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Tep Vanny condamnée à 6 mois de prison

Statut: 
Libérée
À propos de la situation

Le 20 août 2018, la défenseuse des droits humains Tep Vanny a été libérée de prison après avoir purgé deux ans de sa peine, après avoir été graciée par le Roi Norodom Sihamoni du Cambodge. La grâce présidentielle, demandée par le Premier ministre Hun Sen, a été accordée pour deux inculpations ; la première, une peine de 30 mois de prison pour "violence volontaire" pour laquelle Tep Vanny a déjà été emprisonnée et la seconde, une peine de six mois qu'elle n'a pas encore purgé.

À propos de Tep Vanny

Tep Vanny. Credit: Hul Reaksmey VOA KhmerTep Vanny défend le droit à la terre et les droits humains et lutte contre la corruption au Cambodge. Elle joue un rôle important dans la mobilisation des communautés du lac Boeung Kak contre les plans de développement du gouvernement et des entreprises privées et contre l'expulsion des habitants; à cause de cela elle a été condamnée en 2012.

25 Août 2018
Tep Vanny libérée de prison

Le 20 août 2018, la défenseuse des droits humains Tep Vanny a été libérée de prison après avoir purgé deux ans de sa peine, après avoir été graciée par le Roi Norodom Sihamoni du Cambodge. La grâce présidentielle, demandée par le Premier ministre Hun Sen, a été accordée pour deux inculpations ; la première, une peine de 30 mois de prison pour "violence volontaire" pour laquelle Tep Vanny a déjà été emprisonnée et la seconde, une peine de six mois qu'elle n'a pas encore purgé.

Tep Vanny a été injustement arrêtée le 15 août2016 alors qu'elle manifestait contre la détention arbitraire et la condamnation de quatre défenseur-ses des droits humains au Cambodge pour "avoir insulté un fonctionnaire". Cependant, au lieu de libérer la défenseuse à la fin de sa peine, les autorités ont réouvert une vieille affaire et le 23 février 2017, le tribunal municipal de Phnom Penh a inculpé Tep Vanny pour "violence volontaire avec circonstances aggravantes" en vertu de l'article 218 du Code pénal cambodgien et l'a condamnée à deux ans et demi de prison. Elle a été reconnue coupable d'avoir agressé des agents de sécurité lors d'une manifestation devant la maison du Premier ministre Hun Sen en 2013. Ses appels ont été rejetés à plusieurs occasions malgré l'absence de preuves suffisamment crédibles pour l'inculper.

Le 19 septembre 2016 Tep Vanny a été reconnue coupable d'insulte et entrave à agent pour ses activités lors d'une manifestation en novembre 2011 et elle a été condamnée à six mois de prison. L'affaire a été jugée cinq ans après les faits, dans le cadre d'une campagne visant à intimider les défenseur-ses des droits humains dans le pays. Le 8 décembre 2017, la Cour suprême de Phnom Penh a maintenu son inculpation et confirmé sa peine de six mois de prison.

Malgré la grâce présidentielle, Tep Vanny doit encore se présenter pour une audience le 24 août 2018, dans le cadre d'une autre affaire relative à une plainte déposée en 2012 pour laquelle elle est accusée "d'insultes publiques" et "menaces de mort". Pour ces accusations, elle risque jusqu'à deux ans de prison.

Tep Vanny a joué un rôle important pour la protection des droits des communautés de Boeung Kak, après qu'elles ont été expulsées de force de leurs maisons, et elle a milité sans relâche pour la libération d'autres défenseur-ses des droits humains au Cambodge. La grâce présidentielle a été prononcée au lendemain des récentes élections nationales lors desquelles le parti du premier Ministre Hun Sen, le Parti du peuple cambodgien, a remporté tous les sièges parlementaires face à aucune opposition et a renommé Hun Sen comme premier Ministre du Cambodge.

Bien que Front Line Defenders salue la libération de Tep Vanny, elle rappelle qu'elle n'aurait pas dû être inculpée ou emprisonnée en premier lieu. Tep Vanny a été injustement emprisonnée pendant deux ans et a été la cible d'acharnement judiciaire uniquement à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains au Cambodge. Front Line Defenders exhorte les autorités cambogiennes à abandonner toutes les charges qui pèsent toujours contre Tep Vanny et à garantir qu'elle ne soit plus victime d'acharnement judiciaire ou de représailles.

