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Abdulmajid Rizoev condamné à 5 ans et 6 mois de prison pour des messages postés sur Facebook

Statut: 
En procès
À propos de la situation

Le 11 août 2021, le tribunal de Douchanbé a rejeté le pourvoi en cassation pour examiner l’affaire d’Abdulmajid Rizoev, formé par l’avocat du défenseur le 16 juillet 2021.

Le 14 juin 2021, le tribunal du district de Shokhmansur à Douchanbé a condamné le défenseur des droits humains Abdulmajid Rizoev à 5 ans et 6 mois d'emprisonnement pour « appels publics à la réalisation d'une activité extrémiste en utilisant les médias de masse ou Internet » en vertu de la partie 2 de l'article 307.1 du Code pénal du Tadjikistan. Les accusations sont basées sur certaines de ses publications sur Facebook entre 2019 et 2020, que le procureur a qualifiées d' « appels cachés à l'extrémisme ». Deux publications ont été citées en particulier et datent de mars 2020.

Le défenseur des droits humains Abdulmajid Rizoev fait actuellement l'objet d'un procès pour « appels publics, par le biais des médias ou d'Internet, à mener une activité extrémiste » en lien avec les actions qu'il mène pour défendre des résidents de Douchanbé qui ont été expulsés de leur domicile dans le cadre d'un nouveau projet de construction en cours dans la ville. S'il est reconnu coupable, le défenseur encourt jusqu'à 10 ans de prison. Abdulmajid Rizoev est actuellement incarcéré dans le centre #1 de Douchanbé.

À propos d'Abdulmajid Rizoev

crop_abdulmajid_rizoev.jpgAAbdulmajid Rizoev est défenseur des droits humains et avocat ; il était membre de l'association des jeunes avocats "Amparo" avant qu'elle ne soit dissoute de force en 2012. Dans le cadre de son travail en faveur des droits humains, Abdulmajid Rizoev suit les violations des droits humains commises au sein de l'armée tadjike pendant la conscription et le service militaire, et fournit des conseils juridiques aux conscrits et aux soldats, y compris ceux qui ont été victimes de violences physiques et psychologiques en tant que nouvelles recrues dans l'armée. Ces dernières années, il est également impliqué dans la défense des droits des habitants de Douchanbé dont les domiciles ont été démolis dans le cadre d'un nouveau projet de construction en cours. Le défenseur offre aux résidents une représentation légale, dépose des plaintes en leur nom et les informe de leurs droits à l'indemnisation et à la réinstallation.

17 Août 2021
La cour rejette le pourvoi en cassation d’Abdulmajid Rizoev

Le 11 août 2021, le tribunal de Douchanbé a rejeté le pourvoi en cassation pour examiner l’affaire d’Abdulmajid Rizoev, formé par l’avocat du défenseur le 16 juillet 2021. Le 14 juin 2021, le défenseur des droits humains Abdulmajid Rizoev a été condamné à 5 ans et 6 mois de prison pour « avoir appelé publiquement à mener des activités extrémistes par le biais des médias ou d’Internet » en vertu de l’article 307.1, partie 2, du Code pénal du Tadjikistan. Le défenseur des droits humains est détenu dans le centre de détention n°1 de Douchanbé depuis son arrestation le 18 novembre 2020.

Avant sa détention, Abdulmajid Rizoev représentait légalement les résidents d’une maison dans le centre de Douchanbé, qui avaient été expulsés par l’entreprise de construction « Pulodi Plaza » pour démolir la maison. Abdulmajid Rizoev aurait reçu de nombreuses menaces de la part d’individus associés à l’entreprise de construction, et la veille de son arrestation, la société a déposé une plainte contre lui, alléguant que ses activités faisaient obstacle au travail de l’entreprise. L’avocat d’Abdulmajid Rizoev a porté plainte devant la Cour concernant la persécution du défenseur.

Le 14 juin 2021, le tribunal du district de Shokhmansur à Douchanbé a condamné le défenseur des droits humains Abdulmajid Rizoev à 5 ans et 6 mois d'emprisonnement pour « appels publics à la réalisation d'une activité extrémiste en utilisant les médias de masse ou Internet » en vertu de la partie 2 de l'article 307.1 du Code pénal du Tadjikistan. Les accusations sont basées sur certaines de ses publications sur Facebook entre 2019 et 2020, que le procureur a qualifiées d'« appels cachés à l'extrémisme ». Les publications Facebook d’Abdumajid Rizoev ont fait l’objet de trois examens le 17 novembre 2020, le 12 janvier 2021 et le 7 mai 2021. Le dernier examen a été le seul effectué par des experts linguistiques, après que l’avocat d’Abdulmajid Rizoev a présenté une requête pour un examen supplémentaire. Cependant, dans leur conclusion, les experts mandatés pour le troisième examen n’ont pas expliqué pourquoi les messages du défenseur étaient liés à l’extrémisme.

