Maintien en détention du défenseur des droits humains et journaliste Sajad Gul
Depuis janvier 2022, le défenseur des droits humains et journaliste cachemiri Sajad Gul est détenu en vertu de la loi draconienne sur la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire (PSA). En novembre 2023, la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire a annulé les procédures ouvertes en vertu de la PSA à l’encontre de Sajad Gul, notant qu’il n’y avait pas d’allégations spécifiques contre lui qui pourraient être « préjudiciables à la sécurité de l’État ». La Cour a également ordonné sa libération immédiate, à moins qu’il ne soit recherché dans le cadre d’une autre procédure pénale.
Sajad Gul est un journaliste du Cachemire ; il est reporter stagiaire au The Kashmir Walla, un organe d’information indépendant (aujourd’hui bloqué en vertu de la loi sur les technologies de l’information) fondé par le défenseur des humains Fahad Shah, récemment libéré sous caution après que la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire a également annulé les poursuites engagées contre lui en vertu de la PSA. Sajad Gul réalise des reportages sur les questions relatives aux droits humains dans le Cachemire sous administration indienne (IAK), notamment sur les exécutions extrajudiciaires présumées (fake encounters) de civils, les démolitions forcées et l’accès aux services essentiels durant la pandémie de COVID-19.
Depuis janvier 2022, le défenseur des droits humains et journaliste cachemiri Sajad Gul est détenu en vertu de la loi draconienne sur la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire (PSA). En novembre 2023, la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire a annulé les procédures ouvertes en vertu de la PSA à l’encontre de Sajad Gul, notant qu’il n’y avait pas d’allégations spécifiques contre lui qui pourraient être « préjudiciables à la sécurité de l’État ». La Cour a également ordonné sa libération immédiate, à moins qu’il ne soit recherché dans le cadre d’une autre procédure pénale.
Sajad Gul est un journaliste du Cachemire ; il est reporter stagiaire au The Kashmir Walla, un organe d’information indépendant (aujourd’hui bloqué en vertu de la loi sur les technologies de l’information) fondé par le défenseur des humains Fahad Shah, récemment libéré sous caution après que la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire a également annulé les poursuites engagées contre lui en vertu de la PSA. Sajad Gul réalise des reportages sur les questions relatives aux droits humains dans le Cachemire sous administration indienne (IAK), notamment sur les exécutions extrajudiciaires présumées (fake encounters) de civils, les démolitions forcées et l’accès aux services essentiels durant la pandémie de COVID-19.
Sajad Gul a été arrêté le 5 janvier 2022, après avoir publié la vidéo d’une famille protestant contre l’assassinat d’un des membres de sa famille lors d’une fusillade à Srinagar, au Cachemire. Il était accusé, en vertu du Code pénal indien, d’association de malfaiteurs, d’affirmations préjudiciables à l’intégration nationale et de déclarations visant à susciter la peur ou l’inquiétude du public. Le 15 janvier, Sajad Gul a été libéré sous caution, mais il a été immédiatement rearrêté en vertu de la loi sur la sécurité publique pour empêcher sa libération, avant d’être transféré à la prison de Kot Bhalwal à Jammu, à plus de 300 kilomètres de sa famille. Cinq mois plus tard, il a été arbitrairement transféré à la prison de Bareilly, dans l’Uttar Pradesh, ce qui complique encore davantage les visites de sa famille en raison de la distance et des contraintes financières.
Avant son arrestation, Sajad Gul a fait l’objet de fausses accusations en raison de ses reportages et a subi un acharnement judiciaire constant. En février 2021, il a été accusé d’émeute, d’intrusion et d’agression en vertu d’une plainte (FIR 12/2021) pour avoir couvert une opération de démolition forcée dans le district de Bandipora, dans l’IAK. En octobre 2021, il a été inculpé, en vertu de la plainte FIR 79/2021, pour association de malfaiteurs, affirmations préjudiciables à l’intégration nationale et méfaits publics, après avoir couvert l’exécution extrajudiciaire (fake encounters) présumée d’un jeune homme dans le district de Bandipora. Le 13 octobre 2021, des fonctionnaires de police se sont rendu à son domicile et l’ont mis en garde contre la poursuite de ses activités journalistiques, ont perquisitionné sa maison et l’ont menacé d’arrêter les membres de sa famille s’il continuait à faire des reportages sur ces questions.
Bien que la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire ait ordonné, en novembre 2023, l’annulation des accusations portées contre Sajad Gul en vertu de la PSA, ce dernier reste incarcéré loin de son domicile familial. Front Line Defenders a toujours fait part de ses inquiétudes concernant le silence et l’oppression auxquels sont confrontés les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes dans le Cachemire sous administration indienne depuis l’abrogation unilatérale du statut d’État autonome du Jammu-et-Cachemire en août 2019. Elle appelle les autorités indiennes à libérer immédiatement le défenseur des droits humains Sajad Gul et à abandonner toutes les poursuites pénales à son encontre. Elle exhorte en outre les autorités à prendre des mesures adéquates pour garantir que les défenseur⸱ses des droits humains dans l’IAK puissent mener à bien leur travail légitime sans crainte de représailles.