 

13 Décembre 2017
La Cour suprême confirme la condamnation de Tep Vanny

Le 8 décembre 2017, la Cour suprême de Phnom Penh a confirmé la culpabilité et la peine de six mois de prison prononcée contre la défenseuse des droits humains Tep Vanny pour avoir "insulté [un fonctionnaire]" et "entrave à un fonctionnaire avec circonstances aggravantes".

Tep Vanny défend le droit à la terre et les droits humains et lutte contre la corruption au Cambodge. Elle a joué un rôle important pour la mobilisation des communautés du lac Boeung Kak contre les expulsions des habitants, dans le cadre d'un plan de développement orchestré par le gouvernement et des entreprises privées. Tep Vanny est l'une des 13 défenseuses des droits humains (les 13 de Boeng Kak), qui avaient déjà été accusées et condamnées à 2 ans et demi de prison en mai 2012, pour avoir résisté à ces plans de développement.

Le 8 décembre 2017, la Cour suprême du Cambodge a rejeté l'appel de Tep Vanny contre son inculpation en vertu des articles 502 et 504 du Code pénal cambodgien. Le 19 septembre 2016, elle a été condamnée à six mois de prison pour une manifestation qui s'est déroulée en novembre 2011. Aucun ordre d'application de la peine n'a été donné, ce qui signifie que la peine de Tep Vany peut être appliquée à tout moment, selon la volonté du procureur municipal de Phnom Penh. Après l'audience, elle a été immédiatement renvoyée dans le centre correctionnel 2, où elle est détenue depuis qu'elle a été arrêtée le 15 août 2016. Tep Vanny purge déjà une peine de prison de 30 mois pour sa participation présumée à une manifestation devant la maison du Premier ministre Hun Sen, qui appelait à la libération d'un collègue défenseur des droits humains.

L'ONG cambodgienne de défense des droits humains Licadho a déclaré que ni les avocats de la défenseuse, ni ses témoins, n'étaient présents lors du procès en appel. Tout comme lors de la précédente audience, les preuves présentées sont insuffisantes pour répondre aux normes légales en matière de preuves.

Front Line Defenders condamne la décision de la Cour Suprême qui a confirmé la peine de la défenseuse des droits humains Tep Vanny, et exhorte les autorités cambodgiennes à infirmer sa condamnation, qui semble uniquement motivée par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Cambodge.
 

30 Septembre 2016
Quatre militants condamnés à six mois de prison

Le 19 septembre 2016, la défenseuse des droits humains Tep Vanny a été inculpée pour avoir insulté et fait entrave à des fonctionnaires et a été condamnée à six mois de prison, en lien avec une manifestation qui a eu lieu en novembre 2011. Les défenseurs du droit à la terre Heng Mom, Kong Chantha et Bo Chhorvy ont également été condamnés.

Les quatre défenseur-ses ont été arrêtés le 28 novembre 2011 après avoir mobilisé la communauté de Boeung Kak pour une manifestation devant la mairie. La manifestation était organisée pour lutter contre un ordre d'expulsion décrété par le gouvernement et une entreprise privée pour mener à bien des plans de développement, qui prévoient de remplir 90% du lac Boeung Kak pour le tourisme national et international.

L'affaire a été jugée cinq ans après les faits, dans le cadre d'une campagne visant à intimider les défenseur-ses des droits humains dans le pays. Lors de l'audience, les autorités n'ont présenté aucune preuve pour prouver que les quatre défenseur-ses des droits humains ont insulté ou fait entrave aux fonctionnaires.

Après l'audience, Tep Vanny a été renvoyée en détention préventive pour une autre affaire, alors que les trois autres militants sont en liberté en attendant l'appel. Le 22 août 2016, Tep Vanny a été accusée de "violence volontaire avec circonstances aggravantes" et a été envoyée dans la prison de Prey Sar à Phnom Penh, pour une manifestation organisée en 2013.

Front Line Defenders condamne l'inculpation de Tep Vanny, Heng Mom, Kong Chantha et Bo Chhorvy. Front Line Defenders exhorte les autorités cambodgiennes à abandonner toutes les charges portées contre eux, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Cambodge, en particulier leur lutte contre les expulsions forcées à Boeng Kak.