Prochaines audiences des poursuites bâillons (SLAPP) contre les défenseuses des droits environnementaux Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević

Les défenseuses de l’environnement Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević, doivent comparaître devant le tribunal dans le cadre de poursuites bâillons (SLAPP) engagées contre elles en janvier 2022.

Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević sont des défenseuses de l'environnement qui font partie d'une initiative citoyenne informelle nommée « Halte à la construction de petites centrales hydroélectriques sur la rivière Kasindolska » et représentent l'association « Rivière Kasindolska ». Cette initiative dénonce les atteintes aux droits humains et l’impact environnemental lié à la construction de centrales hydroélectriques, et met en évidence les risques par le biais de manifestations, d’actions en justice, de conférences de presse et d’expositions de photos. L’initiative civile a récolté plus de 2000 signatures contre la construction de centrales hydroélectriques et a remporté le soutien des maires des trois municipalités touchées qui s’opposent à la construction de petites centrales hydroélectriques sur la rivière Kasindolska.

Une audience dans l'affaire de Sunčica Kovačević est prévue le 20 octobre 2026 à 10 h devant le tribunal de première instance de Sokolac, département de Pale, afin de clore la phase d'instruction et d'entendre les plaidoiries finales des représentants habilités des parties.

Le procès principal des poursuites bâillons visant Sara Tuševljak devrait s'ouvrir le 21 octobre 2026, plus de quatre ans après le dépôt de la plainte. Une audience est prévue ce jour-là devant le tribunal de première instance de Sokolac, dans le département de Pale, afin d’entendre les parties : Sara Tuševljak, le représentant légal du plaignant et les témoins. L’audience des témoins de la défense de Sara Tuševljak est prévue le 22 octobre. Les plaidoiries finales des avocats représentant les parties à la procédure devraient être présentées le 23 octobre.

Le 12 juin 2026, le tribunal de première instance de Sokolac, dans le département de Pale, a rejeté la demande de la société « Zenit » d.o.o. le Centre d’expertise et d’évaluation de Banja Luka (Zenit d.o.o.) de mener une expertise portant sur l’ingénierie civile, l’hydrologie, la sylviculture et les essais en laboratoire du béton dans son ensemble, dans le cadre de l’affaire Sara Tuševljak. La Cour a estimé que ces audiences n'étaient pas nécessaires pour juger la présente affaire de diffamation. Dans l’affaire de Sunčica Kovačević, la Cour a également rejeté une demande de Zenit d. o. o. visant à obtenir le versement d’une avance de 13 897,00 KM (environ 7 126 euros), estimant que cette demande n’était pas fondée et qu’elle était disproportionnée par rapport à l’objet du litige. Le 30 septembre 2024, la société Zenit d.o.o. avait déjà transmis au tribunal son rapport d'expertise et son avis, accompagnés d'un décompte des frais s'élevant à 14 973,66 KM (environ 7 662 euros). Cette somme a été versée à Zenit d.o. o.

Dans l'explication de sa décision, la Cour a souligné que, dans le cadre d'une procédure civile en diffamation, l'objet de la preuve se limite à la véracité ou à la fausseté des propos tenus, à leur effet préjudiciable sur la réputation et la crédibilité du demandeur, ainsi qu'au lien de causalité entre ces propos et le préjudice prétendument subi. La cour a précisé que, de par leur nature, les questions légales et factuelles doivent être établies à partir des déclarations des parties, des témoignages et des pièces justificatives, plutôt que par le biais d'expertises techniques ou de laboratoire. Ils ont réaffirmé qu’une telle expertise ne saurait contribuer à établir les faits pertinents pour le jugement dans cette affaire civile, et que sa réalisation entraînerait un allongement inutile de la procédure ainsi qu’une charge financière injustifiée pour les parties.

Avant cela, le 25 avril 2023, le tribunal avait accédé à la demande d’expertise formulée par la société plaignante et avait désigné des experts issus des secteurs de la construction, de l’hydrologie, de la météorologie et de la sylviculture, chargés d’examiner les sites sur lesquels il est prévu de construire les centrales hydroélectriques ainsi que l’ensemble des documents pertinents du dossier. Le tribunal a désigné quatre experts dans l'affaire Sara Tuševljak et trois dans celle de Sunčica Kovačević. Les avocats des défenseuses des droits humains se sont opposés à la nomination d’experts, affirmant que les deux défenseuses ne sont pas des expertes scientifiques, mais plutôt des activistes et qu’elles n’ont pas les mêmes connaissances que ces experts. Leurs déclarations publiques sont basées sur ce dont elles ont été témoins lorsqu’elles ont visité les sites ainsi que sur les documents qu’elles avaient.

Front Line Defenders réitère son inquiétude concernant les poursuites judiciaires engagées contre les défenseuses de l’environnement Sara Tuševljak et Sunčica Kovačevic. L'organisation exprime également son inquiétude face aux retards importants auxquels les deux défenseuses ont été confrontées tout au long des procédures judiciaires

Le 24 octobre 2022, l’audience préliminaire sur l’affaire intentée contre les défenseuses des droits humains Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević a eu lieu devant le tribunal de Sokolac, en Bosnie-Herzégovine. Cependant l’affaire contre Sunčica Kovačević a été reportée. La prochaine audience des défenseuses est prévue pour le 27 décembre 2022 devant le tribunal de Sokolac.

Le 22 novembre 2022, Green Invest/BUK d. o.o a répondu à la campagne du Business & Human Rights Resource Centre en soutien à Sara Tuševljak et Sunčica Kovačević niant toute illégalité et a taxé à plusieurs reprises les défenseuses de l’environnement de « prétendues activistes » et de « croisées ».

Du 21 janvier au 30 juin 2022, trois actions en justice ont été intentées contre les défenseuses de l’environnement Sunčica Kovačević et Sara Tuševljak par la société BUK d.o. o. Les poursuites-bâillons (SLAPP — Strategic Lawsuits Against Public Participation) ont été intentées contre les défenseuses de l’environnement à la suite de leur campagne publique contre l’impact environnemental des centrales hydroélectriques de l’entreprise.