Inde : Détenu arbitrairement sans procès depuis quatre ans, Khurram Parvez doit être libéré

Nous, les organisations soussignées, demandons la libération immédiate et inconditionnelle du défenseur des droits humains Khurram Parvez. Khurram est détenu arbitrairement sans procès depuis quatre ans à la prison de Rohini, en Inde, sur la base d'accusations à caractère politique en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA), une loi antiterroriste indienne qui bafoue le droit international et les normes relatives aux droits humains.

Khurram est coordinateur de la Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS) et a été nommé secrétaire général adjoint de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) en mars 2023. Depuis des années, il documente les violations des droits humains dans le Cachemire sous administration indienne, notamment les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires. Il a largement coopéré avec les mécanismes de suivi des droits humains des Nations Unies (ONU) dans le but de rendre justice et d'établir la responsabilité des auteurs de violations des droits humains. Il a reçu le prix Martin Ennals 2023 pour son travail inlassable en faveur des droits humains.

Les autorités indiennes persécutent systématiquement Khurram pour son travail en faveur des droits humains. La National Investigation Agency l'a arrêté le 22 novembre 2021 sur la base de diverses accusations fabriquées de toutes pièces, notamment « avoir mené ou tenté de mener une guerre, ou avoir encouragé la guerre », « punition pour complot en vue de mener une guerre » contre le gouvernement indien, « collecte de fonds pour des activités terroristes » et « punition pour complot ».

En mars 2023, alors qu’il était déjà incarcéré, Khurram a été inculpé dans une deuxième affaire fabriquée de toutes pièces de « financement du terrorisme », aux côtés du journaliste indépendant Irfan Mehraj, anciennement associé au JKCCS pour son travail en faveur des droits humains.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (WGAD) a déclaré dans son avis publié en juin 2023 que la détention de Khurram était arbitraire et a appelé les autorités indiennes à le libérer immédiatement. À ce jour, les autorités indiennes n'ont pas répondu au WGAD ni fourni aucune information actualisée au Groupe de travail concernant la détention arbitraire de Khurram.

Khurram avait déjà fait l'objet de représailles de la part des autorités indiennes pour son travail en faveur des droits humains, notamment en septembre 2016, lorsqu'il avait été empêché de se rendre à Genève pour assister à la session du Conseil des droits de l'homme de l’ONU et détenu arbitrairement pendant 76 jours. Le rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les représailles inclut depuis 2018 des informations sur Khurram, le présentant comme un cas de représailles pour avoir coopéré avec l'ONU.

Les autorités indiennes détournent de plus en plus souvent des lois telles que l'UAPA pour porter des accusations à caractère politique contre des défenseur⸱ses des droits humains. En mai 2020, les experts de l’ONU ont exprimé leurs préoccupations concernant diverses dispositions de l'UAPA et leur non-conformité avec les lois internationales et les normes en matière de droits humains. Les experts ont souligné que certaines dispositions de l'UAPA, telles que le pouvoir de détenir une personne pendant 180 jours « sans fournir aucune preuve », étaient particulièrement problématiques et ont noté avec inquiétude que l'article 43 D (5) de l'UAPA rendait « hautement improbable » la libération sous caution d'une personne arrêtée en vertu de cette loi.

En octobre 2023, les experts des Nations unies ont de nouveau fait part de leurs inquiétudes concernant l'UAPA et ses amendements, déclarant que la période de détention provisoire de 180 jours, qui peut ensuite être prolongée, est excessive et ont appelé à une révision de l'UAPA conformément aux normes internationales en matière de droits humains.

La persécution dont Khurram est victime s'inscrit dans un contexte plus large de violations systématiques, persistantes et graves des droits humains par les autorités indiennes dans le Cachemire sous administration indienne, et d'impunité pour ces violations. Depuis août 2019, les autorités indiennes restreignent par la force l'espace civique déjà très limité dans la région. Les journalistes continuent d'être victimes de harcèlement ciblé, notamment d'arrestations, d'interdictions de voyager et de suspensions de passeport en raison de leurs reportages. L'accès à l'information est sévèrement restreint, notamment par le biais de coupures arbitraires d'internet. Ces mesures récentes incluent l'interdiction, en août 2025, de certains ouvrages universitaires et journalistiques sur le Cachemire, au motif qu'ils feraient la promotion de « récits mensongers » et de « contenus sécessionnistes ».

Nos organisations appellent les autorités indiennes à libérer immédiatement et sans condition Khurram Parvez et Irfan Mehraj, à abandonner toutes les charges retenues contre eux et à mettre fin à toute forme de harcèlement à l'encontre des défenseur⸱ses des droits humains et des organisations de la société civile cachemiris.

Le gouvernement devrait mettre fin à l'utilisation abusive de lois telles que l'UAPA et à la criminalisation des défenseur⸱ses des droits humains, des journalistes et des dissidents. Les autorités indiennes devraient modifier leurs lois afin de les rendre conformes au droit international et aux normes relatives aux droits humains, et garantir que les forces indiennes rendent des comptes pour les violations perpétrées dans le Cachemire sous administration indienne.

En tant que membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, l'Inde devrait veiller à respecter ses engagements en matière de droits humains et à ce que les promesses volontaires qu'elle a faites à l'Assemblée générale des Nations unies ne soient pas, une fois de plus, de vaines paroles. La détention arbitraire de Khurram, ainsi que le manque persistant d'engagement significatif de l'Inde auprès des procédures spéciales des Nations unies concernant son cas, sont incompatibles avec les engagements pris par le pays lors de l'élection au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, notamment celui de « continuer à coopérer et à s'engager dans le cadre des procédures spéciales, d'accepter les demandes de visite et de répondre aux communications » et de « renforcer la protection contre les représailles » à l'encontre des défenseur⸱ses des droits humains.

Nous appelons également les autorités indiennes à se conformer immédiatement à leurs obligations juridiques internationales, en permettant à la société civile d'opérer librement au Cachemire sous administration indienne ainsi que dans toute l'Inde, et en cessant d’entraver le travail de la société civile internationale et des organisations intergouvernementales, notamment les rapporteurs spéciaux des Nations unies et d'autres mécanismes de défense des droits humains qui devraient avoir un accès sans entrave au Cachemire sous administration indienne.

Signé par :

• Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD)
• Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
• CIVICUS : World Alliance for Citizen Participation (Alliance mondiale pour la participation citoyenne)
• Front Line Defenders
• La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains
• Kashmir Law and Justice Project (KLJP)
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains