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La Haute cour de Guwahati suspend la libération sous caution accordée au défenseur des droits humains Akhil Gogoi

Statut: 
Emprisonné
À propos de la situation

Le 7 janvier 2021, la Haute Cour de Guwahati a rejeté la demande de mise en liberté sous caution du défenseur des droits humains Akhil Gogoi.

Le 14 juillet 2020, le défenseur des droits humains Manash Konwar a été libéré de la prison de Guwahati après que le tribunal de l'Agence nationale d'investigation (NIA) lui a accordé une libération sous caution la veille.

Le 11 juillet 2020, le défenseur des droits humains Akhil Gogoi a été testé positif au COVID-19, tandis que ses collègues défenseurs Dharjya Konwar et Bitu Sonawal ont également été testés positifs le 9 juillet. Tous trois sont actuellement emprisonnés dans la prison de Guwahati dans l’Assam, dans le cadre de dossiers déposés par l'Agence nationale d'enquête (NIA).

Le 7 avril 2020, la Haute Cour de Guwahati a suspendu la libération sous caution accordée au défenseur des droits humains Akhil Gogoi dans une affaire intentée par la National Investigation Agency. Le défenseur des droits humains, qui souffre de graves problèmes de santé, est actuellement dans la prison de Dibrugarh.

À propos d'Akhil Gogoi

akhil_gogoi.jpgAkhil Gogoi est défenseur des droits humains et président de Krishak Mukti Sangram Samity (KMSS), une organisation qui travaille avec les communautés autochtones de l'Assam pour protéger et promouvoir leurs droits à la terre. En outre, Akhil Gogoi milite activement contre la construction de méga-barrages dans l'État de l'Assam et contre l'accaparement des terres. En tant que militant pour le droit à l'information, il dénonce ouvertement la corruption au sein de la sphère publique.

9 Janvier 2021
La haute cour de Guwahati rejette la demande de libération sous caution d'Akhil Gogoi

Le 7 janvier 2021, la Haute Cour de Guwahati a rejeté la demande de mise en liberté sous caution du défenseur des droits humains Akhil Gogoi. Le défenseur est en prison depuis le 12 décembre 2019, dans le cadre d'une affaire relative aux manifestations contre la loi sur la modification de la citoyenneté (CAA), intentée par l'Agence nationale d'enquête (NIA). Depuis son arrestation initiale, plusieurs rapports de première information (FIR) ont été enregistrés contre lui, tous liés aux manifestations anti-CAA, notamment pour des accusations de sédition. Pendant sa détention en juillet 2020, Akhil Gogoi a été testé positif au COVID-19 et a été transféré à l'hôpital en soins intensifs.

Un tribunal spécial de la NIA avait déjà accordé une libération sous caution à Akhil Gogoi dans le cadre de l'une des affaires ouvertes par la NIA. Actuellement, le défenseur est détenu dans la prison centrale de Guwahati.

13 Juillet 2020
Les DDH emprisonnés Akhil Gogoi, Dharjya Konwar et Bitu Sonawal testés positifs au COVID-19 dans la prison de Guwahati

Le 11 juillet 2020, le défenseur des droits humains Akhil Gogoi a été testé positif au COVID-19, tandis que ses collègues défenseurs Dharjya Konwar et Bitu Sonawal ont également été testés positifs le 9 juillet. Tous trois sont actuellement emprisonnés dans la prison de Guwahati dans l’Assam, dans le cadre de dossiers déposés par l'Agence nationale d'enquête (NIA).

Télécharger l'appel urgent

Akhil Gogoi est défenseur des droits humains et conseiller de Krishak Mukti Sangram Samity (KMSS), une organisation qui travaille avec les communautés autochtones de l'Assam pour protéger et promouvoir leur droit à la terre. Dharjya Konwar est un défenseur des droits humains qui travaille également pour KMSS. Bitu Sonawal travaille pour Satra Mukti Sangram Samiti (SMSS), une organisation affiliée au KMSS dans l'Assam, qui travaille sur les droits des peuples autochtones, en particulier le droit à la terre et contre la violence et les atrocités perpétrées contre la communauté autochtone.

Les trois défenseurs des droits humains sont emprisonnés à Guwahati depuis décembre 2019, lorsqu'ils ont été arrêtés pour leur rôle important dans la campagne anti-CAA en Assam. Front Line Defenders estime que leur arrestation et leur incarcération en vertu du Code pénal indien et de la loi régressive sur la prévention des activités illégales (UAPA) sont uniquement dues à leur travail pacifique en faveur des droits humains. Malgré les directives de la Cour suprême qui a appelé à désengorger les prisons dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, les défenseurs restent emprisonnés, ne peuvent pas voir les membres de leur famille et ont un accès restreint à leurs avocats, qui sont limités à des consultations de deux minutes avec leurs clients. Lorsque la cour a accordé une libération sous caution aux défenseurs, une nouvelle plainte a été déposée contre eux afin d'empêcher leur libération. Leur demande de libération sous caution est toujours en attente devant la haute cour de Guwahati. Un quatrième défenseur Manash Konwar, membre du SMSS détenu avec eux, a été libéré sous caution le 13 juillet, mais au moment de la rédaction de cet appel urgent les autorités pénitentiaires refusaient toujours de le libérer, affirmant que la prison de Guwahati était une "zone de confinement".

