Prolongation de la détention provisoire d’Alsu Kurmasheva
Le 1er février 2024, le tribunal du district soviétique de Kazan, en Russie, a prolongé la détention provisoire de la défenseuse des droits humains et journaliste Alsu Kurmasheva jusqu’au 5 avril 2024.
Le 12 décembre 2023, les autorités russes ont ouvert une procédure pénale à l’encontre d’Alsu Kurmasheva, qui est accusée d’avoir diffusé de « fausses informations » à propos de l’armée russe. Le 18 octobre 2023, une autre procédure pénale a été ouverte contre la journaliste, l’accusant de ne pas avoir respecté les dispositions de la loi sur les « agents de l’étranger ». La journaliste est maintenant poursuivie en vertu des articles 207, paragraphe 3, et 330, paragraphe 1, du Code pénal, avec des sanctions allant dans chaque cas d’une amende de 3 000 euros jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Alsu Kurmasheva est défenseuse des droits humains, journaliste et rédactrice en chef du service tataro-bachkir de Radio Liberty. Son travail porte sur les luttes menées par les minorités ethniques et religieuses, notamment les Tatars de la Volga et de Crimée. Elle travaille avec Radio Free Europe/Radio Liberty depuis 1998 et est rédactrice en chef d’Idel.Realii. En 2014, Alsu Kurmasheva a publié une interview de Mustafa Dzhemilev, député de la Verkhovna Rada d’Ukraine et chef du Mejlis des Tatars de Crimée, dans laquelle il critiquait l’annexion de la Crimée. Dans la lignée de ce travail, elle a de nouveau collaboré avec Idel.Realii pour publier le livre « Non à la guerre » en novembre 2022. Cet ouvrage raconte l’histoire des habitants de la région de la Volga qui s’opposent à la guerre en Ukraine. Alsu Kurmasheva a les nationalités russe et américaine et vit à Prague avec sa famille.
Le 1er février 2024, le tribunal du district soviétique de Kazan, en Russie, a prolongé la détention provisoire de la défenseuse des droits humains et journaliste Alsu Kurmasheva jusqu’au 5 avril 2024. La Cour a tenu l’audience sans public et la presse a seulement été autorisée à écouter le verdict. L’avocat de la défenseuse a déposé une requête visant à transformer la mesure restrictive en une assignation à résidence, mais la Cour a refusé d’apporter des modifications substantielles. Des représentants de l’ambassade d’Autriche, de l’ambassade tchèque et de l’ambassade des Pays-Bas auprès de la Fédération de Russie ont pu assister à l’audience.
Les autorités russes ont arrêté la défenseuse des droits humains, citoyenne russe et américaine, le 18 octobre 2023 à Kazan, alors qu’elle faisait l’objet d’une enquête depuis le 2 juin 2023. La journaliste est poursuivie en vertu des articles 207.3 et 330.1 du Code pénal de la Fédération de Russie pour avoir omis de s’inscrire sur la liste des agents de l’étranger. Le 12 décembre 2023, les autorités russes ont ouvert une procédure pénale à l’encontre d’Alsu Kurmasheva, l’accusant d’avoir diffusé de « fausses informations » à propos des forces militaires russes. Depuis son arrestation, la défenseuse n’a pas pu téléphoner à ses proches et les autorités ont refusé à plusieurs reprises les demandes de l’ambassade des États-Unis à Moscou de lui rendre visite en prison.
Le 25 janvier 2024, 100 jours après l’arrestation d’Alsu Kurmasheva, ses collègues de Radio Free Europe/Radio Liberty ont publié une vidéo disant « Free Alsu » en 38 langues, y compris dans les 27 langues dans lesquelles RFE/RL diffuse à ses audiences locales.
Le 12 décembre 2023, les autorités russes ont ouvert une procédure pénale à l’encontre d’Alsu Kurmasheva, qui est accusée d’avoir diffusé de « fausses informations » à propos de l’armée russe. Le 18 octobre 2023, une autre procédure pénale a été ouverte contre la journaliste, l’accusant de ne pas avoir respecté les dispositions de la loi sur les « agents de l’étranger ». La journaliste est maintenant poursuivie en vertu des articles 207, paragraphe 3, et 330, paragraphe 1, du Code pénal, avec des sanctions allant dans chaque cas d’une amende de 3 000 euros jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Alsu Kurmasheva est défenseuse des droits humains, journaliste et rédactrice en chef du service tataro-bachkir de Radio Liberty. Son travail porte sur les luttes menées par les minorités ethniques et religieuses, notamment les Tatars de la Volga et de Crimée. Elle travaille avec Radio Free Europe/Radio Liberty depuis 1998 et est rédactrice en chef d’Idel.Realii. En 2014, Alsu Kurmasheva a publié une interview de Mustafa Dzhemilev, député de la Verkhovna Rada d’Ukraine et chef du Mejlis des Tatars de Crimée, dans laquelle il critiquait l’annexion de la Crimée. Dans la lignée de ce travail, elle a de nouveau collaboré avec Idel.Realii pour publier le livre « Non à la guerre » en novembre 2022. Cet ouvrage raconte l’histoire des habitants de la région de la Volga qui s’opposent à la guerre en Ukraine. Alsu Kurmasheva a les nationalités russe et américaine et vit à Prague avec sa famille.
