Back to top

Hanifi Barış arrêté

Statut: 
Sous le coup d'une enquête criminelle
À propos de la situation

Le 12 février 2019, la 29e Haute cour criminelle d'Istanbul a condamné Hanifi Barış à un an et huit mois de prison pour "propagande terroriste". C'est une condamnation avec sursis et l'inculpation ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire tant qu'il n'est pas inculpé pour un autre crime durant les cinq prochaines années. Le défenseur reste également sous le coup d'une interdiction de voyager.

Le 13 décembre 2018, la seconde audience d'Hanifi Barış s'est tenue devant la 29e haute cour criminelle d'Istanbul. Il est accusé de "propagande terroriste" pour ses messages postés sur les réseaux sociaux. La cour a levé l'obligation d'Hanifi Barış de se présenter régulièrement devant les autorités, mais l'interdiction de voyager n'a pas été levée. Les poursuites pénales sont toujours en cours et la prochaine audience aura lieu le 12 février 2019 à 15h.

À propos de Hanifi Barış

Hanifi BarışHanifi Barış est un avocat et universitaire qui défend les droits humains. Il est membre d'Academics for Peace et a signé la pétition "Nous ne participerons pas à ce crime!" en 2016. Le défenseur a attiré l'attention du public pour avoir représenté un objecteur de conscience célèbre qui a été condamné à de la prison. Il a aussi défendu le droit de son client à se représenter lui même en langue kurde, ce que la cour a refusé. Avant son arrestation, Hanifi Barış exerçait en tant qu'avocat privé.

17 Février 2019
Hanifi Barış condamné à 20 mois de prison avec sursis

Le 12 février 2019, la 29e Haute cour criminelle d'Istanbul a condamné Hanifi Barış à un an et huit mois de prison pour "propagande terroriste". C'est une condamnation avec sursis et l'inculpation ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire tant qu'il n'est pas inculpé pour un autre crime durant les cinq prochaines années. Le défenseur reste également sous le coup d'une interdiction de voyager.

Hanifi Barış est avocat, universitaire et membre d'Academics for Peace, qui a signé la pétition "Nous ne participerons pas à ce crime", en faveur de la paix en 2016. Il a été arrêté le 4 juillet 2018. Pendant son interrogatoire devant le parquet, il a été accusé de "propagande terroriste" et interrogé à propos de ses messages postés sur les réseaux sociaux ; il avait partagé des articles de presse et des commentaires provenant de la presse internationale et locale. Le défenseur n'avait pas commenté le contenu des liens. Le 23 juillet 2018, la 29e haute cour criminelle d'Istanbul avait accepté l'inculpation de Hanifi Barış pour les mêmes accusations et avait confirmé sa détention. Après avoir été placé en détention préventive pendant plus de deux mois, il a été libéré le 18 septembre 2018.

Le 12 décembre 2018, le défenseur a fait une déposition devant le parquet, dans le cadre d'une autre enquête ouverte pour déterminer s'il avait insulté le président turc dans les mêmes messages postés sur les réseaux sociaux. Le procureur doit rendre une décision sur l'issue de l'enquête.

Front Line Defenders condamne fermement la peine avec sursis prononcée contre Hanifi Barış, et fait part de ses préoccupations concernant l'acharnement judiciaire continu contre les défenseur-ses des droits humains en Turquie, notamment par le biais de condamnations avec sursis. Front Line Defenders pense que ces condamnation avec sursis sont souvent utilisées dans le but d'intimider les défenseur-ses des droits humains pour les empêcher de mener à bien leur travail. Front Line Defenders exhorte les autorités turques à immédiatement cesser l'acharnement judiciaire contre tous les défenseur-ses des droits humains en Turquie.

 

19 Décembre 2018
Hanifi Barış toujours victime d'acharnement judiciaire

Le 13 décembre 2018, la seconde audience d'Hanifi Barış s'est tenue devant la 29e haute cour criminelle d'Istanbul. Il est accusé de "propagande terroriste" pour ses messages postés sur les réseaux sociaux. La cour a levé l'obligation d'Hanifi Barış de se présenter régulièrement devant les autorités, mais l'interdiction de voyager n'a pas été levée. Les poursuites pénales sont toujours en cours et la prochaine audience aura lieu le 12 février 2019 à 15h.

Le 12 décembre 2018, le défenseur a aussi fait une déposition devant le parquet, dans le cadre d'une autre enquête ouverte pour déterminer s'il avait insulté le président turc dans ces mêmes messages postés sur les réseaux sociaux. Le procureur rendra sa décision sur l'issue de l'enquête lorsqu'il aura examiné le dossier et la déclaration.