Le 11 août 2021, le tribunal de la ville de Douchanbé a rejeté le pourvoi en cassation que l’avocat d’Abdumajid Rizoev a formé le 16 juillet 2021 dans le but de réviser la décision du tribunal du district de Shokhmansur et pour abandonner les charges contre le défenseur des droits humains. Lors de l’audience de cassation, Abdulmajid Rizoev et son avocat ont présenté leurs opinions, après quoi le panel de juges s’est réuni pendant 10 minutes et est revenu avec une résolution rejetant le pourvoi en cassation. L’avocat du défenseur prévoit de déposer une plainte après avoir reçu la décision officielle.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la condamnation d’Abdulmajid Rizoev et le rejet de l’appel interjeté par son avocat. Front Line Defenders pense qu’il est pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains auprès des résidents de Douchanbé, dont les droits ont été violés par la société de construction. Front Line Defenders considère que les accusations portées contre Abdulmajid Rizoev constituent un abus flagrant de la législation contre l’extrémisme, visant à poursuivre et à dissuader le travail des défenseurs des droits humains et des avocats au Tadjikistan.

22 Juin 2021
Abdulmajid Rizoev condamné à 5 ans et 6 mois de prison pour des messages postés sur Facebook

Le 14 juin 2021, le tribunal du district de Shokhmansur à Douchanbé a condamné le défenseur des droits humains Abdulmajid Rizoev à 5 ans et 6 mois d'emprisonnement pour « appels publics à la réalisation d'une activité extrémiste en utilisant les médias de masse ou Internet » en vertu de la partie 2 de l'article 307.1 du Code pénal du Tadjikistan. Les accusations sont basées sur certaines de ses publications sur Facebook entre 2019 et 2020, que le procureur a qualifiées d' « appels cachés à l'extrémisme ». Deux publications ont été citées en particulier et datent de mars 2020.

Abdulmajid Rizoev affirmait dans un message que parmi les personnes qu'il a interviewées à la suite des élections législatives, 25 % ont participé aux élections et 75 % n'y ont pas participé. Dans l'autre publication, le défenseur des droits humains s'est moqué d'une plaque à l'extérieur d'un bureau de vote, indiquant que « la participation aux élections est un signe d'intelligence politique ». Il a également été fait référence à une autre publication et un partage d'avril 2019, dans lequel le défenseur des droits humains affirmait que le peuple tadjik était indûment soumis à des obligations envers les autorités. Les personnes qui ont aimé les publications d'Abdulmajid Rizoev ont été interrogées par le tribunal de district de Douchanbé le 14 juin 2021.

Les avocats d'Abdulmajid Rizoev ont contesté la conclusion de l'analyse des publications Facebook menée par une commission spéciale, exigeant que le tribunal ne tienne pas compte de cette conclusion et de l'exclure du dossier pénal.

Avant sa détention le 18 novembre 2020, Abdulmajid Rizoev travaillait en tant que représentant légal des habitants d'une maison du centre de Douchanbé expulsés par l'entreprise de construction effectuant les travaux de démolition. La veille de l’arrestation d’Abdumajid Rizoev, l’entreprise de construction a déposé une plainte contre lui, alléguant que ses activités faisaient obstacle aux travaux de l’entreprise.

Le défenseur aurait reçu de nombreuses menaces de la part d'individus associés à des entreprises de construction et du procureur en charge de l'affaire. Au cours du procès, le défenseur des droits humains a déclaré au tribunal qu'un directeur et un avocat de l'entreprise de construction lui avaient offert 25 000 dollars américains dans une enveloppe afin qu'il cesse d '« interférer » avec leurs affaires. Lorsque le défenseur a refusé, on lui aurait dit que la moitié de l’argent de l’enveloppe serait remise aux « bonnes personnes » et qu’elles le mettraient en prison. Les avocats d'Abdulmajid Rizoev envisagent de faire un pourvoi en cassation contre le verdict du tribunal de district de Shokhmansur à Douchanbé.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la condamnation d'Abdulmajid Rizoev et pense qu'il est pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits des habitants de Douchanbé qui ont été bafoués par l'entreprise de construction. Front Line Defenders considère que les charges retenues contre Abdulmajid Rizoev sont clairement un abus de la législation antiextrémiste visant à poursuivre et à dissuader le travail des défenseur-ses des droits humains et des avocats au Tadjikistan.

 

4 Mars 2021
Abdulmajid Rizoev jugé pour des accusations d'activités extrémistes sur Internet

Le défenseur des droits humains Abdulmajid Rizoev fait actuellement l'objet d'un procès pour « appels publics, par le biais des médias ou d'Internet, à mener une activité extrémiste » en lien avec les actions qu'il mène pour défendre des résidents de Douchanbé qui ont été expulsés de leur domicile dans le cadre d'un nouveau projet de construction en cours dans la ville. S'il est reconnu coupable, le défenseur encourt jusqu'à 10 ans de prison. Abdulmajid Rizoev est actuellement incarcéré dans le centre #1 de Douchanbé.

Download the urgent appeal.

