Bakhrom Khamroev victime de harcèlement et de violences physiques en prison
Le 9 février 2024, les autorités de la prison de sécurité maximale de la région de Vladimir (prison centrale de Vladimirskiy), en Russie, ont placé le défenseur des droits humains Bakhrom Khamroev dans une cellule disciplinaire pendant cinq jours.
Le 23 mai 2023, le tribunal militaire du deuxième district occidental de Moscou a condamné le défenseur des droits humains et avocat Bakhrom Khamroev à quatorze ans de prison. La cour l’accuse d’« avoir justifié le terrorisme sur Internet » et d’avoir « participé aux activités d’une organisation terroriste ». Le défenseur a l’intention de faire appel de cette décision.
Bakhrom Khamroev est défenseur des droits humains et avocat ; il travaille sur les questions relatives aux droits des migrants et à la liberté de croyance religieuse. Il est à la tête de Yordam, une organisation de défense des droits humains qui œuvre pour la protection des droits des travailleurs migrants d’Asie centrale en Russie. Il a collaboré avec l’Human Rights Centre « Memorial », une organisation de défense des droits humains basée à Moscou qui a été fermée par les autorités russes en décembre 2021. Le défenseur aide aussi les réfugiés politiques ouzbeks qui sont persécutés par les autorités ouzbèkes et russes à cause de leur travail en faveur des droits humains et de leur activisme civique et politique, mais aussi à cause de leurs croyances religieuses.
Le 9 février 2024, les autorités de la prison de sécurité maximale de la région de Vladimir (prison centrale de Vladimirskiy), en Russie, ont placé le défenseur des droits humains Bakhrom Khamroev dans une cellule disciplinaire pendant cinq jours. Cette punition intervient juste après un rapport du 7 février selon lequel les autorités pénitentiaires ont soumis le défenseur à des violences physiques le 23 janvier 2024. Bakhrom Khamroev a été transféré à la prison centrale de Vladimirskiy en décembre 2023 lorsque le tribunal militaire du deuxième district occidental de Moscou l'a condamné à 14 ans de prison pour « avoir justifié des actes terroristes sur Internet » et pour « participation aux activités d'une organisation terroriste » en mai 2023. Il purge une peine de 13 ans et neuf mois de prison.
Bakhrom Khamroev est défenseur des droits humains et avocat ; il travaille sur les questions relatives aux droits des migrants et à la liberté de croyance religieuse. Il est à la tête de Yordam, une organisation de défense des droits humains qui œuvre pour la protection des droits des travailleurs migrants d'Asie centrale en Russie. Il a collaboré avec l’Human Rights Centre « Memorial », une organisation de défense des droits humains basée à Moscou qui a été fermée par les autorités russes en décembre 2021. Le défenseur aide aussi les réfugiés politiques ouzbeks qui sont persécutés par les autorités ouzbèkes et russes à cause de leur travail en faveur des droits humains et de leur activisme civique et politique, mais aussi à cause de leurs croyances religieuses.
Le 9 février 2024, les autorités de la prison centrale de Vladimirskiy ont placé Bakhrom Khamroev dans une cellule disciplinaire pendant cinq jours pour avoir prétendument enfreint les exigences du Code vestimentaire de l'établissement pénitentiaire. L’Human Rights Center « Memorial » a indiqué que le défenseur souffrait de fortes douleurs tandis que les autorités pénitentiaires le privaient de médicaments ; ces douleurs ont conduit Bakhrom Khamroev à retirer certaines parties de son uniforme de prisonnier.
Le 7 février 2024, « Memorial » a indiqué que le 23 janvier 2023, Bakhrom Khamroev a tenté de transmettre une plainte officielle aux autorités de la prison centrale de Vladimiiy au cours d'une procédure de fouille personnelle. La plainte porte sur l'absence d'assistance médicale et sur le traitement dégradant infligé au défenseur depuis son transfert en prison en décembre 2023. En conséquence, il est victime de harcèlement verbal et physique - le gardien de prison lui a asséné des coups violents, visant ses jambes, son dos, la région des reins et sa tête. Barkhrom Khamroev a perdu connaissance à cause de la douleur intense causée par les coups ; les autorités pénitentiaires l'ont ramené dans sa cellule, où il a repris connaissance. Après l'incident, les autorités pénitentiaires ont refusé que l'avocat de Bakhrom Khamroev accède à la prison ; il n'a pu voir le défenseur que le 7 février 2023, deux semaines après l'incident. Cependant, les marques de coups étaient encore visibles, même deux semaines après les faits. Bakhrom Khamroev a porté plainte et a pu de nouveau bénéficier des médicaments et jouir de ses droits religieux.
