Une défenseuse des droits des réfugiés accusée d’avoir aidé des demandeurs d’asile syriens à la frontière entre la Lettonie et la Biélorussie

Le 28 février 2024, la première audience du procès de la défenseuse des droits humains Ieva Raubiško devrait avoir lieu devant le tribunal de Rezekne, en Lettonie. La défenseuse des droits humains a été accusée d’« avoir organisé le franchissement illégal intentionnel de la frontière de l’État pour un groupe de personnes » en vertu des articles 20 et 284/2 du Code pénal letton. Elle est poursuivie pour avoir aidé un groupe de demandeurs d’asile à la frontière entre la Lettonie et la Biélorussie en janvier 2023 et pour avoir fait en sorte qu’ils ne soient pas expulsés de Lettonie, en violation d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

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Ieva Raubiško est une défenseuse des droits humains qui travaille avec les personnes en déplacement en Lettonie. Anthropologue social de formation, Ieva Raubiško suit la situation des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile à la frontière entre la Lettonie et la Biélorussie depuis juillet 2021. Après avoir été bénévole pour l’organisation non gouvernementale Gribu palīdzēt bēgļiem (GPB — Je veux aider les réfugiés) pendant plusieurs années, Raubiško a rejoint GPB en tant que coordinatrice de projet/chargée de plaidoyer en septembre 2022.

À ses débuts en septembre 2015, Gribu palīdzēt bēgļiem était un groupe Facebook qui rassemblait des personnes voulant aider activement les réfugiés arrivant en Lettonie en grande partie en provenance de Syrie et d’Irak déchirés par la guerre. En avril 2016, GPB a été enregistré en tant qu’association dans le but de fournir un soutien pratique aux réfugiés dans le processus d’intégration socio-économique. Aujourd’hui, l’organisation ne se contente pas d’apporter un soutien pratique aux demandeurs d’asile et aux réfugiés, elle s’efforce également de sensibiliser le public et les responsables politiques à leurs droits et à leurs besoins, et plaide en faveur des améliorations nécessaires du système d’intégration afin de promouvoir l’inclusion des nouveaux arrivants dans la société lettone.

Les charges qui pèsent contre Ieva Raubiško ont été officiellement présentées en vertu de l’article 284/2 du Code pénal letton en décembre 2023. Initialement, la défenseuse des droits humains et un autre militant, le fondateur du GPB Egils Grasmanis, ont fait l’objet d’une enquête pour participation potentielle à l’organisation d’un déplacement illégal d’un groupe de personnes à travers la frontière de l’État letton, en vertu de l’article 285/2 du Code pénal. Par la suite, les charges retenues contre Egils Grasmanis ont été abandonnées, tandis que l’affaire contre Ieva Raubiško a été maintenue avec un chef d’accusation moins grave, à savoir l’organisation du « franchissement illégal intentionnel de la frontière pour un groupe de personnes » au lieu du « déplacement illégal de personnes », ce qui équivaudrait à un trafic d’êtres humains. Si elle est reconnue coupable, Ieva Raubiško risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour son action en faveur des droits humains visant à garantir la protection des droits des personnes en déplacement.

Le 31 décembre 2022, un groupe de demandeurs d’asile syriens entrés en Lettonie par la frontière avec la Biélorussie a contacté GPB pour demander de l’aide humanitaire ainsi que de l’aide pour demander l’asile en Lettonie. Dans l’impossibilité de rencontrer le groupe dans la zone frontalière, en raison des restrictions imposées par l’état d’urgence, en vigueur depuis août 2021, GPB a fait appel à une ambulance pour venir en aide au groupe.

Début janvier 2023, le même groupe de demandeurs d’asile syriens a de nouveau contacté GPB, indiquant qu’ils avaient été repoussés par les gardes-frontières lettons vers la Biélorussie après avoir reçu les soins médicaux nécessaires. Le groupe a été refoulé plusieurs fois de la Lettonie vers la Biélorussie et vice-versa depuis la mi-décembre 2023. Le groupe a autorisé Ieva Raubiško à porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La défenseuse a saisi la Cour européenne des droits de l’homme d’une demande de mesures provisoires au titre de l’article 39 afin d’empêcher l’expulsion du groupe de demandeurs d’asile.

Le 11 janvier 2023, la CEDH a ordonné à la Lettonie « de ne pas expulser plusieurs citoyens syriens du territoire letton avant le 8 février 2023, et de leur fournir de la nourriture, de l’eau, des vêtements, une assistance médicale adéquate et un logement temporaire ». Ieva Raubiško et Egils Grasmanis se sont rendus dans la zone frontalière pour suivre l’application des mesures provisoires et s’assurer que le groupe syrien ne serait pas renvoyé de force en Biélorussie. Lorsqu’ils ont rencontré le groupe sur le territoire letton, ils ont immédiatement prévenu les gardes-frontières de l’État et le service médical d’urgence. À leur arrivée, les gardes-frontières ont appréhendé Ieva Raubiško et Egils Grasmanis ainsi que les demandeurs d’asile. Deux des demandeurs d’asile ont été transportés à l’hôpital. Ieva Raubiško et son collègue ont été interrogés par les enquêteurs criminels des gardes-frontières. Une procédure administrative a été engagée à leur encontre pour avoir pénétré dans la zone frontalière sans permis spécial, assortie d’une enquête pénale.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’affaire ouverte contre la défenseuse des droits humains Ieva Raubiško, qui semble être une mesure de représailles contre le travail légitime et pacifique qu’elle mène en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités lettones à :

• Abandonner les poursuites contre Ieva Raubiško, car elle a été prise pour cible uniquement en raison de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;
• Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains en Lettonie puissent mener à bien leurs actions en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.