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Rejet de la plainte déposée contre l’organisation de défense des droits humains SOS Balkanroute et son fondateur Petar Rosandić

Statut: 
Affaire rejetée
À propos de la situation

Le 18 juillet 2023, le tribunal de commerce de Vienne a rejeté le procès intenté par l’International Centre for Migration Policy Development (ICMPD) contre SOS Balkanroute et son fondateur Petar Rosandić, les accusant d’avoir porté atteinte à la réputation du Centre. L’ICMPD a fait valoir que les déclarations et les messages sur les réseaux sociaux de l’organisation de défense des droits des réfugiés et de son président les accusaient de construire une « prison semblable à Guantanamo » en Bosnie-Herzégovine, et a demandé une injonction et une rétractation.

À propos de SOS Balkanroute

SOS Balkanroute est une organisation de défense des droits des réfugiés qui sensibilise le public aux violations des droits des réfugiés sur ce que l’on appelle la route des Balkans, et qui plaide pour l’amélioration de leurs conditions et de leur traitement. La « route des Balkans » est la route utilisée par les réfugiés pour atteindre l’Europe via la péninsule des Balkans à la frontière extérieure de l’Union européenne. L’organisation recueille également des dons pour fournir des articles nécessaires aux réfugiés sur la route des Balkans et soutient les réseaux locaux d’aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine. En 2020, SOS Balkanroute a reçu le prix Ute Bock.

21 Juillet 2023
Rejet de la plainte déposée contre l’organisation de défense des droits humains SOS Balkanroute et son fondateur Petar Rosandić

Le 18 juillet 2023, le tribunal de commerce de Vienne a rejeté le procès intenté par l’International Centre for Migration Policy Development (ICMPD) contre SOS Balkanroute et son fondateur Petar Rosandić, les accusant d’avoir porté atteinte à la réputation du Centre. L’ICMPD a fait valoir que les déclarations et les messages sur les réseaux sociaux de l’organisation de défense des droits des réfugiés et de son président les accusaient de construire une « prison semblable à Guantanamo » en Bosnie-Herzégovine, et a demandé une injonction et une rétractation.

Petar Rosandić est défenseur des droits humains et fondateur de l’organisation SOS Balkanroute. Il est aussi connu en tant que rappeur sous le nom de Kid Pex. Ancien réfugié originaire de Croatie, il a participé activement au « Camp de protestation des réfugiés de Vienne » en 2012-2013 et a fondé SOS Balkanroute en 2019. SOS Balkanroute est une organisation de défense des droits des réfugiés qui sensibilise le public aux violations des droits des réfugiés sur ce que l’on appelle la route des Balkans, il plaide pour l’amélioration de leurs conditions et de leur traitement. La « route des Balkans » est la route utilisée par les réfugiés pour atteindre l’Europe via la péninsule des Balkans à la frontière extérieure de l’Union européenne. L’organisation recueille également des dons pour fournir des articles nécessaires aux réfugiés sur la route des Balkans et soutient les réseaux locaux d’aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine. En 2020, SOS Balkanroute a reçu le prix Ute Bock.

Le 18 juillet 2023, le juge du tribunal de commerce de Vienne a rejeté les poursuites intentées contre SOS Balkanroute et son fondateur Petar Rosandić. Le juge a déclaré que les déclarations de l’organisation de défense des droits des réfugiés et de Petar Rosandić relèvent de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge a souligné que lorsque des problèmes surviennent dans la société, il est d’autant plus nécessaire que les organisations de la société civile ou même les agences de l’État encouragent les débats sur ces sujets. Le juge a également contesté l’affirmation de l’ICMPD selon laquelle SOS Balkanroute aurait accusé le Centre d’être impliqué dans des actes de torture. Il a déclaré qu’aucune accusation de violence n’était clairement dirigée contre les autorités croates.

Les avocats de l’ICMPD ont déclaré qu’ils feraient appel de la décision.

Dans une déclaration datée du 11 avril 2023, SOS Balkanroute critiquait le nouveau bâtiment construit dans le camp de Lipa, en Bosnie-Herzégovine, et le décrivait comme « le Guantanamo Autrichien » compte tenu des mesures de sécurité élevées installées dans le bâtiment, incitant l’ICMPD à intenter une action en justice. SOS Balkanroute accusait le gouvernement autrichien et l’ICMPD d’être responsables du financement et de la gestion de la construction du bâtiment.

SOS Balkanroute documentait également des cas de mauvais traitements et de refoulements de réfugiés par la police aux frontières croate, en particulier dans le camp de Lipa. Bien que SOS Balkanroute n’ait pas directement lié l’ICMPD à ces exactions, l’ICMPD a fait valoir que les déclarations de l’organisation ont créé une perception négative du Centre, sous-entendant son implication dans des détentions illégales, des refoulements et la création d’une installation ressemblant à une prison, à l’instar du camp de détention américain de Guantanamo.