Le 28 novembre 2023, les autorités russes ont transféré Bakhrom Khamroev d'un centre de détention provisoire vers la prison centrale de Vladimirskiy pour qu'il y purge sa peine de 13 ans et 9 mois. La prison centrale de Vladimirski est connue pour l'attitude violente de ses autorités à l'égard des détenus. Elle est réputée pour être une prison pour « criminels particulièrement dangereux » qui purgent des peines allant de 10 ans à perpétuité. À l'arrivée du défenseur, les autorités pénitentiaires lui ont confisqué son Coran. Le 10 octobre 2023, la Cour d'appel militaire a réduit la peine de Bakhrom Khamorev d'un mois seulement, annulant la décision du tribunal militaire du deuxième district occidental de Moscou, qui avait déclaré Bakhrom Khamroev coupable d’ « avoir justifié le terrorisme sur Internet » et d’avoir « participé aux activités d'une organisation terroriste ».
Front Line Defenders est vivement préoccupée par la santé et le bien-être du défenseur des droits humains Bakhrom Khamroev, suite aux informations faisant état de graves violences physiques auxquelles il a été exposé pendant qu'il purgeait sa peine. L'organisation condamne les mauvais traitements subis par le défenseur des droits humains ainsi que la violation de ses droits religieux. Front Line Defenders condamne la condamnation de Bakhrom Khamroev et pense qu'il a été pris pour cible uniquement en raison de son travail légitime en faveur des droits humains. L'organisation exprime sa profonde inquiétude quant à l'utilisation continue par les autorités russes des lois antiterroristes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains, tant en Russie que dans les territoires occupés par la Russie.
Le 23 mai 2023, le tribunal militaire du deuxième district occidental de Moscou a condamné le défenseur des droits humains et avocat Bakhrom Khamroev à quatorze ans de prison. La cour l’accuse d’« avoir justifié le terrorisme sur Internet » et d’avoir « participé aux activités d’une organisation terroriste ». Le défenseur a l’intention de faire appel de cette décision.
Bakhrom Khamroev est défenseur des droits humains et avocat ; il travaille sur les questions relatives aux droits des migrants et à la liberté de croyance religieuse. Il est à la tête de Yordam, une organisation de défense des droits humains qui œuvre pour la protection des droits des travailleurs migrants d’Asie centrale en Russie. Il a collaboré avec l’Human Rights Centre « Memorial », une organisation de défense des droits humains basée à Moscou qui a été fermée par les autorités russes en décembre 2021. Le défenseur aide aussi les réfugiés politiques ouzbeks qui sont persécutés par les autorités ouzbèkes et russes à cause de leur travail en faveur des droits humains et de leur activisme civique et politique, mais aussi à cause de leurs croyances religieuses.
Le 23 mai 2023, le tribunal militaire du deuxième district occidental de Moscou a condamné Bakhrom Khamroev à quatorze ans de prison. La Cour a également statué que le défenseur ne pourra pas administrer de sites web pendant quatre ans. La cour l’accuse d’« avoir justifié le terrorisme sur Internet » et d’avoir « participé aux activités d’une organisation terroriste », deux infractions pénales prévues par la partie 2 des articles 205.2 et 205.5 du Code pénal de la Fédération de Russie, respectivement. Bakhrom Khamroev devrait passer onze ans dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité et trois ans en prison. Le défenseur a l’intention de faire appel de cette décision.
Bakhrom Khamroev a passé plus d’un an en détention provisoire. Le 24 février 2022, le service fédéral de sécurité a perquisitionné son appartement et a saisi ses ordinateurs portables et ses téléphones. Les autorités ont forcé Zukhra, la femme du défenseur, à quitter l’appartement et l’ont temporairement détenue dans un véhicule de police. Au cours du raid, le Service fédéral de sécurité a poussé le défenseur au sol et ne l’a pas autorisé à contacter son avocat. Les autorités les ont intimidés et menacés lui et sa femme. Immédiatement après le raid, le média de propagande Ren TV a diffamé Bakhrom Khamroev, décrivant le défenseur des droits humains comme un « terroriste » qui agit sous le contrôle des services spéciaux ukrainiens. Le 25 février 2022, le tribunal du district de Meschanskiy a sanctionné l’arrestation de Bakhrom Khamroyev. Le 4 mars 2022, dans le cadre des poursuites pénales engagées contre Bakhrom Khamroev, le Service fédéral de sécurité a perquisitionné les bureaux de l’Human Rights Centre Memorial et de l’organisation de défense des droits humains « Civic Assistance ». Étant donné que Bakhrom Khamroev n’était pas membre de Civic Assistance, son avocat estime que la perquisition visait à intimider la communauté des droits humains en Russie.
