièrement le problème des détentions arbitraires, de la torture, des mauvais traitements ou des traitements dégradants, le non respect des normes internationales en matière de procès équitables, l'absence d'indépendance du système judiciaire, les lois nationales qui violent le droit international, et les autres violations des droits civils. Il a été emprisonné à cause de ses efforts et il est actuellement sous le coup d'une interdiction de voyager.

4 Janvier 2019
Le tribunal pour la sécurité de l'État rejette l'appel et confirme la peine de 10 ans de prison

Le 31 décembre 2018, le tribunal des EAU pour la sécurité de l'État a confirmé la peine de 10 ans de prison et l'amende d'un million de dirhams (236000€) contre le DDH Ahmed Mansoor, précédemment prononcée par un tribunal ; il est accusé d'avoir nuit à la réputation du pays et propagé de fausses informations sur internet.

Front Line Defenders condamne ce verdict et estime que ces procédures judiciaires sont un échec total de la justice et baffouent la liberté d'expression.

 

24 Décembre 2018
L'audience en appel d'Ahmed Mansoor aura lieu le 24 décembre

L'appel final d'Ahmed Mansoor contre sa condamnation à dix ans de prison aura lieu le 24 décembre 2018 devant la Chambre pour la sécurité de l'État de la Cour Suprême des EAU. Il semble que la date de l'audience, le jour du réveillon de Noël, ait été choisie pour limiter l'attention de la communauté internationale sur l'affaire du défenseur des droits humains. Les membres de sa famille ont été informés qu'ils ne seraient pas autorisés à assister à l'audience et ils ne connaissent pas l'avocat nommé pour représenter Ahmed Mansoor.

Ahmed Mansoor est un défenseur des droits humains qui a remporté plusieurs prix; il a été condamné à dix ans de prison le 29 mai 2018 pour des messages postés sur les réseaux sociaux dans lesquels il critiquait les atteintes aux droits humains perpétrées par le gouvernement des Émirats Arabes Unis. Avant sa condamnation, il était placé en détention préventive pendant plus d'un an. Il a aussi été condamné à une amende d'un million de dirhams (environ 233000€) et à trois ans de probation lorsqu'il sera libéré. Il a été inculpé pour avoir "insulté le statut et le prestige des EAU et ses symboles, y compris ses leaders" et d'avoir "cherché à saper la relation entre les Émirats Arabes Unis (EAU) et ses voisins en publiant de faux rapports et des informations sur les réseaux sociaux".

Front Line Defenders condamne vivement la peine de dix ans de prison prononcée contre Ahmed Mansoor, car elle est directement liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Elle appelle les autorités des Emirats à le libérer immédiatement et à infirmer son inculpation.

 

2 Juin 2018
Ahmed Mansoor condamné à 10 ans de prison

Le 29 mai 2018, le défenseur des droits humains Ahmed Mansoor a été condamné à 10 ans de prison pour des messages postés sur les réseaux sociaux dans lesquels il critiquait les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement émirati. Il est placé en détention préventive depuis plus d'un an. Il a aussi été condamné à une amende d'un million de dirhams (environ 233000€) et à trois ans de probation lorsqu'il sera libéré. Il a été inculpé pour avoir "insulté le statut et le prestige des EAU et ses symboles, y compris ses leaders" et d'avoir "cherché à saper la relation entre les Émirats Arabes Unis (EAU) et ses voisins en publiant de faux rapports et des informations sur les réseaux sociaux".

Avant sa détention, Ahmed Mansoor faisait régulièrement part de ses inquiétudes concernant les détentions arbitraires, les actes de torture et les traitements mauvais ou dégradants, le non respect des normes internationales en matière de procès équitable, la non indépendance du système judiciaire, les lois nationales qui violent le droit international et les autres violations des droit civils. En 2015, il a remporté le prestigieux prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains pour avoir continué son travail pour la défense des droits humains malgré la répression contre les DDH dans les EAU.

Le 20 mars 2017, le défenseur des droits humains Ahmed Mansoor a été arrêté chez lui par les forces de sécurité des Émirats Arabes Unis (EAU). Le parquet en charge des crimes relatifs aux technologies de l'information a ordonné l'arrestation du défenseur le temps de l'enquête pour diffusion de fausses informations dans le but de promouvoir la sédition, la haine et nuire à la sécurité nationale. Dans les semaines précédant son arrestation, Ahmed Mansoor avait appelé à la libération de défenseur des droits humains Osama Al-Najjar ainsi que de l'éminent universitaire et économiste Dr Nasser Bin Ghaith via son compte Twitter. Il avait également signé une lettre conjointe avec d'autres militants de la région, appelant les leaders de la Ligue Arabe, qui se réunissaient en mars 2017 à l'occasion du Sommet Arabe, à la libération de tous les prisonniers de conscience au Moyen-Orient.

