La FDDH Defne Güzel acquittée de toutes les charges
Le 12 mai 2026, la 74e chambre pénale de première instance d'Ankara a acquitté la défenseuse des droits humains transgenre et présidente de l'association 17 Mayıs Derneği, Defne Güzel, de toutes les charges qui pesaient contre elle. Il s'agissait de la première audience du procès dans le cadre duquel elle était poursuivie pour avoir prétendument enfreint la loi sur les associations.
Le 20 janvier 2026, le parquet général d'Ankara a engagé des poursuites pénales contre Defne Güzel, défenseuse des droits humains transgenre et présidente de l'association 17 Mayıs Derneği (Association du 17 mai), pour violation présumée de la loi sur les associations (2911).
Defne Güzel est une défenseuse des droits humains transgenre qui œuvre pour les droits des personnes LGBTQI+ et la santé sexuelle. Elle est actuellement présidente de l'association 17 Mayıs Derneği (Association du 17 mai). Elle est experte dans le suivi et la documentation des violations des droits des personnes LGBTQI+ et dans la lutte contre les crimes haineux et la discrimination. Defne Güzel est engagée depuis longtemps dans de nombreuses organisations de défense des droits humains en Turquie, notamment KaosGL, l'Association des droits humains, Red Umbrella et la Plateforme des femmes pour l'égalité (EŞİK). Elle est également fondatrice de Pozitif Alan (Espace positif), une organisation de défense des droits humains qui défend les droits des personnes LGBTI+ vivant avec le VIH.
Le 12 mai 2026, la 74e chambre pénale de première instance d'Ankara a acquitté la défenseuse des droits humains transgenre et présidente de l'association 17 Mayıs Derneği, Defne Güzel, de toutes les charges qui pesaient contre elle. Il s'agissait de la première audience du procès dans le cadre duquel elle était poursuivie pour avoir prétendument enfreint la loi sur les associations (5253).
Defne Güzel est une défenseuse des droits humains transgenre qui œuvre pour les droits des personnes LGBTQI+ et la santé sexuelle. Elle est actuellement présidente de l'association 17 Mayıs Derneği (Association du 17 mai). Elle est experte dans le suivi et la documentation des violations des droits des personnes LGBTQI+ et dans la lutte contre les crimes haineux et la discrimination. Defne Güzel est engagée depuis longtemps dans de nombreuses organisations de défense des droits humains en Turquie, notamment KaosGL, l'Association des droits humains, Red Umbrella et la Plateforme des femmes pour l'égalité (EŞİK). Elle est également fondatrice de Pozitif Alan (Espace positif), une organisation de défense des droits humains qui défend les droits des personnes LGBTQI+ vivant avec le VIH.
17 Mayıs Derneği (Association du 17 mai) a été l'une des nombreuses associations LGBTQI+ visées par la vague d’audits systématiques menée en 2024 par la Direction des relations avec la société civile d'Ankara, relevant du ministère de l'Intérieur. À la suite de cet audit, la Direction d'Ankara a déposé une plainte auprès du parquet, alléguant que certains contenus publiés sur le site web et les réseaux sociaux de l'association n'étaient pas conformes à ses objectifs déclarés. Un groupe d'experts composé de trois membres, nommé par le parquet, a publié son rapport le 9 juillet 2025, dans lequel il a conclu que les activités de l'association étaient pleinement conformes à ses statuts et qu'aucune irrégularité n'avait été constatée.
Le 20 janvier 2026, le parquet d'Ankara a déposé un acte d’accusation contre Defne Güzel pour violation de la loi sur les associations, un délit passible d'une peine d'un à trois ans d'emprisonnement. Les accusations reposaient sur deux publications jugées « contraires aux bonnes mœurs » : « My Intersex Story » (Mon histoire d'intersexué), une traduction en turc d'un ouvrage publié par OII Europe, qui rassemble des témoignages personnels de personnes intersexuées, et « Children, Roe Deer, Flowers, Fire » (Enfants, chevreuils, fleurs, feu), un catalogue d'exposition montrant des corps de femmes nues. Un groupe d'experts désigné par le parquet avait auparavant conclu que les activités de l'association 17 Mayıs étaient conformes à ses statuts et qu'aucune irrégularité n'avait été constatée.
Le 12 mai 2026, l'audience devant le 74e tribunal pénal de première instance d'Ankara s'est ouverte par les déclarations de la défense, dont le témoignage de Defne Güzel. Le procureur a ensuite présenté ses conclusions sur le fond de l'affaire. Le procureur a fait valoir que Defne Güzel n'avait pas agi avec une intention criminelle et, faute de preuves suffisantes, il a demandé son acquittement. Le représentant légal de Defne Güzel s'est rallié à l'avis et à la requête du procureur, affirmant que « l'ouverture de cette procédure était une erreur dès le départ et que l'acte d'accusation lui-même est inutile ». Après avoir entendu les déclarations, le tribunal a prononcé l'acquittement. Le parquet n'ayant pas interjeté appel, l'acquittement est donc définitif.
Front Line Defenders salue l’acquittement de Defne Güzel. L'organisation souligne que cette défenseuse des droits humains transgenre n'aurait jamais dû faire l'objet de poursuites judiciaires. Front Line Defenders exhorte les procureurs et les juges à ne pas interpréter les lois d'une manière qui restreindrait indûment le travail des défenseur⸱ses des droits humains et réitère son appel au gouvernement turc pour qu'il crée un environnement dans lequel tous les défenseur⸱ses des droits humains en Turquie puissent mener leurs activités pacifiques et légitimes sans restrictions indues, sans peur et sans être harcelés, menacés ou victimes de représailles, y compris l’acharnement judiciaire et les détentions arbitraires.