L’enquête a conclu que Bakhrom Khamroev avait « fait l’apologie du terrorisme » sur Facebook et publié des documents prétendument liés aux activités du parti islamique Hizb-ut Tahrir, désigné comme groupe terroriste en Russie depuis 2003, mais qui opère légalement dans d’autres États. Toutefois, les six messages cités n’avaient aucun lien avec l’apologie du terrorisme, car ils parlaient de fêtes religieuses et incluaient des partages de publications contenant des informations générales à propos du Hizb-ut Tahrir.
En octobre 2022, le procureur a aggravé les charges retenues contre Bakhrom Khamroev en l’accusant d’avoir « organisé les activités d’une organisation terroriste ». L’accusation a conclu que le défenseur avait « organisé les activités d’une organisation terroriste » à cause de ses reportages sur la persécution des groupes religieux dans le cadre des politiques de sécurité et de lutte contre le terrorisme de la Russie, ainsi que par ses plaintes et ses requêtes auprès des tribunaux nationaux et internationaux. Il s’agit notamment de plaintes et d’amici curiae soumis à la Cour européenne des droits de l’homme. L’acte d’accusation final fait également référence à une étude d’expert, commandée par les autorités chargées de l’enquête, qui a faussement assimilé le discours public de Bakhrom Khamroev à la Conférence islamique de Moscou en 2011 à sa prétendue position de dirigeant au sein du Hizb-ut Tahrir. Au cours du procès, le tribunal a requalifié l’infraction d’« organisation » en « participation » aux activités d’une « organisation terroriste ».
Les organisations de défense des droits humains ont documenté l’utilisation systématique de la législation antiterroriste par les autorités russes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains. En outre, les défenseur⸱ses des droits humains sont souvent criminalisés en raison de leur association présumée avec le Hizb-ut Tahrir. Bien que le Hizb-ut Tahrir soit une organisation religieuse qui ne pratique pas la violence, ses adeptes sont accusés de participer aux activités d’une organisation terroriste. Ces affaires pénales visent de manière disproportionnée les défenseur⸱ses des droits humains tatars de Crimée, tels que Server Mustafayev, à cause de leur travail. La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu à plusieurs reprises les violations des droits humains commises par la Russie à l’encontre des membres du Hizb-ut Tahrir. Selon l’Human Rights Centre Memorial, plus de 330 personnes ont été persécutées en Russie sous prétexte qu’elles étaient associées au Hizb-ut Tahrir.
Front Line Defenders condamne l’inculpation de Bakhrom Khamroev et pense qu’il est pris pour cible uniquement en raison de son travail légitime en faveur des droits humains. L’organisation exprime sa profonde inquiétude quant à l’utilisation continue par les autorités russes des lois terroristes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains, tant en Russie que dans les territoires occupés par la Russie. La condamnation de Bakhrom Khamroev s’inscrit dans le cadre d’une répression rapide menée par l’État contre la société civile en Fédération de Russie. Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’intensification des actions ciblées contre les défenseur·ses des droits humains, les avocats et les journalistes dont le seul objectif est de promouvoir les droits humains et documenter les violations.
Front Line Defenders exhorte les autorités de la Fédération de Russie à :
- Libérer immédiatement et sans condition le défenseur des droits humains Bakhrom Khamroev, en garantissant son intégrité physique et psychologique ;
- Abandonner toutes les charges portées contre Bakhrom Khamroev ;
- Cesser d’utiliser les lois antiterroristes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains en raison de leur action non violente et légitime en faveur des droits humains, tant en Russie que dans les territoires occupés par la Russie ;
- Cesser de prendre systématiquement pour cible les défenseur⸱ses des droits humains en raison de leur appartenance présumée au parti islamique Hizb-ut Tahrir, tant en Russie que dans les territoires occupés par la Russie ;
- Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains en Fédération de Russie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
