Antécédents de l'affaire: Ilham Amiraslanov
Le 9 décembre 2013, Ihlam Amiraslanov a bénéficié d'une libération anticipée après avoir purgé deux tiers de sa peine. Le 12 septembre 2012, il avait été condamné à deux ans de prison pour possession illégale d'arme, ce qu'il dément formellement. L'inculpation a été confirmée par la Cour d'appel de Bakou le 25 janvier 2013. Le procès d'Ilham Amiraslanov est entaché par de graves vices de procédures, notamment le refus du juge d'entendre les témoins de la défense.
Ilham Amiraslanov est membre actif de Kura Civil Union et il est une éminente personnalité du mouvement pour que justice soit rendue pour les victimes des inondations du fleuve Kura en mai 2010.
Le 9 décembre 2013, Ihlam Amiraslanov a bénéficié d'une libération anticipée après avoir purgé deux tiers de sa peine. Le 12 septembre 2012, le tribunal du district de Sabirabad l'avait condamné à deux ans de prison pour possession illégale d'armes.
Ilham Amiraslanov est membre actif de Kura Civil Union et une éminente personnalité du mouvement pour que justice soit rendue aux victimes des inondations du fleuve Kura en mai 2010.
Ilham Amiraslanov a été arrêté le 8 juin 2012 par des policiers du Département de lutte contre le crime organisé, qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Le 12 septembre 2012, il a été condamné à deux ans de prison par le tribunal du district de Sabirabad pour possession illégale d'armes à feu et de munitions, en vertu de l'article 228.1 du Code pénal d'Azerbaïdjan, ce qu'il dément formellement.
L'inculpation a été confirmée par la Cour d'appel de Bakou le 25 janvier 2013. Le procès d'Ilham Amiraslanov est entaché par de graves vices de procédures, notamment le refus du juge d'entendre les témoins de la défense. Les avocats d'Ilham Amiraslanov ont déclaré que les accusations avaient des motifs politiques et ont indiqué que ni l'enquête, ni le procès n'ont été menés de façon objective.
Front Line Defenders salue cette libération anticipée et exhorte les autorités d'Azerbaïdjan à garantir que tous-tes les défenseur-ses des droits humains puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre d'être poursuivis.
On 25 January 2013, the Court of Appeal in Baku upheld the conviction and sentencing of human rights defender Mr Ilham Amiraslanov to two years imprisonment for the unauthorised possession of firearms and ammunition under Article 228.1 of the Criminal Code of Azerbaijan.
The human rights defender was sentenced on 12 September 2012 by Sabirabad District Court, following his arrest on 8 June 2012. His trial was marked by serious due process irregularities, including the refusal by the judge to hear the defence witnesses and to allow journalists present to enter the courtroom. Ilham Amiraslanov's lawyer believes that neither the investigation nor the trial were conducted objectively and that the case was politically motivated. Furthermore, the human rights defender was subjected to beatings and torture while in detention. For further information, see Front Line Defenders' urgent appeal on this case issued 17 September 2012.
Le 12 septembre 2012, le défenseur des droits humains M. Ilham Amiraslanov a été condamné à deux ans de prison par le tribunal du district de Sabirabad. Ilham Amiraslanov est membre actif de Kura Civil Union.
Il participe aux manifestations contre la corruption et l'inefficacité de l'assistance aux victimes des inondations du fleuve Koura en mai 2010 en Azerbaïdjan. Selon certaines informations, le juge a refusé d'entendre les témoins de la défense et n'a pas autorisé les journalistes présents à entrer dans la salle d'audience. L'avocat d'Ilham Amiraslanov pense que ni l'enquête ni le procès n'ont été conduits de manière objective, que de nombreuses violations des droits humains ont été perpétrées lors de son arrestation et que l'affaire a des raisons politiques. L'avocat a annoncé qu'ils feraient appel de ce verdict.
Ilham Amiraslanov a été arrêté le 8 juin 2012 près du village d'Esgerbeyli dans la région de Sabirabad par des policiers du Département de lutte contre le crime organisé, qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Les policiers lui avaient placé un sac opaque sur la tête et l'avaient conduit dans un lieu inconnu, qu'Ilham Amiraslanov avait pu ensuite identifier comme étant le Complexe Olympique de Sabirabad. Le défenseur a été torturé et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants pendant sa détention; il a notamment reçu des coups sur la tête et au visage.
Le 18 juin, Ilham Amiraslanov a écrit au Procureur général pour lui demander d'enquêter sur les activités illégales de la police, y compris sur les armes que la police a dissimulées sur lui et les munitions dissimulées à son domicile. Dans la lettre, il détaille les coups qu'il a reçus à la tête, surtout près des yeux et de la bouche, et les coups de pieds que lui ont donnés plusieurs policiers, ainsi que les humiliations verbales subies pendant son incarcération.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par la condamnation d'Ilham Amiraslanov et pense qu'elle a un lien direct avec son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Au vu des mauvais traitements infligés à Ilham Amiraslanov, Front Line Defenders fait part de ses inquiétudes pour son intégrité physique et psychologique.