Abdulmajid Rizoev est défenseur des droits humains et avocat ; il était membre de l'association des jeunes avocats "Amparo" avant qu'elle ne soit dissoute de force en 2012. Dans le cadre de son travail en faveur des droits humains, Abdulmajid Rizoev suit les violations des droits humains commises au sein de l'armée tadjike pendant la conscription et le service militaire, et fournit des conseils juridiques aux conscrits et aux soldats, y compris ceux qui ont été victimes de violences physiques et psychologiques en tant que nouvelles recrues dans l'armée. Ces dernières années, il est également impliqué dans la défense des droits des habitants de Douchanbé dont les domiciles ont été démolis dans le cadre d'un nouveau projet de construction en cours. Le défenseur offre aux résidents une représentation légale, dépose des plaintes en leur nom et les informe de leurs droits à l'indemnisation et à la réinstallation.

La première audience du procès intenté contre Abdulmajid Rizoev s'est tenue le 8 février 2021 devant le tribunal du district de Shokhmansur. Le défenseur des droits humains est accusé d'avoir « appelé publiquement à mener une activité extrémiste en utilisant les médias ou Internet » en vertu de la partie 2 de l'article 307.1 du Code pénal du Tadjikistan. Au cours du procès, l’accusation a allégué que certaines publications et certains messages partagés par le défenseur des droits humains sur Facebook constituaient une activité « extrémiste ». Deux publications ont été citées en particulier et datent de mars 2020. Dans l'une des publications, Abdulmajid Rizoev affirmait que parmi les personnes qu'il avait interrogées à la suite des élections législatives, 25% avaient participé aux élections et 75% n'y avaient pas participé, et dans l'autre publication, le défenseur se moquait d'une plaque placée devant un bureau de vote sur laquelle on pouvait lire « la participation aux élections est un signe d'intelligence politique ». L'accusation fait également référence à un autre message partagé et daté d'avril 2019, dans lequel le défenseur affirmait que le peuple tadjik était indûment placé dans des conditions d'obligations envers les autorités, ainsi qu'à un vieux poème dans lequel un père dit que son fils est devenu un homme et a réussi tout, mais n'a pas atteint l'humanité. Ce poème est régulièrement diffusé sur des chaînes de télévision locales.

Le 18 novembre 2020, Abdulmajid Rizoev a été arrêté à son bureau à Douchanbé puis transféré dans un centre de détention provisoire. On a apprit où il se trouvait seulement le lendemain matin, lorsque les habitants qu’il avait aidés au moment de son arrestation ont contacté l’épouse d’Abdulmajid Rizoev pour lui dire qu'il avait été arrêté la veille. Avant son arrestation, il représentait légalement les habitants d'une maison du centre de Douchanbé, qui avaient été expulsés par l'entreprise de construction chargée des travaux de démolition. Certains habitants vivaient encore dans les appartements lorsque l'entreprise de construction, associée aux autorités, a commencé la démolition. La veille de l’arrestation d’Abdumajid Rizoev, l’entreprise de construction a déposé une plainte contre lui, alléguant que ses activités faisaient obstacle aux travaux de l’entreprise.

Avant d'être arrêté, Abdulmajid Rizoev a adressé un appel au maire de Douchanbé, qui est également président du Parlement de l'Assemblée nationale du Tadjikistan et fils du président du pays. Dans son appel, le défenseur affirmait que les activités de l’entreprise de construction n’étaient pas conformes à la loi en ce qui concerne les conditions de démolition d’un immeuble résidentiel, la procédure d’indemnisation des résidents, et il alléguait que l’entreprise de construction se livrait à la corruption. Abdulmajid Rizoev a également déposé des plaintes auprès du Comité de l'architecture et de la construction, du parquet du district de Shokhmansur et du tribunal du district de Shokhmansur.

Le défenseur aurait reçu de nombreuses menaces de la part d'individus associés à des entreprises de construction et du procureur en charge de l'affaire. Au cours du procès, le défenseur des droits humains a déclaré au tribunal qu'un directeur et un avocat de l'entreprise de construction lui avaient offert 25 000 dollars américains dans une enveloppe afin qu'il cesse d '« interférer » avec leurs affaires. Lorsque le défenseur a refusé, on lui aurait dit que la moitié de l’argent de l’enveloppe serait remise aux « bonnes personnes » et qu’elles le mettraient en prison.

Avant cela, Abdulmajid Rizoev a été envoyé de force au service militaire, après le dépôt d'une plainte devant le parquet militaire concernant la détention forcée et la conscription de jeunes hommes, qu'il avait filmées. Après avoir accompli 12 mois de service militaire, le défenseur a repris son travail de défense des droits humains et d'avocat, offrant une représentation juridique dans des affaires de violations présumées des droits humains.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les accusations portées contre Abdulmajid Rizoev et pense qu'il est visé uniquement en raison de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders considère les accusations portées contre Abdulmajid Rizoev comme un abus manifeste de la législation contre l'extrémisme qui vise à intenter des poursuites judiciaires et à entraver le travail des défenseur-ses des droits humains au Tadjikistan.