Le 20 mai 2023, Alsu Kurmasheva s’est rendue en Russie pour une urgence familiale. Lors de son retour en République tchèque le 2 juin 2023, elle a été arrêtée pour avoir omis de notifier au ministère de l’intérieur son statut de double nationalité américaine et sa résidence permanente en République tchèque. Ses deux passeports ont été confisqués et elle a reçu une amende. Elle a passé les quatre mois suivants en Russie et, le 18 octobre 2023, elle a été arrêtée une nouvelle fois pour ne pas avoir respecté les mesures exigées par la Fédération de Russie à l’égard des agents de l’étranger.
Selon l’enquête, la défenseuse devait fournir des documents « nécessaires à son ajout au registre des agents de l’étranger engagés dans la collecte intentionnelle d’informations dans le domaine des activités militaires de la Fédération de Russie, qui, si elles sont obtenues par des sources étrangères, peuvent être utilisées contre la sécurité de la Fédération de Russie ». Les « informations militaires » en question comprenaient des informations sur la conscription des professeurs d’université au Tatarstan, qui étaient incluses dans des « documents analytiques alternatifs » destinés à des « autorités internationales spécialisées » qui mènent des campagnes d’information « discréditant la Russie ». Pour ne pas avoir respecté cette règle, Alsu Kurmasheva pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 300 000 roubles (3 000 euros), ainsi qu’une peine de travail obligatoire ou jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Alsu Kurmasheva a été jugée le 23 octobre 2023 et placée en détention préventive. Le 1er décembre 2023, le tribunal a prolongé cette détention jusqu’au 1er février 2024, et le 12 décembre 2023, la Cour suprême du Tatarstan a réduit cette période de détention d’un jour. Toutefois, le même jour, une nouvelle affaire criminelle a été ouverte contre la journaliste.
Selon les accusations, Alsu Kurmasheva a participé à la distribution du livre « Non à la guerre ». Il s’agit de 40 histoires de Russes qui s’opposent à l’invasion de l’Ukraine ; l’ouvrage a été publié par le service tataro-bachkir de Radio Liberty en novembre dernier et comprend des histoires d’habitants de la région de la Volga. Ces faits ont été qualifiés d’infraction au titre de l’article 207.3 du Code pénal, qui criminalise la « diffusion publique d’informations délibérément fausses au sujet de l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie ». Les sanctions pour ce type de délit vont d’une amende de 700 000 roubles (7 000 euros) à une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Ce n’est pas la première fois que des défenseur⸱ses des droits humains et des journalistes tatars sont persécutés par les autorités russes. En août 2022, la police de Kazan a perquisitionné les domiciles de sept journalistes et correspondants de Radio Free Europe/Radio Liberty et les a interrogés à propos du travail du service tataro-bachkir. En novembre 2022, un tribunal de Kazan a ordonné l’arrestation par contumace d’Andrei Grigoriev, journaliste à Idel.Realii, pour apologie du terrorisme. En outre, c’est la deuxième fois qu’un journaliste de nationalité américaine est détenu en Russie en vertu de la législation sur la sécurité. La première affaire concerne Evan Gershkovich, correspondant du Wall Street Journal arrêté en mars 2023 pour espionnage.
Front Line Defenders est vivement préoccupée par la détention d’Alsu Kurmasheva, car elle pense qu’il s’agit de représailles directes contre son travail journalistique légitime et non-violent dans le domaine des droits humains. Front Line Defenders condamne également l’utilisation par les autorités russes des lois sur la sécurité, y compris les lois sur les « agents de l’étranger » et sur les « fausses informations », pour éradiquer radicalement le travail des journalistes et des défenseur⸱ses des droits humains en Russie. Front Line Defenders demande instamment aux autorités russes de mettre fin à leurs attaques continues contre la société civile, qui visent à démanteler complètement le travail des défenseur⸱ses des droits humains dans le pays.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à :
- Libérer immédiatement Alsu Kurmasheva et clore les procédures pénales ouvertes à son encontre sur la base des articles 330.1 et 207.3 du Code pénal ;
- Cesser d’utiliser les lois sur les « agents de l’étranger » et sur les « fausses informations » pour harceler judiciairement les journalistes et les défenseur⸱ses des droits humains en Russie ;
- Abroger les lois sur les « agents de l’étranger » et sur les « fausses informations », utilisées pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains, les journalistes et les avocats, ainsi que leurs organisations respectives de défense des droits humains ;
- Garantir qu’en toutes circonstances tous les journalistes et défenseur⸱ses des droits humains en Russie puissent mener à bien leurs activités en faveur des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Fédération de Russie en matière de droits humains.