La santé et la sécurité des trois défenseurs emprisonnés sont de plus en plus préoccupantes en raison du COVID-19 et des risques accrus d'infection auxquels ils sont exposés pendant leur détention. Le 7 juillet 2020, Akhil Gogoi n'a pas pu assister à une audience par visioconférence devant le tribunal spécial de la NIA en raison de ses problèmes de santé. Le défenseur est déjà particulièrement vulnérable en raison des problèmes médicaux dont il souffre, notamment une affection des reins. Le tribunal de la NIA a ordonné que les trois défenseurs et Manash Konwar soient testés et soignés. Depuis qu'ils ont été testés positifs au virus les 9 et 11 juillet, tous les trois ont été transférés dans un hôpital public de Guwahati pour y être soignés. Dans des images diffusées par les médias montrant Akhil Gogoi en train d'être transféré à l'hôpital, il semble extrêmement faible et dénonce l'acharnement judiciaire dont ils ont fait l'objet.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par la sécurité et le bien-être des trois défenseurs qui sont emprisonnés à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains. La pandémie de COVID-19 accentue les risques auxquels les défenseur-ses des droits humains en Inde sont déjà confrontés, car ils mettent désormais en danger leur santé, leur liberté et leur réputation. Ces derniers mois, il y a eu une escalade particulière des persécutions contre les défenseur-ses en Inde qui dénoncent les lois et politiques régressives. Front Line Defenders condamne la répression menée contre les défenseur-ses des droits humains qui manifestaient pacifiquement contre la CAA, notamment Akhil Gogoi, Dharjya Konwar, Bitu Sonawal et Manash Konwar. Leur maintien en détention malgré l'impact inévitable sur leur santé reflète le niveau de mépris pour la sécurité et la protection des défenseur-ses en Inde.

10 Avril 2020
La Haute cour de Guwahati suspend la libération sous caution accordée au défenseur des droits humains Akhil Gogoi

Le 7 avril 2020, la Haute Cour de Guwahati a suspendu la libération sous caution accordée au défenseur des droits humains Akhil Gogoi dans une affaire intentée par la National Investigation Agency. Le défenseur des droits humains, qui souffre de graves problèmes de santé, est actuellement dans la prison de Dibrugarh.

Télécharger l'appel urgent

Akhil Gogoi est défenseur des droits humains et président de Krishak Mukti Sangram Samity (KMSS), une organisation qui travaille avec les communautés autochtones de l'Assam pour protéger et promouvoir leurs droits à la terre. En outre, Akhil Gogoi milite activement contre la construction de méga-barrages dans l'État de l'Assam et contre l'accaparement des terres. En tant que militant pour le droit à l'information, il dénonce ouvertement la corruption au sein de la sphère publique.

Le 7 avril 2020, la Haute Cour de Guwahati a ordonné la suspension provisoire de la libération sous caution par défaut accordée à Akhil Gogoi dans une affaire liée aux manifestations contre la loi sur la modification de la citoyenneté, intentée par la National Investigation Agency (NIA). Le défenseur des droits humains a été arrêté pour la première fois le 12 décembre 2019 en vertu des articles 120B (complot criminel), 124A (sédition), 153 A (discours de haine) et 153 B (imputations et affirmations préjudiciables à l'intégration nationale) du Code pénal indien. (IPC), et en vertu des articles 18 et 39 de la loi sur les activités illicites (prévention), qui concernent le complot et le soutien à une organisation terroriste.

Le 17 mars 2020, un tribunal spécial de la NIA a accordé une libération sous caution par défaut au défenseur, car la NIA n'a pas déposé l'acte d'accusation dans les 90 jours suivant son arrestation. La NIA avait demandé une prolongation de 90 jours supplémentaires pour déposer un acte d'accusation, mais la requête a été rejetée par le tribunal spécial de la NIA. Suite au rejet de la requête, la NIA a fait appel devant la Haute Cour de Guwahati, contestant la décision du tribunal spécial de la NIA. Bien que la Haute Cour ait admis l'affaire, elle n'a pas rendu d'ordre de suspension avant le 7 avril 2020.

Bien qu'une libération sous caution lui ait été accordée le 17 mars, le défenseur n'a jamais été remis en liberté. Le 19 mars 2020, deux jours après l'octroi de la libération sous caution par défaut, Akhil Gogoi a de nouveau été arrêté après une plainte de la police en vertu de l'article 153A de l'IPC, une section pour laquelle il n'est pas possible d'être libéré sous caution. L’avocat du défenseur a déclaré qu’aucune information n’avait été donnée avant l’arrestation et que de vieilles affaires étaient relancées afin que le défenseur des droits humains reste en détention.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des risques spécifiques pour les détenus, la réponse du tribunal est alarmante. À l'échelle mondiale et nationale, des mesures ont été prises pour réduire la congestion dans les prisons en réponse à cette crise sans précédent. La Cour suprême indienne a également émis des directives à cet égard dans le contexte de la pandémie. Akhil Gogoi est maintenant détenu depuis plus de trois mois sans aucune avancée dans les enquêtes ouvertes à son encontre. Il souffre de graves problèmes de santé, notamment de lésions aux reins, dont le tribunal avait connaissance.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire et la détention arbitraire d'Akhil Gogoi car il semble qu'il s'agisse de représailles directes contre son travail pacifique en faveur des droits humains et l'exercice de sa liberté d'expression, qui est protégée par la Constitution de l'Inde. Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par la sécurité d'Akhil Gogoi et d'autres défenseurs des droits humains, notamment les membres du KMSS, Dahirjya Konwar, Bitu Sonowal et Manash Konwar, qui continuent d'être emprisonnés malgré la pandémie de COVID-19.