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Harcèlement judiciaire du défenseur des droits humains Jean François Mombia Atuku

Statut: 
Convoqué
À propos de la situation

Le 15 Juin 2021, le défenseur des droits humains Jean François Mombia Atuku a été convoqué au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombé. Ce mandat de comparution qui ne mentionne aucun plaignant invoque le défenseur des droits humains à se présenter devant le tribunal pour une “infraction” non citée.

À propos de Jean François Mombia Atuku

Jean François Mombia Atuku est le président du conseil d'administration du Réseau d'Information et d'Appui aux ONGs en République Démocratique du Congo (RIAO), un collectif regroupant plusieurs dizaines d'organisations non-gouvernementales et d'associations paysannes présent dans diverses provinces du pays, et ayant pour vocation de renforcer les capacités de ses membres tout en leur servant de porte-voix auprès de différents acteurs dont les médias. Depuis sa création en 2006, RIAO a particulièrement été actif dans la promotion des droits des minorités et dans la campagne contre les mines antipersonnels; et ce sous la direction de Jean François Mombia.

21 Juin 2021
Harcèlement judiciaire du défenseur des droits humains Jean François Mombia Atuku

Le 15 Juin 2021, le défenseur des droits humains Jean François Mombia Atuku a été convoqué au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombé. Ce mandat de comparution qui ne mentionne aucun plaignant invoque le défenseur des droits humains à se présenter devant le tribunal pour une “infraction” non citée.

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Jean François Mombia Atuku est le président du conseil d'administration du Réseau d'Information et d'Appui aux ONGs en République Démocratique du Congo (RIAO), un collectif regroupant plusieurs dizaines d'organisations non-gouvernementales et d'associations paysannes présent dans diverses provinces du pays, et ayant pour vocation de renforcer les capacités de ses membres tout en leur servant de porte-voix auprès de différents acteurs dont les médias. Depuis sa création en 2006, RIAO a particulièrement été actif dans la promotion des droits des minorités et dans la campagne contre les mines antipersonnels; et ce sous la direction de Jean François Mombia.

Le 13 Mars 2021, Jean François Mombia Atuku est rentré à Goma après un long exile. Le 15 Juin 2021, le défenseur des droits humains a reçu une sommation du Tribunal de Grande Instance de Kishasa/Gombé. Il a été prié de se présenter au tribunal le 17 Juin 2021 sans explications. Le mandat de comparution qui lui a été délivré à sa résidence par un agent du parquet du tribunal l’accuse d’«infractions» non citées. L’avocat de Jean François Mombia Atuku s’est présenté au tribunal en tant que représentant du défenseur des droits humains. Le procureur publique a insisté que la présence de Jean François Mombia Atuku était nécessaire. Le procureur a aussi laissé entendre qu’il était au courant des mouvements du défenseur et a refusé de clarifier la raison du mandat de comparution. La date de comparution a été déplacée au 22 Juin 2021 en raison de l’absence de Jean François Mombia Atuku de Kinshasa.

Ce harcèlement n’est pas nouveau pour Jean François Mombia. Après une interview sur les conséquences d'une opération policière dans la ville de Kinshasa dénommée «opération ville propre» accordée à RFI le 25 Mai 2012, le défenseur avait été soumis à une surveillance policière. Dans la matinée du 29 Mai 2012, Jean François Mombia se voit accosté par 6 hommes des services spéciaux de la police qui l'accusent d'outrage au président de la république tout en faisant référence à l'interview qu'il avait accordée à RFI. Ils le conduisent à une station de police, l'enferment dans un conteneur pendant quelques heures et menacent de le faire disparaître. Il est enfin relâché après un paiement de 300 dollars américains. Ainsi, Jean François Mombia a pris la décision de quitter momentanément la ville de Kinshasa. Il s'est installé en province de l’Équateur et y est resté 12 jours en espérant que ceux qui le menace finiront par lâcher prise.

En mi-Juin 2012, Jean François est retourné à Kinshasa, mais il s'est rendu compte très vite que les filatures et surveillances n'avait pas cessé malgré ses tentatives d'adopter un profil bas. Le 6 juillet 2012, il échappe à une apparente tentative d'enlèvement alors qu'il circule dans la ville de Kinshasa. Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2012, des inconnus attaquent sa résidence et blessent un de ses chiens. Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2012, sa résidence est attaquée encore une fois par des inconnus. Après toute cette série d'intimidations et de menaces, Jean François Mombia se résout à fuir Kinshasa encore une fois. En son absence, le harcèlement et les violations des droits humains envers les membres de RIAO n’ont pas cessé. Le 15 juin 2019, le défenseur de droits humains Jöel Imbangola Lunea, un collègue de Jean François Mombia Atuku, a été violamment battu et tué. Des accusations ont lié le meurtre de ce défenseur des droits humains à un agent de sécurité d’une compagnie d’huile de palme Plantation Huilerie du Congo (PHC). Cette compagnie est une filiale de Feronia qui a reçu des investissements venant des institutions financières de dévelopemment Européenne BIO (Belgique), DEG (Allemagne), and FMO (les Pays-Bas) ainsi que le groupe Britanique CDC. RIAO et Jean François Mombia Atuku avaient contribué à porter au grand jour les abus des droits humains et environmentaux liés à cette compagnie. Une enquête commandée par l’instution financière de développement Britannique CDC Group (un des investisseurs en actions de Feronia) n’a trouvé aucun lien entre le meurtre de Jöel Imbangola Lunea et Feronia; une seconde enquête par les autorités congolaises a mené à l’acquittement de l’agent de sécurité pour le meurtre de Jöel Imbangola Lunea.

Front Line Defenders est préoccupée par les actes de harcèlement dont Jean François Mombia Atuku fait l’objet et estime que ceux ci visent à décourager ses activités légitimes et pacifiques en faveur de la défense des droits humains en République Démocratique du Congo.