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Antécédents de l'affaire: Prabhat Singh

Statut: 
Accusé et détenu
À propos de la situation

Le 26 mars 2016, le Chief Judicial Magistrate - CJM (président du tribunal) de Jagdalpur, Chhattisgarh, a refusé de libérer sous caution le défenseur des droits humains M. Prabhat Singh et l'a envoyé en détention préventive dans la prison centrale de Jagdalpur, le temps de l'enquête. Il est détenu depuis qu'il a été arrêté sans mandat le 21 mars 2016.

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À propos de Prabhat Singh

Prabhat SinghPrabhat Singh est défenseur des droits humains et journaliste; il travaille pour le journal Patrika sur la situation dans la zone tribale de Bastar. Au cours des trois derniers mois, il a parlé des fausses affaires qui auraient été intentées contre des villages tribaux dans les zones de Chhattisgarh affectées par l'insurrection des groupes maoïstes. Il dénonce également le harcèlement et les agressions des défenseur-ses des droits humains et des journalistes dans la région. Il critique vivement la police de Chhattisgarh et joue un rôle clé pour dénoncer plusieurs cas de violences policières et son implication dans des exactions perpétrées dans le district de Dantewada de Chhattisgarh. Prabbat Singh joue aussi un rôle important dans l'organisation de manifestations pacifiques et de discussions consacrées à la rédaction et à l'application d'une loi qui assurerait l'indépendance et la sécurité des journalistes dans les zones affectées par le conflit maoïste à Bastar.

1 avril 2016
Le défenseur des droits humains Prabbhat Singh accusé et placé en détention

Le 26 mars 2016, le Chief Judicial Magistrate - CJM (président du tribunal) de Jagdalpur, Chhattisgarh, a refusé de libérer sous caution le défenseur des droits humains M. Prabhat Singh et l'a envoyé en détention préventive dans la prison centrale de Jagdalpur, le temps de l'enquête. Il est détenu depuis qu'il a été arrêté sans mandat le 21 mars 2016.

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Le 26 mars 2016, le CJM de Jagdalpur a rejeté la demande de libération sous caution faite par le défenseur des droits humains Prabhat Singh. Le tribunal a également refusé la demande de la police de prolonger la détention préventive de Prabhat Singh au poste de police et a ordonné que le défenseur soit transféré dans la prison centrale de Jagdalpur, où il restera jusqu'à la prochaine audience le 13 avril 2016. La police devra faire un rapport sur l'enquête lors de cette audience, et le tribunal décidera alors de la libération de Prabhat Singh. Un rapport médical a été présenté devant le juge lors de l'audience, déclarant qu'aucune blessure n'avait été découverte pendant l'examen médical du défenseur des droits humains. Prabhat Singh a contesté le rapport, affirmant ne jamais avoir été examiné par un médecin et avoir été contraint de signer le rapport. Cependant, le juge n'a pas pris en compte ses objections.

Le 22 mars 2016, Prabhat Singh a été officiellement accusé par le CJM de Jagdalpur, en vertu de la section 67 (pour avoir publié ou transmis des documents électroniques obscènes) et 67 (A) en vertu de la loi sur les technologies de l'information, ainsi que la section 292 (publication de documents obscènes ou diffamatoires) du Code pénal indien, pour avoir posté un "message obscène" à propos d'un officier de police sur le groupe "Bastar News" sur WhatsApp. Le même jour, le défenseur a également été accusé dans le cadre de trois autres affaires datant de 2015. Dans deux de ces affaires, Prabhat Singh a été accusé en vertu des sections 420, 120B et 35 du Code pénal indien, pour une fraude présumée liée à son travail dans le centre de facilitation d'Aadhaar à Dantewada. Dans la troisième affaire, le défenseur des droits humains est accusé d'avoir pris des photos d'étudiantes du lycée de Geedam sans autorisation, d'avoir maltraité un examinateur et de lui a voir demandé de l'argent. Les accusations ont été portées en vertu des sections 448, 385, 353, 186 et 34 du Code pénal indien, et de la section 6 de la loi de Chhattisgarh sur les examens.

Pendant l'audience, qui s'est déroulée avec une forte présence policière, le défenseur a démenti toutes les accusations portées contre lui, affirmant que ces affaires sont ouvertes en représailles à ses rapports critiques, y compris ses révélations au sujet d'une fraude à grande échelle dans le centre de facilitation d'Aadhaar à Geedam, et dans l'école susmentionnée. Après l'audience, Prabhat Singh a été reconduit en détention.

Le 21 mars 2016, une voiture Bolero blanche s'est arrêtée devant le journal Pratrika à Dantewada. Plusieurs policiers en civils sont sortis et sans présenter de mandat d'arrêt, ont embarqué Prabhat Singh. Le défenseur des droits humains a été conduit au poste de police de Parpa à Bastar, où il a été détenu toute la nuit.

Pendant sa détention, il a été frappé et des objets tranchants ont été utilisés pour lui entailler les mains. Les policiers l'ont également insulté et ont proféré des menaces de mort contre lui, le forçant à signer plusieurs feuilles blanches, qui ont ensuite été utilisées pour faire le faux rapport médical. 

Front Line Defenders condamne fermement l'arrestation illégale, la détention et les mauvais traitements du défenseur des droits humains et journaliste Prabhat Singh, ainsi que les charges portées contre lui, car cela semble uniquement motivé par ses activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains dans la région de Bastar.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détérioration de la situation dans la région de Bastar pour beaucoup de défenseur-ses des droits humains, notamment pour les avocats, chercheurs et journalistes qui sont illégalement arrêtés et détenus, attaqués, torturés et contraints de quitter la zone depuis plusieurs mois.

Front Line Defenders exhorte les autorités indiennes à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Prabhat Singh et à abandonner toutes les charges portées contre lui, car il semble qu'il soit pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur l'arrestation illégale, la détention et les mauvais traitements de Prabhat Singh, dans le but de publier les conclusions et de traduire les coupables en justice conformément aux normes internationales, et à lui donner une compensation juste, ainsi que des excuses, pour les préjudices physiques et psychologiques causés pendant sa détention par la police.

3. Prendre les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité de Prabhat Singh et sa famille;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Inde puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.