Hanifi Barış a été arrêté le 4 juillet par le 10e juge de paix. Lors de son interrogatoire devant le parquet, il a été accusé d'avoir fait de la "propagande terroriste" et interrogé à propos de ses messages postés sur les réseaux sociaux, à savoir des articles de presse et des observations partagés et provenant de médias internationaux et locaux. Le défenseur n'avait pas commenté le contenu des liens. Le 23 juillet 2018, la 29e haute cour criminelle d'Istanbul avait accepté l'inculpation de Hanifi Barış pour les mêmes accusations et avait confirmé sa détention. Il a été libéré le 18 septembre 2018 après avoir été placé en détention préventive pendant plus de deux mois.

 

19 Novembre 2018
Hanifi Barış sous le coup d'une enquête criminelle pour avoir insulté le président turc

Le 6 novembre 2018, le parquet de Bakırköy a informé l'universitaire et avocat Hanifi Barış qu'une enquête a été ouverte afin de déterminer s'il a insulté le président turc dans ses messages postés sur les réseaux sociaux. Il a été convoqué par le parquet pour faire une déposition entre le 26 et le 28 novembre et il risque d'être placé en détention après cette déclaration. Une enquête est déjà en cours sur le défenseur ; il est accusé de "propagande terroriste" pour les mêmes messages sur les réseaux sociaux.

Hanifi Barış est avocat et universitaire ; il travaille sur les droits humains et défend le droit de ses clients à se représenter eux-mêmes en lange kurde. Il est membre d'Academics for Peace, un groupe qui condamne les violences perpétrées par l'État dans le sud de la Turquie et qui a signé une pétition en 2016 intitulée "Nous ne participerons pas à ce crime!".

Hanifi Barış a été arrêté le 4 juillet par le 10e juge de paix. Lors de son interrogatoire devant le parquet, il a été accusé d'avoir fait de la "propagande terroriste" et a été interrogé à propos de ses messages postés sur les réseaux sociaux, à savoir des articles de presse et des observations partagés et provenant de médias internationaux et locaux. Le défenseur n'avait pas commenté le contenu des liens. Le 23 juillet 2018, la 29e haute cour criminelle d'Istanbul avait accepté l'inculpation de Hanifi Barış pour les mêmes accusations et avait confirmé sa détention. Il a été libéré le 18 septembre 2018 après avoir été placé en détention préventive pendant plus de deux mois.

Front Line Defenders est préoccupée par l'enquête criminelle ouverte contre Hanifi Barış et pense qu'elle est liée au fait qu'il a exercé son droit fondamental à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux pour défendre les droits humains.

25 Septembre 2018
Hanifi Barış libéré et interdit de voyager

L'avocat et universitaire Hanifi Barış a été libéré après sa première audience le 18 septembre 2018. Le défenseur des droits humains est accusé d'avoir fait de la "propagande terroriste" pour des messages qu'il a postés sur les réseaux sociaux. Les poursuites pénales sont toujours en cours et une interdiction de voyager a été prononcée contre lui, son avocat va faire appel. Sa prochaine audience a été fixée au 13 décembre 2018.

Hanifi Barış est membre d'Academics for Peace, un groupe qui condamne les violences d'État dans le sud-est de la Turquie et en 2016, il a signé la pétition en faveur de la paix "Nous ne participeront pas à ce crime!".

Hanifi Barış a été arrêté le 4 juillet par le 10e juge de paix. Lors de son interrogatoire devant le parquet, il a été accusé d'avoir fait de la "propagande terroriste" et interrogé à propos de ses messages postés sur les réseaux sociaux, à savoir des articles de presse et des observations partagés et provenant de médias internationaux et locaux. Le défenseur n'avait pas commenté le contenu des liens. Le 23 juillet 2018, la 29e haute cour criminelle d'Istanbul avait accepté l'inculpation de Hanifi Barış pour les mêmes accusations et avait confirmé sa détention. Il était placé en détention préventive depuis plus de deux mois.

 

3 Août 2018
La cour accepte l'inculpation d'Hanifi Barış

Le 23 juillet 2018, la 29e haute cour criminelle d'Istanbul a mis en examen l'avocat et universitaire Hanifi Barış et a ordonné son maintien en détention. Il a été arrêté pour des messages postés sur les réseaux sociaux le 4 juillet, et il est accusé de "propagande terroriste". Il est détenu à l'isolement depuis de près de 10 jours. Sa prochaine audience est fixée au 18 septembre 2018.

