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Interdiction de voyager et détention temporaire d'Elchin Mammad

Statut: 
Interdiction de voyager
À propos de la situation

Le 9 août 2016, le défenseur des droits humains M. Elchin Mammad n'a pas été autorisé à franchir la frontière entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie, et a ensuite été détenu au poste de police de la région de Qazax pendant 9 heures.

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À propos d'Elchin Mammad

Elchin MammadElchin Mammad est président de l'Union sociale de l'éducation légale de la jeunesse de Sumgait (SULESY), une organisation qui offre une assistance juridique gratuite aux familles à faible revenu et un soutien juridique aux ONG locales. Elchin Mammad est avocat en droits humains et rédacteur en chef du journal "Yukselish Namine", qui traite notamment des activités des défenseur-ses des droits humains et des organisations en Azerbaïdjan. Elchin Mammad a contribué à la création de l'International Human Rights Protection Association - IHRPA (Association internationale pour la protection des droits humains) en Belgique, une organisation qui promeut les droits humains, les libertés fondamentales et apporte un soutien aux défenseur-ses des droits humains à travers le monde.

16 Août 2016
Interdiction de voyager et détention temporaire du défenseur des droits humains Elchin Mammad

Le 9 août 2016, le défenseur des droits humains M. Elchin Mammad n'a pas été autorisé à franchir la frontière entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie, et a ensuite été détenu au poste de police de la région de Qazax pendant 9 heures.

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Le 9 août 2016 vers 14h, alors qu'il se rendait à une réunion de l'IHRPA, Elchin Mammad a été stoppé à un checkpoint à la frontière entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Les officiers chargés du contrôle à la frontière ont expliqué à Elchin Mammad qu'il est sous le coup d'une interdiction de voyager ordonnée par le Département de lutte contre le crime organisé (MDCOC) du ministère de l'Intérieur depuis 2015, et que par conséquent, il n'était pas autorisé à franchir la frontière. Elchin Mammad a présenté une décision du tribunal administratif et financier n°2 de Bakou, indiquant que l'interdiction de voyager avait été suspendue le 24 mai 2016, mais la police aux frontière n'en a pas tenu compte.

Les policiers ont pris le défenseur à part et l'ont placé en détention au poste de police de la région de Qazax; ils ont confisqué son téléphone et son ordinateur. Le défenseur a été libéré 9 heures plus tard, lorsque les policiers ont reçu un fax du chef du département d'enquête du MDCOC, M. Janpolad Daanov. Le contenu de ce fax reste inconnu. Malgré sa libération, il n'a pas été autorisé à quitter le pays. Elchin Mammad est rentré à Bakou et a porté plainte contre sa détention et l'interdiction de voyager devant le président d'Azerbaïdjan, le parquet général et le ministère de l'Intérieur. Cependant, il n'a toujours pas reçu de réponse de la part des représentants du gouvernement.

Le 15 mai 2015, le ministère de l'Intérieur avait décrété une interdiction de voyager contre le défenseur des droits humains, soi-disant en raison d'une dette qu'Elchin Mammad aurait contractée auprès d'une banque. Le 24 mai 2016, le tribunal administratif et financier n°2 de Bakou a annulé l'interdiction de voyager qui était en vigueur contre Elchin Mammad, et la décision est entrée en vigueur le 2 août.

Ce n'est pas la première fois que des membres de SULESY sont harcelés par le MDCOC. Le 3 mars 2016, les autorités ont ouvert une enquête criminelle contre le directeur adjoint de l'organisation, le défenseur et journaliste M. Elchin Hasanov, suite à un article qu'il a publié et dans lequel il dénonçait la corruption au sein du gouvernement à propos de la vente de biens réservés aux besoins de l'armée au marché noir en Azerbaïdjan. Le 27 juillet 2016, la Cour d'appel de Bakou a confirmé la décision d'un tribunal de première instance et a condamné Elchin Hasanov à un an de travail d'intérêt général, pour actes présumés de hooliganisme. En Azerbaïdjan, une telle peine oblige les personnes inculpées à remettre une partie de leur salaire mensuel à l'État.  

Front Line Defenders condamne l'interdiction de voyager et la détention temporaire du défenseur des droits humains Elchin Mammad, car cela semble directement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Azerbaïdjan. Front Line Defenders fait part de ses profondes préoccupations quant à l'acharnement judiciaire permanent contre les membres de l'organisation de défense des droits humains SULESY, y compris Elchin Hasanov.

Front Line Defenders exhorte les autorités d'Azerbaïdjan à:

1. Appliquer immédiatement la décision du tribunal administratif et financier n°2 de Bakou et lever l'interdiction de voyager imposée à Elchin Mammad;

2. Ouvrir immédiatement une enquête impartiale et approfondie sur la détention temporaire d'Elchin Mammad à la frontière entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie, dans le but de publier les conclusions et de garantir le respect des normes internationales;

3. Cesser immédiatement toute persécution judiciaire contre les membres de l'organisation SULESY, et notamment d'infirmer l'inculpation d'Elchin Hasanov;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Azerbaïdjan, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.