Front Line Defenders condamne fermement l'emprisonnement d'Ahmed Mansoor et pense que cela est uniquement dû à son travail légitime et pacifique pour la promotion et la protection des droits humains aux EAU.

21 Mars 2017
Ahmed Mansoor placé en détention

Mise à jour: La seconde audience du procès d'Ahmed Mansoor a eu lieu le 11 avril. Le défenseur n'a toujours pas le droit de voir un avocat et aucun détail n'a été donné concernant les accusations officielles qui pèsent contre lui.  

Le 20 mars 2017, le le défenseur des droits humains Ahmed Mansoor a été arrêté chez lui par les forces de sécurité des Émirats Arabes Unis (EAU). Le parquet en charge des crimes relatifs aux technologies de l'information (TI) a ordonné l'arrestation du défenseur le temps de l'enquête pour diffusion de fausses informations dans le but de promouvoir la sédition, la haine et nuire à la sécurité nationale.

Download the Urgent Appeal (PDF)

Le 20 mars 2017 vers minuit, douze membres des forces de sécurité des EAU ont arrêté Ahmed Mansoor chez lui à Ajman, sur ordre du parquet en charge des crimes relatifs aux technologies de l'information (TI). Selon certaines sources, il a été traduit devant ce parquet pour un interrogatoire au sujet de son utilisation des réseaux sociaux pour "diffuser de fausses informations et rumeurs qui promeuvent le sectarisme, la sédition, la haine, qui nuisent à l'unité nationale, à la paix et à la vie sociale, qui ternissent la réputation de l'État et son statut, et qui incitent les autres à ne pas obéir aux lois des EAU". Au cours des derniers jours, le défenseurs appelait sur Twitter à la libération du militant des droits humains émirati Osama Al-Najjar. Son arrestation pourrait également être liée à une lettre qu'il a co-signée avec d'autres militants de la région, et envoyée à des leaders arabes qui se réunissaient en Jordanie pour le Sommet Arabe, et dans laquelle ils appelaient à la libération de tous les prisonniers de conscience au Moyen-Orient.

Après l'arrestation d'Ahmed Mansoor, les forces de sécurité ont minutieusement fouillé son domicile et ont saisi une grande partie de ses biens, notamment tous les ordinateurs et le matériel électronique, dont une partie appartenait à ses enfants.

Les autorités des EAU ciblent Ahmed Mansoor depuis longtemps. En 2011, il avait été emprisonné et interdit de voyager après avoir signé une pétition appelant à des réformes démocratiques aux EAU. Après cette pétition, Ahmed Mansoor a été emprisonné avec quatre autres personnes à cause d'un forum de discussion en ligne, UAEHewar.net, une affaire plus connue sous le nom de l'affaire des 5 des EAU (UAE5 case). Il a été accusé d'avoir publiquement insulté le leadership des EAU et condamné à trois ans de prison; il avait été libéré après une grâce présidentielle après avoir passé près de huit mois en prison. Depuis l'affaire des 5 des EAU, les autorités des Émirats n'ont toujours pas rendu son passeport à Ahmed Mansoor et il n'est pas autorisé à voyager.

Front Line Defenders condamne fermement l'arrestation d'Ahmed Mansoor et pense qu'elle est uniquement due à son travail légitime et pacifique pour la promotion et la protection des droits humains aux EAU.

Front Line Defenders exhorte les autorités des EAU à:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la libération immédiate et inconditionnelle d'Ahmed Mansoor et garantir son intégrité physique et psychologique et sa sécurité;

2. Assurer que le traitement d'Ahmed Mansoor pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de Détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;

3. Abandonner toutes les charges qui pèsent contre le défenseur, car elles sont uniquement motivées par son travail légitime et pacifique, et à lui rendre tout ce qui lui appartient;

4. Autoriser le défenseur Ahmed Mansoor à se déplacer librement, sans restrictions indues, au sein de la région du CCG, et lui rendre son passeport immédiatement, dans le but de lui permettre de voyager hors de la région du GCC;

5. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains aux EAU puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.