Hanifi Barış est un avocat et universitaire qui défend les droits humains. Il est membre d'Academics for Peace, un groupe qui condamne les violences d'État contre les Kurdes, et le fait que l'État turc viole systématiquement ses propres lois et les traités internationaux, ce qui entraine de nombreuses violations des droits humains. Il a aussi signé la pétition pour la paix en 2016 intitulée "Nous ne participerons pas à ce crime!". Le défenseur a attiré l'attention du public pour avoir représenté un célèbre objecteur de conscience condamné à de la prison, et il a défendu le droit du client à se représenter lui même en langue kurde, ce que la cour a refusé.

Le 23 juillet 2018, la 29e haute cour criminelle d'Istanbul a accepté l'inculpation d'Hanifi Barış et a confirmé son maintien en détention. La cour base sa décision sur l'examen de documents numériques qui auraient été saisis lors d'une soi-disant perquisition de son domicile et de ses biens, cependant cette perquisition n'a jamais eu lieu.

Mi-juillet, Hanifi Barış a demandé son transfert dans un autre dortoir. Il a été informé qu'il serait maintenu dans une autre cellule jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise à propos de son transfert. Depuis, il est détenu à l'isolement et n'est autorisé à se rendre dans les espaces à l'air libre de la prison qu'une heure par jour. Avant d'être transféré dans sa nouvelle cellule, il était autorisé à 12 heures d'activités à l'extérieur chaque jour.

Hanifi Barış a été arrêté le 4 juillet par le 10e juge de paix. Lors de son interrogatoire devant le parquet, il a été accusé de "propagande terroriste" et interrogé à propos de ses messages postés sur les réseaux sociaux, à savoir, des articles de presse et des commentaires provenant de médias internationaux et locaux. Le défenseur n'a ajouté aucun commentaire personnel aux publications.

Front Line Defenders est préoccupée par l'arrestation et les accusations portées contre Hanifi Barış et pense que tout cela est lié à l'exercice de son droit fondamental à la libre expression sur les réseaux sociaux pour la défense des droits humains.

 

13 Juillet 2018
L'avocat et académicien Hanifi Barış arrêté pour des messages postés sur les réseaux sociaux

Le 4 juillet 2018, l'avocat et universitaire Hanifi Barış a été arrêté pour des messages postés sur les réseaux sociaux. Lors de son interrogatoire, il a été accusé de "propagande terroriste" en partageant des articles de presse alors qu'il n'avait ajouté aucun commentaire. Son avocat a fait appel de la décision et a demandé sa libération, mais l'appel a été rejeté, d'abord par le 10e juge de paix le 10 juillet puis par le 11e juge de paix le 12 juillet.

View or Download PDF Version

Le 4 juillet, Hanifi Barış a reçu un appel de la police l'invitant à se rendre au poste afin de faire une déposition à propos de ses messages postés sur les réseaux sociaux. Lorsqu'il s'est rendu au poste, il a été renvoyé devant le parquet puis devant la cour après que le procureur a requis son arrestation. Hanifi Barış a été arrêté le jour même par le 10e juge de paix. Bien qu'il se soit rendu au poste de police volontairement, le juge a déclaré qu'il a été arrêté car il est suspecté de vouloir s'enfuir. Hanifi Barış a été conduit dans la prison Metris puis dans la prison fermée No.5 de Silivri. Son avocat a fait appel de la décision et a demandé sa libération, mais l'appel a été rejeté, d'abord par le 10e juge de paix le 10 juillet puis par le 11e juge de paix le 12 juillet.

Lors de son interrogatoire devant le parquet, Hanifi Barış a été accusé de "propagande terroriste" et interrogé à propos de ses messages postés sur les réseaux sociaux, des articles de presses et des commentaires provenant de médias internationaux et locaux. Le défenseur n'a ajouté aucun commentaire personnel aux messages. Les accusations portées contre lui sont basées sur les titres des articles et les photos qui apparaissaient en couvertures, mais il n'y a pas eu de référence sur le contenu des articles.

Front Line Defenders fait par de ses inquiétudes concernant l'arrestation et les accusations contre Hanifi Barış, qui sont uniquement basées sur des messages postés sur les réseaux sociaux et sans preuve à charge concrète.

Front Line Defenders exhorte les autorités turques à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Hanifi Barış, et abandonner toutes les charges portées contre lui, car il semble qu'il soit détenu uniquement pour avoir exercé son droit fondamental à la liberté d'expression, garantie par le droit national et international ;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.