Les défenseur⸱ses des droits humains Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roy et Massoud Ahmadian face au risque imminent d'arrestation

Le 4 juillet 2026, suite à l’appel interjeté contre le jugement rendu par la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Shiraz, l'affaire des défenseur⸱ses des droits humains et avocats Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roy et Massoud Ahmadian a été renvoyée devant la branche 37 de la cour d'appel. Non seulement les défenseur·ses n'ont pas été informés, ce qui porte atteinte à leur droit à un procès équitable, mais la branche 37 serait également connue pour imposer des mesures sévères dans les affaires concernant des défenseur·ses des droits humains ou des prisonniers politiques, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'exécution des peines de prison et au risque imminent d'arrestation.

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Nazanin Salari est défenseuse des droits humains, avocate et ancienne présidente de la Commission des droits humains du Barreau de Fars à Shiraz, en Iran. Elle s'est activement engagée dans la défense des droits des femmes et des enfants à travers plusieurs ateliers de renforcement des capacités. De plus, elle continue à représenter les manifestants et à défendre l'indépendance de la profession juridique en Iran.

Mahmoud Taravat-Roy est défenseur des droits humains, poète, avocat et ancien président du Comité des droits humains du Barreau de Fars, à Shiraz, en Iran. Il est largement connu pour son engagement de longue date en faveur des droits des enfants, notamment par le biais de campagnes en faveur de nouvelles législations. Il est également réputé pour ses efforts visant à défendre l'indépendance de la profession juridique en Iran. Le défenseur représente un large éventail de clients, notamment des défenseur⸱ses des droits des femmes, des activistes étudiants, des membres de partis politiques, des minorités religieuses et des personnes ciblées en raison de leurs activités sociales et culturelles.

Massoud Ahmadian est défenseur des droits humains, avocat et membre du barreau de Fars à Shiraz, en Iran. L'avocat fournit des conseils juridiques et représente divers clients faisant l'objet d'accusations à caractère politique, notamment ceux pris pour cible en raison de leur militantisme pacifique ou de leurs convictions. Il plaide en faveur de procédures régulières et de l'accès à une représentation juridique dans les affaires sensibles. De plus, il agit au titre de conseiller juridique pour des confrères avocats en situation de risque. Son travail juridique se concentre aussi sur la défense des droits des femmes et des enfants par le biais d’ateliers informatifs.

Le 4 juillet 2026, le jugement rendu par la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Shiraz contre les défenseur⸱ses des droits humains (DDH) et avocats Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roy et Massoud Ahmadian a été renvoyé devant la branche 37 de la cour d'appel sans que les DDH soient informés. Cela soulève des inquiétudes quant au respect des garanties de procès équitable, à l'exécution ultérieure des peines d'emprisonnement et au risque imminent d'arrestation.

Le 8 juin 2026, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Tabriz a condamné les DDH et avocats Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roy et Massoud Ahmadian à une peine totale de trois ans d'emprisonnement. Le tribunal a condamné chaque avocat à deux ans d'emprisonnement pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale » et à un an d'emprisonnement pour « propagande contre l'État ». À titre de peine complémentaire, le tribunal a prononcé une interdiction de sortie du territoire de deux ans et a ordonné l'annulation de leurs passeports. Les trois défenseur⸱ses ont été acquittés du chef d'accusation de « coopération avec un État hostile », après avoir démontré que leur participation à un atelier hors d'Iran ne constituait pas les faits qui leur étaient reprochés. Conformément à l'article 134 du Code pénal islamique, seule la peine la plus sévère peut être appliquée ; dans ce cas, celle-ci s'élève à deux ans d'emprisonnement pour chaque avocat. Ainsi, seule l'accusation de « rassemblement et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale » sera retenue, ce qui se traduira par une peine définitive de deux ans d'emprisonnement pour chaque avocat.

Le 12 avril 2026, Nazanin Salari a comparu devant la Branche 8 du parquet de Shiraz pour se défendre contre les accusations de « propagande contre l'État » et d'« avoir suscité l'inquiétude du public en diffusant de fausses informations ». Dans ce contexte, l'avocate en droits humains a dénoncé des frais illégaux que le système judiciaire de Fars imposait aux manifestants incarcérés pour la durée de leur peine, frais qui pouvaient être convertis en caution afin de faciliter leur libération. Nazanin Salari a été libérée le jour même sous caution jusqu'à la fin de l'enquête ; ses clients, qui avaient été victimes de cette procédure, lui ont fourni les éléments de preuve nécessaires pour défendre sa cause. En novembre 2023, Nazanin Salari a été accusée devant la Branche 112 du tribunal pénal pour « incitation à la corruption et à la prostitution » et pour « sa présence dans des lieux publics sans voile religieux ». Cette affaire a fait l'objet d'une grâce dans le cadre de l'amnistie générale annoncée en février 2023.