Le 20 janvier 2026, le parquet général d'Ankara a engagé des poursuites pénales contre Defne Güzel, défenseuse des droits humains transgenre et présidente de l'association 17 Mayıs Derneği (Association du 17 mai), pour violation présumée de la loi sur les associations (2911). L'accusation prétend que deux publications de l'association 17 Mayıs, intitulées « My Intersex Story » (Mon histoire d'intersexué), un livre sur les expériences vécues par des personnes intersexuées, et « Children, Roe Deer, Flowers, Fire » (Enfants, chevreuils, fleurs, feu), un catalogue d'exposition, portent atteinte à la « moralité publique ». Selon la loi turque sur les associations, la présidente de l'organisation est tenue responsable si celle-ci enfreint la loi. La première audience du procès est prévue le 12 mai 2026 devant la 74e chambre pénale du tribunal de première instance d'Ankara. Si elle est reconnue coupable, Defne Güzel encourt une peine d'un à trois ans d'emprisonnement (en vertu de la loi sur les associations, art. 32 (p)).
Defne Güzel est une défenseuse des droits humains transgenre qui œuvre pour les droits des personnes LGBTQI+ et la santé sexuelle. Elle est actuellement présidente de l'association 17 Mayıs Derneği (Association du 17 mai). Elle est experte dans le suivi et la documentation des violations des droits des personnes LGBTQI+ et dans la lutte contre les crimes haineux et la discrimination. Defne Güzel est engagée depuis longtemps dans de nombreuses organisations de défense des droits humains en Turquie, notamment KaosGL, l'Association des droits humains, Red Umbrella et la Plateforme des femmes pour l'égalité (EŞİK). Elle est également fondatrice de Pozitif Alan (Espace positif), une organisation de défense des droits humains qui défend les droits des personnes LGBTQI+ vivant avec le VIH.
L'association 17 Mayıs fait partie des nombreuses associations LGBTQI+ visées par la vague d'audits systématiques menés en 2024 par la Direction des relations avec la société civile d'Ankara, sous l'égide du ministère de l'Intérieur. À la suite de l'audit, la direction d'Ankara a déposé une plainte auprès du parquet, alléguant que certains contenus publiés sur le site web et les réseaux sociaux de l'association 17 Mayıs n'étaient pas conformes aux objectifs énoncés dans les statuts de l'organisation.
Dans le cadre de l'enquête menée contre l'association 17 Mayıs, le parquet a nommé un groupe d'experts composé de trois membres. Le groupe d’expert a publié son rapport le 9 juillet 2025, concluant que, contrairement à l'avis de la Direction, les activités de l'association 17 Mayıs sont conformes à ses statuts et qu'aucune irrégularité n'a été constatée.
Le parquet général d'Ankara n'a pas tenu compte des conclusions du rapport et a préparé un acte d'accusation sur la base des conclusions de l'audit réalisé par la direction d'Ankara. Le parquet a demandé à la Cour de poursuivre Defne Güzel, en tant que présidente de l'organisation, pour avoir enfreint la loi sur les associations, une infraction passible d'un à trois ans d'emprisonnement. Les documents de l'association 17 Mayıs considérés comme « contraires à la moralité publique » sont « My Intersex Story » et « Enfants, chevreuils, fleurs, feux ». « My Intersex Story » est la traduction turque d'un ouvrage publié par OII Europe, l'organisation faîtière des associations européennes de défense des droits humains des personnes intersexuées, dans lequel des personnes intersexuées partagent leurs récits personnels. « Enfants, chevreuils, fleurs, feux » est le catalogue d’une exposition d’art qui montre des « corps de femmes nues ». De plus, en violation du principe de « responsabilité pénale individuelle », Defne Güzel est tenue responsable des publications sur les réseaux sociaux postées par des tiers utilisant le hashtag #MyIntersexStory.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les tentatives répétées des autorités turques de criminaliser les organisations et les défenseur·ses des droits des personnes LGBTQI+ en vertu de la loi sur les associations et pour des violations présumées de la « moralité publique ». Il est très préoccupant que les autorités turques aient ignoré les conclusions des experts désignés par le parquet pour enquêter sur l'association 17 Mayıs, car ces conclusions ne fournissaient pas de motifs suffisants pour engager des poursuites. Front Line Defenders estime que Defne Güzel est prise pour cible en raison de son travail légitime et de celui de l'association 17 Mayıs en faveur des droits humains, visant à défendre les droits des personnes LGBTQI+ en Turquie et à l'étranger. Cette affaire semble être la dernière initiative en date des autorités turques dans le cadre de ce elles appellent leur « guerre contre les droits des personnes LGBTQI+ ». Les organisations LGBTIQ+ en Turquie sont confrontées à une surveillance administrative discriminatoire, à un acharnement judiciaire et à une censure de plus en plus importants. Récemment, des accusations similaires d'« obscénité » et d'atteinte à la « moralité publique » ont été utilisées pour cibler d'autres organisations telles que la Young LGBTI+ Association.
Front Line Defenders exhorte les autorités turques à :
- Abandonner immédiatement toutes les accusations infondées contre Defne Güzel ;
- Mettre fin à la répression contre les organisations et les défenseur·ses des droits des personnes LGBTIQ+ ;
- Garantir un environnement sûr, exempt de harcèlement et de représailles, à tous les défenseur⸱ses des droits humains, en particulier celles et ceux qui défendent les droits des personnes LGBTIQ+, afin qu'ils puissent continuer à œuvrer pacifiquement pour garantir à tous la pleine jouissance des droits fondamentaux.
