Acharnement judiciaire contre Zafarul Islam Khan, président de la Delhi Minorities Commission

Le 6 mai 2020, de nombreux officiers de la police de Delhi, y compris de la cellule spéciale, se sont rendus au domicile du président de la commission des minorités de Delhi, Zafarul Islam Khan, et ont tenté de l'arrêter. Le harcèlement du défenseur des droits humains est le résultat d'un article qu'il a publié sur les réseaux sociaux critiquant les actions ciblées contre la minorité musulmane en Inde. Un First Information Report (rapport de première information) - qui comprend des accusations de sédition - a été déposé contre Zafarul Islam Khan par l'unité de Cyber Crimes de la cellule spéciale, et il risque une arrestation imminente.

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Zafarul Islam Khan est un universitaire, journaliste et président de la Delhi Minorities Commission - DMC (Commission des minorités de Delhi) - un organisme statutaire qui dépend du gouvernement du Territoire de la capitale nationale de Delhi. Il travaille intensivement sur les questions relatives aux minorités, notamment les musulmans, les sikhs, les chrétiens, les jaïns et les parsis. Le défenseur des droits des minorités est également un universitaire et un intellectuel respecté qui dénonce les violations des droits humains et l'extrémisme religieux. Dans le cadre de son mandat au sein de la DMC, il se concentre activement sur la dénonciation des partisans racistes de Hindutva, qui ciblent et diffament les minorités selon l'ethnicité et la religion. Suite aux violences qui ont touché Delhi en février 2020 et qui ont fait au moins 53 morts et 400 blessés, Zafarul Islam Khan a mis en place une commission d'enquête pour examiner cet incident violent, ses causes, les responsables et évaluer les dégâts. Une enquête préliminaire menée par la commission de la DMC a révélé que la violence communautaire dans le nord-est de Delhi était "unilatérale, bien planifiée et que les plus gros dommages ont été infligés aux maisons et aux magasins musulmans avec le soutien local".

Le 6 mai 2020, un groupe composé d'une cinquantaine de policiers, dont des membres de la cellule spéciale de Delhi, se sont rendus chez Zafarul Islam Khan dans l'intention d'arrêter le défenseur des droits humains âgé de 72 ans. Ne parvenant pas à l'arrêter, les policiers lui ont donné l'ordre de se présenter au bureau de la cellule spéciale le 8 mai. Son avocat a publié une déclaration, soulignant que toute tentative d'ordonner à Zafarul Islam Khan de se présenter au poste de police viole le Code de procédure pénale indien, qui stipule que toute personne de plus de 65 ans ne peut être convoquée à un poste de police. La tentative d'arrestation et le harcèlement du défenseur sont liés à un FIR déposé contre lui le 30 avril 2020. L'affaire a été enregistrée par l'unité des cyber-crimes de la cellule spéciale, en réponse à un message posté par le défenseur des droits humains sur les réseaux sociaux, remerciant le gouvernement du Koweït d'avoir exprimé sa solidarité avec les musulmans indiens et décrivant la situation préoccupante concernant les droits humains des musulmans en Inde. Le First Information Report qui nomme Zafarul Islam Khan a été déposé en vertu des articles 12A et 152A du Code pénal indien pour sédition, incitation à l'inimitié entre différents groupes pour des motifs de religion, et actes préjudiciables au maintien de l'harmonie. Le défenseur a déposé une demande de mise en liberté provisoire devant la Haute Cour de Delhi et a obtenu une protection provisoire contre toute action coercitive jusqu'à la prochaine audience le 22 juin.

Les accusations contre Zafarul Islam Khan surviennent à un moment où les défenseur-ses des droits humains en Inde, dont beaucoup sont issus de la communauté musulmane minoritaire et protestent contre la loi régressive d'amendement de la citoyenneté, sont de plus en plus persécutés. Dans une déclaration publiée sur l'arrestation et la persécution d'étudiants défenseur-ses des droits humains et d'autres personnes manifestants contre la CAA, Front Line Defenders a appelé à mettre fin à la persécution et à la criminalisation des défenseur-ses en Inde. Le fait de cibler un défenseur des droits humains bien respecté tel que Zafarul Islam Khan est particulièrement préoccupant car cela contribue à instaurer un climat de peur et de vulnérabilité pour ceux qui plaident sans crainte pour promouvoir et protéger les droits humains.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire de Zafarul Islam Khan, car il semble qu'il s'agisse de représailles directes contre son travail pacifique en faveur des droits humains et l'exercice de sa liberté d'expression, qui sont protégés par la Constitution indienne. Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par le nombre croissant d'attaques contre les défenseur-ses des droits humains et par l'environnement de plus en plus hostile et intimidant à leur encontre qui a émergé en Inde au cours des derniers mois.