Lorsque les manifestations du 28 décembre 2025 ont éclaté, Mahmoud Taravat-Roy a annoncé qu'il défendrait gratuitement les manifestants placés en détention. Le 1er janvier 2026, Nazanin Salari, membre de la chambre disciplinaire du barreau de Fars, a démissionné de ses fonctions, aux côtés d'un groupe d'avocats, en raison de l'inaction du barreau et de son manque de soutien envers les droits légaux des manifestants.

La procédure judiciaire à l'encontre des trois avocats, fondée sur des accusations fabriquées de toutes pièces, a été engagée en 2020, mais est restée en suspens pendant plusieurs années. Les manifestations du 28 décembre 2025, au cours desquelles les avocats ont exprimé leur soutien aux manifestants, auraient réactivé la procédure. Le 6 janvier 2026, Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roy et Masoud Ahmadian ont été cités à comparaître devant le tribunal, aux côtés de plusieurs autres DDH. Ils ont comparu devant la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Shiraz pour « collaboration avec des États hostiles », « association de malfaiteurs et complot contre la sécurité nationale » et « propagande contre l'État », où ils ont présenté leur défense.

La réouverture de ces anciennes affaires semble liée aux événements survenus fin 2025 et début 2026, ce qui a permis aux autorités de reprendre les poursuites judiciaires à l'encontre des défenseur·ses. Les précédentes comparutions, début 2026, avaient été dirigées par le président de la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Shiraz. Au cours de la phase finale de la procédure, l'affaire a été réattribuée de manière inattendue à un autre juge, qui jouait le rôle de conseiller auprès du tribunal, et qui aurait présidé l'audience finale et prononcé la condamnation malgré les réserves émises concernant des vices de procédure.

Selon certaines sources, les accusations portées contre Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roy et Massoud Ahmadian seraient liées à leur travail en faveur des droits humains, notamment leur participation à des séminaires et à des réunions consacrés aux droits des femmes et des enfants, ainsi que leur engagement en faveur de réformes juridiques visant à lutter contre les violences conjugales. De même, leurs échanges avec les élus parlementaires, les conseillers municipaux et les candidats aux élections au sujet des réformes législatives ont contribué à étayer les allégations de la Cour. Enfin, leur participation aux activités organisées dans le cadre de la campagne internationale « 16 jours d’action contre la violence sexiste », la distribution de documents pour sensibiliser le public aux violences à l’égard des femmes et le mariage des enfants, ainsi que les entretiens portant sur les violations des droits de leurs clients et les lacunes des lois en vigueur, ont également contribué à justifier les allégations de la Cour.

La condamnation prononcée à l'encontre des défenseur⸱ses des droits humains soulève des inquiétudes quant à l’utilisation de charges liées à la sécurité nationale pour criminaliser un plaidoyer pacifique et une activité juridique.

Front Line Defenders estime que les poursuites et les condamnations prononcées à l'encontre de Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roy et Massoud Ahmadian constituent des mesures de représailles à l'encontre de leur action légitime en tant qu'avocats et DDH. La chronologie des poursuites judiciaires engagées contre des défenseur⸱ses des droits humains et l’acharnement judiciaire dont ils sont victimes depuis 2020 soulève des inquiétudes quant à d'éventuelles représailles à l'encontre de leur mobilisation en faveur des droits humains, dans le contexte des manifestations de janvier 2026 en Iran, qui ont entraîné la mort et l'arrestation de dizaines de milliers de manifestants, parmi lesquels des DDH.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

1. Abandonner immédiatement toutes les poursuites engagées contre Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roy et Massoud Ahmadian, car il semble qu’ils aient été pris pour cible uniquement en raison de leur action légitime en faveur des droits humains ;
2. Libérer tous les défenseur⸱ses des droits humains détenus pour des raisons humanitaires, compte tenu de la situation instable due au conflit armé ;
3. Cesser de prendre pour cible les défenseur⸱ses des droits humains et leur garantir la possibilité de mener leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire.